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Document publié le Jeudi 6 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 7 d1684751125022)
Thèmes du document : Économie et finances, Exploration spatiale, Armement,
,
Montceau Communauté urbaine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°23SGADP0090
DECISION
OBJET : Création d'un chemin d'accès et d'une plate-forme pour la pêcherie de la vidange du barrage de Saint-Sernin-du-Bois - Attribution et signature d'un marché à procédure adaptée.
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu les articles L 2120-1-2° et R 2123-1-1° du Code de la commande publique relatifs à la passation des marchés à procédure adaptée,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 6 octobre 2022, devenue exécutoire à compter du 8 octobre 2022, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la délégation précitée porte notamment, en matière de commande publique, sur la signature des « documents de procédure et de passation jusqu'à 39 999 € HT, à l'exclusion des documents relatifs aux marchés publics et accords-cadres qui ont fait l'objet d'une publication sur la plate-forme de dématérialisation « Territoires Numériques Bourgogne- Franche-Comté »,
Vu l’arrêté du 7 octobre 2022, devenu exécutoire le 10 octobre 2022, accordant délégation de signature du président à M. Olivier ASTORGUE, directeur général adjoint du pôle Réseaux et Proximité de la Communauté Urbaine du Creusot-Montceau-les-Mines,
Considérant la mise en concurrence organisée pour la création d’un chemin d’accès et d’une plate-forme pour la pêcherie de la vidange du barrage de Saint-Sernin-du-Bois, qui conduit à retenir la proposition de l’entreprise Guinot, qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE ce qui suit :
- Un marché à procédure adaptée est conclu avec l’entreprise Guinot pour un montant total de 12 598€ HT, soit 15 117,60€ TTC ;
- Monsieur le Directeur général adjoint du pôle Réseaux et Proximité est autorisé à signer les pièces des marchés à intervenir ;
- Les dépenses afférentes seront prélevées sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au budget de la CUCM ;
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire par courriel ainsi qu’à la faveur d’une prochaine réunion. LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le directeur général adjoint des services en
charge du Pôle réseaux et proximité,
Olivier ASTORGUE
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le directeur général adjoint des services en
charge du Pôle réseaux et proximité,
Olivier ASTORGUE
Fait à Le Creusot, le 14 mars 2023
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 14 mars 2023
et publié, affiché ou notifié le 14 mars 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME