Procès Verbal - PvCMdu160426

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Procès Verbal - PvCMdu160426 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champdeniers-Saint-Denis. Lien du pdf (Procès Verbal - PvCMdu160426)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

16 avril 2026

L'an deux mil vingt-six, le 16 avril à vingt heures quinze, le conseil municipal de CHAMPDENIERS, légalement

convoqué, conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités

territoriales, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil de la Mairie.

Date de convocation : 10 avril 2026

Présents : CHAMPEIL Alain, BLUTEAU Jean-Pierre, REMONDEAU Cindy, BONNEAU Emmanuel, PIGEAU Sylvie,

RAYNEAU Cyrille, PERES Nadine, VEILLON Daniel, MOTARD Marie-Pierre, FILLON Loëtitia, PUREN David,

LIMOGE Stéphanie, REISH Sandra, MBA Sylvain, LUCAS Yoan, OLIVIER Clara, RYSSEN Jean-Marie, LARGEAU

Chantal.

Excusé(s) : DUMOULIN Guillaume.

Absent(s) : -

Secrétaire : Cindy REMONDEAU

ORDRE DU JOUR

> INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

Règlement intérieur

Indemnités de fonction des élus

Délégation du Conseil Municipal au Maire

Constitution des commissions municipales

Détermination du nombre des membre du CCAS

Élection des membres du conseil d'administration du CCAS

Election des membres de la commission d'appel d'offres

Renouvellement de la Commission Communale d'impôts Directs

Commission de contrôle des listes électorales

. Nomination du correspondant défense

. Nomination du correspondant Comité National d'Action Sociale (CNAS)

- Nomination des délégués au sein de l'agence d'ingénierie départementale

INTERCOMMUNALITE

- Election des délégués au sein du SMEG pour la compétence défense incendie

. Election des délégués au sein du SIEDS

- Ajout de la compétence «animation et concertation - SAGE (Schéma d'aménagement et de

gestion des eaux)

>. FONCTION PUBLIQUE

16. Renouvellement de la convention d'adhésion au service mobilité et évolution professionnel du

Centre de Gestion 79.

7. VŒUX et MOTION

17. Maintien de l’organisation des services publics de réseaux à l'échelon territorial le plus pertinent

>. QUESTIONS DIVERSES

e Correspondant incendie et secours

e Election au conseil d'administration du SDIS

e Planning des réunions du conseil municipal

e Tour detable

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Monsieur le Maire accueille les conseillers présents et recueille les différents pouvoirs.

Madame Cindy REMONDEAU est nommée secrétaire de séance

Le précédent procès-verbal du conseil municipal d'installation du 21 mars 2026 est adopté à l’unanimité.

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

1. Règlement intérieur

Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités

territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de soninstallation.

M. le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du

réglement préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce règlement fixe notamment :° Les règles des débats (ordre du jour, temps de parole, prises d'intervention)

e Les modalités de vote et de tenue des séances

e _Les droits et devoirs des élus (expression, questions, amendements)

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l'unanimité d'adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par M. le Maire.

2. Indemnités de fonction des élus

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-17 du Code général des collectivités territoriales, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.

Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L. 2123-20 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-21, Considérant que l'article L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales fixe les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions d'adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :

Population (habitants) Taux (en % de l'indice) Montant mensuel BRÜT

De 1 000 à 3 499 21,38 878.83€

Considérant que la commune compte 1 816 habitants ;

Considérant que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux adjoints est déterminé sur la base du nombre maximal théorique d'adjoints que le conseil municipal est autorisé à désigner, soit un montant mensuel de 4 394,15 €;

Considérant la nécessité de modifier les taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints, tels que fixés par délibération du 21 mars 2026, afin, d'une part, de prendre en compte la désignation de conseillers municipaux délégués appelés à percevoir une indemnité de fonction et, d'autre part, de réévaluer l'indemnité du cinquième adjoint au regard de l'étendue de ses délégations ;

