Procès Verbal - skm c360i26042812280

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Procès Verbal - skm c360i26042812280 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Geneuille. Lien du pdf (Procès Verbal - skm c360i26042812280)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Lutpe [252

RÉPUBLIQUE FRANCAISE CP

, eneuille À , Département du Doubs — Canton de Baume-les-Dames y Sos Commune de GENEUILLE ——_—_— Per

ZE

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 AVRIL 2026

Le treize avril deux mille vingt-six à dix-neuf heutes, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Denis PERIN, Maire de Geneuille.

PRÉSENTS : Mmes BESSIA Sandrine - CORNEILLE Caroline - GUENENGAYE Charlotte - JACOTOT Frédérique - ORY Martine - VERDANT Pierrette.

Messieurs BENOIT Pascal - BROSSET Grégoire - CUENOT Christophe - DIAS Domingos - HUMBERT

Jacques - MONTRICHARD Benjamin - PERIN Denis.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme CARRERE Camille (procuration à Mr HUMBERT Jacques) Mr ORUS-CATALAN Christophe

Nombre de votants : 13 (Quorum atteint)

Désignation d’un secrétaire de séance :

En application de l’article 2121-15 du Code générale des collectivités territoriales, Mme VERDANT Pierrette est nommée sectétaite de séance à l’unanimité.

Ouverture de la séance : 19h10

Ordre du jour :

- _ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30/03/2026

- _ Centre communal d'action sociale (CCAS) :

e Détermination du nombre de conseillers au conseil d'administration

e Élection des conseillers au conseil d’administration

- Attribution subvention au Périscolaire pour l’année 2026

- Convention de mise à disposition de locaux et de matériel avec PAFR.

- Demandes diverses de subventions

- _ Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID) suite aux élections municipales - Encaissement de chèques

-__ Questions diverses

Monsieur le Maire, après relecture de Pordre du jour, demande à l’assemblée de bien vouloir accepter un point supplémentaire, concernant la désignation de deux représentants titulaires au Syndicat Petite Enfance de la Dame Blanche.

Le Conseil Municipal approuve.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30/03/2026 : Le procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal en date du 30/03/2026 est soumis à l'approbation des membres. Ils sont invités à faire savoir s’ils ont des observations particulières à formuler sur ce document.

Les membres du conseil municipal approuvent le procès-verbal de leur dernière séance par :

Voix POUR : 14 Voix CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- À -MT DÉLIBÉRATIONS À EXAMINER À fl

. DÉLIBÉRATION 19/2026 : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) :

DETERMINATION DU NOMBRE DE CONSEILLERS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Monsieur le Maire invite les conseillers à fixer le nombre de membres du CCAS, qui sera composé pour moitié pat des membres élus au sein du conseil municipal, et pour l’autre moitié par des membres nommés patmi la population.

Vu le Code Général des Collectivités T'erritoriales,

Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notatnment son article R1 23-7,

DÉBAT ET VOTE

Aucune remarque n’est formulée.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu lPexposé de Monsieut le Maire, après en avoir délibéré :

- Décide de fixer à huit le nombre des membres du conseil d’administration du Centre Communal d'Action Sociale, dont quatre membres élus et quatre membres extérieurs nommés.

Voix POUR : 14 Voix CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

+ DÉLIBÉRATION 20/2026 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) : ÉLECTION DES CONSEILLERS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment son article R123-7 et 8,

Vu la délibération fixant le nombre de membres,

Etant donné que la moitié des membres sont élus au sein du conseil municipal,

À Pissu du vote, sont proclamés élus membres du conseil d’administration du Centre Communal d'Action Sociale :

- Mme BESSIA Sandrine

Mme CORNEILLE Caroline

- Mme GUENENGAYE Charlotte

M. MONTRICHARD Benjamin 1

Le Maire, Denis PERIN est Président de droit. Un vice-président sera élu lors de la première séance du conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale.

DÉBAT ET VOTE

Mr Denis PERIN précise que les membres extérieurs seront nommés pat un arrêté du Conseil d'Administration.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal se prononce :

Voix POUR : 14 Voix CONTRE : 0 ABSTENTION : 0PATATE

+ DÉLIBÉRATION 21/2026 : ATTRIBUTION SUBVENTION AU PÉRISCOLAIRE POUR L- L'ANNÉE 2026. Æ

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal, en date du 20 janvier 2026, qui autorisait le

versement d’une subvention pour le 1” trimestre 2026 d’un montant de 12 884.16 €, avant le vote du budget primitif 2026, afin de permettre la continuité du service public.

Au vu de lArticle 2 de la loi du 11 octobre 2013 concernant les conflits d’intérêts, Monsieur MONTRICHARD Benjamin ne prend pas part au vote de ce point.

