Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 4fc8b0 35b77d4c287e41ca8dd9bbd15434ad5e?index=true
Déliberation - 4fc8b0 266e7067265a4d13bd108a8415f85223?index=true
Compte-Rendu - 4fc8b0 30cd361b0e7f4ea0bbbdf25c23dfa923?index=true
Procès Verbal - 4fc8b0 7c1569eb14ae435eacc579c9421c3f42?index=true
Compte-Rendu - 4fc8b0 02390349b8424319a1af6fb196b5d817?index=true
Procès Verbal - 4fc8b0 b63d10b01f6e477baef24f73ac3f2944?index=true
Compte-Rendu - 4fc8b0 08948463c6934cbab34071119eface1f?index=true
Compte-Rendu - 4fc8b0 f94be7cc493e47d382936337310ab23b?index=true
Procès Verbal - 4fc8b0 286e8300725b49bd90485c86d1ffa04a?index=true
unknown - 4fc8b0 6cf0d87d0e514feb96bb43f4ab52ad8d?index=true
Compte-Rendu - 4fc8b0
Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Grenade-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4fc8b0)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
VILLE DE
GRENADE-SUR-L’ADOUR
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 1ER JUILLET 2020
L’an deux mille vingt, le premier juillet, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Madame
Odile LACOUTURE.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juin 2020
ORDRE DU JOUR
- Budget principal : affectation du résultat de clôture 2019
- Taxes directes locales 2020
- Subventions de fonctionnement 2020
- Budget Primitif 2020 de la Ville
- Budget annexe Animation Festive de la Ville : affectation du résultat de clôture 2019
- Budget annexe 2020 Animation Festive de la Ville
- Tarifs Restauration scolaire et Accueil périscolaire – Année scolaire 2020/2021
- Tarifs Théâtre les Indiscrets – Année scolaire 2020/2021
- Création d’un emploi temporaire d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d’activité – Année scolaire 2020/2021
- Création d’un poste de Rédacteur principal de 2ème classe à temps complet
- Création d’un emploi temporaire d’opérateur des APS à temps non-complet pour
accroissement saisonnier d’activité
- Création d’un emploi temporaire d’adjoint technique à temps non complet pour
accroissement saisonnier d’activité
- Création d’un emploi temporaire d’adjoint technique territorial à temps complet pour
accroissement temporaire d’activité au sein des services opérationnels
- Dates et horaires d’ouverture de la piscine municipale
- Règlement intérieur de la Piscine municipale – Saison 2020
- Piscine municipale : Tarifs complémentaires
- USG Natation : Convention d’utilisation de la piscine
- Constitution de la commission communale des Impôts directs
- Composition de la Commission de contrôle des listes électorales
- Désignation d’un correspondant défense
- Droit à la formation des élus
- Mesures exceptionnelles d’exonération et de remise gracieuse de la redevance
d’occupation du domaine public pour l’année 2020
- Questions diverses 2
Présents : Odile LACOUTURE, David BIARNES, Eliane HEBRAUD, Didier BERGES, Fabienne BOUEILH, Jean-Philippe PEDEHONTAA, Françoise METZINGER THOMAS (arrivée à 20h40’), Joël DUBOIS, Philippe PILOTTE, Marie-Pierre DARGELOS, Guillaume CLAVE, Nadine TASTET, Sébastien DAUDON, Christine PIETS, Pierre PESCAY, Muriel BORDELANNE, Cyrille CONSOLO, Marie-France GAUTHIER, Bruno TAUZIET
M. Guillaume CLAVE a été élu secrétaire de séance
En préambule, Madame le Maire salue la mémoire du Docteur Borderie ancien conseiller municipal de
la Commune de Grenade-sur-l’Adour récemment décédé.
Approbation à l’unanimité du compte-rendu du 10 juin 2020.
Installation d’une nouvelle Conseillère municipale
Madame le Maire informe le Conseil municipal de la réception d’un courrier en Mairie en date du 30
juin 2020 de Mme Régine RIBERT, élue sur la liste de la majorité « Bien vivre ensemble à Grenade »
faisant part de sa démission du Conseil municipal.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-4 du Code général des collectivités territoriales,
Madame le Maire a informé immédiatement le représentant de l’Etat de cette démission par lettre
en date du 1er juillet 2020.
Le Conseil municipal prend acte de cette vacance de poste de conseiller municipal.
Madame le Maire rappelle l’article L 270 du Code Electoral relatif au remplacement des Conseillers
Municipaux.
Elle déclare installer Mme Muriel BORDELANNE candidate venant immédiatement derrière le
dernier élu de la liste concernée.
Le Conseil municipal est invité à en prendre acte.
Le tableau du Conseil municipal sera mis à jour en conséquence et Monsieur le Préfet sera informé
de cette modification.
Madame le Maire souhaite la bienvenue à Madame BORDELANNE. 2020-059-DELIB- Budget principal : affectation du résultat de clôture 2019
Monsieur Didier BERGES, Adjoint au Maire délégué aux finances, suite au vote du Compte
Administratif 2019 du budget principal le 4 mars 2020, présente la proposition de la commission
« Finances » réunie le 22 juin 2020, d’affecter le résultat de clôture 2019 ainsi qu’il suit :
Excédent de la section de fonctionnement 2019 : 254 786,74 €
Excédent reporté section de fonctionnement 2019 : 324 631,09 €
Déficit de la section d’investissement 2019 : 124 234,38 €
Déficit R.A.R. 2019 Dépense : 44 143,32 €
Besoin total autofinancement 168 377,70 €
Affectation du résultat de fonctionnement 2019 :
Excédent de la section de fonctionnement 2019 (EXCEDENT) : 579 417,83 €
Article R 1068 du Budget Primitif 2020 : 168 377,70 €
Résultat de fonctionnement reporté : ligne budgétaire 002 411 040,13 €
Résultat d’investissement reporté (DEFICIT) : ligne budgétaire 001 124 234,38 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur Didier BERGES, Adjoint au Maire délégué aux finances,
Après en avoir délibéré,
DECIDE l’affectation du résultat de clôture 2019 ci-dessus mentionnée,
DIT que ces affectations seront inscrites au budget primitif 2020 de la Commune.
2020-060-DELIB - Taxes directes locales 2020
Monsieur Didier BERGES, Adjoint au Maire délégué aux finances, présente les propositions de la
commission « Finances » réunie le 22 juin 2020, à savoir le maintien des taux des taxes directes
locales pratiqués en 2019 à partir des bases d’impositions prévisionnelles qui figureront sur l’état n°
1259 pour l’année 2020.
