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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 201 DP CPU Avenant 1 M2026007
Document publié le Samedi 3 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 201 DP CPU Avenant 1 M2026007)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Reçu en Préfecture le: 2 3 yyt 2026
Publié le: 2 3 JUIL. 2026
Notifié le :
N°2026-201 Mâconnais-Beaujolais
Agglomération
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon,le 2 4 JUIL. 2026
Objet : Avenant n°1 au marché 2026-007 relatif à la création et aménagement d’un parking relais sur la commune de Replonges (01750) - Phase 1 - Lot n°2 : Éclairage et électricité, attribué à la société Arelec
- 119 grande rue - 01380 Saint-André -de-Bagé ajoutant des travaux supplémentaires et mettant à jour le bordereau des prix unitaires.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Objet du marché : création et l'aménagement d'un parking relais sur la commune de Replonges (01750) - Phase 1- Lot n°2 : Éclairage et électricité.
Durée du marché : La durée de l'exécution est de 19 mois à compter de la date fixée par ordre de service.
Le marché a été notifié le 17 mars 2026.
Montant du marché : |! s'agit d'un marché à prix unitaire de 54 768,75 € HT.
Objet de l'avenant n°1: Le présent avenant a pour objet la mise à jour du bordereau des prix unitaires
du marché, pour tenir compte des travaux supplémentaires demandés par la collectivité.
Des prestations supplémentaires, non prévues au marché initial, se sont révélées nécessaires en cours d'exécution en raison de leur lien direct avec un projet connexe de la collectivité. Ces travaux
complémentaires sont indispensables à la bonne exécution de l'opération, à la cohérence technique et fonctionnelle des aménagements réalisés ainsi qu'à la bonne réalisation du projet connexe, justifiant ainsi la conclusion du présent avenant.
Les travaux supplémentaires et modificatifs découlent de l'ajout d'un éclairage avec détection suite à la création du cheminement piéton et à l'aménagement devant le bâtiment Jardins de Cocagne.
Montant de l'avenant n°1: 4 935,40 € HIT. soit 5 922,48 € TTC.
Nouveau montant du marché : 59 704,15 € HIT. soit 71 644,98 € T.T.C.
DÉCISION
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R2194-2 et suivants, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment l'item création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire de la compétence supplémentaire Voirie,
Vu la délibération n°2026-009 du Conseil Communautaire du 7 avril 2026, portant délégation d'attribution du Conseil au Président en matière de marchés publics,
Vu la délibération n°2026-006 du Bureau Permanent du 25 février 2026, portant attribution du marché pour la création et aménagement d'un parking relais sur la commune de Replonges (01750) - Phase 1 - Lot n°2: Éclairage et électricité à la société Arelec et autorisant la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud, mandataire, à signer le marché,
Vu le marché pour la création et aménagement d’un parking relais sur la commune de Replonges (01750) - Phase 1- Lot n°2 Éclairage et électricité, notifié le 17 mars 2026.
LE PRÉSIDENT DE MÂCONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De conclure un avenant n°1 au marché 2026-007 relatif à la création et aménagement d'un parking relais sur la commune de Replonges (01750) - Phase 1- Lot n°2: Éclairage et électricité, attribué à la société
Arelec - 119 grande rue - 01380 Saint-André -de-Bagé, augmentant le montant du marché de 4 935,40 € HT. soit 5 922,48 € T.T.C.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 - 71011 MÂCON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 « E-mail: accueil@mb-agglo.com -HI]
12
N°2026-201
D'autoriser la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud, mandataire à signer ledit avenant.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Christine Robin
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 - 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 + E-mail: accueil@mb-agglo.com