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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20210931 Convention de delegation de maitrise d ouvrage a la commune de Villers en Ca
Document publié le Vendredi 12 juillet 1985
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20210931 Convention de delegation de maitrise d ouvrage a la commune de Villers en Ca)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Énergies,
Envoyé en préfecture le 12/10/2021
Reçu en préfecture le 12/10/2021
Affiché le eme
ID : 059-200068500-20211012-D2021 09 31-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communauté
d' agglomération L’an deux mil vingt et un, le trente septembre, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), salle m b rai du Marché Couvert, sur la convocation qui lui a été adressée le vingt-quatre septembre deux mil vingt et un, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 71
Nombre de votes 83
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 71
ABANCOURT: Mme Françoise LAINE - ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimanc RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Aline CHATELAIN, Mme Marie-Anne DELE VALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, Mme Martine DESMOULIN, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Dominique GAILLARD, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, M. François-Xavier VILLAIN, M. Pierre-Antoine VILLAIN _ M. François WIART, Mme Virginie WIART - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS: M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, M, Thierry BOUTEMAN — M. José DE SOUSA ESNES: M. Olivier GOBERT - ESTRUN: M. Jean-Luc FASCIAUX, - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : Mme Femande LAMOURET — FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALLIER - GONNELIEU: Mme Karine MORELLE - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT: M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET: Mme Yvette BLANCHARD -— IWUY: M. Daniel POTEAU — LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN — NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M, Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - PROVILLE : Mme Thérèse WARGNIES — RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA, Mme Maryvone RINGEVAL - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES — RUMILLY-EN- CAMBRESIS: M. Jean FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI: Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE -— VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART — VILLERS- PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, avant donné procuration : 10
BANTEUX : Mme Bernadette GODET, titulaire, qui donne procuration à M. Francis NOBLECOURT, titulaire - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR, titulaire, qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, titulaire, qui donne procuration à Mme Virginie WIART, titulaire, M. Christophe SIMPERE, titulaire, qui donne procuration à M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire, M. Benoit VAILLANT, titulaire, qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire - [WUY : M. Pascal GUSTIN, titulaire, qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE, titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, titulaire qui donne procuration à Mme Thérèse WARGNIES, titulaire - RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX, titulaire, qui donne procuration à M. Romain MANESSE, titulaire TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL. Titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire.
Suites : Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 02 SUILES : NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI, titulaire, qui donne suppléance à Mme Brigitte Je, DENIMAL, suppléante - THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES, titulaire, qui donne suppléance à Mme Marie-Claude URBAIN.
NE Énanee [TANT
Nombre de conscillers communautaires absents : 09
AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - CAMBRAI: Mme Sylviane LIENARD - CANTAING-
SUR-ESCAUT : M. Eric PARENT - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - HONNECOURT-SUR-
ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI - IWUY: Mme Emilie DUPUIS - LESDAIN: Mme
Geneviève GAUTIER — NOYELLES-SUR-ESCAUT : M. Philippe LOYEZ - RIEUX-EN- CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI
Secrétaire de séance : M. Romain MANESSE.
D2021-09-31 : CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE A LA COMMUNE DE VILLERS-EN-CAUCHIES — REALISATION DE TRAVAUX DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai
14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00
e-mail : contact @agglo-cambrai.fr - site internet : wurw.agglo-cambrai.fr Envoyé en préfecture le 12/10/2021
Reçu en préfecture le 12/10/2021
Affiché le eo
ID : 059-200068500-20211012-D2021 09 31-DE
D2021-09-31 : CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’'OUVRAGE A LA COMMUNE DE _VILLERS-EN-CAUCHIES — REALISATION DE TRAVAUX DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
Rapporteur : M. Jean-Pascal LEROUGE
Vice-président
Mesdames, Messieurs,
Conformément à l’article 2 de la loi du 12 Juillet 1985 relative à la Maîtrise d’Ouvrage Publique, la Communauté d’Agglomération de Cambrai a la possibilité de déléguer la réalisation de travaux à un mandataire.
La Commune de Villers-en-Cauchies souhaite créer des dispositifs de gestion des eaux pluviales urbaines (noues, canalisation, avaloirs) angle Rue Jules Guesde et Rue de Cambrai de manière à réduire les risques d’inondation dans son centre bourg.
De manière à exécuter les travaux d’assainissement et, vu les délais impartis à la réalisation de
l’opération et la nécessité de coordonner les opérations, il est convenu de déléguer la maîtrise d'ouvrage de ces travaux de la Communauté d'Agglomération de Cambrai au profit de la Commune de Villers-en-Cauchies.
La présente convention de délégation de mandat détermine les conditions dans lesquelles la Commune de Villers-en-Cauchies et la Communauté d'Agglomération de Cambrai interviennent pour la réalisation des travaux relatifs à la gestion des eaux pluviales urbaines.
A noter que la Commune de Villers-en-Cauchies prévoit la déconnection de surfaces imperméabilisées permettant de réduire le risque d’inondation des riverains et les pollutions par temps de pluie.
D'une manière générale, il a été convenu par les parties qu’en application de ses compétences, la Communauté d’ Agglomération de Cambrai assurera la charge des travaux correspondant aux ouvrages inscrits dans la compétence gestion des Eaux Pluviales Urbaines, pour un montant de 30 925 € HT.
Vu la programmation des travaux de voirie et la topographie des terrains à aménager,
Vu la situation administrative des terrains d’assise d'aménagement, il apparaît opportun qu’une seule entreprise réalise les travaux de gestion des eaux pluviales urbaines et les travaux de voirie, après délégation de maîtrise d’ouvrage par la Communauté d’Agglomeration de Cambrai à la Commune de Villers-en-Cauchies.
A l’unanimité, le conseil communautaire a décidé d’adopter la Convention de délégation de mandat au profit de la Commune de Villers-en-Cauchies.
. | Fait et délibéré en séance les jour, mois et an -susdits,
Publié le …À/2.007.207 | Suivent les signatures... Pour extrait conforme
Certifié exécutoire le 1.2 OCT. 24/1
rm Le Président,
François-Xavier VILLAIN