Après en avoir délibéré, DÉCIDE à l'unanimité

Article 1er -

À compter du 23 mars 2026, le montant des indemnités de fonction du Maire et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales sur la base du nombre maximal théorique d'adjoints que le conseil municipal peut désigner sur le fondement de l'article L2122-2 du CGCT ; fixé aux taux suivants :

° Maire :19.48 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (800.00€ mois)

° 1° adjoint : 12.17 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (500.00€ / mois)

+ __2i"e adjoint : 12.17 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (500.00€ / mois)

+ 3" adjoint: 12.17 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (500.00€ /mois)

° 4ème adjoint: 6.08% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (250.00€/mois)

° sème adjoint : 12.17 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (500.00€/mois)

Conseiller municipal délégué :

° Aux services techniques : 6,08 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction

publique (250 €/mois)

° Aux associations : 6,08 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

° Aux subventions : 6,08 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

° Aux finances : 6,08 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Article 2 - L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue par l'article L2123-24

Code général des collectivités territoriales.Article 3 - Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de

la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Article 4 - Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 5- Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal

est annexé à la présente délibération.

3. Délégation du Conseil Municipal au Maire

Le président expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales

donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines

attributions de cette assemblée.

Article 1

Dans un souci de favoriser Une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil

municipal DECIDE à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à M. le maire les délégations

suivantes :

% D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2. De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal - 800 o00€ par an, à la réalisation

des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux

opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de

couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées

au Ill de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de

ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en

application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le

renouvellement du conseil municipal.

3: De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement

des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque

les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 41 000€ HT;

4. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant

pas douze ans;

5. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

i

6. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7 D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros;

9. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers

de justice et experts ;

10. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14 D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal devant les tribunaux

administratifs. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune et de

transiger avec les tiers dans la limite de 1000 €;

12. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal de 5000€ par sinistre ;

13; D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont

elle est membre ;

14. De procéder, pour les projets inscrits au budget de l'année en cours, au dépôt des demandes

d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des

biens municipaux ;

15. D'admettre en non-valeur les titres de recettes, présentés par le comptable public, chacun de

ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par

délibération du conseil municipal, soit 200€ (seuil maximum) fixé par décret.

16. D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés

à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents

prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.Article 2 : Le conseil municipal autorise expressément le maire à subdéléguer sa signature, dans le cadre

des délégations consenties par la présente délibération, aux adjoints et agents concernés, conformément

à l'article L 2122-19 du CGCT.

4. Constitution des commissions municipales

Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions

soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT).

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil

municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut

décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations où aux présentations (même article).

Conformément à l'article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des

commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de

ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour

permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d'empêchement, les commissions

sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, il est proposé de créer 6 commissions municipales chargées d'examiner les projets de délibérations qui seront

soumis au conseil.

l'est proposé que le nombre d'élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures

d'élus sur les diverses thématiques. La Commission « fusion des Communes » sera limitée à 2 membres dans

l'immédiat + 2 suppléants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

Article 1 : adopte la liste des commissions municipales suivantes :

21. Rénovation urbaine — espace et cadre de vie - vie économique (gestion de l'immobilier communal, des

voiries, des espaces verts et du service technique)

2. Affaires scolaires et périscolaires (gestion des affaires relatives aux écoles) et Ressources humaines

(gestion du personnel, rémunérations, recrutements, formations)

3. Urbanisme et Aménagement (Gestion de l'urbanisme règlementaire, des aménagements à venir et suivi

des grands travaux),

4. Vie associative et Communication (soutenir le monde associatif, mettre en place les manifestations

culturelles, création, enrichissement des réseaux de communication, mise à jour du contenu sur les

différents réseaux de communication)

5. Finances (suivi des dépenses, comptes administratifs et budgets prévisionnels)

6. Fusion des Communes (dialogue avec les différents partenaires pour engager la démarche)

Article 2 : Les commissions municipales comportent autant d'élus que de candidatures sur les diverses thématiques.

