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Procès Verbal - 4fc8b0
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Grenade-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4fc8b0)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
VILLE DE
GRENADE-SUR-L’ADOUR
CONSEIL MUNICPAL
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 14 avril 2021
L’an deux mille vingt et un, le quatorze avril, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué
s’est réuni en session ordinaire, au Centre Socio-culturel, sous la présidence de Madame Odile
LACOUTURE
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 avril 2021
Présents : Odile LACOUTURE, David BIARNES, Eliane HEBRAUD, Didier BERGES, Jean-Philippe
PEDEHONTAA, Françoise METZINGER THOMAS, Joël DUBOIS, Fabienne BOUEILH, Philippe
PILOTTE, Marie-Pierre DARGELOS, Guillaume CLAVE, Nadine TASTET, Sébastien DAUDON,
Christine PIETS, Pierre PESCAY, Muriel BORDELANNE, Cyrille CONSOLO, Marie-France
GAUTHIER, Bruno TAUZIET
M. Philippe PILOTTE a été élu secrétaire de séance
En préambule, Mme le Maire précise que le PV du 10 mars 2021 sera mis au vote lors de la
prochaine séance
Informations liées à la délégation du Conseil Municipal à Madame le Maire :
Signature des actes suivants :
- Décision portant attribution de la concession Funéraire n° 384 – Carré C89 – d’une
superficie de 5 m² depuis le 1er janvier 1984 : correction du prénom du titulaire suite à erreur
matérielle
- Refus de prorogation de certificat d’urbanisme CU04011719F0072 pour la rénovation et le
changement de destination du local Garage-réserve en habitation, sis rue du Chemin de Ronde
- Certificat d’urbanisme CU04011721F0014 pour la division d’une maison d’habitation en
appartements et aménagement des combles, sis 21 rue René Vielle : Opération réalisable
- Convention de disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires pour la formation et les missions
opérationnelles, pour une durée de 5 ans.
- Convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales avec la
Direction Générales des Finances Publiques 2021-036-DELIB – Budget Ville : affectation du résultat de clôture 2020
Monsieur Didier BERGES, Adjoint au Maire délégué aux finances, suite au vote du Compte
Administratif 2020 du budget principal le 10 mars 2021, présente la proposition de la commission
« Finances » réunie le 9 avril 2021, d’affecter le résultat de clôture 2020 ainsi qu’il suit :
Excédent de la section de fonctionnement 2020 : 332 371.16 €
Excédent reporté section de fonctionnement 2020 : 411 040.13 €
Déficit de la section d’investissement 2020 : 20 195.32 €
Déficit R.A.R. 2020 Dépense : 40 069.75 €
Besoin total autofinancement 60 265.07 €
Affectation du résultat de fonctionnement 2020 :
Excédent de la section de fonctionnement 2020 (EXCEDENT) : 743 411.29 €
Article R 1068 du Budget Primitif 2021 : 60 265.07 €
Résultat de fonctionnement reporté : ligne budgétaire 002 683 146.22 €
Résultat d’investissement reporté (DEFICIT) : ligne budgétaire 001 20 195.32 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur Didier BERGES, Adjoint au Maire délégué aux finances,
Après en avoir délibéré,
DECIDE l’affectation du résultat de clôture 2020 ci-dessus mentionnée,
DIT que ces affectations seront inscrites au budget primitif 2021 de la Commune.
2021-037-01-DELIB – Taxes directes locales 2021
Monsieur Didier BERGES, Adjoint au Maire délégué aux finances, présente les propositions de la
commission « Finances » réunie le 9 avril 2021, à savoir le maintien des taux des taxes directes
locales pratiqués en 2020 à partir des bases d’impositions prévisionnelles qui figureront sur l’état
n° 1259 pour l’année 2021.
Il précise que le transfert de la part départementale aux communes implique que celles-ci doivent
délibérer sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par les
assemblées délibérantes et du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties
(TFPB) de 2020 fixé à 16,97 %.
