Compte-Rendu - skm c360i24112114530

Documents similaires

Compte-Rendu - skm c360i25012409000

Déliberation - skm c360i26033115400

Compte-Rendu - skm c360i26032315540

Déliberation - skm c360i26052812140

Procès Verbal - skm c360i26042812280

Déliberation - skm c360i26061115541

Compte-Rendu - skm c360i24101810320

Déliberation - skm c360i26041415071

unknown - skm c360i26070715340

Procès Verbal - skm c360i26060808330

Compte-Rendu - skm c360i24112114530 Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Geneuille. Lien du pdf (Compte-Rendu - skm c360i24112114530)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement, .

ENEUILLE

co COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 NOVEMBRE 2024

Le mardi dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures quarante-cing minutes, le Conseil Municipal de cette commune,

légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lien habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick OUDOT,

Maire de Geneuille.

PRESENTS : Mesdames BESSIA Sandrine - BEZ Florence - BOUTARD Sandrine - LOMONT Pascale - PANIZ Michèle - QUINART Mélanie - VERDANT Pierrette

Messieurs BOURDENET Bernard - CUENOT Christophe - LIENARD Philippe - MOYSE Etienne-Marie - OUDOT Patrick - PERIN Denis

Formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES : Mme CHARLES Corinne (procuration à Mme VERDANT) M. ORUS-CATALAN Christophe (procuration à M. PERIN)

ABSENTS :

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BEZ Florence

I. CONVENTION RELATIVE A L'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNE DE GENEUILLE À GRAND BESANCON METROPOLE

Monsieur le Maire de GENEUILLE expose que dans le cadre du transfert, au 1° janvier 2019, de la compétence

Voirie, Parcs et Aires de Stationnement à la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole, il a été convenu,

dans une logique de souplesse, de proximité et donc dans un souci de programmation ascendante des

investissements, que les communes pouvaient verser des fonds de concours :

e À hauteur d’un pourcentage fixé par délibération pour toute opération engagée par la Communauté

Urbaine Grand Besançon Métropole et concernant les opérations de requalifications et créations de

voiries

OÙ

° correspondant au montant du complément de l'enveloppe GER (Gros Entretien Routier) accordée par

le secteur concerné.

Pour le programme 2024, il a été réalisé sur la commune de GENEUILLE, lopération « Chemin du Vaveret »

dans le cadre du programme annuel complémentaire Gros Entretien Renouvellement (GER) et de surqualité de

voirie. Cette opération est maintenant soldée, et il s’agit de formaliser le fonds de concours par le biais d’une

convention, annexée à la présente délibération.

1Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix pour, le conseil municipal donne son accord pour le

versement d’un fonds de concours dans la limite de 50 % du montant HT de Popération citée ci-

dessus, dont le montant arrêté à ce jour à 1 150 € HT.

Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention avec Grand Besançon Métropole.

Le versement du fonds de concours interviendra en une fois, dès la convention signée par les deux

parties, et sur la production d’un titre de recettes de la Communauté Urbaine Grand Besançon

Métropole.

Il. BUDGET 2023 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - RÉVISION DE CRÉDITS.

Monsieur le Maire explique qu’afin d’honorer les échéances des prêts de décembre 2024, il y a lieu de réviser les

crédits suivants :

- article 66111 «intérêts réglés à l'échéance » en dépense de fonctionnement pour 8 600.00 €.

Vu le suréquilibre en section de fonctionnement du BP 2024, il suffit d'augmenter l’article 66111 de 8 600 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, autorise Monsieur le Maire à réviser les crédits suivants :

Tableau détaillé

5 Budgété nr . Budget après Désignation avant DM Diminution | Augmentation DM

Toraldee shapitres de dépgnses de 102 200.00 € 0.00 € 8 600.00 € 110 800.00 € fonctionnement mouvementés par la DM

66 Charges financières 102 200.00 € 0.00 € 8 600.00 € 110 800.00 € 66111/66 102 200.00 € 0.00 € 8 600.00 € 110 800.00 €

Tableau récapitulatif

Total budgété | Diminution | Augmentation Total budget

avant DM de crédits de crédits après DM

Total général des dépenses d’investissement (1) 2730 830.52 € 0.00 € 0.00 € 2 730 830.52 € Total général des recettes d’investissement (1) 2 823 490.06 € 0.00 € 0.00 € 2 823 490.06 € Total général des dépenses de fonctionnement (1) 1037.121.72 € 0.00 € 8 600.06€ 1 045 721.72 € Total général des recettes de fonctionnement (1) 1 625 712.82 € 0.00 € 0.00 € 1625 712.82 €II, ADOPTION DES RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS (RPQS) D'EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT _ COLLECT IF ET D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF POUR L’ANNEE 2023

En vertu de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Présidente d’un établissement public compétent en matière d’eau et/ou d’assainissement doit présenter un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), puis au Conseil de Communauté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Il contient des informations techniques et financières, ainsi que les indicateurs légaux qui permettent d'obtenir une vue d’ensemble de la qualité et des performances du service.

