Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2024 04 04 PV signé
Procès Verbal - 2023 10 19 PV signe du CM du 19 10 2023
Procès Verbal - 2025 04 03 PV du CM du 3 avril 2025
Procès Verbal - PV 06 04 2023
Procès Verbal - 03 pv 06 04 2023 579272
Compte-Rendu - Compte rendu CM 06 04 2023
Procès Verbal - 2023 03 16 PV signe
Procès Verbal - PV du CM du 25 février 2026 (signé)
Déliberation - D 2026 04 42 Taux fiscalité directe locale
Procès Verbal - 2024 11 14 PV du CM signé
Procès Verbal - 2023 04 06 PV signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Argentière-la-Bessée.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 04 06 PV signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
LA
BEASÈE PORTE DE
Séance
du
jeudi
6 avril
2023
HÔTEL
DE
VILLE
05120
L'ARGENTIÈRE-LA
BESSÉE
Téléphone
: 04.92.23.10.03
courriel
: info@ville-argentiere.fr
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Etaient
présents
(15)
: Alain
SANCHEZ,
Carine
QUILICI,
François
ROTH,
Sandrine
REYMOND,
Fabienne
BIANCHI,
Sandra
BONNET,
Marie-Noëlle
DISDIER,
Abdellah
HADDOUCH,
Christine
LAZARINI,
Florent
LONGIS,
Christiane
MAURIN,
Alice
PRUD'HOMME,
Maxime
RANCON,
Carole
ROBERT,
Rémi
ROUX
Pouvoirs
(4)
: Dominique
BARNÉOUD
à Alain
SANCHEZ,
Guillaume
PONCET
Sandrine
REYMOND,
Éric
RIPPERT
à Alice
PRUD'HOMME,
Serge
THIVOLLE
Christine
LAZARINI
p p
Etaient
absents
excusés
(4)
: Dominique
BARNÉOUD,
Guillaume
PONCET,
Éric
RIPPERT,
Serge
THIVOLLE
Le
quorum
étant
atteint
(au
moins
la
moitié
des
membres
en
exercice
est
présente),
le
Maire
ouvre
donc
la séance
à 20h30.
æ Madame
Alice
PRUD'HOMME
étant
arrivée
à 20h35
et
Monsieur
Rémi
ROUX
à
20h41,
ils
ne
prennent
donc
pas
part
au
vote
de
la
première
délibération.
et
I.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Fabienne
BIANCHI
est
désignée
secrétaire
de
séance.
II.
Délibérations
approuvées.
République
Française
—- Département
des
Hautes-Alpes
- Arrondissement
de
Briançon 1. Fixation
des
taux
de
fiscalité
directe
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L 2121-29,
Vu
l'article
16
de
la
loi
n°
2019-1479
de
finances
pour
2020
lequel
prévoit
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
Vu
le code
général
des
impôts,
et
notamment
l’article
1636
B sexies,
Vu
la note
d’information
de
la
DGCL
du
21
février
2023
relative
aux
informations
fiscales
utiles
à la
préparation
des
budgets
2023,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
17
mars
2022,
le
conseil
municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à :
> taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
:
45.37
%
> taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB):
113.69
%
Depuis
2020,
le taux
de
taxe
d'habitation
(TH)
était
figé
à sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
consécutivement
à la
réforme
de
la fiscalité
directe
locale.
À partir
de
2023,
le taux
de
TH
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
peut
à nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à l’article
1636
B sexies
du
CGI.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
:
- De
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2028
par
rapport
à ceux
de
2022
et
de
les
porter
à :
Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
les
autres
locaux
|
12.43
%
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
(THRS)
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
45.37
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
113.69
%
- De
charger
Monsieur
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
> Adopté
à l'unanimité.