La Commission « fusion des Communes » sera limitée à 2 membres dans l'immédiat + 2 suppléants.

Article 3 : après appel à candidatures, considérant la présence d'une seule liste pour chacune des commissions, et

en conformité avec les dispositions du code, notamment de l'article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après

avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

Rénovation urbaine — espace et cadre de vie - vie économique

° Emmanuel BONNEAU

e Daniel VEILLON

e Loëtitia FILLON

e Marie-Pierre MOTARD

e Sandra REISCH

Affaires scolaires et périscolaires / Ressources humaines

Cindy REMONDEAU

Stéphanie LIMOGE

David PUREN

Chantal LARGEAU .

eee3. Urbanisme et Aménagement

e Cyrille RAYNEAU

e Daniel VEILLON

e Stéphanie LIMOGE

e Sandra REISCH

e Loëtitia FILLON

e Marie-Pierre MOTARD

e Jean-Marie RYSSEN

4. Vie associative et Communication

e Sylvie PIGEAU

e David PUREN

e Nadine PERES

e Sylvain MBA

° Clara OLMER

e Sandra REISCH

e Chantal LARGEAU

5. Finances

e Yoan LUCAS

e Emmanuel BONNEAU

e Stéphanie LIMOGE

e Cyrille RAYNEAU

° Guillaume DUMOULIN

6. Fusion des Communes

e Cyrille RAYNEAU - Titulaire

e Jean-Pierre BLUTEAU - Titulaire

e Guillaume DUMOULIN — Suppléant

e Emmanuel BONNEAU - Suppléant

5. Détermination du nombre des membre du CCAS

Le maire rappelle que conformément à l'article L123-6 du Code de l’action sociale et des familles, les membres

élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action

sociale. Ce nombre est fixé par délibération du conseil municipal.

Il'est proposé de fixer à 10, le nombre de membres du conseil d'administration soit 5 membres élus par le

conseil municipal et 5 membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal

mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du Code de l'action sociale et des familles.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents, de fixer à 10 le

nombre de membres du conseil d'administration.

6. Élection des membres du conseil d'administration du CCAS

Le maire rappelle que, conformément à l'article L. 123-6 du Code de l'action sociale et des familles, outre son président,

le conseil d'administration du centre communal d'action sociale comprend des membres élus en son sein, à la

représentation proportionnelle, par le conseil municipal.

Par ailleurs, le maire rappelle que, conformément à l'article R. 123-8 du Code de l'action sociale et des familles, les

membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus

fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, et que le scrutin est secret.

Enfin, le maire rappelle que le conseil municipal a fixé, par délibération en date du 16 avril 2026, le nombre de membres

du conseil d'administration du CCAS à 10, soit :

e 5 membres élus par le conseil municipal ;

e 5 membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au

quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du Code de l'action sociale et des familles.

Vu le Code de l'action sociale et des familles,

Après appel à candidatures, considérant la présence d'une seule liste, et conformément aux dispositions du Code,

notamment de l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal, après avoir décidé

à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, déclare élus à l'unanimité au conseil d'administration du CCAS :7:

Jean-Pierre BLUTEAU

Daniel VEILLON

David PUREN

Loëtitia FILLON

Jean-Marie RYSSEN

Election des membres de la commission d'appel d'offres

L'élection est reportée à une réunion ultérieure.

8. Renouvellement de la Commission Communale d'Impôts Directs

Monsieur le Maire explique qu'à l'issue des élections municipales, et conformément à l'article 1650 du Code Général des

Impôts, une nouvelle commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune.

Cette commission comprend 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants désignés par le directeur des

Services Fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal. Le maire (ou

l'adjoint délégué) en assure la présidence.

