Déliberation - 99 AR 016 211603741 20230227 032 2023 AR 1 1 1

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Déliberation - 99 AR 016 211603741 20230227 032 2023 AR 1 1 1 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Soyaux. Lien du pdf (Déliberation - 99 AR 016 211603741 20230227 032 2023 AR 1 1 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,

Envoyé en préfecture le 28/02/2023

Reçu en préfecture le 28/02/2023

Publié le 28/02/2023

ID : 016-211603741-20230227-032 2023-AR

S O ÿ Q U X D 032/2023

VCHARENTS et de contrastes

Canton

SOYAUX

Commune

SOYAUX

DECISION PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

AVENANT N°1 A LACONVENTION DE SPONSORING ENTRE LA VILLE DE SOYAUX ET L'ASJ SOYAUX CHARENTE

Le maire de la commune de Soyaux,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122.21 et L. 2122.22,

Vu la délibération du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal l'a chargé par délégation de prendre les décisions prévues à l'article L. 2122.22 susvisé du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L113-1 et suivants du code du sport,

Vu la convention de sponsoring entre la Ville et l’ASJ SOYAUX CHARENTE signée le 29/09/2022,

Vu la décision D123/2022 en date du 14 octobre 2022,

Considérant que la Ville souhaite aider financièrement le club de football féminin ASJ Soyaux Charente S.A à organiser dans de bonnes conditions la saison D1 ARKEMA 2022-2023,

DECIDE

Article 1 : un avenant à la convention de sponsoring entre la ville de Soyaux et l’ASJ Soyaux Charente, sise, 10 avenue du Pétureau 16800 SOY AUX doit être signé.

Article 2: La Ville de Soyaux met à la disposition de l’ASJI Soyaux Charente la somme de 2 000 €.

Article 3 : En contrepartie du soutien mentionné à l’article 2 ci-dessus, le club de football féminin ASJ Soyaux-Charente S.A s’engage à :

- Fournir de la visibilité supplémentaire pour la Ville de Soyaux, 3 passages de 30 secondes par match sur les panneaux LED,

- Mettre à disposition 2 nouvelles places tribune avec réceptif avant et après match pour les matchs restants,

- Mentionner le soutien de la Ville de Soyaux sur ces documents de communication

Article 4 : Conformément à la législation en vigueur, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois suivant sa publication. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois vaut rejet implicite. Le rejet du recours gracieux peut également être contesté devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois.

Envoyé en préfecture le 28/02/2023

Reçu en préfecture le 28/02/2023 erger

Publié le 28/02/2023

ID :016-211603741-20230227-032 2023-AR

Article 5 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.

Expédition en sera adressée à la préfecture de la Charente.

Soyaux, le 27/02/2023

Le mai

François NEBOUT