Procès Verbal - drmyvzf3fd1023

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Procès Verbal - drmyvzf3fd1023 Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Côtes-d'Arey. Lien du pdf (Procès Verbal - drmyvzf3fd1023)Thèmes du document : Logement, Banque, Sécurité sociale, 1

Conseil Municipal du 29 septembre 2022

PROCES VERBAL

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Présents : 14

Votants : 19

Etaient présents : Christian BOREL, Jean-Pierre CAILLOT, Sandrine SILVESTRE, Pierre PELLOUX-PRAYER, Laurence OULED-ABDALLAH, Dominique CHESNEAU, Anne TREYNET, Laurence MÜLLER, Catherine VIGNON, Katy THAIZE, Gilbert VOLTA, Karine FERRAND, Christophe ROSY, Fabien COLLEVILLE.

Etaient absents et avaient donné pouvoir :

Bernadette DUTOUR à Anne TREYNET

Yannick OLLAGNIER à Jean-Pierre CAILLOT

Florent GAUVIGNON à Laurence OULED-ABDALLAH

Geoffrey VALLIN à Catherine VIGNON

Christine DEGUERRY-MUGNIER à Karine FERRAND

Ouverture de la séance à : 20 h 30

Secrétaire de séance : Dominique CHESENAU

Approbation du PV du conseil municipal du 31 mars 2022

Avec le complément demandé par Christophe Rosy, le PV est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

Approbation du PV du conseil municipal du 30 juin 2022

Le PV est approuvé à l’unanimité.

Délibération n°2022-21 : Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023

Sandrine Silvestre présente le sujet.

Au 1er janvier 2024, toutes les collectivités devront utiliser l’instruction comptable M57. La M57 est l’instruction budgétaire et comptable la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète.

Suite à l’avis favorable du comptable public, Monsieur le Maire propose de l’adopter dès l’année 2023 afin de permettre une mise en place plus échelonnée. Par rapport à la M14 qui est appliquée actuellement, pour une commune de moins de 3 500 habitants, cela va peu changer.

Pour ce qui concerne le plan budgétaire :

Les communes de moins de 3500 habitants conservent les spécificités du CGCT qui leur sont applicables. Elles ne sont pas soumises à la présentation d’un rapport d’orientation budgétaire, ni au débat, ni à l’adoption d’un règlement budgétaire et financier, ni à la présentation croisée nature/fonction. Les annexes obligatoires seront les mêmes.

Pour le plan comptable applicable :2

Les communes de moins de 3 500 habitants pourront appliquer un plan de comptes par nature M57 abrégé.

Elles n’ont pas l’obligation d’amortir leurs immobilisations sauf les subventions d’équipement versées. Ainsi seules les subventions d’équipement versées seront amorties selon leur catégorie :

- 5 ans pour les biens mobiliers

- 10 ans pour les autres catégories (exemple participation à TE38).

Il est proposé au Conseil Municipal :

• D’adopter le passage en M57 à compter du 1er janvier 2023.

• D’opter pour un plan de comptes abrégé.

• De fixer les durées d’amortissement des subventions d’équipement (5 ans pour les biens mobiliers et 10 ans pour les autres catégories).

• D’autoriser également Monsieur le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires et à signer toutes les pièces nécessaires.

La délibération est ensuite adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 2022-22 : Convention fixant les principes de participation financière des communes dans le cadre de la mise en place de la carte unique au sein du réseau de lecture publique « Trente et plus »

Laurence Ouled-Abdallah expose ce qui suit sur la carte unique dans le réseau des bibliothèques.

La carte unique permet aux lecteurs un abonnement « réseau » qui offre les services suivants :

- Une seule et même carte d’abonné pour profiter des services de toutes les bibliothèques associées au Réseau « Trente et plus »,

- L’abonné pourra emprunter et rendre ses documents dans n’importe quelle autre bibliothèque du réseau,

- L’abonné pourra faire venir dans la bibliothèque de son choix les documents qu’il aurait réservés dans une autre bibliothèque du réseau.

La mise en place de la carte unique pour le Pôle de Vienne va engendrer des coûts supplémentaires pour assurer son bon fonctionnement.

Les communes concernées (Chasse-sur-Rhône, Chonas-l’Amballan, Chuzelles, Jardin, Les Côtes d’Arey, Luzinay, Reventin-Vaugris, Serpaize, Vienne) ont prévu un partage des frais restant après la participation de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et du Département selon le nombre d’habitants.

Les charges concernées sont :

• Les emplois liés au service de la carte unique (notamment la navette), • Les frais liés à l’utilisation d’un véhicule de liaison.

Pour Les Côtes d’Arey, ces coûts de fonctionnement sont estimés à 2 117 € annuels auxquels il faut ajouter celui de la maintenance du logiciel (224.69 € année 1 puis 385.19 €) sachant que la commune paie déjà une maintenance pour le logiciel en place.