La TFPB devient le nouveau pivot des règles de lien entre les taux, en remplacement de la taxe
d’habitation.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur Didier BERGES, Adjoint au Maire délégué aux finances,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE les taux des taxes directes locales pour 2021 ainsi qu’il suit :
Année
2021
Bases
prévisionnelles
( € )
Variation
estimée
2020/2021
Taux
communal
2021
Taux
départ.
2021
Taux
Global
Produit
attendu
( € )
Taxe
foncière
(bâti)
2 502 000 + 1,009 % 19,07 % 16,97 % 36,04 % 901 721,00 Taxe
foncière
(non
bâti)
47 500 - 0,835 % 48,84 % - 48.84 % 23 199,00
TOTAL 924 920,00
DIT que cette délibération abroge et remplace la délibération 2021-037.
2021-038-DELIB – Avenant à la convention de forfait communal avec l’école
Privée Notre Dame
Considérant la Loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance et le Décret 2019-1555 du 30
décembre 2019 relatif aux modalités d’attribution des ressources dues aux communes au titre de
l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire de six à trois ans à compter de la rentrée scolaire
2019,
Mme le Maire précise qu’il est nécessaire de signer un avenant à la convention de forfait communal
-classes sous contrat d’association école privée Notre Dame- du 18 janvier 2019, avec l’école Notre
Dame et l’OGEC/AEP, afin de réajuster l’effectif pris en compte pour le calcul de la participation
financière de la commune aux dépenses de fonctionnement des écoles privées.
Elle invite le Conseil municipal à se prononcer sur le projet d’avenant joint en annexe.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE les termes de l’avenant à la convention de forfait communal avec l’école privée Notre
Dame sous contrat d’association, selon le modèle joint en annexe,
DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2021 de la Ville,
AUTORISE Madame le Maire à signer ledit avenant, ainsi que toute pièce à cet effet.
Madame le Maire précise que les crédits inscrits au Budget Primitif prendront en compte l’année
scolaire 2019/2020 et l’année scolaire 2020/2021
2021-039-DELIB – Subventions de fonctionnement 2021 : Règlement
d’attribution et montants des sommes allouées aux associations grenadoises
Madame Eliane HEBRAUD, adjointe au Maire vice-présidente de la commission « Associations,
sport et action sociale », invite l’assemblée délibérante à arrêter le montant des subventions de
fonctionnement alloué aux associations locales pour l’année 2021.
Il est proposé préalablement de fixer les modalités générales d’attribution.
Lecture est faite du projet de règlement proposé par les commissions « Associations, sport et
action sociale » et « Finances » réunies respectivement les 19 mars et 9 avril 2021. Elle rappelle que pour des raisons d’équité, les montants de la part fixe de la subvention de
fonctionnement versés aux associations sportives sont basés sur le pourcentage, à hauteur de 5%
des dépenses de fonctionnement des 3 dernières années budgétaires de l’association et ce en
enlevant les charges et évènements exceptionnels.
Pour les autres associations, il est proposé une revalorisation de 1,30 %.
