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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 094 DP CPU Avenant 1 Marche 2025 007
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 094 DP CPU Avenant 1 Marche 2025 007)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Consommateurs,
Reçu en Préfecture le: 3 O AVR. 2075
Publié le : 3 0 AVR. ?n75
Notifié le :
N° -09 a . . ne 2025-0984 Mâconnais-Beaujolais
Agglomération
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le 3 g AVR. 2075
Objet: Avenant n°1 au marché 2025-007 relatif aux travaux préparatoires à l'installation de bornes de recharge au dépôt de bus Tréma situé rue Lavoisier à Mâcon attribué à la Société mâconnaise d'entreprise électrique - 481 rue des grandes Teppes - 71000 Sennecé-les-Mâcon ajoutant des travaux au marché initial et prolongeant le marché d’une durée d'un mois.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché : Travaux préparatoires à l'installation de bornes de recharge au dépôt de bus Tréma situé rue Lavoisier à Mâcon.
Numéro du marché : 2025-007 notifié le 30 janvier 2025.
Durée du marché :8 semaines à compter du 3 mars 2025 + 12 mois de garantie de parfait achèvement.
Montant initial du marché :
Montant H.T.: 60 227,05 €
Montant de la T.V.A. (20%): 12045,41€
Montant T.T.C: 72272,46 €
Objet de l'avenant n°1:
L'avenant n°1 a pour objet des modifications dans l'exécution des travaux à la demande du maître d'ouvrage :
- Confection de massifs pour la pose de potence de manutention des prises combo CCS (+3376€ HT.) ;
- Fabrication et pose de massifs pour borne COMECA suite à la modification du programme (1378 € HT);
- Moins value sur câble alimentation TGBT/bornes (- 520 € H.T.).
Soit une augmentation du montant du marché de 4234 € HT.
L'avenant a également pour objet la prolongation du marché pour une durée d'un mois.
DECISION
Vu le Code de la commande publique et notamment l'article R2192.7,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item Organisation de la mobilité de la compétence obligatoire Aménagement de l'espace communautaire,
Vu la délibération n°2020-005 du conseil communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation d'attribution du conseil au président, notamment en matière de marchés publics, Vu la décision du président n°2025-017 portant attribution du marché 2025-007 relatif aux travaux préparatoires à l'installation de bornes électriques de recharge au dépôt de bus Tréma situé rue Lavoisier à Mâcon à la Société mâconnaise d'entreprise électrique,
Vu le marché 2025-007 relatif aux travaux préparatoires à l'installation de bornes électriques de recharge au dépôt de bus Tréma situé rue Lavoisier à Mâcon, notifié le 31 janvier 2025, Considérant qu'il convient de conclure un avenant n°1 au marché 2025-007 afin de modifier certains travaux et de prolonger le marché pour une durée d'un mois.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 « 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 - E-mail : accueil@mb-agglo.com LL
LI
N°2025-094
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De condlure l'avenant n°1 au marché 2025-007 relatif aux travaux préparatoires à l'installation de bornes électriques de recharge au dépôt de bus Tréma situé rue Lavoisier à Mâcon, modifiant certains travaux à la demande du maître d'ouvrage et augmentant le montant du marché initial de 4 234 € HT.et
prolongeant le marché d’une durée d’un mois.
Le montant du marché est porté à 64 461.05€ HT.
La présente décision fera l'objet d’une information au conseil communautaire et sera inscrite au registre des décisions du président.
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 * E-mail: accueil@mb-agglo.com