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Déliberation - xrpndnib1mqenrh
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Côtes-d'Arey.
Lien du pdf (Déliberation - xrpndnib1mqenrh)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 24/10/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERA|
Pubiié le 21/10/2022
msn
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
jeudi
20
octol1:088-218801319-20221020-DCM202231-DE
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
20
octobre
à 20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LES
CÔTES
D’AREY,
dûment
convoqué
en
date
du
14
octobre
par
Christian
BOREL,
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
du
Maire.
Le
Maire
fait l’appel
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Etaient
présents
: Christian
BOREL,
Jean-Pierre
CAILLOT,
Sandrine
SILVESTRE,
Pierre
PELLOUX-
PRAŸYER,
Laurence
OULED-ABDALLAH,
Dominique
CHESNEAU,
Bernadette
DUTOUR,
Anne
TREYNET,
Laurence
MÜLLER,
Yannick
OLLAGNIER,
Katy
THAIZE,
Geoffrey
VALLIN,
Gilbert
VOLTA,
Karine
FERRAND,
Christophe
ROSY,
Christine
DEGUERRY-MUGNIER
Étaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
:
Fabien
COLLEVILLE
à
Karine
FERRAND,
Florent
GAUVIGNON
à
Laurence
OULED-ABDALLAH
Ouverture
de
la
séance
à
: 20
h
30
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
SILVESTRE
Délibération
n°
2022
— 31
: Adhésion
au
contrat
groupe
Assurances
Risques
Statutaires
Le
Maire
expose
:
e l'opportunité
pour
la
commune
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
;
e
l'opportunité
de
confier
au
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
de
l'Isère
le
soin
d'organiser
pour
son
compte
une
procédure
de
mise
en
concurrence
de
ces
contrats
d'assurances
;
e
que
le
Centre
de
gestion
38
souscrira
un
contrat
pour
le
compte
de
la
Collectivité,
si
les
conditions
obtenues
donnent
satisfaction
à
la commune.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26 ;
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et relatif aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux ;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
charger
le
Centre
de
gestion
de
l'Isère
de
lancer
une
procédure
de
marché
public,
en
vue,
le
cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
une
ou
des
conventions
d'assurances
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
peut
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Ces
conventions
couvriront
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
e Agents
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
: Décès,
Accident
du
travail
/ maladie
professionnelle,
Maladie
ordinaire,
Longue
maladie
/ maladie
de
longue
durée,
Maternité
/ Paternité
/
Adoption,
Disponibilité
d'office,
Invalidité
+ Agents
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
: Accident
du
travail
/ maladie
professionnelle,
Maladie
grave,
Maternité/
Paternité
/ Adoption,
Maladie
ordinaire
Ces
conventions
comprendront
les
caractéristiques
suivantes
:
+ Durée
du
contrat
: 4
ans,
à effet
au
1* janvier
2023.
+ Régime
du
contrat
: capitalisation.
La
commune
pourra
prendre
ou
non
la
décision
d’adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
souscrit
par
le
centre
de
gestion
de
l'Isère
à
compter
du
1+janvier
2023
en
fonction
des
taux
de
cotisation
et
des
garanties
négociés.