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Déliberation - 99 AR 016 211603741 20230221 029 2023 AR 1 1 1
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AR 016 211603741 20230221 029 2023 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
S épa ner
Envoyé en préfecture le 23/02/2023
Reçu en préfecture le 23/02/2023
Publié le 28/02/2023
ID : 016-211603741-20230221-029 2023-AR
Qy aux ua ViIGHARENTEÆet de contrastes Canton
SOYAUX
Commune
SOYAUX
DECISION PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AVENANT A LA CONVENTION POUR L'INTERVENTION D’UNE PSYCHOLOGUE AU
LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS (LAEP)
Le maire de la commune de Soyaux,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122.21 et L. 2122.22,
Vu la délibération du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal l'a chargé par délégation de prendre les décisions prévues à l'article L. 2122.22 susvisé du code général des collectivités territoriales,
Vu la convention pour l’intervention d’une psychologue clinicienne au LAEP « Clair de Lune » signé le 13 janvier 2023,
Vu la décision D 017/23 en date du 31 janvier 2023,
Considérant qu’un article de la convention doit être modifié suite à une erreur,
DECIDE
Article 1 : Un avenant à la convention doit être signé entre la Ville et Mme Anne Véronique DURIEUX domiciliée au 35 rue Gaudichaud 16000 ANGOULEME.
Article 2 : Il convient de lire dans l’article 4 que le coût total annuel est de 1485 € pour 11 séances et non pour 11h par an.
Article 3 : Les autres articles de la convention restent inchangés.
Article 4 : Conformément à la législation en vigueur, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois suivant sa publication. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois vaut rejet implicite. Le rejet du recours gracieux peut également être contesté devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois.
Article 5 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Expédition en sera adressée à la préfecture de la Charente.
Soyaux, le 21/02/2023
“François NEBOUT