Les élus, présidents et membres des conseils d’administrations d’associations concernées, ne
prennent pas part au vote (Mme Fabienne BOUEILH, MM. David BIARNES, Guillaume CLAVE,
Sébastien DAUDON et Cyrille CONSOLO).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame Eliane HEBRAUD, adjointe au Maire vice-présidente de la commission
«Associations, sport et action sociale »,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le nouveau règlement d’attribution des subventions de fonctionnement aux associations
grenadoises, pour l’année 2021, joint en annexe,
DECIDE d’attribuer les subventions communales pour l’année 2021, telles que détaillées dans les
tableaux ci-après :
Associations sportives
Associations
Total
subventions
2020
Part fixe 2021
5% budgets
fonctionnement
2018 à 2020
Total licenciés
– 16 ans
Part variable
(+1,30%) :
6,06 € x nbre
licenciés
– 16 ans
Total
subventions
2021
Football 1 748,64 € 1 262,19 € 32 193,92 € 1 456,11 €
Rugby 5 151,24 € 4 923,64 € 65 393,90 € 5 317,54 €
Judo 1 538,12 € 1 128,84 € 36 218,16 € 1 347,00 €
Natation 445,01 € 173,93 € 13 78,78 € 252,71 €
Pétanque 450,57 € 420,13 € 0 0,00 € 420,13 €
Tennis 1 578,37 € 1 310,01 € 42 254,52 € 1 564,53 €
Volley-ball 1 339,03 € 1 017,38 € 29 175,74 € 1 193,12 €
Badminton 447,81 €
Non
communiqué
Non
communiqué - -
Twirling 952,72 € 544,52 € 29 175,74 € 720,26 €
Archers de l'Adour 191,86 €
Non
communiqué
Non
communiqué - -
Total 13 843,37 € 10 780,64 € 246 1 490,76 € 12 271,40 € Associations diverses
ASSOCIATIONS Subvention 2020
Subvention
2021
+1,30%
A.C.C.A /Chasse 529,07 € 535,95 €
Conjoints survivants 240,00 € 243,12 €
A.J.C. 1 632,06 € 1 653,28 €
Amitiés d’automne 551,48 € 558,65 €
FNACA 240,00 € 243,12 €
Association sportive CEG 596,27 € 604,02 €
Donneurs de sang 225,05 € 227,98 €
A.A.P.P.M.A./pêche 270,93 € 274,45 €
Coopérative scolaire 1 549,92 € 1 570,07 €
Petit Musée 2 393,69 € 2 424,81 €
Banda los Divinos 450,13 € 455,98 €
Cté Dép. Souvenir Français 164,26 € 166,40 €
Anciens combattants 169,32 € 171,52 €
Asso.Des siècles d’Histoire 153,92 € 155,92 €
Club Taurin 411,73 € 417,08 €
Peina Toro Cardeno 193,07 € 195,58 €
Acteurs Economiques du
Pays Grenadois 184,52 € 186,92 €
Label musique 150,00 €
Music Grenad'in 150,00 €
ADMR 150,00 €
Amicale ornithologique 150,00 €
Bastide en péril 150,00 €
Amicale des pompiers 150,00 €
Association Pena Adour 155,93 € 0,00 €
Amis Monseigneur
Cassaigne 150,00 € 151,95 €
TOTAL 10 261,35 € 11 136,79 € OGEC Notre Dame
27 830,88 €
Forfait 2021
44 élèves primaires
grenadois x 632,52 €
→
OGEC Notre Dame
22 500,00 €
Forfait 2021
25 élèves maternelles
grenadois x 900 €
→
OGEC Notre Dame 21 600,00 €
Madame Eliane HEBRAUD fait remarquer que les « associations diverses » ont une revalorisation
de 1.30%, alors que les associations sportives vont avoir une baisse à cause de la crise sanitaire.
Parlant d’équité, la commission va avoir une réflexion à mener sur ce point.
Madame Eliane HEBRAUD annonce que 6 nouvelles associations sont éligibles au versement de la
subvention de fonctionnement et inscrites au Budget Primitif 2021.
2021-040-DELIB – Budget Primitif Ville 2021
Monsieur Didier BERGES, Adjoint au Maire, délégué aux finances, présente au Conseil Municipal
les propositions de la commission « Finances » réunie le 9 avril 2021 relatives au budget primitif
de la commune pour l’année 2021.
DETTE
Le remboursement du capital des emprunts 2021 s'élève à : 142 798,51 € ( en 2020 : 167 889,77 €)
et montant des intérêts 28 545,58 € (en 2020 : 33 542,37 €)
Taux d’endettement (infér. ou égal à 0,20)
Grenade-sur-l’Adour : 0,08 (0,10 en 2020)
Taux de surendettement (inférieur à 1,50)
Grenade-sur-l’Adour : 0,63 (0,71 en 2020)
Dette par habitant Grenade-sur-l’Adour : 497 (581 en 2020)
Malgré les investissements réalisés, la dette est maîtrisée.