Les RPQS d’eau et d’assainissement 2022, présentés lors du Conseil de Communauté de la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole (GBM) du 26 septembre 2024, ont été adoptés à l'unanimité.

La CCSPL, réunie le 3 septembre dernier, a également émis un avis favorable sur ces RPQS.

Conformément à l'article D2224-3 du CGCT, ces RPQS doivent ensuite être présentés à l'assemblée délibérante des communes membres de GBM, qui l’adopteront avant le 31 décembre de l’année qui suit la clôture de l'exercice concerné. Cette adoption doit faire l’objet d’une délibération.

Ces rapports sont publics et permettent d'informer les usagers du service. Ils seront transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Le Conseil Municipal prend connaissance des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics d'Eau potable, d’Assainissement Collectif et non collectif de la commune de GENEUILLE pour Pannée 2023, et vote à l'unanimité POUR.

IV. RESSOURCES HUMAINES : PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE PREVOYANCE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, le Code Général de la Fonction Publique,

VU le Code des Assurances,

VU le Code de la sécurité sociale,

VU le Code de la mutualité,

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leuts

établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; VU la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services :

Vu la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents

VU la liste des contrats et règlements labellisés sur le site internet http://www.dgecl.interieur.gouv.fr

VU la délibération du Conseil d'Administration du centre de gestion du Doubs en date du 17/06/2019 portant

choix de conventions de patticipation dans le domaine de la protection sociale complémentaire ; VU lavis du comité social territorial en date du 5 novembre 2024

VU l'exposé du Maire ;Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à Punanimité des voix pour,

DECIDE d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour :

DT le risque prévoyance c’est-à-dire les risques liés à Pincapacité de travail, invalidité ou le décès,

1 Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement :

DA au contrat référencé pour son caractère solidaire par le centre de gestion du Doubs proposé pat CNP avec une gestion du régime assurée par Relyens (1)

DIL'assiette de cotisation est composée du traitement brut indiciaire annuel et de la NBI (nouvelle bonification indiciaire) et des éléments de régime indemnitaire susceptibles d'être perdus en cas de congés à l'exclusion du CIA (complément indemnitaire annuel)

2. Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit : 7 € par mois et par agent

AUTORISE le Maire à prendre et signer les contrats et convention correspondant et tout acte en découlant (pour le choix de la convention de participation uniquement)

V. RÉTROCESSION DES ESPACES VERTS ET DU CHEMIN PIÉTON POUR LE LOTISSEMENT « LA THÈRE »

Rétrocession au profit de de la Commune de Geneuille à l'euro symbolique des espaces verts commun du

lotissement « la T'hère ».

Un plan des parcelles à rétrocéder est fourni par le cabinet Coquard, géomètre expert à Baume les dames.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité des présents, autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes, réaliser les opérations et toutes les formalités en découlant.

Questions diverses :

Mr et Mme Della Casa sont venus pour motiver leurs actions envers les chats dans le respect de la

réglementation en vigueur. La commune valide les actions conduites par Mme et Mr Della Casa, ainsi que les 2

autres personnes référentes. Le nourrissage des chats dits libres se fera dans un premier temps tout le long de la

propriété de Mr et Mme Della Casa pour en finalité arriver vers le stade stabilisé coté camping.

La commune d’Auxons souhaite vendre des parcelles de forêt soit 2,5 hectares qui se situent sur la commune de

Geneuille, Mr le Maire transmet un accord de principe auprès du Maire d’Auxons.

Prévention routière : la commune donne son accord pour l’action prévention routière pour la classe du CM2. Information sur le rappel du tri sélectif, de la documentation est à disposition à la Mairie.La séance est levée à 22 # û0

BESSTA Sandrine BEZ Flotence BOUTARD Sandrine

CH AT \ # Æ CT

BOURDENET Bernard CHARLES Corinne [UENOT Christophe

Û _

LIENARD Philippe LOMONT Pascale MOYSE Etienne Marie

re

ORUS-CATALAN Christophe OUDOT Patrick

Fo OR D

mn LL / FT -

PERIN Denis __ QUINART Mélanie VERDANT Pierrette

AT

PANIZ Michèle

>