Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 39 2025
Arrêté - AR 39 2024
Arrêté - AR 34 2026
Arrêté - AR 01 2026
Arrêté - AR 21 2026
Arrêté - AR 02 2026
Arrêté - AR 03 2026
Arrêté - AR 38 2026 1
Arrêté - AR 19 2026
Arrêté - AR 23 2026
Arrêté - AR 39 2026
Document publié le Mardi 22 septembre 2026 par la commune de Mauperthuis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 39 2026)
Thèmes du document : Transports, Bois et produits du bois, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE EE L | REPUBLIQUE FRANÇAISE 4 LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
De MAIRIE ui jgalité + Fraternité
DE REPUBLIQ UE FRANÇAISE.
MAUPERTHUIS
Tel.: 01-64-03-16-27
Email: mairie mauperthuis@wanadoo.fr
ARRETE DU MAIRE
AR 39 2026
RUE BARRÉ - RUE BRICOT
Le Maire de Mauperthuis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 et L.2213-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés de communes, des
départements et de la région,
Vu la demande de Madame Aurélie GRANGIÉ en date du 22 septembre 2026 pour occuper temporairement le domaine public devant le n°8 rue Bricot (livraison de bois de chauffage);
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les
travaux ;
ARRETE
Article 1 :
Madame Aurélie GRANGIÉ est autorisée à occuper le domaine public le mercredi 23 septembre 2026 de 08h à 20h.
Article 2 :
Pendant cette période, la circulation de tous véhicules est interdite rue Bricot, sauf véhicules d’urgences et
riverains.
Article 3 :
Pendant cette même période, les deux sens de circulation sont autorisés aux riverains.
Article 4:
Une signalisation « rue barrée » et l'affichage de l'arrêté municipal sont impérativement installés en haut de
la rue Bricot.
Article 5 :
Le demandeur s'engage à restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de
détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux
frais du demandeur.
Date de transmission de l'acte: 22/09/2026
Date de reception de l'AR: 22/09/2026
077-217702810-AR_39_2026-AR
AGEDI Article 6 :
Monsieur le Maire, Madame Aurélie GRANGIÉ et les services municipaux de Mauperthuis sont chargés
chacun, en ce qui le concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Le 22/09/2026
Pour extrait certifié conforme
Le présent arrêté peut fire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal À
Gaulle, Case postale n°6830, 77008 Melun Cedex, ou sur la plateforme dérratérialisée www.telerecours.f.
rSfratilde Melun 43, rue du Général de
Date de transmission de l'acte: 22/09/2026
Date de reception de l'AR: 22/09/2026
077-217702810-AR_39_2026-AR
AGEDI