Le remboursement en capital représente une charge fixe annuelle et compte tenu de cette situation,
il sera possible de réaliser un emprunt l’année prochaine pour couvrir des dépenses importantes.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Recettes prévisionnelles de fonctionnement
Chapitre Désignation Montant
013 Atténuations de charges 15 000
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 76 040
73 Impôts et taxes 1 589 735
74 Dotations, subventions et participations 447 775
75 Autres produits de gestion courante 25 000
002 Excédent de fonctionnement reporté 683 146,22 (en 2020 : 411 040,13 )
TOTAL RECETTES
2 846 496,22
réalisé 2020 : 2 664 582,38
% du réalisé /au prévisionnel
2020 = 102,50%
Chapitre 70 (redevances funéraires, médiathèque, sport santé, piscine, cantine, régies
photocopies, déchets verts, marché de plein air …)
Comparatif prévisions budgétaires/réalisations 2019 et 2020
2019 Prévisions : 112 430,00 € Réalisations : 131 481,60 €
2020 Prévisions : 64 234,35 € Réalisations : 76 609,83 €
2021 Prévisions : 76 040,00 €
La diminution entre 2019 et 2020 provenait essentiellement des conditions exceptionnelles dues
au COVID : fermeture du camping municipal et du snack – ouverture conditionnée de la piscine –
gratuité occupation du domaine public 2020.
Le prévisionnel 2021 a été calé sur le réalisé 2020 eu égard à la situation sanitaire inchangée.
Chapitre 73 (Impôts et taxes)
Déjà vu en point n°2
Chapitre 74 (Dotations de l’Etat)
2019 2020 Propositions 2021
Dotations et participations 492 964 496 729,88 447 775
Le montant des dotations (DGF, Dotation solidarité, Caf, Fonds péréquation) reste stable. La
baisse des recettes prévisionnelles correspond à la compensation de l’Etat sur la taxe d’habitation
initialement versée sur ce chapitre, maintenant comptabilisée sur la Taxe Foncière sur les
Propriétés Bâties (TFPB), chapitre 73.
Chapitre 75 (Revenus des immeubles)
2019 Prévisions : 35 000 € Réalisations : 38 338,07 €
2020 Prévisions : 25 000 € Réalisations : 27 098,50 €
2021 Prévisions : 25 000 €
La diminution entre 2019 à 2020 est principalement due à la baisse du taux d’occupation des
salles municipales ( COVID).
Le prévisionnel 2021 a été calé sur le réalisé 2020 eu égard à la situation sanitaire inchangée. Conclusion sur les recettes de fonctionnement
2019 Prévisions : 2 529 537,09 € Réalisations : 2 233 425,82 € % du réalisé
/au prévisionnel : 88,29 %
2020 Prévisions : 2 599 625,81 € Réalisations : 2 664 582,38 € % du réalisé
/au prévisionnel : 102,50 %
2021 Prévisions : 2 846 496,22 €
L’augmentation des prévisions de recettes 2021 par rapport à 2020 provient du résultat de
fonctionnement reporté : 683 146,22 € (l’excédent 2019 reporté sur 2020 était de 411 040,13€)
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 011 (Charges à caractère général)
2019 Prévisions : 646 855,81 € Dépenses : 538 735,79 €
2020 Prévisions : 620 410,00 € Dépenses : 461 208,28 €
2021 Prévisions : 601 319,00 €
Chapitre 012 (Charges de personnel)
2019 Prévisions : 1 192 670 € Dépenses : 1 134 948.39 €
2020 Prévisions : 1 247 249 € Dépenses : 1 320 532,35 €
2021 Prévisions : 1 202 267,00 €
Ce chapitre fait l’objet d’une gestion particulière et rigoureuse et qui dépend notamment de
facteurs externes.