De même, la réinformatisation va engendrer des coûts liés à l’achat de matériel.3

Lors du conseil municipal du 30 juin 2022, le Conseil Municipal a déjà adopté la convention de coopération entre les 14 communes du Réseau « Trente et plus » qui définit l’organisation et le fonctionnement.

La présente délibération concerne la convention de partage des charges entre les 9 communes du pôle de Vienne.

Karine Ferrand demande quel sera le coût de l’investissement. Laurence Ouled- Abdallah précise qu’il sera de 534 €.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve la convention et autorise le Maire à la signer.

Le Maire passe la parole à Pierre Pelloux-Prayer pour présenter les trois délibérations

suivantes qui concernent l’aménagement d’un cheminement piétonnier le long du ruis-

seau Le Coutay. Le plan du projet du chemin est joint en annexe.

Délibération n° 2022-23 : Acquisition d’une parcelle suite division propriété

Grenouiller

La commune envisage d’acheter une parcelle détachée de la propriété vendue par les

héritiers de Mme Grenouiller. Il s’agit d’une parcelle de 153 m² en bordure de la route

de Jardin. Il est convenu que le coût serait de 1 € symbolique avec la prise en charge

des frais notariés. Il est demandé au conseil municipal d’accepter l’achat de ce terrain

et d’autoriser le Maire à signer tous les documents.

Karine Ferrand dit que cela est très bien de créer des chemins piétonniers. Elle de-

mande quelle est la volonté de la municipalité sur ce genre de travaux. Pierre Pelloux-

Prayer confirme que c’est bien une volonté mais qu’il faut trouver les financements.

Jean-Pierre Caillot précise que ce cheminement piétonnier se trouve dans le Plan Lo-

cal d’Urbanisme (PLU).

A l’unanimité, le conseil municipal adopte cette délibération.

Délibération n° 2022-24 : Acquisition d’une parcelle issue de AY 886 aux consorts Leroy

Afin de permettre le passage du cheminement piéton le long du ruisseau Le Coutay, la commune souhaite acquérir également du terrain en bordure de la propriété appartenant aux consorts Leroy.

La parcelle destinée à la commune issue de AY 886 est de 115 m². Elle serait achetée au prix de 1 € par m² à la famille Leroy. Les documents d’arpentage sont en cours de préparation par le service du cadastre.

Il est demandé au conseil municipal d’accepter l’achat de ce terrain et d’autoriser le Maire à signer tous les documents.

A l’unanimité, le conseil municipal accepte cet achat et autorise le Maire à signer les documents.4

Délibération n° 2022-25 : Acquisition d’une parcelle issue de AY 887 à la SCCV Hortus

Pour continuer le cheminement piéton, la commune souhaite acheter une parcelle de terrain de 641 m² issue de la parcelle AY 887. Le prix d’achat est de 1 € symbolique avec la prise en charge des frais notariés.

Les documents d’arpentage sont en cours de préparation par le service du cadastre. Il est demandé au conseil municipal d’accepter l’achat de ce terrain et d’autoriser le

Maire à signer tous les documents.

A l’unanimité, le conseil municipal accepte cet achat et autorise le Maire à signer les documents.

Délibération n° 2022-26 : Approbation du Plan Local Habitat 2023-2028

Pierre Pelloux-Prayer présente cette délibération sur le Plan Local Habitat 2023- 2028.

Vienne Condrieu Agglomération a engagé en mars 2019, dans le cadre de sa compétence « Equilibre Social de l’Habitat », l’élaboration du nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH). Le PLH fixe pour la période 2023-2028 les objectifs de la politique intercommunale de l’Habitat et le programme d’actions qui sera mis en œuvre pour atteindre ces objectifs.

La démarche d’élaboration du PLH a été lancée en juin 2019 par la Commission Habitat élargie aux partenaires de l’Habitat actifs sur le territoire. Etaient notamment représentés : les communes membres de Vienne Condrieu Agglomération, l’Etat, la Région Rhône-Alpes, les Conseils Généraux de l’Isère et du Rhône, la Caisse d’Allocations Familiales, Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA), les bailleurs sociaux, et des associations locales œuvrant dans le domaine du logement et de l’hébergement.

Ont suivi de nombreux comités techniques, ateliers et commissions afin d’enrichir le diagnostic, de définir les enjeux et les orientations stratégiques du programme d’actions.

Le projet de PLH 2023-2028 arrêté par le conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération le 28 juin 2022 est composé du diagnostic, du document d'orientations et du programme d'actions.