Afin de tenir compte de la réforme de la fiscalité directe locale et de l’absence de pouvoir sur la
Taxe d’Habitation, le produit attendu de la fiscalité directe locale est calculé en excluant le produit
prévisionnel de la Taxe d’habitation.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur Didier BERGES, Adjoint au Maire délégué aux finances,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE les taux des taxes directes locales pour 2020 ainsi qu’il suit :
Année 2020
Bases
prévisionnelles
2020
(Fixées par
l’Etat)
Variation
estimée
2019/2020
Taux communal
2020
(maintien des taux 2019)
Produit
attendu
Taxe foncière (bâti) 2 477 000 € + 1,93 % 19,07 % 472 364 €
Taxe foncière (non bâti) 47 900 € + 0,84 % 48,84 % 23 394 €
TOTAL 495 758 €
Monsieur BERGES précise que l’augmentation du produit attendu résulte uniquement de la hausse
des bases fixées par l’Etat, rappelle que seules les taxes foncières relatives au bâti et au non
bâti sont retenues et précise le souhait de maintien du taux de 2019, à savoir 19.07% pour
ce qui concerne le bâti et 48.84% le non bâti. 4
2020-061-DELIB- Subventions de fonctionnement 2020 : Règlement
d’attribution et montants des sommes allouées
Madame Eliane HEBRAUD, adjointe au Maire vice-présidente de la commission «Association, sports
et action sociale », invite l’assemblée délibérante à arrêter le montant des subventions de
fonctionnement alloué aux associations locales pour l’année 2020.
Préalablement, elle invite le Conseil municipal à fixer les modalités générales d’attribution et fait
lecture du projet de règlement proposé par les commissions «Association, sports et action sociale »
et « Finances » réunies le 22 juin 2020.
Elle rappelle que pour des raisons d’équité, les montants de la part fixe de la subvention de
fonctionnement versés aux associations sportives sont basés sur le pourcentage, à hauteur de 5%
des dépenses de fonctionnement des 3 dernières années budgétaires de l’association et ce en
enlevant les charges et évènements exceptionnels.
Pour les autres associations, il est proposé une revalorisation de 1,30 %.
Les élus, présidents et membres des conseils d’administrations d’associations concernées, ne
prennent pas part au vote (Mme Fabienne BOUEILH, MM. David BIARNES, Guillaume CLAVE et
Cyrille CONSOLO).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame Eliane HEBRAUD, adjointe au Maire vice-présidente de la commission
«Association, sports et action sociale »,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le nouveau règlement d’attribution des subventions de fonctionnement 2020 joint en
annexe,
DECIDE d’attribuer les subventions communales pour l’année 2020, telles que détaillées dans les
tableaux ci-après :
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2020
Associations sportives
Associations
Part fixe 2020
5% budgets
fonctionnement
2017 à 2019
Total
2020
licenciés
– 16 ans
Part variable
2020
(+1,30%) :
5,98 € x nbre
licenciés
- 16 ans
Total
subventions
2020
Football 1 437,68 € 52 310,96 € 1 748,64 €
Rugby 4 786,46 € 61 364,78 € 5 151,24 €
Judo 1 155,40 € 64 382,72 € 1 538,12 €
Natation 163,95 € 47 281,06 € 445,01 €
Pétanque 450,57 € 0 0,00 € 450,57 €
Tennis 1 381,03 € 33 197,34 € 1 578,37 €
Volley-ball 1 093,85 € 41 245,18 € 1 339,03 €
Badminton 334,19 € 19 113,62 € 447,81 €
Twirling 737,44 € 36 215,28 € 952,72 €
Archers de
l'Adour 150,00 € 7 41,86 € 191,86 €
Total 11 690,57 € 360,00 € 2 152,80 € 13 843,37 € SUBVENTIONS
DE FONCTIONNEMENT
Associations diverses
ASSOCIATIONS
Subvention
2020
+1,30%
A.C.C.A /Chasse 529,07 €
Conjoints survivants 240,00 €
A.J.C. 1 632,06 €
Amitiés d’automne 551,48 €
FNACA 240,00 €
Association sportive
CEG 596,27 €
Donneurs de sang 225,05 €
A.A.P.P.M.A./pêche 270,93 €
Coopérative scolaire 1 549,92 €
Petit Musée 2 393,69 €
Banda los Divinos 450,13 €
Cté Dép Souvenir
Français 164,26 €
Anciens combattants 169,32 €
Asso.Des siècles
d’Histoire 153,92 €
Club Taurin 411,73 €
Peña Toro Cardeno 193,07 €
Acteurs Economiques
du Pays Grenadois 184,52 €
Association Pena Adour 155,93 €
Amis Monseigneur
Cassaigne 150,00 €
TOTAL 10 261,35 €
OGEC Notre Dame
26 665,16 €
Forfait 2020
43 élèves primaires
grenadois x 620,12 €
Madame HEBRAUD précise que les associations qui souhaiteraient bénéficier d’une subvention
exceptionnelle seront appelées à rédiger une demande écrite et motivée auprès de la Mairie.
Dans tous les cas, ces subventions exceptionnelles ne pourront être allouées qu’une fois par an
et par association. 6
2020-062-DELIB- Budget Primitif Ville 2020
Monsieur Didier BERGES, Adjoint au Maire, délégué aux finances, présente au Conseil Municipal les
propositions de la commission « Finances » réunie le 22 juin 2020 relatives au budget primitif de la
commune pour l’année 2020.
Il précise que quelques adaptations ont dû être réalisées depuis ladite commission et l’envoi des
documents budgétaires aux élus, à savoir :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Sommes inscrites
617 : + 7 100 € (diagnostic amiante) 10 000,00 €
6065 - 2 000 € (animations culturelles) 11 000,00 €
6288 : + 2 000 € (achat livres Médiathèque) (8 000 € Médiath.) 74 869,00 €
6531 : - 7 000 € (Indemnités élus) 49 000,00 €
6574 : - 300 € (subvention associations) + 20 000 € (OGEC Notre Dame) 80 669,88 €
6718 : + 2 424,35 € (remboursement droits de places 2020) 2 424,35 €
Chapitre 22 : Dépenses imprévues : - 29 800 € 30 293,05 €
RECETTES
70632 : - 5 000 € (emplacements camping) (0 € Camping) 5 000,00 €
70323 : - 5 000 € (Droit de place)
+ 2 424,35 € (droits de places 2020 encaissés) 2 424,35 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES
21318 : + 20 000 € (Ad’Ap) 20 000,00 €
2313 : - 20 000 € (Gros travaux) 266 000,00 €
Le budget primitif 2020 s’équilibre en dépenses et en recettes à :
- Fonctionnement : 2 599 625,81 € ………………….. soit 75.50 % du budget total
- Investissement : 843 421,92 € ………………………soit 24.50 % du budget total
pour un total de ……………….. 3 443 047,73 €
Sont inclus les restes à réaliser (RAR) en section d’investissement dépenses = sommes déjà engagées
sur l’année N-1 (donc réservées ) et dont le projet se poursuit sur l’année N soit : 44 143.32 € en
dépenses = plan de référence + travaux AJC + réfection place du Mirail + divers matériels et
outillages de voirie (élagueuse, nettoyeur thermique, charriot aspi) + création d’une banque d’accueil
à la mairie DETTE
Le remboursement du capital des emprunts 2020 s'élève à : 167 889,77 € (en 2019 : 178 421,00 €)
et montant des intérêts 33 542,37 € (en 2019 : 38 976,63€)
La commune a un taux d’endettement de 5,42 années soit dans la tranche médiane des communes de
même strate.