Dépenses prévisionnelles de fonctionnement
Chapit
re Désignation Montant
011 Charges à caractère général 601 319
012
Charges de personnel et frais
assimilés 1 202 267
014 Atténuations de produits 800
65
Autres charges de gestion
courante 299 804,73
66 Charges financières 28 545,58
67 Charges exceptionnelles 500
022 Dépenses imprévues 131 454,49
023
Virement à la section
d'investissement 575 334,33
042
Opérations d’ordre
(amortissements) 6 471,09
TOTAL DEPENSES
2 846 496,22
réalisé 2020 : 1 921 171,09
% du réalisé /au prévisionnel 2020 =
73,9 % Autres charges 65 – 66 - 67 (autres charges de gestion courante, charges financières,
charges exceptionnelles)
Elles comprennent principalement la contribution aux organismes de regroupement, les
subventions de fonctionnement aux associations de la commune, les intérêts d’emprunt …
2019 Prévisions : 233 689.48 € Dépenses : 291 681.07 €
2020 Prévisions : 256 814,19 € Dépenses : 229 912,79 €
2021 Prévisions : 328 850,31 €
L’augmentation prévisionnelle concerne principalement : Travaux SYDEC (Eclairage Av. Hésingue),
versement d’une subvention au Budget du CCAS, versement du forfait communal à l’école Note
Dame pour les élèves de maternelle (2021 et reliquat 2020).
Dépenses de fonctionnement exceptionnelles en 2021 :
- Compte 60632 = Réhabilitation APS travaux en régie (9 800 €)
- Compte 6068 = Reboisement Balette (1 000 €)
- Compte 615221 = Participation travaux Arènes (15 000 €)
- Compte 615231 = Réfection support City-stade (6 200 €)
- Compte 6288 = SYDEC intervention économe flux énergétiques (4 500 €) – Bourse TOUT
EST PERMIS (2 000 €)
- Compte 65541 = Travaux SYDEC (32 773 €)
- Compte 657362 = Subvention au CCAS (23 400 €)
- Compte 6574 = Forfait communal maternelles (44 100 €)
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Le total des recettes 2021 s’élève à 1 131 932,37 € (Réalisations 2020 = 390 713,47 €).
Le virement de la section de fonctionnement s’élève à 575 334,33 €.
Recettes d’investissement exceptionnelles en 2021 :
- Compte 10222 = FCTVA (récupération de 16.404% de la TVA correspondant aux travaux
éligibles effectués 2 ans auparavant)
Essentiellement Défibrillateur (295,27 €), épareuse (4 822,78 €), soulève-personne
piscine (946,36 €), réhabilitation piscine (2 385,61 €),
Cumulus Gymnase (618,30 €), Robot piscine (1 115,45 €), chaudière rugby (3 128,06 €),
Benne déchets (492,12 €), Serveur mairie (1 534,03 €),
mobilier CSC (3 472,16 €), Radars pédagogiques (1 073,47 €), PMR Cimetière (2 692,88€),
- Compte 1321 = Subvention Socle numérique Ecole (9 500 €)
- Compte 1323 = FEC 2020 (6 768,90 €),
- Compte 1341 = DETR 2021 Gymnase/APS/City-Stade (211 360 €)
- Compte 1383 = DEPARTEMENT Gymnase (150 500 €)
- Compte 1388 = FONDS DE CONCOURS CCPG 2020 APS/Véhicule/Logement (13 272,38€), FONDS DE CONCOURS CCPG 2021 City-stade/Gymnase (20 000 €), CAF des Landes City-Stade/APS (13 215 €) DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d'investissement 2021 s'élèvent à : 1 131 932,37 € dont
39 685,75 € RAR (restes à réaliser)
Principales opérations envisagées sur 2021
Nature des opérations
Section
d’investissement -
coût TTC
Section de
fonctionnement
- coût TTC
Petite ville de demain : Frais d’étude 14 616 €
APS : travaux de réhabilitation du bâtiment 68 840 € 9 800 € Travaux régie
CITY STADE 43 104 € 6 200 € Réfection support
EGLISE Saint-Pierre et Saint-Paul : Maîtrise
d’œuvre 32 718 €
GYMNASE : réhabilitation de la toiture 524 382 €
GYMNASE : frais d’étude, bureaux de
contrôles, maîtrise d’œuvre 33 870 €
CIMETIERE : puits de dispersion et cavurnes 3 455 €