Monsieur le maire propose à l'assemblée la liste ci-après :

Nom et prénom Adresse Date Imposition

des contribuables naissance

1 | BOUTIN Guy 1 Verdailles — Saint-Christophe sur Roc 25/06/1939 CT 2 | GUIGNARD Pascal 7 rue Pille Mille — Champdeniers 13/09/1958 TF 3 | MORIN Joël 14 route de Cours - Champdeniers 30/12/1950 TF 4 | FONTENEAU Alain 2 La Grange Laidet - Champdeniers 27/11/1962 TF 5 | TALABARD Philippe 3 chemin de la Fontaine — Champdeniers 29/10/1961 TF 6 | BLUTEAU Claude 1 L'Aubinière — Champdeniers 18/10/1955 TF 7 | BARATON Jean-Marie 5 rue du Lavoir — Champdeniers 04/12/1946 TF 8 | LUCAS Jean-Paul 2 route de Coulonges — Champdeniers 13/03/1947 TF 9 | WIEBER Gérard 3 Rue de la Grange Lucas - Champdeniers 29/06/1952 TF 10 | BROSSARD Olivier 9 bis Grand’Rue - Champdeniers 13/051977 TF 11 | ELIE Christian 12 La Doretière — Champdeniers 10/01/1968 TF 12 | BONNEAU Eric 12 rue du Père Goriot - Champdeniers 15/07/1968 TF 13 | TEXIER Christophe 1 Rue de la Croix des Sables -Champdeniers 06/09/1969 TF 14 | CLOCHARD Emilie 1 chemin de Saint-James - Champdeniers 05/06/1985 TF 15 | GOBIN François 1 rue Jean Bourdet - Champdeniers 19/12/1948 *F 16 | GUILLON Anne-Marie 4 La Michintière - Champdeniers 11/12/1949 TF 17 | PERES Dominique 9 rue de la Folie - Champdeniers 27/06/1955 TF 18 | DA COSTA Marie 9 rue du Stade - Champdeniers 14/12/1962 TF 19 | CAPELLE Alain 12 rue de Bellevue - Bessines 09/08/1955 TF 20 | DUDAY Dominique 1 Les Oisillettes 23/01/1959 TF 21 | DEBROU Sylvie 22 rue du Stade — Champdeniers 13/09/1959 TF 22 | BAZIN Jean-Luc 16 route de Mazières 12/09/1961 TF 23 | CORBIN Sophie 5 rue de Fougères - Germond Rouvre 16/11/1983 TF 24 | AUDURIER Guillaume 2 Puyraveau - Champdeniers 10/07/1987 TF

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, donne son accord sur ces propositions

9. Commission de contrôle des listes électorales

Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire de procéder au renouvellement de la commission de contrôle des listes

électorales, ces derniers étant nommés pour la durée du mandat.

La composition de cette commission est établie sur des critères précis : dans le cas d'une élection municipale à 2 listes,

cette commission est composée de 3 conseillers municipaux de la liste majoritaire et de 2 conseillers de la 2ème liste. Ces

conseillers sont pris dans l'ordre du tableau, parmi les membres prêts à s'investir dans cette commission dont le rôle est

de s'assurer de la régularité de la liste électorale, au moins une fois par an et au plus tard le 21ème jour avant chaque

scrutin, et d'examiner les recours administratifs formé par un électeur intéressé.

Monsieur le Maire invite les conseillers dans l'ordre du tableau à se positionner sur cette commission s'il le souhaite.Les conseillers municipaux ci-dessous ont fait part de leur souhait de participer à la commission de contrôle des listes

électorales :

Liste majoritaire 2° liste

Yoan LUCAS Jean-Marie RYSSEN

Stephanie LIMOGE Guillaume DUMOULIN

Nadine PERES

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la liste de la Commission de contrôle de la liste électorale ci-dessus.

10. Nomination du correspondant défense

Le maire rappelle que conformément à la circulaire du 26 octobre 2001, chaque commune doit désigner, parmi les

membres du conseil municipal, un correspondant défense.

Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont

les acteurs de la diffusion de l'esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles

et militaires du département et de la région. Ils s'expriment sur l'actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de

mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de désigner Yoan LUCAS en tant que correspondant

défense de la commune de Champdeniers.

11. Nomination du correspondant Comité National d'Action Sociale (CNAS)

Le CNAS est un organisme auquel adhère la commune, qui propose des prestations sociales aux agents de la fonction

publique territoriale. Il agit comme un « comité d'entreprise ».

Le rôle du correspondant CNAS est le suivant :

- Améliorer les conditions de vie des agents (aides financières, prestations sociales) ;

- Offrir des avantages dans la vie quotidienne (loisirs, vacances, culture, billetterie) ;

- Soutenir les agents en cas de difficultés personnelles (aides exceptionnelles, accompagnement) ;

- Contribuer au bien-être au travail et à la motivation des agents.

Il convient de désigner un élu et un agent qui représenteront la collectivité en qualité de délégués.

Le Maire propose aux membres du conseil municipal de désigner, pour la commune au sein du CNAS :

- un délégué élu : Cindy REMONDEAU ;

- un correspondant et délégué agent : Géraldine RODON, secrétaire générale.

Vu la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),

Considérant que la commune de Champdeniers est adhérente au CNAS,

Le conseil municipal choisit, à l'unanimité, de désigner pour la commune au sein du CNAS les personnes suivantes :

- Cindy REMONDEAU, déléguée élue ;

- Géraldine RODON, secrétaire générale, correspondante et déléguée des agents.

12. Nomination des délégués au sein de l'agence d'ingénierie départemental

Vu la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Considérant que la Commune de Champdeniers est adhérente à l'Agence d'ingénierie départementale iD79 qui regroupe

des techniciens de compétences différentes permettant d'accompagner les collectivités dans leur projet (conseil,

expertise, assistance à maîtrise d'ouvrage...)

Le Conseil Municipal choisit de désigner pour la Commune au sein D'ID79, les personnes suivantes :

> un délégué titulaire : Cyrille RAYNEAU

> un délégué suppléant: David PUREN

INTERCOMMUNALITE

13. Election des délégués au sein du SMEG pour la compétence défense incendie

A la suite des élections municipales, la nouvelle assemblée délibérante doit procéder à la désignation des représentants

titulaires et suppléants appelés à siéger au sein du Conseil Syndical du Syndicat des Eaux de la Gâtine pour la compétence

Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) transféré au SMEG depuis octobre 2025 ;Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité de désigner les délégués suivants pour siéger au conseil

syndical du Syndicat Mixte des Eaux de la Gâtine :

> Emmanuel BONNEAU, délégué titulaire

> Sandra REISCH, déléguée suppléante.

14. Election des délégués au sein du SIEDS

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu les statuts du SIEDS,

Considérant que la commune de Champdeniers est adhérente au SIEDS,

Considérant que le SIEDS est un syndicat mixte fermé composé des communes ainsi que des huit EPCI à fiscalité propre

du département des Deux-Sèvres,

Considérant que le SIEDS est l'autorité organisatrice de la distribution d'électricité sur le département des Deux-Sèvres,

Considérant que conformément à l'article 7.1.1 des statuts du SIEDS, chaque commune adhérente désigne un

représentant titulaire (et un représentant suppléant) qui représentera la commune au sein du collège électoral de son

territoire dénommé conseil de territoire d'énergie (CTE) et sera chargé :

- d'élire les délégués au sein du comité syndical du SIEDS selon les règles définies dans les statuts du SIEDS,

- de représenter la collectivité au sein de l'assemblée générale du SIEDS.