DÉBAT ET VOTE

Mr Benjamin MONTRICHARD présente le bilan de Familles Rurales.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal se prononce et décide :

-__ Pattribution d’une subvention à Familles Rurales de 73 677.83 € pour l'année 2026. - la répartition du versement est la suivante :

Commune de Geneuille

Subvention 2026 73 677.83 €

Subvention 2026 déjà versée du 1” janvier au 31 mars 2026 12 884.16 €

TOTAUX 60 793.67 €

Subvention à verser avant le 15/04/2026 20 264.56 € Subvention à verser avant le 10/07/2026 20 264.56 € Subvention à verser avant le 10/10/2026 20 264.55 €

Voix POUR : 13 Voix CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

. DÉLIBÉRATION 22/2026 : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX ET DE MATÉRIELS AVEC L’AFR.

Monsieur le Maire présente à l'assemblée la nouvelle convention de mise à disposition de matériels et de locaux scolaires pour l’année 2026.

Le versement à la Commune avec prise en compte des surfaces des locaux est fixé à 9 541 € pour l’année, soit par mois : 795 €.

Au vu de lPArticle 2 de la loi du 11 octobre 2013 concernant les conflits d'intérêts, Monsieur MONTRICHARD Benjamin ne prend pas part au vote de ce point.

DÉBAT ET VOTE

Mr Benjamin MONTRICHARD présente le bilan de Familles Rurales.

Mme Sandrine BESSIA demande sur quels critères est fixé le montant. Mr Denis PERIN répond que les critères pris en compte sont la surface des locaux, le chauffage, internet/téléphonie et les ordures ménagères.

Après en avoit délibéré, le Conseil municipal se prononce :

- Accepte pour le montant du loyer et mandate Monsieur le Maire pour signer la convention d’occupation des locaux avec Familles Rurales.

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’honoraires.

Voix POUR : 13 Voix CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3
+ DÉLIBÉRATION 23/2026 : DEMANDES DIVERSES DE SUBVENTIONS ed

. , es . . PS Plusieurs associations ont sollicité la commune pour Poctroi d’une subvention :

- Team Geneuille Vélo

- Club Amitié et Concorde |

- L’Amicale des Sapeurs-pompiers d’Emagny

DÉBAT ET VOTE

Mme Sandrine BESSIA demande sut quels critères sont attribuées les subventions. Me Denis PERIN répond que pour le moment il n’y a aucun critère à ce jour mais qu’à l’avenir on fera une grille de critères.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu lPexposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide loctroi des subventions suivantes : (Inscrit les crédits nécessaires à l’article 65748).

- Team Geneuille Vélo : 900 €

Voix POUR : 10 Voix CONTRE : 0 ABSTENTION : 4

- Club Amitié et Concorde : 600 €

Voix POUR : 14 Voix CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- _ L’Amicale des Sapeurs-pompiers d’Émagny : 400 €

Voix POUR : 11 Voix CONTRE : 3 ABSTENTION : 0

e DÉLIBÉRATION 24/2026 : SUBVENTION AUX ÉCOLES POUR L’ANNÉE 2026

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la décision prise par le Conseil Municipal d'attribuer une subvention aux

écoles d’un montant de 3 000 € dans le cadre des sorties pédagogiques.

DÉBAT ET VOTE

Aucune remarque n’est formulée.

Après avoir entendu lexposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à Pocttoi de cette subvention annuelle de 3 000 €, votée au budget primitif 2026 (article 65748).

Voix POUR : 14 Voix CONTRE : 0 ABSTENTION : 00 2e 053

e DÉLIBÉRATION 25/2026: SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTIONS TX SOCIALES (CCAS) POUR L’ANNEE 2026. Æ

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la décision prise par le conseil municipal d’attribuer une subvention au Centre Communal d’Actions Sociales pour l’année 2026 d’un montant de 5000 €.

DÉBAT ET VOTE

Mme Pierrette VERDANT demande si les 5000€ sont dépensés dans l'année. Mr Denis PERIN répond par la négative.

Mr Pascal BENOIT demande si on peut voter un budget supplémentaire en cours d'année. Mr Denis PERIN répond par laffirmative.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

accepte le versement d’une subvention de 5 000 € au Centre Communal d’Actions Sociales ; les crédits sont inscrits au compte 657363.

Voix POUR : 14 Voix CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

e DÉLIBÉRATION 26/2026 : RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID) SUITE AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES

Vu le 1° de l'article 1650 du Code Général des Impôts,

Cette commission est composée :

- du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;

- de 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/dépattemental des finances publiques

dans un délai de 2 mois à compter de l'installation de l'organe délibérant. Elle est réalisée à partit d’une liste de contribuables, en nombre double, proposé par délibération du conseil municipal, soit 24 personnes.