Ad ‘AP bâtiments divers 20 000 €
Réfection courts de tennis 9 000 €
GROUPE SCOLAIRE : câblage internet des
salles de classe 4 656 €
GROUPE SCOLAIRE : Matériel informatique
+ tableaux blancs 9 510 €
Bornes de propreté canine 4 584 €
PARC Ch. de Gaulle : Installation appareils
fitness 6 830 €
Changement regards + travaux chemin de
Lacoste 13 200 €
Borne incendie Camping 3 500 €
Travaux sécurisation électrique rue P. de
Coubertin 24 014 €
ATELIERS : Installation d’un bâtiment
préfabriqué 10 000 €
Véhicule + tondeuse Kubota (26 000 €) 35 122,38 €
MEDIATHEQUE : matériel informatique +
matériel divers 2 657,19 €
Illumination Noël 2 500 €
Défibrillateur Ecole et Mairie 3 870 €
BANQUE ALIMENTAIRE : achat congélateur
et réfrigérateur 1 400 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur Didier BERGES, Adjoint au Maire, délégué aux finances,
Après en avoir délibéré, ADOPTE le budget primitif pour l’année 2021 de la commune qui s’équilibre ainsi qu’il suit :
Section Recettes Dépenses
Fonctionnement 2 846 496,22 € 2 846 496,22 €
Investissement 1 131 932,37 € 1 131 932,37 €
2021-041-DELIB – Budget Ville 2021 : Dépenses à imputer au compte 6232
« Fêtes et cérémonies »
Vu l’article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,
Monsieur Didier BERGES, adjoint au maire délégué aux finances, rappelle qu’il est nécessaire de
délibérer pour préciser les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232
« fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions
comptables propres à cet article budgétaire.
Il propose de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :
- Cérémonies (vœux du Maire) : denrées diverses + diverses prestations + décorations
des salles + vaisselle jetable + serviettes + nappes
- Réceptions (« ils ont honorés Grenade » + « noël des enfants du personnel ») : denrées
diverses + trophées-coupes-médailles
- Commémorations : denrées diverses + gerbes
- Noël : cadeaux fin année + friandises pour père noël + décoration hall mairie
- Décès : gerbes
- Concours illuminations de Noël : Lots divers + denrées diverses
- Jumelage Hésingue : denrées diverses, prestations extérieures, vaisselle jetable +
serviettes + nappes
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur Didier BERGES, Adjoint délégué aux finances,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et
cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal 2021.
2021-042-DELIB – Mise à disposition de la benne à déchets verts : utilisation
et tarification
Eu égard aux nombreuses demandes des administrés quant à la mise à disposition de la benne à
déchets verts, du contenu parfois insignifiant et/ou non adapté et du caractère chronophage de
cette mission pour les agents des services opérationnels, Monsieur Jean-Philippe PEDEHONTAA,
adjoint au maire délégué à l’environnement, invite l’assemblée à se prononcer sur la règlementation
de cette utilisation et la mise en place d’une tarification.
Il propose en dépôt de la benne chez les particuliers du vendredi après-midi au lundi après-midi
pour un montant de 15 €. Un avis de somme à payer sera adressé aux utilisateurs pour règlement
auprès du Trésor Public. Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur Jean-Philippe PEDEHONTAA, Adjoint délégué à l’environnement,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE les nouvelles modalités d’utilisation de la benne à déchets verts, comme il suit :
- Dépôt chez les particuliers du vendredi après-midi au lundi après-midi
- Tarification : 15 € / mise à disposition
DIT que ces dispositions rentreront en vigueur à compter du 21 avril 2021.