Taux d’endettement (infér. ou égal à 0,20)
Grenade-sur-l’Adour : 0,10 (0,10 en 2019)
Taux de surendettement (inférieur à 1,50)
Grenade-sur-l’Adour : 0,71 (0,80 en 2019)
Dette par habitant Grenade-sur-l’Adour : 581 (622 en 2019)
Malgré les investissements déjà réalisés, la dette a été maîtrisée. Le remboursement en capital
représente une charge fixe annuelle et compte tenu de cette situation, il sera possible de réaliser un
emprunt dans les prochaines années pour couvrir des dépenses importantes.
Recettes prévisionnelles de fonctionnement
Chapitre Désignation Montant
013 Atténuations de charges 48 422,23
70
Produits des services, domaine et ventes
diverses 64 234,35
73 Impôts et taxes 1 556,398
74 Dotations, subventions et participations 493 031
75 Autres produits de gestion courante 25 000
77 Produits exceptionnels divers 1 500
002 Excédent de fonctionnement reporté 411 040,13 (en 2019 : 324 631.09)
TOTAL RECETTES
2 599 625,81
réalisé 2019 : 2 233 425,82
% du réalisé /au prévisionnel 2019= =88.29%
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 70 (redevances funéraires, camping, médiathèque, régies photocopies, déchets verts, marché
de plein air …)
Comparatif prévisions budgétaires/réalisations 2018 et 2019
2018 : Prévisions : 123 730 €--Réalisations : 114 95,.65 €--% du réalisé /au prévisionnel : 92.91
2019 : Prévisions : 112 430 €--Réalisations : 131 481,60 € --% du réalisé /au prévisionnel : 116.45
2020 : Prévisions : 64 234.35 €
La diminution en 2020 provient essentiellement des conditions exceptionnelles dues au COVID : fermeture
du camping municipal et du snack – ouverture conditionnée de la piscine – gratuité occupation du domaine
public 2020 8
Dépenses prévisionnelles de fonctionnement
Chapitre Désignation Montant
011 Charges à caractère général 620 410
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 233 049
014 Atténuations de produits 1 360
65 Autres charges de gestion courante 220 347,47
66 Charges financières 33 542,37
67 Charges exceptionnelles 2 924,35
022 Dépenses imprévues 30 293,05
023 Virement à la section d'investissement 448 998,82
042
Opérations d’ordre de transfert entre
sections 8 700,75
TOTAL DEPENSES
2 599 625,81
réalisé 2019 : 1 978 639,08
% du réalisé /au prévisionnel 2019=80.21%
Chapitre 74 (Dotations de l’Etat)
Chapitre 75 (Revenus des immeubles)
2018 : Prévisions : 40 800 €--Réalisations : 38 503,84 €--% du réalisé /au prévisionnel : 94,37
2019 : Prévisions : 35 000 €--Réalisations : 38 338,07 €--% du réalisé /au prévisionnel : 109,54
2020 : Prévisions : 25 000 €
Prévision d’une diminution du taux d’occupation des salles municipales (CSC – salle de détente) liée au
COVID
2018 : Prévisions : 2 410 496,79 €--Réalisations : 2 292 019,73 €--% du réalisé /au prévisionnel : 95,08
2019 : Prévisions : 2 529 537,09 €--Réalisations : 2 233 425,82 €--% du réalisé /au prévisionnel : 88,29
2020 : Prévisions : 2 599 625.81 €
L’augmentation des prévisions de recettes 2020 par rapport à 2019 provient du résultat de
fonctionnement reporté : 411 040,13 € (l’excédent 2018 reporté sur 2019 était de 324 631,09 €)
2018 2019 Propositions 2020
Dotations et
participations 503 010 492 964 493 031 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 011 (Charges à caractère général)
2018 : Prévisions : 560 163,97 €--Dépenses : 470 105,43 €--% du réalisé /au prévisionnel : 83,92
2019 : Prévisions : 646 855,81 €--Dépenses : 538 735,79 €--% du réalisé /au prévisionnel : 83,29
2020 : Prévisions : 620 410 €
Chapitre 012 (Charges de personnel)
2018 : Prévisions : 1 192 821 €--Dépenses : 1 169 125,19 €--% du réalisé /au prévisionnel : 98,01
2019 : Prévisions : 1 192 670 €--Dépenses : 1 134 948,39 €--% du réalisé /au prévisionnel : 95,16
2020 : Prévisions : 1 233 049 €
La prévision des charges de personnel est légèrement supérieure compte tenu de la mise en place du
nouveau régime indemnitaire + régularisation des pensions civiles + remplacement agents en congés
maladie….. C’est un chapitre qui fait l’objet d’une gestion particulière et rigoureuse et qui dépend
notamment de facteurs externes
Autres charges 65 – 66 - 67 (autres charges de gestion courante, charges financières, charges
exceptionnelles)
Elles comprennent principalement la contribution aux organismes de regroupement, les subventions de
fonctionnement aux associations de la commune, les intérêts d’emprunt …
2018 : Prévisions : 367 93739 €--Dépenses : 336 837,69 €--% du réalisé /au prévisionnel : 91,55
2019 : Prévisions : 233 689,48 €--Dépenses : 291 681,07 €--% du réalisé /au prévisionnel : 124,82
2020 : Prévisions : 254 595,84 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Le total des recettes 2020 s’élève à 843 421,92 € (Réalisations 2019 = 414 009,95 €).
Le virement de la section de fonctionnement s’élève à 448 998,82 €.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d'investissement s'élèvent à : 843 421,92 € dont 44 143,92 € RAR (restes à réaliser)
Principales opérations envisagées sur 2020
Nature des opérations
Section
d’investissement coût
TTC
Section de fonctionnement
coût TTC
Plan de référence 25 998 €
APS : CTC – coordonnateur SPS –
maître d’œuvre – frais étude 15 220 €
APS : travaux 36 000 €
Eglise : frais d’études 10 000 €
Diagnostics amiante (église + APS + …) 10 000 €
Gymnase : frais d’étude 36 000 € 10
Construction bâtiment : Travaux
église et/ou gymnase 230 000 €
Travaux camping municipal : frais
d’études 10 800 €
Equipement cimetière : installation
puits de dispersion + socle au jardin
du souvenir 1 300 €
Ad ‘AP bâtiments divers 20 000 €
Réfection logement « Dulin » 7 500 €
Création passage piétonnier RD406 50 000 €
Création aire de retournement SNI 20 000 €
Citerne camping 6 400 €
Véhicule + remorque pour service
opérationnel 9 550 €
Matériel bureautique + informatique :
pour mairie + médiathèque +piscine 3 726 €
Matériel informatique + 2 tableaux
blancs école 5 740 €
Mobilier : banque d’accueil mairie +
mobilier école/APS 3 981.24 €
Masques 10 000 €
Dépenses de fonctionnement exceptionnelles en 2020 :
Compte 60612 : électricité = 100 334 €, soit une augmentation + 11.48 % par rapport au prévisionnel
2019.
Cette hausse concerne la surconsommation à la piscine due à un abonnement non adapté suite à sa
réhabilitation en 2018.
En effet 2 factures de 2019 (12 795,62 € + 6 537,49 €) sont en attente de paiement suite à un litige
avec Total Direct Energie. Celui-ci n’ayant jamais informé la commune de ces surconsommations. Affaire
en attente.
Médiathèque : depuis quelques années et faisant suite à la gratuité de l’accès à la médiathèque, il est
nécessaire d’augmenter l’offre de documentation
Compte 6065 = documents = + 2 000 €
Compte 6068 : Espaces Verts : + 1 500 € au fleurissement
Recettes d’investissement exceptionnelles en 2020 :
Compte 10222 = FCTVA = récupération de 16.404% de la TVA correspondant aux travaux éligibles
effectués 2 ans auparavant = essentiellement dépenses pour la réhabilitation de la piscine (supérieures à
1 million d’euros) = 170 000 €
Compte 1321 = DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) AJC = 7 190 €
Compte 1322 = subvention de la Région pour le plan de référence = 5750 € en 2020 (déjà perçu 5 720 €
en 2019)
Compte 1323 = subvention du Département pour le plan de référence = 5 955 €
Restera à encaisser (non prévu sur le budget) : divers fonds de concours demandés auprès de la
Communauté de Communes du Pays Grenadois. Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur Didier BERGES, Adjoint au Maire, délégué aux finances,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le budget primitif pour l’année 2020 de la commune qui s’équilibre ainsi qu’il suit
1) Budget annexe « Animation festive de la Ville » : affectation du résultat de
clôture 2019
Monsieur Didier BERGES, Adjoint au Maire délégué aux finances.
Suite au vote du Compte Administratif 2019 du Budget Annexe « Animation Festive de la Ville »
le 4 mars 2020, il est proposé d’affecter le résultat de clôture 2019 ainsi qu’il suit :
Déficit de la section de fonctionnement 2019 : 8 424,35 €
Excédent reporté section de fonctionnement 2019 : 13 635,32 €
Déficit de la section d’investissement 2019 : 0 €
Déficit R.A.R. 2019 Dépense : 0 €
Besoin total autofinancement 0 €
Affectation du résultat de fonctionnement 2019 :
Excédent de la section de fonctionnement 2019 (EXCEDENT) : 5 210,97 €
Article R 1068 du Budget Primitif 2020 : 0 €
Résultat de fonctionnement reporté : ligne budgétaire 002 5 210,97 €
Résultat d’investissement reporté (DEFICIT) : ligne budgétaire 001 0 €
2) Budget annexe « Animation festive de la Ville » : affectation du résultat de
clôture 2019
Monsieur Didier BERGES, Adjoint au Maire délégué aux finances.
Suite au vote du Compte Administratif 2019 du Budget Annexe « Animation Festive de la Ville » le 4
mars 2020, il est proposé d’affecter le résultat de clôture 2019 ainsi qu’il suit :
Déficit de la section de fonctionnement 2019 : 8 424,35 €
Excédent reporté section de fonctionnement 2019 : 13 635,32 €
Déficit de la section d’investissement 2019 : 0 €
Déficit R.A.R. 2019 Dépense : 0 €
Besoin total autofinancement 0 €
Affectation du résultat de fonctionnement 2019 :
Excédent de la section de fonctionnement 2019 (EXCEDENT) : 5 210,97 €
Article R 1068 du Budget Primitif 2020 : 0 €
Résultat de fonctionnement reporté : ligne budgétaire 002 5 210,97 €
Résultat d’investissement reporté (DEFICIT) : ligne budgétaire 001 0 €
Section Recettes Dépenses
Fonctionnement 2 599 625,81 € 2 599 625,81 €
Investissement 843 421,92 € 843 421,92 € 12
2020-063-DELIB- Budget annexe « Animation festive de la Ville » :
affectation du résultat de clôture 2019
Monsieur Didier BERGES, Adjoint au Maire délégué aux finances, Suite au vote du Compte
Administratif 2019 du Budget Annexe « Animation Festive de la Ville » le 4 mars 2020, il est
proposé d’affecter le résultat de clôture 2019 ainsi qu’il suit :
Déficit de la section de fonctionnement 2019 : 8 424,35 €
Excédent reporté section de fonctionnement 2019 : 13 635,32 €
Déficit de la section d’investissement 2019 : 0 €
Déficit R.A.R. 2019 Dépense : 0 €
Besoin total autofinancement 0 €
Affectation du résultat de fonctionnement 2019 :
Excédent de la section de fonctionnement 2019 (EXCEDENT) : 5 210,97 €
Article R 1068 du Budget Primitif 2020 : 0 €
Résultat de fonctionnement reporté : ligne budgétaire 002 5 210,97 €
Résultat d’investissement reporté (DEFICIT) : ligne budgétaire 001 0 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur Didier BERGES, Adjoint au Maire délégué aux finances,
Après en avoir délibéré,
DECIDE l’affectation du résultat de clôture 2020 ci-dessus mentionnée,
DIT que ces affectations seront inscrites au budget annexe « Animation Festive de la Ville » 2020
de la Commune.
2020-064-DELIB- Budget annexe 2020 « Animation Festive de la Ville »
Monsieur Didier BERGES, Adjoint au Maire, délégué aux finances, présente le Budget annexe 2020
« Animation Festive de la Ville » proposé par la commission « Finances » réunie le 22 juin 2020 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur Didier BERGES, Adjoint au Maire délégué aux finances,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le budget annexe « Animation Festive de la Ville » pour l’année 2020 qui s’équilibre ainsi
qu’il suit :
Section Recettes Dépenses
Fonctionnement 5 210,97 € 5 210,97 € Monsieur BERGES remercie l’équipe administrative et notamment Monsieur Dédies,
Karine et Corinne pour le travail qu’a nécessité le budget 2020 et notamment toutes les
modifications qui ont dû être apportées en raison de la crise sanitaire liée à la COVID
19.
Il précise que ce budget a été construit sous le sceau de la prudence et remercie
Monsieur CONSOLO de la situation financière « enviable » et équilibrée laissée par la
précédente mandature.
2020-065-DELIB- Tarifs Accueil périscolaire et Restauration scolaire :
Année scolaire 2020-2021
Madame Françoise METZINGER-THOMAS, adjointe au Maire vice-présidente de la
commission « Culture, tourisme et éducation », précise qu’il est nécessaire de se prononcer
sur les nouveaux tarifs de l’Accueil périscolaire et la Restauration scolaire pour l’année
scolaire 2020-2021.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame Françoise METZINGER-THOMAS, adjointe au Maire vice-
présidente de la commission « Culture, tourisme et éducation »,
Après en avoir délibéré,
DECIDE le maintien des tarifs de l’Accueil Périscolaire et de la Restauration scolaire pour
l’année scolaire 2020-2021 proposé par la commission « Culture, tourisme et éducation »
réunie le 22 juin 2020, tels que mentionnés ci-après :
Quotient familial
ACCUEIL PERISCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE
Forfait
½ journée et/ou journée
Classes
Maternelles Classes Primaires
- de 480 0,50 € 2,86 € 3,02 €
De 480.01 à 905 0,75 € 3,09 € 3,26 €
+ de 905 1,00 € 3,70 € 3,90 €
DIT que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2020,
AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce à cet effet.