2. Subventions
versées
aux
associations
Monsieur
le
maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
les
propositions
de
subventions
dressées
par
la
Commission
des
Finances
élargie
qui
a examiné
en
détail
les
demandes
des
diverses
associations.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
de
verser
les
subventions
suivantes
pour
l’année
2023
:
République
Française
- Département
des
Hautes-Alpes
- Arrondissement
de
Briançon
ASSOCIATIONS
Montant
2023
en
€
ASS.DES
AMIS
DE
L’ARBRE
A L’OUVRAGE
250€
AMAC
350€
AMICALE
SAPEURS
POMPIERS
3.000
€
AMMAC
(Association
de
Marins
et Marins
Anciens
Combattants)
150€
Briançon/Embrun APRES
LA
PLUIE
400€
AAPMA
LA
GAULE
VAUDOISE
250€
ARNICA
MONTANA
400
€
ATHLÉ
TRAIL
EN
ARGENTIÉROIS
2.000
€
CLUB
FACE
pour
le TAB
2.000
€
CLUB
SAINT-JEAN
DES
LOISIRS
1.500
€
CLUB
DU
VIEUX
MANOIR
2.000
€ ©
COLLEGE
LES
GIRAUDES
(Porquerolles
2023)
1.200
€
COMPTOIR
DES
ASSOS
200
€
CONFRERIE
SAINT-MICHEL
100
€
CONFRERIE
SAUCISSE
AUX
CHOUX
800
€
ECHO
DES
GLACIERS
10.000
€
FESTIVAL
BRASSENS
2.500
€
(Association
AUTOUR
DE
BRASSENS)
FNACA
400
€
LEGTA
DIGNE-CARMEJANE
50€
LES
ENSEIGNES
DU
PAYS
DES
ÉCRINS
200
€
HOULE
DOUCE
pour
28"
édition
FISH
500
€
LES
P’TIOTS
DE
LA
DURANCE
150€
LES
RADELIERS
DE
LA
DURANCE
1.500
€
MUSIQUES
EN
ECRINS
2.500
€
République
Française
- Département
des
Hautes-Alpes
- Arrondissement
de
Briançon
RAM
1.000
€
SAINT-HUBERT
VAUDOISE
800
€
9300
e®
SOUVENIR
FRANÇAIS
250€
THEÂTRE
DU
BRIANÇONNAIS
5.000
€
VERTICAL
ÉCRINS
pour
ICE
2023
3.000
€
CANAUX
Montant
2023
en
€
ASA
DE
LA
BESSEE
800
€
ASA
DE
L’'ECHAILLON
Équivalent
prêt
de matériel
pour
800
€
ASA
DE
L'UBAC
800
€
ÉCOLES
Montant
2023
en
€
EGLISE
F:704€
(32
€x
22
élèves)
LA
BESSEE
F:4.608€
(32€
x 144
élèves)
Voyage
: 4.841
€
PLAN
D'ERGUE
F:1.632€
(32€
x 51
élèves)
Soit
un
total
de
:
65.135
€
()-
Sous
réserve
de
la réalisation
de
deux
animations
pendant
l’été
sur
le territoire
communal
en
2023.
(2)-
Sous
réserve
de
la réalisation
effective
du
chantier
à la
mine
d’argent
pendant
l’été
2023.
(3)-
Voyage
à Porquerolles
en
septembre
2023
(50
€ par
élève,
24
élèves
soit
1.200
€).
(4)-
Pour
la réalisation
de
la 24"
reconstitution
des
Radeaux
de
la Mémoire
les
3 et
4 juin
2023.
(5)-
Location
des
domaniaux.
Adopté
à l'unanimité.
République
Française
- Département
des
Hautes-Alpes
- Arrondissement
de
Briançon 8. Vote
des
budgets
primitifs
(camping
municipal,
eau,
principal)
Plusieurs
commissions
des
finances
et
élargies
à tout
le
conseil
municipal
ont
permis
de
travailler
sur
les
budgets
de
la
commune,
de
l’eau
et
du
camping.
Monsieur
le
Maire
présente
à l'assemblée
les
budgets
primitifs
2023
comme
suit
:
Budget
camping
:
Dépenses
Recettes
Exploitation
32
854.94
€
32
854.94
€
Investissement
53
191.19
€
53
191.19
€
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
:
— Approuvent
le Budget
Primitif
2023
du
camping
municipal
« Les
Écrins
»,
— Décident
de
voter
le présent
budget
2023
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
d'équipement
pour
la
section
d'investissement.
© Adopté
à l'unanimité.
Budget
eau
:
EXC
Dépenses
Rocottes
Exploitation
358
165.09
€
358
165.09
€
Investissement
745
098.94
€
745
098.94
€
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
:
— Approuvent
le Budget
Primitif
2023
de
l'Eau,
— Décident
de
voter
le présent
budget
2023
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
et
au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
d'équipement
pour
la
section
d'investissement.
©
Adopté
à l'unanimité.
Budget
principal
:
COMMUNE
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
3 809
596.80
€
3 809
596.80
€
Investissement
1 292
836.75
€
1 292
836.75
€
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
:
— Approuvent
le Budget
Primitif
2023
de
la
commune,
République
Française
- Département
des
Hautes-Alpes
- Arrondissement
de
Briançon — Décident
de
voter
le présent
budget
2023
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
d'équipement
pour
la
section
d'investissement.
© Adopté
à l'unanimité.
©
Les
délibérations
étant
prises
et
les
questions
diverses
posées,
la
séance
est
levée
à
20h50. La
Secrétaire
de
séance
Madame
Fabienne
BIANCHI
CE
PV
signé
le 14
avril
2023
PV
publié
le 14
avril
2023
République
Française
- Département
des
Hautes-Alpes
- Arrondissement
de
Briançon