2021-043-DELIB – Budget annexe « Animation festive de la Ville » : affectation du
résultat de clôture 2020
Monsieur Didier BERGES, Adjoint au Maire délégué aux finances, suite au vote du Compte
Administratif 2020 du budget annexe de l’AFV le 10 mars 2021, présente la proposition de la
commission « Finances » réunie le 9 avril 2021, d’affecter le résultat de clôture 2020 ainsi qu’il
suit :
Déficit de la section de fonctionnement 2020 : 539.58 €
Excédent reporté section de fonctionnement 2020 : 5 210.97 €
Déficit de la section d’investissement 2020 : 0 €
Déficit R.A.R. 2020 Dépense : 0 €
Besoin total autofinancement 0 €
Affectation du résultat de fonctionnement 2019 :
Excédent de la section de fonctionnement 2020 (EXCEDENT) : 4 671.39€
Article R 1068 du Budget Primitif 2021 : 0 €
Résultat de fonctionnement reporté : ligne budgétaire 002 4 671.39 €
Résultat d’investissement reporté (DEFICIT) : ligne budgétaire 001 0 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur Didier BERGES, Adjoint au Maire délégué aux finances,
Après en avoir délibéré,
DECIDE l’affectation du résultat de clôture 2020 ci-dessus mentionnée,
DIT que ces affectations seront inscrites au budget annexe « Animation Festive de la Ville »
2021.
2021-044-DELIB – Budget annexe 2021 « Animation festive de la Ville »
Monsieur Didier BERGES, adjoint au Maire, délégué aux finances, présente le Budget annexe
2021 « Animation Festive de la Ville » proposé par la commission « Finances » réunie le 9 avril
2021.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur Didier BERGES, Adjoint au Maire délégué aux finances,
Après en avoir délibéré, ADOPTE le budget annexe « Animation festive de la Ville » pour l’année 2021 qui s’équilibre ainsi
qu’il suit :
Section Recettes Dépenses
Fonctionnement 4 671,39 € 4 671,39 €
2021-045-DELIB – Demande de subvention du Handball Club Villeneuvois
Madame Eliane HEBRAUD, adjointe au Maire vice-présidente de la commission «Associations,
sports et action sociale » informe les membres du Conseil Municipal d’une demande d’aide
financière émanant de l’Association « Handball Club Villeneuvois » afin de participer au
fonctionnement du club.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame Eliane HEBRAUD, adjointe au Maire vice-présidente de la commission
«Associations, sports et action sociale »,
Après en avoir délibéré,
DECIDE, conformément au règlement d’attribution des subventions aux associations grenadoises
en vigueur, de ne pas répondre favorablement à la demande d’aide financière du Handball Club
Villeneuvois.
Madame Eliane HEBRAUD explique que l’Handball Club Villeneuvois a fait une demande de
subvention car 1 joueur est domicilié à Grenade-sur-l’Adour.
2021-046-DELIB – Création d’un emploi permanent d’adjoint technique à
temps non-complet
Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante que pour le bon fonctionnement des services
opérationnels, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps
non-complet, à compter du 1er juin 2021.
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE de créer un emploi permanent d’adjoint technique, du Cadre d'emplois des adjoints
techniques territoriaux, à temps non complet, à compter du 1er juin 2021,
DIT que l’agent recruté sera chargé des fonctions d’agent technique polyvalent et que sa
rémunération et sa durée de carrière seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le
cadre d’emplois concerné, AUTORISE Mme le Maire à procéder au recrutement et à signer toute pièce à cet effet,
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y
rapportant sont inscrits aux Budgets 2021 et suivants, aux chapitre et article prévus à cet effet.