Considérant que le mandat de ces représentants prend fin en même temps que celui des membres du conseil municipal

dontilest issu;

Considérant que l'article L 5211-8 du CGCT précise qu'« à défaut pour une commune d'avoir désigné ses délégués, cette

commune est représentée au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale par le

maire si elle ne compte qu'un délégué, par le maire et le premier adjoint dans le cas contraire »,

Considérant que les communes du syndicat mixte fermé ne pourront désigner comme représentants que des membres

de leurs conseils municipaux,

Le Maire propose ainsi aux membres du conseil municipal :Article 1 : de désigner pour la commune au sein du SIEDS les

personnes suivantes :

- Représentant titulaire : Emmanuel BONNEAU

- Représentant suppléant : Sandra REISCH

Article 2 : de prendre toute mesure utile et notamment, outre la communication aux services de l'Etat, à notifier la

présente délibération au SIEDS.

15. Ajout de la compétence « animation et concertation - SAGE (Schéma d'aménagement et de

gestion des eaux)

Approuvé le 18 août 2023 par arrêté interdépartemental, le SAGE Thouet est aujourd'hui en phase de mise en œuvre et

les membres de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE s'assurent de sa bonne application. Toutefois, la CLE

n'étant pas dotée de personnalité juridique et ne pouvant pas être maître d'ouvrage, elle a désigné en 2012 le Syndicat

Mixte de la Vallée du Thouet (SMVT) et la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire (CASVL), qui sont

représentés en son sein, comme structure porteuse du SAGE.

Un projet de création d'une structure de bassin ayant pour compétence unique le portage du SAGE Thouet est

actuellement envisagé.

A cet effet, les EPCI, futurs membres du syndicat, devront avoir dans leurs statuts la compétence relative au SAGE, tirée

du 12° de l'article 211-7 du Code de l'environnement. L'inscription de cette compétence dans les statuts de la

Communauté de commune permettra à celle-ci de la transférer par la suite au futur syndicat.

Il est donc aujourd'hui proposé d'ajouter aux compétences de la Communauté de communes, la compétence

supplémentaire suivante :

> L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion

et de protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin où un groupement de

sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. »

Complétée par :

> Mise en œuvre, révision et suivi du Schéma d'Aménagement et des Gestion des Eaux (SAGE).»

Conditions de majorité requise pour la prise de compétence :

Cette prise de compétence sera décidée par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux

se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération

intercommunale, soit les 2/3 des organes délibérants des communes membres représentant au moins la moitié de la

population, ou la moitié des organes délibérants représentants au moins 2/3 de la population.

Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire

de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour

se prononcer sur le transfert proposé. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité des votants, d'ajouter une compétence

supplémentaire à ses statuts, libellée ainsi : « L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque

d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-

bassin où un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. Mise

en œuvre, révision et suivi du Schéma d'Aménagement et des Gestion des Eaux (SAGE)».

FONCTION PUBLIQUE

16. Renouvellement de la convention d'adhésion au service mobilité et évolution professionnel du

Centre de Gestion 79.

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment

- L'article L.115-4, L. 422-1 et suivants,

- L'article L. 422-1 et suivants,

- L'article L. 452-25 et suivants,

Vu l'article 1er de l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 qui reconnait le droit à la formation tout au long de la vie des

fonctionnaires et que « tout fonctionnaire peut bénéficier, à sa demande, d'un accompagnement personnalisé destiné à

l'aider à élaborer et mettre en œuvre son projet professionnel, notamment dans le cadre du conseil en évolution

professionnelle » ;

Vu le décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics

en vue de favoriser leur évolution professionnelle ;

Vu la délibération n°3 du CDG79 en date 3 décembre 2018, relative à la mise en place de la mission de conseil en évolution

professionnelle ;

Vu la délibération n°5 du CDG79 en date du 13 décembre 2021, relative à la mise en place de la mission

d'accompagnement en évolution professionnelle,

Le Maire présente la convention d'adhésion au service mobilités et évolution professionnelle du Centre de Gestion de la

fonction publique territoriale des Deux-Sèvres qui a pour objet de définir les modalités d'adhésion au service mobilités

et évolution professionnelle, la durée et son coût.

