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Compte-Rendu - 56 Conseil du 07 avril 2021
Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Garat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 56 Conseil du 07 avril 2021)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL de GARAT
du 07 avril 2021
Séance tenue sans public
salle multi activités — rue du Stade en raison des règles sanitaires en vigueur (C19)
Début de séance du Conseil Municipal ordinaire à 20h00
Secrétaire de séance : Alexandre Bastard
16 présents ; 3 représentés : Karine Fleurant par Laurent Dugué, Sylvie Perron par Cécile Mérienne, Dominique de Lorgeril par Xavier Jaubert,
Approbation du compte rendu de la séance du 10 mars 2021
A l'unanimité le conseil municipal
+ Fixe les taux des taxes directes locales soit TFB 46.98 % et TFNB 59.70%
e A attribué les subventions 2021 aux associations pour un montant total de 12 623 € (soit AL Musique -Livres et Cie : 1 865 €) (JSGSV —APE - GAP- Garat Energym- Hors Cadre VTT — Ass La Rochejoubert : 4 930 €) ( ADMR -— Eté actif -Prévention routière -Fusillés de La Braconne - Ass chasseurs Dirac/Garat Don du sang : 1778 €) (Groupement de foot Vallée de l'Echelle et MFR : 4 050 €)
e Adopte le budget primitif 2021 qui s'équilibre en section de fonctionnement à 1 966 184.84 et en section d'investissement à 1 744 019.18.
Le vote du budget emporte :
approbation des opérations d'investissement et notamment
l'acquisition de matériel roulant et informatique (11 913 €)
l'ouverture d'un programme d'acquisitions foncières (mise en place de bâches incendie / régularisations cadastrales ...80 000 €)
la finition des programmes de la salle multi activités de la voirie au titre de la PVR (135 260 €) les travaux et acquisitions 2021 pour les bâtiments communaux (travaux peinture — VMC — sol PVC et acquisition de mobilier école élémentaire — mobilier restauration scolaire — mobilier mairie — toiture salle des ATL - isolation des bâtiments communaux (avec un reste à charge de 1000 € pour la Commune pour 10 000 € de travaux 145 698 €),
le programme de voirie 2021 dont la rue de la Mercière, la rte de la Brousse, la place de la Fraternité .... (192 046)
la finition du programme lié à l'Ad'AP (8 144 €)
les travaux et acquisitions 2021 pour la maternelle intercommunale (15 000€) l'abondement des projets ouverts en 2020
maison médicale (451 290€)
et restaurant scolaire (186 397)
et l'ouverture du programme de voirie rue du Cabarot (50 000 €)
autorisation donnée au maire de lancer les consultations et signer tous les documents nécessaires à la bonne marche des différents dossiers
confirmation des demandes de subventions faites et/ou à faire concernant les différents projets (DETR 2021 - matériel électoral ... );
e Adopte le budget primitif du Budget Annexe « Productions d'énergies » qui s'équilibre à 108 944 € (reprise de l'installation photovoltaïque de la salle multi activités et ouverture d'un programme pour le groupe scolaire) et fixe à 25 ans la durée d'amortissement de ces biens.
Mairie de Garat : 133 rue du Docteur Jean Bouillaud - 16410 GARAT - 05.45.60.62.73
courriel : mairie@garat.fr Site: http://garat.fr Informations diverses
Ramassage des OM : il est proposé par GrandAngoulême un passage tous les 15 jours dès 2022 (initialement prévu en 2024). Un accord de principe est demandé au CM qui émet un avis favorable
La Commune a été saisie d'une demande de droit de chasse (poste) sur le terrain communal liant la rte de Villars au chemin du Gardoir pour chasse à l'arc de gros gibiers (sanglier chevreuil). Cette demande sera traitée lors du prochain conseil muncipal.
Rappel des manifestations à venir
En raison de la crise sanitaire (confinement décrété jusqu'au 03 mai 2021) toutes les manifestations et activités programmées en avril ont été annulées
Calendrier
04/05
08/05
02/06
09/06
Réunion de travail / d’information du CM (si urgence)
Cérémonie commémorative
Réunion de travail du CM
Réunion du CM
Fin de séance du Conseil Municipal à 21h15
Vu pour être affiché et mis en ligne sur le site internet de la commune dans le délai d'une semaine (article L.2121-25 de CGCT].
Le secrétaire de séance,
signé : Alexandre Bastard
Mairie de Garat : 133 rue du Docteur Jean Bouillaud - 16410 GARAT - 05.45.60.62.73 courriel : mairiedgarat.fr Site: htipz/garat.fr