Madame le Maire explique que cet agent est en contrat sur la commune depuis mars 2020. Il sera
stagiairisé à compter du 1er juin 2021.
2021-047-DELIB – Cession de deux parcelles à la commune de Larrivière-
Saint-Savin
Madame le Maire fait état d’un courrier de la commune de Larrivière-Saint-Savin reçu en Mairie
le 2 mars 2020 proposant l’acquisition de deux parcelles appartenant à la Commune de Grenade-
sur-l’Adour.
Il s’agit des parcelles cadastrées Section B n° 263, d’une superficie de 4 240 m² et Section B
n°873, d’une superficie de 558 m², lieu-dit « Guichot ».
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE la cession, à l’euro symbolique, à la commune de Larrivière-Saint-Savin, des parcelles
cadastrées Section B n° 263, d’une superficie de 4 240 m² et Section B n°873, d’une superficie
de 558 m², lieu-dit « Guichot »,
AUTORISE Mme le Maire à signer toute pièce à cet effet.
Madame le Maire explique que ces deux parcelles mènent à l’ancien château d’eau sur la colline de
Guichot. Il alimentait la fontaine. Il s’agit d’un site non sécurisé et dangereux
Madame Françoise METZINGER-THOMAS demande quelle utilisation sera faite de ces deux
parcelles. Madame le Maire lui répond qu’il semblerait que ce soit pour améliorer le chemin
pédestre.
2021-048-DELIB – Transfert de voiries dans le domaine public communal
Monsieur David BIARNES, adjoint au maire délégué à l’urbanisme, invite l’assemblée délibérante à
se prononcer sur le transfert de voiries dans le domaine public communal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur David BIARNES, adjoint au maire délégué à l’urbanisme,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de transférer les voiries suivantes dans le domaine public communal : Lotissement Labouaou VII :
- Rue du Comte pour 50 ml (en sus des 105 ml déjà intégrés)
- Rue Thimothée de Laborde pour 195 ml
- Rue Hippolyte Puyo pour 80 ml
AUTORISE Mme le Maire à signer toute pièce à cet effet.
Monsieur David BIARNES explique qu’il s’agit du cheminement habituel avant transfert à la
communauté de communes.
Informations diverses :
- Journée de vaccination à Grenade-sur-l’Adour
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que le samedi 17 avril, au
CSC, sera organisée une journée de vaccination pour les personnes de plus de 55 ans.
Il y aura entre 180 et 190 doses de disponibles. A ce jour près de 170 personnes se
sont inscrites. Possible venue de Madame la Préfète et du Directeur de l’ARS.
Cette journée est mise en place par la maison de la santé, la pharmacie du Pays
Grenadois et en partenariat avec la CCPG qui prend les rendez-vous.
- Fêtes patronales 2021
Madame le Maire demande à chaque membre de l’assemblée de se prononcer sur le
maintien ou non des fêtes patronales 2021. Suite au tour de table effectué, il en
ressort que vu le contexte sanitaire actuel, il est plus censé d’annuler les fêtes 2021.
Par contre si la situation sanitaire s’améliore, un report après l’été pourrait être
envisagé sous la forme par exemple d’une journée citoyenne à thème. Le report pourrait
se faire en partenariat avec les bars et restaurants de la commune.
- Elections Régionales et Départementales
Les élections régionales et Départementale se dérouleront les 20 et 27 juin 2021.
- Venue des Hésinguois
Eu égard au report des élections départementales et régionales les 20 et 27 juin 2021,
Madame le Maire explique que la venue des Hésinguois, initialement programmée du 25
au 28 juin 2021, va devoir être annulée. Un report pourrait être proposé pour le mois
d’octobre.
- Piscine municipale
Madame Marie-France GAUTHIER demande s’il y a eu des candidatures pour surveiller
la piscine cet été.
Madame le Maire répond que déjà 5 candidatures sont arrivées en mairie et évoque la
possibilité d’ouverture dès le mois de juin.
La séance est levée à 21h25’