Ce projet s’articule autour de trois orientations stratégiques :

1. Améliorer les conditions de vie et le parc de logements

2. Maitriser et accompagner le développement du territoire

3. Piloter et coordonner les acteurs et dispositifs.

Les orientations se déclinent en seize actions opérationnelles :

1. Remettre sur le marché 50 logements vacants par an et traiter l’habitat dégradé 2. Assurer une veille et un accompagnement des copropriétés fragiles 3. Poursuivre les efforts de réhabilitation et de renouvellement du parc social 4. Lutter contre le mal-logement par la réhabilitation du parc privé occupé5

5. Poursuivre l’adaptation des logements à la perte d’autonomie liée au vieillissement ou au handicap

6. Mobiliser les gisements fonciers préalables à la production de logements sur des secteurs stratégiques

7. Poursuivre la production de logements locatifs sociaux

8. Accompagner la réponse aux besoins d'hébergement d'urgence et d'insertion 9. Accompagner les jeunes dans la réalisation de leur parcours résidentiel sur le territoire

10. Favoriser la production d'une offre en accession sociale

11. Assurer la gestion et l’entretien des aires d’accueil des Gens du Voyage 12. Disposer d’une gouvernance intercommunale d’intervention sur le parc privé dégradé

13. Créer un accompagnement aux communes

14. Mettre en place un observatoire de l’habitat et du foncier et animer la politique de l’habitat

15. Poursuivre le travail engagé en matière d'attributions de logements sociaux 16. Disposer de permanences d’accueil pour orienter les habitants dans leur projet.

Ces orientations auront notamment comme enjeu d’assurer une réponse aux besoins en logements spécifiques des personnes âgées en développant une offre non médicalisée et abordable de manière réfléchie et coordonnée à l’échelle communautaire et en lançant une analyse spécifique permettant à l’agglomération de définir les besoins et les priorités à l’échelle intercommunale et pour chaque sous bassin de vie.

Il est demandé au Conseil Municipal :

• D’émettre un avis sur le programme local de l’habitat -PLH - arrêté par le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération le 28 juin 2022, • De confirmer que les objectifs correspondent à ceux du développement de la Commune,

• D’autoriser Monsieur le Maire à transmettre cet avis à la Communauté d’Agglomération.

Karine Ferrand demande comment la commune est accompagnée sur le PLH ? Est- ce un accompagnement financier, stratégique ? Elle évoque comme exemple des permanences d’accueil.

Pierre Pelloux- Prayer précise que pour le secteur La Serve, avec 22 logements pour séniors ou pour le programme de construction Bourget avec un immeuble d’achats classiques et un immeuble d’achats aidés, il s’agit d’un accompagnement stratégique. Il évoque aussi comme exemple le suivi de l’habitat dégradé à Vienne et Condrieu. De plus, toutes les actions mises en place sur la commune feront l’objet d’une communication.

Le Maire complète en disant que nous suivons les orientations du PLH et que l’agglomération soutient les bailleurs sociaux et accompagnent les acheteurs.6

A l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable sur le PLH et confirme que les objectifs correspondent à ceux du développement de la Commune. Il autorise le Maire à transmettre l’avis à Vienne Condrieu Agglomération.

Délibération n° 2022-27 : Instauration de principe de la redevance réglementée pour chantier provisoire de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution

Jean-Pierre Caillot explique que pour les communes, une redevance est possible pour l’occupation de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et aux canalisations particulières de gaz.

Pour 2022, le montant de cette redevance serait de 307 €.

Il est proposé au conseil :

• De décider d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz

• De fixer le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire.

A l’unanimité, le conseil municipal adopte cette délibération.

Délibération n° 2022-28 : Montant de la redevance annuelle d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz

Jean-Pierre Caillot rapporte également que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par le décret du 25 avril 2007.

En 2022, le montant serait de 160 €.

Il est proposé au conseil :

• de fixer le taux de la redevance pour occupation du domaine public au seuil de 0.035 €/mètre soit RODP = L * 0.035 € + 100 ;

Où L est la longueur des ouvrages de distribution de gaz situés sous voies communales.

• Que ce montant soit revalorisé chaque année :

o Sur la base de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz implantée sur le domaine public communal,

o Par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre

index qui viendrait lui être substitué.

Jean-Pierre Caillot informe que la longueur du réseaux publics est de 12 kms.

A l’unanimité, le conseil municipal adopte cette délibération.

Délibération n° 2022-29 : Groupement de commandes : accord-cadre à bons de commandes portant sur les fournitures de papier pour imprimantes, photocopieurs et autres papiers7

Jean-Pierre Caillot présente le projet d’achat groupé pour le papier afin de faire des économies.

Dans le cadre du schéma de mutualisation des services adopté antérieurement par ViennAgglo « action 1 - groupements de commandes » et afin d’optimiser les achats, il est proposé aux communes membres qui le souhaitent de s’associer à Vienne Condrieu Agglomération pour lancer un accord-cadre à bons de commandes portant sur les fournitures de papier pour imprimantes, photocopieurs et autres papiers, en groupement de commandes.