2020-066-DELIB- Théâtre Les Indiscrets: Tarifications Saison 2020-
2021
Madame Françoise METZINGER-THOMAS, adjointe au Maire vice-présidente de la
commission « Culture, tourisme et éducation » précise qu’il est nécessaire de se prononcer
sur les tarifications du Théâtre Les Indiscrets pour la saison 2020/2021.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame Françoise METZINGER-THOMAS, adjointe au Maire vice-
présidente de la commission « Culture, tourisme et éducation »,
Après en avoir délibéré, DECIDE le maintien des tarifs de la cotisation annuelle et du programme vendu lors de la
représentation tout public proposé par la commission « Culture, tourisme et éducation »
réunie le 22 juin 2020, comme ci-dessous proposé :
- Cotisation annuelle par enfant : 26 €
- Programme vendu lors de la représentation tout public : 2 €
(Tarif intégré dans la régie de recettes « Evènementiel »)
DIT que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2020.
Monsieur BIARNES intervient pour s’informer sur la régularité des séances et sur la
possibilité de tarif dégressif dans le cas où deux enfants de la même famille seraient
inscrits. Il lui est répondu que les séances ont lieu à raison d’une fois par semaine et
que la question tarifaire fera l’objet d’une réflexion lors de la prochaine réunion de
commission.
2020-067-DELIB- Création d’un emploi temporaire d’adjoint technique
Territorial à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d’activité (article 3 I 1° de la loi 84-53 du 26
janvier 1984)
Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création
d’un emploi temporaire à temps non complet d’Adjoint Technique Territorial, catégorie
hiérarchique C, en raison d’un accroissement temporaire d’activité lors de la pause
méridienne, de la Garderie et du bus au sein du Groupe scolaire Gaston Phoebus, pour l’année
scolaire 2020/2021.
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, article 3 I 1°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction
publique territoriale,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- De créer un emploi temporaire à temps non complet d’Adjoint technique territorial,
emploi de catégorie hiérarchique C, pour la période du 1er septembre 2020 au 2 juillet
2021 pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité lors de la pause méridienne,
de la Garderie et du bus au sein du groupe scolaire Gaston Phoebus,
- Que l’agent recruté sera chargé d’assurer la surveillance, l’aide au repas et
l’accompagnement au bus des enfants,
- Que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 350 correspondant au 1er
échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint technique territorial, emploi de
catégorie hiérarchique C,
- Que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public
conformément à l’article 3 I 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée
maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,
- - Que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales
s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,
- Que Madame le Maire est chargée de procéder aux formalités de recrutement.
2020-068-DELIB- Création d'un emploi permanent de Rédacteur principal
de 2ème classe à temps complet
Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’il convient de prévoir la création d’un
emploi permanent de Rédacteur principal de 2ème classe à temps complet, à compter du 17
août 2020 afin de remplacer un agent muté dans une autre collectivité.
L’agent recruté sur ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail
de 35 heures. Il sera chargé des fonctions d’Assistant administratif polyvalent.
La rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la
réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné.
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Territoriale,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de créer un poste permanent à temps complet de Rédacteur principal de 2ème classe
relevant du cadre d’emploi des Rédacteur Territoriaux, à partir du 17 août 2020,
AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce à cet effet,
DIT que la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la
réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné et que les crédits nécessaires à
sa rémunération et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux
chapitre et article prévus à cet effet.
Le recrutement a été effectué. L’agent doit arriver le 17 août 2020.
2020-069-DELIB- Création d’un emploi temporaire d’Opérateur des
Activités Physiques et Sportives (APS) à temps complet, pour faire face
à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (article 3 I 2° de
la loi 84-53 du 26 janvier 1984)
Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création
d'un emploi temporaire à temps complet d’opérateur des Activités Physiques et Sportives
(APS), catégorie hiérarchique C, en raison d’un accroissement saisonnier d’activité au sein de
la piscine municipale pour la période du 6 juillet au 29 août 2020.
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, article 3 I 2°, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- De créer un emploi temporaire à temps complet d’Opérateur des Activités Physiques et
Sportives (APS), emploi de catégorie hiérarchique C, pour la période du 6 juillet au 29
août 2020 pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité au sein de la piscine
municipale,
- Que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions de surveillant de baignade,
- Que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 350 correspondant au 1er
échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Opérateur des APS, emploi de catégorie
hiérarchique C,
- Que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public
conformément à l’article 3 I 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée
maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,
- Que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales
s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,
- Que Madame le Maire est chargée de procéder aux formalités de recrutement.
2020-070-DELIB- Création d’un emploi temporaire d’Adjoint technique à
temps non complet, pour faire face à un besoin lié à un accroissement
saisonnier d’activité (article 3 I 2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984)
Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création
d'un emploi temporaire à temps non complet d’Adjoint technique territorial, catégorie
hiérarchique C, en raison d’un accroissement saisonnier d’activité au sein de la piscine
municipale pour la période du 3 au 29 août 2020.
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, article 3 I 2°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- De créer un emploi temporaire à temps non complet d’Adjoint technique territorial,
emploi de catégorie hiérarchique C, pour la période du 3 au 29 août 2020 pour faire face
à l’accroissement temporaire d’activité au sein de la piscine municipale, - Que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions de guichetier et d’entretien
ménager des locaux,
- Que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 350 correspondant au 1er
échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint technique territorial, emploi de
catégorie hiérarchique C,
- Que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public
conformément à l’article 3 I 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée
maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,
- Que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales
s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,
- Que Madame le Maire est chargée de procéder aux formalités de recrutement.
2020-071-DELIB- Création d’un emploi temporaire d’adjoint technique
Territorial à temps complet pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d’activité (article 3 I 1° de la loi 84-53 du 26
janvier 1984)
Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création
d'un emploi temporaire à temps complet d’Adjoint technique, catégorie hiérarchique C, en
raison d’un accroissement temporaire d’activité au sein des Services opérationnels de la Ville,
pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2020.
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, article 3 I 1°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction
publique territoriale,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- De créer un emploi temporaire à temps complet d’Adjoint technique territorial, emploi
de catégorie hiérarchique C, pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2020 pour
faire face à un accroissement temporaire d’activité au sein des Services opérationnels
de la Ville,
- Que l’agent recruté sera chargé des fonctions d’agent technique polyvalent,
- Que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 350 correspondant au 1er
échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint technique territorial, emploi de
catégorie hiérarchique C,
- Que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public
conformément à l’article 3 I 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée
maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois, - Que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales
s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,
- Que Madame le Maire est chargée de procéder aux formalités de recrutement.
Ce poste sera pourvu par un agent déjà en Contrat à Durée Déterminée sur la commune
jusque fin Juin.
2020-072-DELIB- Piscine municipale : dates et horaires d’ouverture –
saison 2020 -
Madame Eliane HEBRAUD, adjointe au Maire vice-présidente de la commission «Association,
sports et action sociale » invite l’assemblée délibérante à fixer les dates et horaires
d’ouvertures de la piscine municipale ainsi que proposé par ladite commission réunie le 22 juin
2020.
