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Déliberation - n 7 pref adoption du compte administratif 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Déliberation - n 7 pref adoption du compte administratif 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
ta
commune
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
F1
(
MUNICIPAL
DE
GARNERANS
N°07
ui
arnerans
Séance
du
07
Avril
2022
"
ne
Re
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
07
avril
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Garnerans,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
salle
Yves
Picard
à Garnerans,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
VIOT,
maire.
#
Présents
:
a
Elise
AUCLAIR-BURDEAU,
Aurélien
BERRY,
Stéphane
CANTE,
Sophie
GUINET,
Gaëlle
LABALME,
Karine
m
MOMMESSIN,
Evelyne
MONFRAY,
Marianne
MORSLI,
Karine
POTHIER,
Franck
RAMPON,
Roger
RIBOLLET,
a
Gilles
VATOUX.
x
Absent
excusé :
Pierre
BAILLY-BECHET
donne
pouvoir
à Aurélien
BERRY.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:13
Présents
et
représentés
:13
Date
de
la
convocation
:3
avril
2023
Date
d'affichage
:
3
avril
2023
#
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Marianne
!MORSLI
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
x
N°07
: Adoption
du
compte
administratif
2022
|
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122.-21
et
,
L2343-1
et
2 ;
1 F1 W
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
délibérante
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
* 2022 El # Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
séance
et
le
Conseil
Municipal
siégeant
sous
la
présidence
de
Monsieur
#
Roger
RIBOLLET,
conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
H El =
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
»
>
ADOPTE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
compte
administratif
de
l'exercice
«
2022
du
budget
communal
arrêté
comme
suit
:
Mod.
540330
- 04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
Mimprimverr:
Accusé de réception en préfecture 001-210101671-20230411-D23007-DE Date de télétransmission : 11/04/2023 Date de réception préfecture : 11/04/2023 EXECUTION
DU
BUDGET DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
Section
de fonctionnement
|
À
392
864,72
|
G
445
449,58
DE
L'EXERCICE
{mandats
et titres)
Section
d'investissement
B
34493202
|H
334
997,25
+
+
REPORTS
naporton section
de
c
215 463,93
;
fonctionnement
(002)
DE
L'EXERCICE
=
N1
Report
en
section
D
51
98816 |
:
È
d'investissement (001)
:
TOTAL
{réalisations
+
reports)
SRE
789
784,90 |
_
hs)
995
910,76
RESTES
À
Section
de
fonctionnement
E
K
REALISER
À
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
167
761,20
|
L
100
TOTAL
des
restes
à réaliser
167
751,20
à reporter en
N+1
= E+F
.
= K4#L
Section de fonctionnement
|
_,,.,5
392 864,72 |
_
sx
660 913,51
RESULTAT
ne
_
CUMULE
Section
d'investissement
= B+D+F
564
681,38 |
_ Ma ter
334
997,25
TOTAL
CUMULE
sb
957
546,10 |
_ D ouaesete
995
910,76
DETAIL
DES
RESTES
À REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
Titres
restant
Art.
non
mandatées
à émettre
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
E
K
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
F
167
761,20 |
L
æ#
Immobilisstions
incorporelles
84,00
pal
Immobilisations
corporelles
2820.00
23
Immotilisstions en cours
1E4 857,20
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Certifié
publié
ou
notifié
selon
les
termes
de
la
réglementation
en
vigueur
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
Vnpauverr:
Accusé de réception en préfecture 001-210101671-20230411-D23007-DE Date de télétransmission : 11/04/2023 Date de réception préfecture : 11/04/2023