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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2020-104
Nbre de Conseillers en exercice : 34
Nbre de présents : 29
Nbre de votants : 34
Nbre de procurations : 5
Date de convocation et d’affichage : 13/10/2020
Secrétaire de séance : LARRUE-SOUBAIGNÉ Nathalie
L’an deux mille vingt, le vingt octobre à 19h00
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, salle René Labat, sous la présidence de Madame DOUSTE Françoise, Présidente
Présents : Mme AUBERT Roselyne, Mme BOUSQUET Marie-Hélène M. COLMAGRO Ghislain, M. COURNAU Jean-Michel, M. COUTURIER François, M. DIAZ Manuel, Mme DUBOIS Catherine, Mme GUERRO Florence, Mme LARREZET Hélène, M. PASCUTTO Philippe, Mme PELTIER Virginie, Mme PINCÉ Laure, Mme PONCHET Ascension, M. SUSO Jean-Michel, Mme DOUSTE Françoise, Mme CASSAGNE Patricia, M. LALUQUE Georges, Mme MALLO Caroline, Mme NADAU Marie-Françoise, M. RIMONTEIL Jean-Pierre, M. SOULÈS Eric, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, M. LABRUYÈRE Christophe, Mme RIGAL Nathalie, Mme LARRUE-SOUBAIGNÉ Nathalie, M. BRÈTHES Eric, M. CASTAGNÈDE Vincent, Mme SÉGAUT Céline
Procurations : M. DARMAGNAC Frédéric donne procuration à Mme DUBOIS Catherine, M. MINIAU Dominique donne procuration à M. PASCUTTO Philippe, Mme CHAUSSIS Nathalie donne procuration à M. SOULÈS Eric, M. CRUCHANDEU Paul donne procuration à Mme MALLO Caroline, M. LAINÉ Fabien donne procuration à M. LABRUYÈRE Christophe
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 21/10/2020
Votants : 34 Transmis en Préfecture le : 26/10/2020 Pour : 19 Affiché le :
Contre : 14 à Parentis en Born, le
Abstentions : 1
La Présidente,
Françoise DOUSTE Sujet n° 1 : Orientation du choix du mode de gestion du service public eau potable
Rapporteur : Mme DOUSTE Françoise
Mme la présidente rappelle aux membres du conseil communautaire que le service public d’eau potable de la communauté de communes fait l’objet actuellement d’une délégation de service public arrivant à échéance au 30 juin 2021.
Un rapport relatif aux modes de gestion envisageable du service public d’eau potable a été établi afin de permettre au conseil communautaire de se prononcer sur le choix du mode de gestion qu’il souhaite mettre en place.
Parmi les trois scénarios étudiés, deux scénarios paraissent pertinents au regard de l’évaluation qualitative et économique réalisée :
- La gestion du service d’eau potable par la Communauté de Communes, au moyen d’une concession de service public, d’une durée de 5 à 10 ans,
- Le transfert de la compétence « Eau Potable » au SYDEC et la gestion de cette compétence en régie par ce syndicat.
Le conseil communautaire est appelé à se prononcer sur ce choix structurant pour le service d’eau potable. Il est proposé au préalable d’émettre un vœu sur le choix du mode de gestion souhaité.
L’adoption du mode de gestion proposé, assortie le cas échéant d’une demande de transfert de compétence, sera formalisée par une délibération au prochain conseil communautaire.
Mme la présidente propose un vote au scrutin secret. Le conseil accepte à l’unanimité. Le conseil communautaire désigne deux assesseurs : M. COMET Bernard et Mme PINCÉ Laure.
LE conseil COMMUNAUTAIRE,
APRÈS AVOIR PRIS CONNAISSANCE du rapport de comparaison des modes de gestion, présenté par la Présidente ;
SE PRONONCE COMME SUIT pour le choix du mode de gestion du service public d’eau potable :
- Concession de service public 19 suffrages
- Adhésion au SYDEC et gestion en régie par ce syndicat 14 suffrages
- Vote blanc 1 suffrage
Mme la présidente déclare en conséquence que le conseil communautaire choisit la concession de service public pour la gestion du service public Eau potable.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 21 octobre 2020
La Présidente,
Françoise DOUSTE