Le Maire propose à l'assemblée de signer la convention d'adhésion au service mobilités et évolution professionnelle du

Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres et de régler l'adhésion au service d'un montant 150

euros pour deux ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité,

> D'autoriser Monsieur Le Maire, à signer la convention d'adhésion au service mobilités et évolution

professionnelle du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres.

> D'autoriser la dépense, les crédits nécessaires sont inscrits au budget en section de fonctionnement de la

commune.

VŒUX et MOTION

17. Maintien de l'organisation des services publics de réseaux à l'échelon territorial le plus pertinent

Les membres du conseil municipal,

Considérant le nouvel acte de décentralisation lancé par le Premier ministre qui doit se concrétiser sous la forme d'un

projet de loi soumis au Parlement afin notamment de clarifier le « qui fait quoi » dans l'exercice de certaines politiques

publiques et de certaines compétences, notamment au plan local ;

Considérant la déclaration du Premier ministre lors de son intervention en clôture des assises des départements à Albi le

13 novembre 2025, réitérée ensuite dans un courrier adressé le 24 novembre à tous les Présidents de Conseils

départementaux pour confirmer l'intention du Gouvernement de reconnaître le département comme le «chef de file des

réseaux de proximité » et de renforcer leurs capacités d'intervention dans les secteurs du numérique, de l'eau et de

l'électricité et de gaz, « dans le respect des autres réalisations des autres strates de collectivités, bloc communal et régions

»;

Considérant que la distribution d'énergie (électricité, gaz, chaleur et froid) constitue un service public essentiel de

proximité, qui justifie que les compétences dans ce secteur, compte tenu de leur caractère opérationnel, soient exercées

par les collectivités du bloc communal (communes et intercommunalités), aux plus près des réalités du terrain et des

besoins des citoyens-consommateurs ;

Considérant l'existence d'un lien étroit entre les services publics de réseaux et certaines politiques publiques locales

comme celles en matière d'urbanisme et d'aménagement, dont la mise en œuvre relève également du bloc communal ;

Considérant que, si le législateur a maintenu le droit pour le département de continuer à exercer à titre dérogatoire la

compétence organisatrice du réseau de distribution d'électricité à condition de s'en être doté avant 2004, ce qui ne

concerne en pratique que deux d'entre eux ;Considérant l'importance des besoins d'investissements sur les réseaux de distribution d'électricité sur le territoire des

communes rurales, pour maintenir un niveau de qualité satisfaisant de manière à éviter l'apparition de fractures

territoriales, ainsi que pour améliorer la résilience et la sécurité des infrastructures de plus en plus fortement soumises

aux conséquences des changements climatiques ;

Considérant le rôle opérationnel que jouent les syndicats d'énergie dans la mise en œuvre de la transition écologique

pour le compte de leurs membres, notamment grâce à une ingénierie technique spécialisée indispensable dans le secteur

des réseaux d'énergie au niveau départemental voire régional.

ESTIMENT :

> Que la proposition de reconnaître au département un rôle de chef de file en matière de réseaux d'électricité et

de gaz, qui constituent des compétences attribuées par le législateur au bloc communal, est en contradiction

avec l'objectif du nouvel acte de décentralisation qui entend clarifier l'exercice de certaines compétences ;

> Qu'il convient au contraire, à travers les syndicats d'énergie et les autorités organisatrices de privilégier la

solidarité, la proximité et l'efficacité sur le plan opérationnel, plutôt que de prendre le risque de créer de nouvelles

fractures territoriales ;

> Consternant que l'on puisse envisager de bouleverser l'organisation actuelle des grands syndicats spécialisés qui

ont mis en place des plans pluriannuels d'investissement ambitieux pour répondre aux besoins de leurs territoires

et aux enjeux nationaux.

