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Arrêté - AR 07 2026 INTERDICTION CIRCULER BROCANTE
Arrêté - AR 21 2026
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Mauperthuis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 21 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE x L REPUBLIQUE FRANÇAISE
y LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
MAIRIE
DE REPUBLIQ UE FRANÇAISE
MAUPERTHUIS
Tel.: 01-64-03-16-27
Email: mairie.mauperthuis@wanadoo.fr
ARRETE DU MAIRE
AR 21 2026
INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNER RUE DU PARC
Le Maire de Mauperthuis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 et L.2213-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu ke Code de la voirie routière ;
Vu là loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés de communes, des
départements et de la région ;
Vu la demande formulée par Monsieur Alexis KRAMER sollicitant l'autorisation d'organiser d'un vide
grenier au 6 rue du Parc ;
Considérant que pour ces motifs, il convient de prendre les mesures nécessaires en réglementant le
stationnement et en délivrant une autorisation d'occupation du domame public.
ARRETE
Article 1 :
Monsieur Alexis KRAMER est autorisé à occuper le domaine public devant le 6 rue du Parc.
Article 2 :
La présente autorisation est accordée pour les samedis 02 et 09 mai 2026.
Article 3 :
Le stationnement de tous véhicules sera interdit sur les places de stationnement situés devant le 6 rue du
Parc.
Article 4 :
La signalisation et l'affichage de l'arrêté municipal seront mis en place par les agents du service technique
de la commune au moms 48 heures avant.
Date de transmission de l'acte: 16/04/2026
Date de reception de l'AR: 16/04/2026
077-217702810-AR_21_2026-AR
AGEDI Article 5 :
Le demandeur s’engage à restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de
détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux
frais du demandeur.
Article 6 :
Monstur le Marre, Monsieur Alexis KRAMER et les services municipaux de Mauperthuis sont chargés
chacun en ce qui le concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Le 16/04/2026
Pour extrait certifié conforme
Le présent arrêté peut ire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mis à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratifde Melun 43, ruc du Général de
Gaulle, Case postale n°6830, 77008 Melun Cedex, ou sur la platefbrne dématérialiséc www.telerecours.f.
Date de transmission de l'acte: 16/04/2026
Date de reception de l'AR: 16/04/2026
077-217702810-AR_21_2026-AR
AGEDI