L'ordre des personnes indiquées sur la liste n’a qu’une valeur indicative. Il ne préjuge pas des personnes qui seront désignées titulaire ou suppléant.

Les commissaires proposés sont :

Mesdames BESSIA Sandrine — BEZ Florence - BOURDENET Pascale - CARRERE Camille - CORNEILLE Caroline - GUENENGAYE Charlotte - JACOTOT Frédérique - MADER Amélie - OUDOT Catherine —

ORY Martine — PANIZ Michèle - PERIN Chantal - VERDANT Pierrette.

Messieurs BENOIT Pascal — BEZ Marc - BOURDENET Bernard - BROSSET Grégoire - CUENOT

Christophe - DIAS Domingos - HUMBERT Jacques - MONTRICHARD Benjamin — OUDOT Patrick — ORUS-CATALAN Christophe - PERIN Denis.

DÉBAT ET VOTE

Aucune remarque n’est formulée.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, valident la liste des 24 noms susceptibles de composer la Commission Communale des Impôts Directs.

Voix POUR : 14 Voix CONTRE : 0 ABSTENTION : 0«DéHIVUYT

°_ DÉLIBÉRATION 27/2026 : ENCAISSEMENT DE CHÈQUE |XT 27 0 A

Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée de la réception du chèque suivant:

- SARL EXCALIBUR : 23 044.75 € en règlement de la Taxe de Séjour du Château de la Dame Blanche.

Le Conseil Municipal est donc appelé à délibérer afin d’autoriser l’encaissement de ce chèque et de permettre létablissement du titre de recette au compte 731721.

DÉBAT ET VOTE

Aucune remarque n’est formulée.

Après avoir entendu lexposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

accepte l’encaissement de ce chèque et Pémission du titre correspondant au compte 731721.

Voix POUR : 14 Voix CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉLIBÉRATION 28/2026 : DÉSIGNATION DE DEUX REPRÉSENTANTS TITULAIRES AU SYNDICAT PETITE ENFANCE DE LA DAME BLANCHE

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du Syndicat de la Petite Enfance de la Dame Blanche,

Considérant qu’il convient de désigner des représentants titulaires pour siéger au sein de ce syndicat,

DÉBAT ET VOTE

Aucune remarque n’est formulée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Sont désignés en qualité de représentants titulaires de la collectivité au sein du Syndicat Petite Enfance de la Dame Blanche :

- Mme Charlotte GUENENGAYE

- Mme Caroline CORNEILLE

Les représentants ainsi désignés sont habilités à siéger et à participer aux délibérations du syndicat, avec voix délibérative.

La présente délibération sera transmise au Syndicat Petite Enfance de la Dame Blanche ainsi qu'aux services de la préfecture, conformément à la réglementation en vigueur.

Voix POUR : 14 Voix CONTRE : 0 ABSTENTION : 0ñAoi6 fok4

Questions diverses : (= A

2

° Renouvellement des membres de la Commission de Contrôle de la liste électorale: Deux personnes extérieures sont volontaires : Mme BEZ Florence et Mr MOYSE Etienne-Marie. Il faut désigner un conseiller municipal et un suppléant dans le conseil municipal. Mr CUENOT Christophe est désigné titulaire et Mr MONTRICHARD Benjamin est désigné suppléant.

e Illumination de Noël : Modification des branchements

e Lampadaires aux Salines : Problème vu avec Grand Besançon Métropole

e Périscolaire : Réparation en urgence des aménagements extérieurs (bancs)

e Sécurité : Vitesse excessive route des Papetiers — étude de mise en place d’écluse route des Papetiers

avec Grand Besançon Métropole.

DÉLIBÉRATIONS PRISES LORS DE LA SÉANCE :

Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) : détermination du nombre de 4 / . © . Délibération n°19/2026 : Conseillers au Conseil d’Administration

Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) : élection des conseillers au Conseil

d'Administration

Délibération n°21/2026 : Attribution subvention au Périscolaire pour l’année 2026

Délibération n°20/2026 :

Délibération n°22/2026 : Convention de mise à disposition de locaux et de matériel avec FAFR

Délibération n°23/2026 : Demandes diverses de subventions

Délibération n°24/2026 : Subvention aux écoles pour l’année 2026

Délibération n°25/2026 : Subvention au centre communal d’actions sociales (CCAS) pour l’année 2026

Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID) suite Délibération n°26/2026 : nn _. aux élections municipales

Délibération n°27/2026 : Encaissement de chèque

Désignation de deux représentants titulaires au Syndicat Petite Enfance de la #11 7 : o . Délibération n°28/2026 : Dame Blanche

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.

Le Maire, Le Secrétaire de sédnce, PERIN Denis ee Mme VE ANT Pierrette