La Commune de Champdeniers, à l'unanimité, soutient les 13 Syndicats d'Energies de l'Entente TENAQ et demandent au

gouvernement :

NS

De renoncer au projet de faire, de manière unilatérale, du département le chef de file des réseaux de proximité ;

De maintenir les compétences comme des compétences du bloc communal, en conformité avec l'esprit du

nouvel acte de décentralisation qui ne doit pas remettre en cause une organisation et une ingénierie qui

fonctionnent et qui ont fait la preuve de leur efficacité ;

> De ne pas obérer les moyens d'action des syndicats spécialisés et notamment les recettes perçues au titre de

leurs compétences. Une dilution de leurs moyens au bénéfice d'autres actions étrangères aux missions exercées

par ces syndicats serait consternante et contreproductive car elle freinerait les investissements sur les réseaux

et sur les actions de transition énergétique et écologique, contrairement aux engagements et aux objectifs fixés

par le Gouvernement.

> QUESTIONS DIVERSES

e Correspondant incendie et secours

Le maire informe que Yoan LUCAS sera nommé correspondant incendie et secours. || sera le relais entre la

commune et les services d'incendie et de secours (SDIS). Il contribuera à renforcer la sécurité des habitants en

améliorant la coordination et la prévention au niveau local.

Son rôle est de:

- faciliter les échanges d'information entre la mairie et les pompiers

- veiller à la bonne prise en compte des enjeux de sécurité civile dans la commune

- participer à la prévention des risques (incendies, catastrophes naturelles, etc.)

- suivre l'organisation des secours et contribuer à la préparation des situations d'urgence (plans

communaux de sauvegarde)

e Election au conseil d'administration du SDIS

Le renouvellement des représentants des communes et des EPCI compétents en matière de secours et de lutte

contre l'incendie au conseil d'administration du SDIS 79 se déroulera le 26 mai 2026.

Les membres des conseils municipaux des communes membres des 4 EPCI compétents sont éligibles à cette

élection, au même titre que les membres des conseils communautaires de ces EPCI. Ainsi, les conseillers

municipaux de la commune peuvent être candidats dans le cadre d'une liste présentée pour le collège des EPCI.

Les élus intéressés sont invités à contacter la Communauté de Communes.

e Planning des réunions du conseil municipal

Les dates prévisionnelles des prochaines réunions de conseil municipal sont les suivantes :

10Les Jeudis 21 mai, 18 juin, 23 juillet (à confirmer si nécessiter), 10 septembre, 8 octobre 5 Novembre et 10

décembre à 20h00.

e Tour detable

— Stéphanie LIMOGE demande des nouvelles de l'étude réalisée par le centre de gestion en amont de la

reprise de la gestion des salaires.

La secrétaire générale répond que plusieurs erreurs ont été mises en lumière et qu'il conviendra de les

régulariser avant de pouvoir déléguer la gestion des salaires au centre de gestion. Un nouveau devis sera

prochainement transmis pour les régularisations les plus complexes. Les autres ont été opérées sur les paies

du mois d'Avril.

De nouvelles délibérations conformes à la réglementation seront également à prévoir concernant la

rémunération des heures supplémentaires et le régime indemnitaire.

— Daniel VEILLON, délégué MSA, transmet une affiche informant la population de la possibilité de

consulter le délégué MSA de secteur pour toute question.

— Jean-Marie RYSSEN s'étonne du nettoyage des bords de routes départementales par les employés

communaux, alors qu'il s'agit d'une compétence départementale.

Emmanuel BONNEAU répond que le département a été consulté et que la commune est autorisée à entretenir

les bords de routes départementales en agglomération. Il ajoute que les panneaux d'entrée et de sortie de

bourg manquants ont été commandés et que le fleurissement des entrées de bourg est en cours d'étude

— Jean-Pierre BLUTEAU souhaite indiquer que les nouveaux adjoints élus ont beaucoup travaillé durant

ces premières semaines de mandats. Ils les remercient pour leur implication.

— Le Maire préciser que les commissions nouvellement formées devront se réunir prochainement.

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au 21 mai 2026 - 20h00

L'ordre dujour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.

La secrétaire

Cindy REMONDEAU

Le Maire,

Alain CHAMPEIL

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