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Document publié le Mercredi 29 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20240212 Convention de delegation GEPU)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
L’an deux mil vingt quatre, le vingt et un février, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le neuf décembre deux mil vingt quatre, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 75
Nombre de votes 83
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 71
ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Dominique GAILLARD, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIMEON, M. Nicolas SIEGLER, M. Sylvain TRANOY, M. Benoit VAILLANT, M. François-Xavier VILLAIN, M. Laurent WIART, Mme Virginie WIART - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : M. Billy JOURNET - FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD – HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Sébastien LOYEZ (maire par intérim) - IWUY : M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS – LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - NOYELLES SUR ESCAUT : Mme Valérie VAILLANT - PROVILLE : Mme Thérèse WARGNIES RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : . M. Bernard DE NARDA, Mme Maryvone RINGEVAL – RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX – SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS- FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD - THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – TILLOY-LEZ- CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART – VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 8 CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, titulaire qui donne procuration à Mme Virginie WIART, titulaire, Mme Aline CHATELAIN, titulaire qui donne procuration à M. Gérard LAURENT, titulaire, Mme Martine DESMOULIN, titulaire qui donne procuration à M. Stéphane MAURICE, titulaire, M. Jean-Marie DEVILLERS, titulaire qui donne procuration à Mme Martine BILBAUT, titulaire, M. Christophe SIMPERE, titulaire qui donne procuration à Mme Sylvie LABADENS, titulaire, M. François WIART, titulaire qui donne procuration à Mme Nathalie DROBINOHA - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, titulaire qui donne procuration à Mme Thérèse WARGNIES, titulaire - THUN- SAINT-MARTIN : Mme Marie-Claude URBAIN, titulaire qui donne procuration à M. Olivier DELSAUX, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 4 ABANCOURT : Mme Françoise LAINE, titulaire qui donne suppléance à M. René CAPELLE, suppléant - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE, titulaire qui donne suppléance à M. Jonathan LAMOUR, suppléant - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ, titulaire qui donne suppléance à M. Guillaume BOHACZ, suppléant – RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI, titulaire qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE, suppléante.
Nombre de conseillers communautaires absents et non représentés : 9
AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - CAMBRAI : Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Pierre-Antoine VILLAIN - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT – ESCAUDOEUVRES : M. José DE SOUSA - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - MASNIERES : Mme Christelle COUTANT - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE – VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ.
Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT.
D20240212 : CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE GEPU VILLE DE CAMBRAI / CAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Suites : D20240212 : CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE GEPU VILLE DE CAMBRAI / CAC
Rapporteur : Mme BLANCHARD
1ère Vice-présidente
La commission locale d’évaluation des transferts de charges, réunie le 29 septembre 2021, a retenu l’évaluation par commune du coût de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines », transférée à l’agglomération depuis le 01/01/20.
Par une délibération du 14 avril 2022, l’attribution de compensation des communes a été modifiée, à partir de l’exercice en 2022, pour intégrer la valorisation de la compétence.
Depuis lors, la ville de Cambrai a réitéré le souhait de récupérer l’exercice de la compétence par délégation de la communauté d’agglomération.
En vertu du rapport précité, l’évaluation des charges retenue pour la ville de Cambrai correspondait :
- en fonctionnement, un montant déterminé par un ratio de coût annuel d’entretien de
0,216 € par mètre linéaire de réseaux et de 6 € par avaloir (avec un taux de 20% en cas
de réseaux unitaires).
- en investissement, un montant déterminé de 0,875 € par mètre linéaire de canalisations
et de 8 € par avaloir (avec un taux de 30% en cas de réseaux unitaires).
D’une part, le service de gestion des eaux pluviales urbaines ne fonctionne avec aucune recette dédiée mais par financement sur les prélèvements sur les attributions de compensation, soit, pour la ville de Cambrai, un montant annuel total valorisé à hauteur de 147 907,39 €.
D’autre part, en vertu de la règlementation en vigueur, seules les charges peuvent être déléguées. En fonctionnement, elles sont assurées directement par l’autorité bénéficiant de la délégation. C’est aussi le cas en investissement, mais sous la forme d’opérations pour comptes de tiers.
Pour le fonctionnement, la C.A.C. continue de payer la contribution annuelle auprès du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Cambrai, soit 105 022,29 € en 2023.
Pour l’investissement, la convention prévoie que la ville bénéficie d’une dotation forfaitaire annuelle correspondant à la valorisation de la compétence au titre des attributions de compensation, soit 42 885,10 € au maximum, par an.
Le projet de convention stipule que les crédits réellement mobilisés par la ville de Cambrai feront l’objet d’une évaluation annuelle, permettant une révision chaque année de la dotation forfaitaire dont bénéficiera la ville avec une réévaluation concomitante de son ACTP.
La convention fixe les modalités de versement de ces dotations, ainsi que les modalités de contrôle de l’autorité délégante. A l’unanimité, le conseil communautaire a décidé :
- d’autoriser le Président à signer la convention de délégation de compétence « gestion
des eaux pluviales » avec la Ville de Cambrai ;
- de prévoir les crédits au budget.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
Le Président,
Nicolas SIEGLER
Publié sur le site internet le 05 mars 2024
Envoyé en préfecture le 05 mars 2024
Reçu en préfecture le 05 mars 2024
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20240305-V2_D20240212-DE