Du 6 juillet au 29 août 2020
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
11h–13h00
Cours de
natation
14h00–18h30
Ouverture au
public
19h – 20h
Aquagym
11h–13h00
Cours de
natation
14h00–18h30
Ouverture au
public
11h–13h00
Cours de
natation
14h00–18h30
Ouverture au
public
11h–13h00
Cours de
natation
14h00–18h30
Ouverture au
public
11h–13h00
Cours de
natation
14h00–18h30
Ouverture au
public
14h00–18h30
Ouverture au
public
Fermeture
hebdomadaire
Afin de respecter les préconisations sanitaires liées à la COVID-19, les créneaux
d’ouverture au public seront découpés en séquences d’une heure avec un maximum de 13
personnes simultanément.
La piscine est mise à disposition de l’U.S.G. Natation pour les entraînements, sur des
créneaux horaires bien déterminés établis entre Madame le Maire et M. le Président du Club
de natation. La piscine fonctionne alors sous la seule responsabilité de l’association.
La piscine sera mise à disposition du Collège Val d’Adour 2 jours supplémentaires début
septembre 2020 afin de réaliser les tests du Savoir-Nager avec les nouveaux élèves de 6ème
(Inscrits dans le socle commun, l’acquisition du savoir-nager est une priorité nationale qui
correspond à une maitrise du milieu aquatique).
Dans cette période de Pandémie de Covid-19, les différents créneaux de cours de natation,
d’aquagym, d’utilisation par l’USG Natation et d’ouverture au public seront organisés en
fonction des préconisations sanitaires émises par le Gouvernement et pourront être modifiés
et/ou adaptés en tant que de besoin par la collectivité.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame Eliane HEBRAUD, adjointe au Maire vice-présidente de la commission
«Association, sports et action sociale »,
Après en avoir délibéré, ADOPTE les dates et horaires d’ouvertures de la piscine municipale pour la saison 2020,
comme indiqué ci-dessus,
DIT que ces dates et horaires entreront en vigueur à compter du 6 juillet 2020.
Un calendrier horaire a été réalisé en tenant compte de la nécessité de désinfecter les
locaux entre 13 et 14 heures. En matière de protocole, les personnes qui souhaitent
venir à la piscine doivent dans un premier temps, prendre rendez-vous pour réserver un
horaire précis, la durée de présence dans les lieux ne peut excéder 1 heure ½ et la
seule activité possible est la nage. (Pas de jeux, pas de sauts, pas de simple baignade).
2020-073-DELIB- Piscine municipale : Modification du règlement intérieur
Madame Eliane HEBRAUD, adjointe au Maire vice-présidente de la commission «Association,
sports et action sociale » informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’adapter le règlement
intérieur de la Piscine municipale eu égard au contexte de COVID-19.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette modification proposée par ladite
commission réunie le 22 juin 2020.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame Eliane HEBRAUD, adjointe au Maire vice-présidente de la commission
«Association, sports et action sociale »,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le règlement intérieur de la Piscine municipale joint en annexe,
AUTORISE Madame le Maire à signer ledit règlement qui prendra effet à compter du 6
juillet 2020,
DIT que ce règlement abroge et remplace le règlement du 1er avril 2019.
2020-074-DELIB- Piscine municipale : Tarifications supplémentaires –
saison 2020
Madame Eliane HEBRAUD, adjointe au Maire vice-présidente de la commission «Association,
sports et action sociale » informe l’assemblée qu’eu égard aux préconisations sanitaires
Gouvernementales en lien avec la pandémie du COVID-19 et à l’organisation de séquences
d’une heure pour le public, il est nécessaire de mettre en place de nouveaux tarifs.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame Eliane HEBRAUD, adjointe au Maire vice-présidente de la commission
«Association, sports et action sociale »,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE les tarifications supplémentaires suivantes :
- Séquence d’1 heure public Adultes : 1,50 €
- Séquence d’1 heure public Enfants : 0,50 € DIT que ces tarifs prennent effet à compter du 6 juillet 2020 et que cette délibération
complète la délibération 2019-137 du 20 novembre 2019 adoptant les tarifs de la piscine
municipale pour la saison 2020.
2020-075-DELIB- Convention de mise à disposition de la Piscine municipale
Stéphanie Barneix à l’USG Natation
Madame Eliane HEBRAUD, adjointe au Maire vice-présidente de la commission «Association,
sports et action sociale » rappelle que dans le cadre de la politique de soutien et de
développement des activités physiques et sportives, la Commune réalise des équipements
sportifs, assure la maintenance de ceux existants afin de répondre aux besoins recensés et
les met à disposition des associations sportives pour leur permettre de mener à bien les
différentes actions de leur projet de développement.
A cet effet, il est proposé une convention de mise à disposition ayant pour objet de définir
les modalités d’utilisation par l’USG Natation de la Piscine municipale, sise 1 rue pierre de
Coubertin 40270 Grenade-sur-l’Adour, ainsi que les droits et obligations de chacune des
deux parties.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame Eliane HEBRAUD, adjointe au Maire vice-présidente de la commission
«Association, sports et action sociale »,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le projet de convention de mise à disposition de la Piscine municipale « Stéphanie
Barneix » à l’USG Natation joint en annexe,
AUTORISE Madame le Maire à signer ledit document,
DIT que cette convention entrera en vigueur à compter du 6 juillet 2020.
2020-076-DELIB- Constitution de la Commission Communale des Impôts
Directs
Madame le Maire précise qu’en vertu de l’article 1650 du Code Général des Impôts, il doit
être, dans chaque commune, institué une Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
Les membres de cette Commission sont désignés par le directeur des services fiscaux,
cependant il appartient au Conseil municipal de proposer une liste des contribuables
répondant aux conditions exigées par le Code général des impôts.
La CCID doit être constituée dans les 2 mois qui suivent le renouvellement du Conseil
municipal.
Le nombre de membres composant la CCID dépend de l’importance de la commune. En
l’occurrence, pour les communes de plus de 2 000 habitants, elle est composée par le Maire
ou l’adjoint délégué, président et 8 commissaires.
Les conditions exigées par le Code général des impôts pour être membre d’une CCID sont
les suivantes, notamment : - Etre de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union
européenne,
- Etre âgé de 18 ans minimum
- Jouir de ses droits civils,
- Etre contribuable dans la commune, c'est-à-dire être inscrit aux rôles des
impositions directes locales dans la commune (Taxe foncière, Taxe d’habitation,
Taxe professionnelle),
- Etre familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances
suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission
Il est donc demandé au conseil municipal de dresser une liste comportant suffisamment de
noms afin que le directeur des services fiscaux puisse désigner les commissaires et leurs
suppléants (en nombre égal à celui des commissaires), en nombre double, à savoir 16 titulaires
et 16 suppléants maximum.
Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts,
Vu l’article L2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’installation du nouveau Conseil Municipal en date du 27 mai 2020,
Considérant que la désignation des commissaires doit intervenir dans les deux mois suivant
le renouvellement général des conseils municipaux,
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, à la demande de Monsieur le Directeur
des Services Fiscaux, à l’établissement d’une liste de contribuables comportant, pour une
commune de plus de 2 000 habitants, seize noms pour les membres titulaires et seize noms
pour les membres suppléants maximum, parmi lesquels seront désignés les huit membres
titulaires et huit membres suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs,
Madame le Maire ou l’Adjoint délégué aux Finances présidant ladite commission,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
DRESSE la liste de présentation suivante :
TITULAIRES SUPPLEANTS
RECHEDE Michel BONNIN Jean-Marc
SGORLON Jean-Pierre BOUCHAN Dominique
MADIER Antoine BERNON FERNANDEZ Virginie
SABOURIN Didier BEDERE Jean-Christophe
TESSIER Pierre PIRLET Bernard
PUIG Marie-José DAUGREILH Didier
BOSARO Laurent BAQUERO PESCAY Nathalie
ATHUR BIOLE Marie-Hélène ROUGET Françoise
BARTEAU Anaïs BEYRIERE Laurent
DEHEZ Jean-Alain RUBIO BARNEIX Marie-José
PELTIER Axel MORA Nicole
BIARNES Chantal PIERRET Franckie
BARTHE Sandrine BACCARRERE Corinne
HUARRIZ Jean-Marie BAILLET-PICARD Geneviève
HUET Alain MALLET Alexandre Cette liste sera transmise à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux aux fins de procéder
à l’élaboration d’une nouvelle liste composée de huit membres titulaires et huit membres
suppléants.
2020-077-DELIB- Droit à la formation des élus
D’après l’article L.2123-12 du Code général des collectivités territoriales, les membres d'un
conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est
obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu
une délégation.
Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal doit délibérer sur
l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les
crédits ouverts à ce titre.
Cette formation ne peut être assurée que par des organismes qui ont reçu l’agrément
préalable du ministère de l’intérieur.
L’article L.2123-13 énonce qu’indépendamment des autorisations d’absence et du crédit
d’heures prévus aux articles L.2123-1, L.2123-2 et L.2123-4, les membres du conseil
municipal qui ont la qualité de salarié ont droit à un congé de formation.
Ce congé est fixé à dix-huit jours par élu pour la durée du mandat et quel que soit le nombre
de mandats qu’il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection
L’article L.2123-14 énonce que les frais de déplacement, de séjour et d’enseignement
donnent droit à remboursement. Les pertes de revenus subies par l’élu du fait de l’exercice
de son droit à la formation prévu par la présente section sont compensées par la commune
dans la limite de dix-huit jours par élu pour la durée du mandat et d’une fois et demie la
valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.
Enfin indépendamment de ces dispositions, l’article L.2123-12-1 énonce que « les membres
du conseil municipal bénéficient chaque année d'un droit individuel à la formation d'une durée
de vingt heures, cumulable sur toute la durée du mandat. La mise en œuvre du droit individuel
à la formation relève de l'initiative de chacun des élus et peut concerner des formations
sans lien avec l'exercice du mandat
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l’exercice du droit à la formation de ses
membres, à en déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
Pour ce faire il est proposé de retenir les dispositions suivantes :
- Le principe de mise en place d’un plan de formation pluriannuel conçu comme un
outil de développement individuel mais aussi collectif pour la réussite du projet
de l’équipe municipale.
- Celui-ci prendrait en compte dans un premier temps les besoins collectifs (statut
de l’élu, fondamentaux de l’action publique locale, conduite de projet, comment
travailler avec les différents services et agents pour réaliser les projets, …) et
dans un deuxième temps, la formation serait axée sur les besoins individuels (en
lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions,…)
- Un volume de 18 jours par élu pour la durée du mandat, - En dehors des formations collectives organisées directement par la commune, les
Conseillers municipaux souhaitant suivre une formation devront exprimer leurs
besoins au Maire au moment de l’élaboration du budget,
- La compensation de la perte de revenus des élus pour une durée maximum de 18
jours en raison d’une fois ½ la valeur horaire du SMIC.
- Seront privilégiées les formations organisées gratuitement par des organismes
agréés par le Ministère de l’intérieur, auxquels la commune adhère,
- Dans la situation où plusieurs demandes se trouveraient en concurrence alors que
les crédits ne seraient pas suffisants, la priorité serait donnée aux élus qui
n’auraient pas encore bénéficié de formation ou qui auraient effectué moins de
journées de formation,
- Le montant alloué à ces formations est de 3 000 € pour l’année 2020 (comprenant
les frais d’enseignement, de déplacement, de séjour et de perte de revenus). Ce
montant est déterminé annuellement au moment du vote du budget.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- D’approuver les orientations données au droit à la formation des élus telles que
présentées ci-dessus,
- De prévoir pour 2020 au budget un crédit de dépenses de formation de 3 000 €,
- De charger Mme le Maire de mettre en œuvre l’ensemble de ces modalités
pratiques dans le respect de ces orientations.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif de la Ville 2020.
Madame le Maire propose que les adjoints participent aux formations et retransmettent
les acquis, en interne, aux autres conseillers municipaux.
2020-078—DELIB- Mesures exceptionnelles d’exonération et de remise
gracieuse de la redevance d’occupation du domaine public pour l’année
2020
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 complété par le décret n° 2020-344 du 27 mars
2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour face à l’épidémie de COVID -19
dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, prescrivant notamment la fermeture des marchés
couverts ou non,
Vu le décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars
2020 susvisé, Vu le décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars
2020 susvisé, remplaçant la date du 15 avril 2020 par celle du 11 mai 2020,
Vu l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus
pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même
période,
Vu l’arrêté ministériel du 14 mars 2020 complété par les arrêtés ministériels des 15 et 17
mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation et imposant
en particulier l’impossibilité pour certains commerces de recevoir du public,
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie de Covid-19, Considérant que la
loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a
instauré l’état d’urgence sanitaire,
Considérant qu’afin de limiter la propagation de l’épidémie, le déplacement de toute personne
hors de son domicile a été interdit à l’exception des cas limitativement énumérés,
Considérant qu’afin de limiter la propagation de l’épidémie, l’arrêté ministériel du 14 mars
2020 complété par les arrêtés ministériels des 15 et 17 mars 2020 portant diverses mesures
relatives à la lutte contre la propagation, a imposé en particulier l’impossibilité pour certains
commerces de recevoir du public hors activité de vente à emporter ou de livraison,
Considérant que cette mesure a entraîné la fermeture de la majeure partie des commerces
et restaurants et une forte perte de chiffre d’affaires,
Considérant qu’afin de limiter la propagation de l’épidémie les marchés de plein air
notamment alimentaires ont fait l’objet d’une fermeture ayant entraîné l’impossibilité
d’exercer leur activité pour les professionnels concernés,
Considérant que, de manière générale, l’ensemble des mesures mises en œuvre pour limiter
la propagation de l’épidémie se traduit par une quasi-impossibilité d’exercer une activité à
caractère commercial sur le domaine public notamment pour les entreprises de travaux de
construction et d’entretien, de bâtiment, etc…
Considérant les difficultés financières rencontrées par ces commerces et entreprises,
Considérant que la Ville souhaite limiter le préjudice économique dans le contexte
particulièrement difficile lié à l’épidémie de Covid-19 et accompagner les entreprises et les
commerçants dans ces circonstances exceptionnelles,
Madame le Maire propose l’exonération et la remise gracieuse de la redevance d’occupation
du domaine public pour l’année 2020 : Travaux d’entreprises (échafaudages, palissades de
chantier…) et camions de déménagement, terrasses, cafés et restaurants, étalages et
présentoirs, marché de plein air (abonnés, non abonnés, stand de dégustation, de
démonstration ou d’exposition), commerces ambulants, camions déballage et livraison,
Cirques, attractions et théâtres ambulants.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE l’exonération et la remise gracieuse de la redevance d’occupation du domaine public
pour l’année 2020,
DIT que :
- Toutes les autorisations d’occupation du domaine public à venir, seront délivrées à
titre gratuit jusqu’au 31 décembre 2020,
- Concernant les droits de place déjà encaissés depuis le début de l’année, soit
2 424,35 € au total, la collectivité procédera à l’émission des remises gracieuses par
mandat au compte 6718.