La forme du marché est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum sur la durée totale du marché pour l’ensemble du groupement et avec un seul opérateur économique.

Le marché est prévu pour une durée d’un an, reconductible trois fois un an.

Vienne Condrieu Agglomération est le coordonnateur du groupement de commandes. Elle organisera la consultation des entreprises. Chaque membre du groupement s’engage à exécuter les marchés à hauteur de ses besoins propres.

Une convention constitutive du groupement de commandes définit les conditions administratives et financières du fonctionnement de ce groupement. Le projet de convention est joint en annexe.

Il convient ainsi de valider ces dispositions et d’autoriser Monsieur le Maire à engager les procédures nécessaires pour adhérer à ce groupement de commandes.

Jean-Pierre Caillot précise que la commune gère les photocopieurs de la mairie, des écoles et du CIEM.

Ainsi il est proposé au conseil municipal :

De décider de l’adhésion de la Commune au groupement de commandes formé par Vienne Condrieu Agglomération pour les fournitures de papier pour imprimantes, photocopieurs et autres papiers.

D’autoriser Vienne Condrieu Agglomération à signer l’accord-cadre pour le compte de la Commune.

D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents à la présente délibération, notamment la convention constitutive du groupement.

A l’unanimité, le conseil municipal adopte cette délibération.

Informations sur les décisions du Maire :

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-22 et L2122-23, le Maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises par délégation du Conseil Municipal selon la délibération du 25 mai 2020.

Les décisions prises par le Maire sont les suivantes :8

- Décision 2022D02 : signature de l’avenant n° 2 au marché de prestations de service enfance jeunesse : augmentation des capacités d’accueil

- Décision 2022D03 : contrat de ligne de Trésorerie avec la Caisse Epargne pour un montant de 100 000 €

- Décision 2022D04 : demande de subvention à la Région pour l’acquisition et les travaux de la boulangerie

- Décisions 2022D05 à 2022D16 et 2022D24 : signatures des marchés publics pour les travaux du bâtiment périscolaire – 13 lots

- Décisions 2022D17 à 2022D21 et 2022D25 : signatures des marchés publics pour les travaux de la boulangerie – 6 lots

- Décision 2022D22 : demande de subvention au TE38 pour les travaux de la boulangerie

- Décision 2022D23 : demande de subvention au TE38 pour chaudière biomasse et réseau de chaleur

- Décision 2022D26 : signature du marché de prestations de repas pour le restaurant scolaire

- Décision 2022D27 : signature de l’avenant n°2 pour la maîtrise d’œuvre du bâtiment périscolaire fixant le forfait définitif de rémunération

- Décision 2022D06URBA : droit de préemption achat terrain AY 34 et AY 489

A propos des décisions, des questions sont posées :

• Décision 2022D03 :

Karine Ferrand demande des explications sur la ligne de trésorerie.

Sandrine Silvestre répond que cela permet de répondre aux irrégularités entre les dépenses et les recettes et de pouvoir honorer les factures. Elle a été utilisée du 12 juin au 17 juillet 2022. Il s’agit d’un contrat d’un an sur l’index ESTER qui est actuellement à 0 % avec une marge de 0.60 %. Les intérêts payés pour cette période sont de 118 €.

Fabien Colleville demande pourquoi l’information a lieu seulement à ce conseil et pas à celui du 30 juin 2022. Le Maire répond que cela est dû à la préparation du conseil du 30 juin en l’absence de la DGS.

• Décision 2022D06URBA :

Karine Ferrand demande où se situent les terrains AY 34 et AY 489. Jean-Pierre CAILLOT répond qu’ils sont derrière le bâtiment périscolaire en construction. Il s’agit d’une surface de 1067 m² pour 160 000 € ; la motivation pour la préemption est la construction d’une bibliothèque et de salles communales. Karine Ferrand trouve que le projet de bibliothèque est une très bonne nouvelle.

Le Maire termine en disant que c’était un devoir de préempter vu la localisation des terrains.

Questions diverses

• Katy Thaize demande si la commune perçoit une redevance pour le pipeline. Pierre Pelloux-Prayer répond qu’il doit exister une convention.

Bernadette Dutour demande où passe le pipeline. Pierre Pelloux-Prayer précise qu’il passe sous la SAR, chemin du Lièvre et Petit Cour.9

• Karine Ferrand demande à nouveau si la projection des documents discutés lors des conseils est envisageable. Jean-Pierre Caillot est d’accord mais se pose toute de même le manque de place.

• Fabien Colleville demande s’il est prévu un retour sur l’Analyse des Besoins Sociaux. Laurence Ouled-Abdallah répond que la réflexion a commencé mais que cette période sera consacrée à la préparation du repas des Ainés.

Le Maire clôt la séance à 21 h 15.