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Arrêté - AR 02 2026
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Mauperthuis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 02 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE EX L REPUBLIQUE FRANÇAISE
7 LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
MAIRIE Liberté e Egalité e Fraternité
DE REPUBIIQ UE FRANÇAISE
MAUPERTHUIS
Tel.: 01-64-03-16-27
Email: mairie.mauperthuis@wanadoo.fr
ARRETE DU MAIRE
AR 02 2026
INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNER RUE MONTESQUIOU
Le Maire de Mauperthuis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 et L.2213-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu a loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés de communes, des
départements et de la région ;
Considérant que la commune doit procéder à des travaux de marquage au sol afin de matérialiser des
emplacements de stationnement sur les trottoirs rue Montesquiou ;
Considérant que pour ces motif, il convient de prendre les mesures nécessaires en réglementant le
stationnement.
ARRETE
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule est strictement interdit sur les trottoirs de la rue Montesquiou, côté pair
entre les numéros 28 et 34.
Article 2 :
Cette interdiction est applicable du jeudi 29 au vendredi 30 janvier 2026.
Article 3 :
La signalisation nécessaire sera mise en place par les services techniques de la commune afin d’mformer les
usagers de la présente mesure.
Article 4 :
Tout véhicule en infraction avec le présent arrêté pourra faire l’objet d’une verbalisation et, le cas échéant,
d’une mise en fourrière, conformément aux dispositions en vigueur du Code de la Route.
Date de transmission de l'acte: 22/01/2026
Date de reception de l'AR: 22/01/2026
077-217702810-AR 02 _2026-AR
AGEDI Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Monsieur le Maire et les services municipaux de Mauperthuis sont chargés chacun en ce qui le concerne,
du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Le 22/01/2026
Pour extrait certifié conforme
Le présent arrêté peut fire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratifde Melun 43, rue du Général de
Gaulle, Case postale n°6830, 77008 Melun Cedex, ou sur la plateforme dématérialisée www.telerecours.f.
Date de transmission de l'acte: 22/01/2026
Date de reception de l'AR: 22/01/2026
077-217702810-AR_02_2026-AR
AGEDI