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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Geneuille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - skm c360i26032315540)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Geneuille COMPTE-RENDU
Ensemble, Ecrivons et Construisons DU CONSEIL MUNICIPAL a —
hi
DU 20 MARS 2026
Le vendredi vingt mars deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick OUDOT, Maire de Geneuille.
PRESENTS: Mmes BESSIA Sandrine - CARRERE Camille - CORNEILLE Caroline - GUENENGAYE Charlotte - JACOTOT Frédérique - ORY Martine - VERDANT Pierrette.
Messieurs BENOIT Pascal - BROSSET Grégoire - CUENOT Christophe - DIAS Domingos - HUMBERT Jacques - ORUS-CATALAN Christophe - PERIN Denis.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSÉS : MONTRICHARD Benjamin (procuration à Madame CARRERE Camille)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : VERDANT Pierrette
L. MISE EN PLACE DE LA PREMIÈRE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur OUDOT Patrick :
- fait l'appel des conseillers municipaux nouvellement élus
- les déclare installés dans leurs fonctions
- passe la présidence au doyen d'âge
II. L'ÉLECTION DU MAIRE
Le 20 Mars 2026 à 19h00, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Madame ORY Martine, la plus âgée des membres du Conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire sortant.
Le Conseil Municipal,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2122-7 ;
Considérant que le Maire est élu au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages exprimés pour les deux premiers tours et majorité relative pour le troisième tour.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote à donné les résultats suivants :
PERIN Denis : 14 voix ; BESSIA Sandrine : 1 voix ; Nul : 0 Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 15
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
M. PERIN Denis, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé dans ses fonctions.
Il. DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.
Après en avoit délibéré, le Conseil municipal décide par 15 voix pout, 0 abstention, et 0 voix contre la détermination à 4 postes le nombre d’adjoints au maire.
IV. ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-4 et l’article L.2122-7-2 ;
Considérant que dans les communes de 1 000 habitants ou plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la
majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
Parité : la liste des adjoints est désormais composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Après deux tours de scrutin, si aucune liste n’a obtenu la majorité absolue : il est procédé à un troisième tout de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages : les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.
Ordre du tableau des adjoints : ordre sur la liste mise au vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
M. BENOIT Pascal, Mme VERDANT Pierrette, M. ORUS-CATALAN Christophe et Mme BESSIA Sandrine
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
M. BENOIT Pascal, Mme VERDANT Pierrette, M. ORUS-CATALAN Christophe et Mme BESSIA Sandrine ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au Maire. V. LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL
Immédiatement après l'élection du Maire et des adjoints, le Maire fait lecture de la Charte de l'élu local prévue à l’article L1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les conflits d'intérêt :
L'article 2 de la loi du 11 octobre 2013, obligation d’abstention lorsqu'un élu titulaire d’une délégation de signature estime se trouvet en situation de conflit d'intérêt :
« Toute situation, d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction. »
Une copie de la charte de l’élu local est remise à chaque élu après signature de cette dernièe. la séance est levée à À$ hä S
BESSIA Sandrine
CARRERE Camille
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DIAS Domingos
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BENOIT Pascal BROSSET Grégoire
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