AUTORISE Mme le Maire à signer toute pièce à cet effet. Madame le Maire précise qu’il s’agit d’une mesure exceptionnelle initialement prise après
la période de confinement, par Monsieur Dufourcq, maire sortant.
INFORMATIONS DIVERSES :
Désignation d’un correspondant défense
Mme le Maire informe l’assemblée que la fonction de correspondant défense,
créée en 2001 par le Ministère délégué aux anciens combattants, a vocation à
développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense. Son rôle est
essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.
Au sein de chaque conseil municipal, est désigné un interlocuteur privilégié des
administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région
sur les questions de défense.
Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des
concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de
l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des
autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s’expriment
sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la
reconnaissance et la solidarité.
Les correspondants de défense doivent pouvoir apporter des informations sur
l’actualité défense.
Nos concitoyens expriment des attentes en matière d’information sur les
opérations conduites par les forces, les armées françaises sur le territoire
national et à l’étranger, l’effort de défense de la France (impact économique,
social et technologique de la défense), ou encore les modalités d’accès
aux emplois civils et militaires de la défense.
Les correspondants défense agissent en tant que relais pour comprendre le
parcours citoyen.
Ils doivent pouvoir expliquer l’engagement dans l’armée d’active, les périodes
d’initiation ou de perfectionnement à la défense, le volontariat et la réserve
militaire constituant des activités accessibles à tous les jeunes désireux de
prendre part à la défense.
Les correspondants défense ont un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire,
la reconnaissance et la solidarité. L’enseignement de défense, première étape
du parcours citoyen, est étroitement lié à l’histoire de notre pays, et notamment
aux conflits contemporains. La sensibilisation des jeunes générations au devoir
de mémoire en constitue l’un des éléments essentiels.
Mme le Maire propose de désigner M. Jean-Philippe PEDEHONTAA
correspondant défense de la commune de Grenade-sur-l’Adour.
Ce point ne donne pas lieu à délibération. Désignation des membres de la commission de contrôle des listes
électorales
La Commission de contrôle a deux missions :
- S’assurer de la régularité de la liste électorale
- Examiner les recours administratifs préalables obligatoires
Fonctionnement de la commission de contrôle :
- Le secrétariat est assuré par les services de la commune,
- Elle est convoquée par le premier des trois conseillers municipaux pris
dans l’ordre du tableau,
- Les réunions ont lieu au moins une fois par an et, en tout état de cause,
entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin.
Les membres ci-dessous seront nommés par arrêté du Préfet :
Liste 1
Conseiller 1 Conseiller 2 Conseiller 3 Suppléant
M. PESCAY
Pierre
Mme DARGELOS
Marie-Pierre
Mme PIETS
Christine
Mme
BORDELANNE
Muriel
Liste 2
Conseiller 1 Conseiller 2 Suppléant
Mme GAUTHIER
Marie-France
M. CONSOLO
Cyril
M. TAUZIET
Bruno
Représentant au Conseil d’Administration du Collège Val d’Adour
Madame le Maire précise qu’afin de permettre à Mme la Principale du Collège la mise
à jour de la liste des personnes participant au Conseil d’administration dudit
établissement, il est nécessaire de lui communiquer le nom de l’élu représentant la
commune + 1 suppléant.
Sont désignées : Mme Françoise METZINGER THOMAS, titulaire
Mme Muriel BORDELANNE, suppléante
Ce point ne donne pas lieu à délibération.
Fibre optique
Mise en place par le Département, le SYDEC est en charge de l’installation. Sur le
territoire grenadois, c’est la société sous-traitante ALTITIUDE qui gère les travaux
de raccordement. Ceux-ci imposent l’installation d’une armoire spécifique. Il faut
décider du lieu où pourrait être placé ce coffre. Proposition est faite de le
positionner à proximité des ateliers municipaux, entre l’ALSH et les Divinos, en
prolongement des containers.
Courrier de la Mairie de Larrivière
En date du 2 mars, M. le Maire de Larrivière a adressé une lettre à la mairie de
grenade pour informer du danger de deux transformateurs installés sur un terrain
situé à Larrivière mais dont la commune de Grenade est propriétaire. Sur ce terrain, se trouvent un local technique sans porte et des cuves avec échelles
non protégées qui servent de terrain de jeux aux enfants. Il serait nécessaire de
sécuriser ce site dangereux au plus vite. Il est proposé de céder ce terrain à la
commune de Larrivière à l’Euro symbolique.
Ce point devra être mis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal pour prendre
une décision au plus vite.
Travaux collège Val d’Adour
Le collège a engagé des travaux importants pour un montant de 4 millions d’euros
dont la durée pourrait excéder une année.
La circulation va, de ce fait, être fortement perturbée et les riverains de ce quartier
vont aussi devoir subir quelques nuisances sonores dues aux allées et venues des
engins présents sur le chantier.
Un courrier d’information va être distribué à la population par les élus. Ce document
informe de la durée des travaux et met en garde les habitants sur la prudence à
tenir en cette période.
Cimetière
Le cimetière est envahi par des lapins qui font des galeries sous les caveaux. Une
réflexion va être menée pour trouver une solution.
Jumelage avec Hésingue
Le 40ème anniversaire est prévu en 2021. Monsieur le Maire d’Hésingue a pris contact
avec Mme Lacouture pour lui proposer les dates du 25 au 28 juin. Mme le Maire
souhaite que la date soit notée par tous et que le centre socio-culturel soit réservé,
dès maintenant, en vue de cette manifestation.
Surpopulation de pigeons
Il est évoqué la surpopulation de pigeons qui salissent les rues de la ville. De plus, il
a été constaté qu’une maison inhabitée leur sert de nichoir. Une réflexion va être
menée afin de trouver une solution pour minimiser leur nombre au plus vite.
Candidature au poste de Président de la Communauté de Communes Madame Eliane HEBRAUD annonce sa candidature à la Présidence de la Communauté de Communes du Pays Grenadois. Elle compte sur le soutien de toute l’assemblée et précise qu’il s’agit d’une décision collégiale.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.