Procès Verbal - 1700476545 PV CM 2023.06.23

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Procès Verbal - 1700476545 PV CM 2023.06.23 Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Villebret. Lien du pdf (Procès Verbal - 1700476545 PV CM 2023.06.23)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques, 3V Æ,

Commune de Villebret

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 23 juin 2023 à 18 heures 00

La réunion a débuté à 18h00 sous la présidence du Maire, M. Philippe GLOMOT.

Etaient présents :

M. Philippe GLOMOT, Maire

M. Frédéric JOUANNARD, Adjoint au Maire

Mme Christine BESSEGE, Adjointe au

Maire

M. Patrick BABUT, Conseiller Municipal

Mme Virginie BLIN, Conseillère Municipale

Mme Jocelyne DUMAS, Conseillère

Municipale

Mme Martine GUILLOT, Conseillère

Municipale

Mme Christelle PIOT, Conseillère

Municipale

M. Philippe PETTENARO, Conseiller

Municipal

Mme Julie PONTLEVY, Conseillère

Municipale

Mme Christine RAY, Conseillère

Municipale

M. Maurice TERRET, Conseiller Municipal

Avaient donné pouvoir ou absents excusés :

Mme Corinne NGUYEN donne pouvoir à Mme Virginie BLIN

Etaient absents :

M. Sébastien CODRON

M. Didier MICHARD

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Mme Virginie BLIN est nommée secrétaire de séance.Ordre du jour :

1. Choix du maître d'œuvre pour les travaux de réhabilitation et d'extension de l'école, accueil petite enfance périscolaire et restauration à Villebret

2. Approbation du partage de la taxe d'aménagement avec Montluçon Communauté 3. Fixation de la redevance d'occupation du domaine public pour les installations fixes (kiosque à pizzas, distributeur automatique.....etc)

4. Autorisation de la vente du bâtiment et de la parcelle AK 27 à la société Cadnum et complément de loyers en raison de la fin du crédit-bail

5. Participation à l’action « Elu.e.s. Rural.e.s Relais de l’Egalité » et désignation d’un élu relais au sein du Conseil Municipal

Classement de la rue des Roseaux et sa prolongation dans la voirie communale Montage financier et demande de subvention provenant de la répartition du produit des amendes de police en matière de sécurité routière concernant l'amélioration de la desserte des bus et la sécurisation du carrefour RD 155 / RD 1089

Re

L'examen des affaires inscrites à l’ordre du jour s'ouvre.

Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu'il suit :

Délibération n° DEL23062023 01 - Choix du maître d'œuvre pour les travaux de réhabilitation et d’extension de l’école, accueil petite enfance périscolaire et restauration à Villebret M. le Maire

A l’unanimité

Décide de retenir l'offre de M. Eric FOUQUET pour la maîtrise d'œuvre concernant les travaux de réhabilitation et d'extension de l’école, accueil petite enfance périscolaire et restauration à Villebret.

En effet, cette offre ayant obtenu 5/5 en note pondérée arrive en première position et s'élève à 71 595.00 € HT, représentant 85 914.00€ TTC + 1 850.00 € TTC (mission complémentaire OPC) soit un total TTC de 87 764.00 €.

Délibération n° DEL23062023_02 — Approbation du partage de la taxe d'aménagement avec Montluçon Communauté

Rapporteur : M. le Maire

A l’unanimité

Approuve :

e le maintien du taux de la taxe d'aménagement à 2.5% ;

e le reversement de la part communale de la taxe d'aménagement au profit de Montluçon Communauté à hauteur de 20 % du produit annuel de cette taxe encaissé par la commune à compter du 1°’ janvier 2024, dans le but d'abonder un fonds de concours géré par Montluçon Communauté au bénéfice des communes de Montluçon Communauté ;

e la convention de reversement du produit de la taxe d'aménagement.

Délibération n° DEL23062023_03 — Fixation de la redevance d'occupation du domaine public pour les installations fixes (kiosque à pizzas, distributeur automatique....etc) Rapporteur : M. le Maire

A l’unanimité

Décide de mettre en place une redevance d'occupation du domaine public pour les installations fixes (kiosque à pizzas, distributeurs automatiques...), définit les modalités administratives et fixe une redevance annuelle à hauteur de 12.00 € TTC du mètre carré d'emprise.

Délibération n° DEL23062023_04 — Autorisation de la vente du bâtiment et de la parcelle AK 27 à la société Cadnum et complément de loyers en raison de la fin du crédit-bail Rapporteur : M. le Maire

A l’unanimité

Autorise la vente de la parcelle AK n°27 et du bâtiment à la société Cadnum en raison de la fin du crédit-bail au 1° septembre 2023 à hauteur de 14 686.64 € HT (montant de la vente actualisé à ce jour mais qui devra être réactualisé à la date exacte de la vente). Cette vente sera effective uniquement dès lors que le paiement des loyers sera à jour au moment de la signature de l'acte de vente.

Accepte la somme complémentaire de 5 476.00 € HT correspondant aux loyers de septembre à décembre 2023, ce qui couvrira intégralement l'échéance de l'emprunt 2023.

Délibération n° DEL23062023_05 — Participation à l’action « Elu.e.s. Rural.e.s Relais de l’Egalité » et désignation d’un élu relais au sein du Conseil Municipal Rapporteur : M. le Maire

A l’unanimité

Soutient l’action « Elu.e.s. Rural.e.s Relais de l'Egalité » et désigne Mmes Corinne NGUYEN et Christine RAY, en tant que binôme, comme « élues rurales relais de l'Egalité » au sein du Conseil Municipal.

Délibération n° DEL23062023_06 — Classement de la rue des Roseaux et sa prolongation dans la voirie communale Rapporteur : M. le Maire

A l’unanimité

Approuve le classement de la rue des Roseaux et de sa prolongation dans la voirie communale.

Délibération n° DEL23062023_07 — Récupération des participations financières de la commune relatives à l’éclairage public et aux travaux de voirie de l’extension du lotissement d'Auvergne Habitat rue des Roseaux Rapporteur : M. le Maire

A l’unanimité

Décide de demander, à l'issue des travaux, le remboursement intégral à Auvergne Habitat des frais engagés par la commune dans le cadre de l'extension du lotissement rue des Roseaux, à savoir la construction de huit nouveaux pavillons locatifs.

Cette opération permet de soutenir la réalisation de cette extension en faisant bénéficier de subventions à Auvergne Habitat.

Ces frais comprennent les travaux d'éclairage public afin de pouvoir bénéficier du partenariat avec le SDEO3, et les travaux de voirie afin de pouvoir bénéficier d’une aide financière du Département de l'Allier.

A ce jour, les participations financières prévisionnelles sont les suivantes :

e 4020.00 € pour les travaux d'éclairage public pour l'extension du lotissement

e 45 788.20 € pour les travaux de voirie pour l'extension du lotissement

Ces montants devront cependant être affinés au vu des factures réellement reçues à l'issue des travaux et des subventions réellement perçues.

La séance est levée à 18h56.

VILLEBRET, le 06/07/2023,

La Secrétaire, Le Maire, SEV ?

TT À * - x 7 X

Virginie BLIN Philippe GLOMOT LLIES