Procès Verbal - PV CONSEIL 1706

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Procès Verbal - PV CONSEIL 1706 Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Champdeniers-Saint-Denis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 1706)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, En exercice : 19

Présents : 17

Pouvoir (s) : 2

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

17 juin 2021

L'an deux mil vingt et un, le dix-sept juin à vingt heures quinze, le conseil municipal de CHAMPDENIERS, dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L.2121-

10, L.2121-11 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales.

Date de convocation : 10 juin 2021

Présents : CAPELLE Alain, BLUTEAU Jean-Pierre, MARTIN Sophie, RYSSEN Jean-Marie, TEXIER Christophe,

TALABARD Philippe, ARCOURT Denis, GUICHET Aurélie, VEILLON Daniel, PERROT-GAUTIER Matthieu, SABOURIN

Fanny, Guillaume DUMOULIN, SAUZE Magalie, MONNEREAU Edwige, POUSSARD Yves, LEBLAY Nathalie, MOTARD

Emmanuel.

Excusé (s): Stéphanie SAUZEAU (pouvoir à Matthieu PERROT-GAUTIER), EMAURE Adeline (pouvoir à Christophe

TEXIER).

Secrétaire : Christophe TEXIER

Monsieur le Maire accueille les élus et recueille les différents pouvoirs. Le procès-verbal de la séance du 20 mai 2021

est adopté à l'unanimité.

Monsieur Christophe TEXIER est nommé secrétaire de séance.

Avant d'évoquer l'ordre du jour, Monsieur le Maire passe la parole à Madame Magalie SAUZE, 2° adjointe en charge

des finances de la Communes. Cette dernière fait part au conseil de sa décision de démissionner de ses fonctions

d'adjointe du fait d'un emploi difficilement gérable entre son travail, les missions qu'elle assume au sein de la Communauté de Communes Val de Gâtine en tant que vice-présidente, et celles de la Commune. Ces différentes missions publiques ayant impacté sa santé, elle a fait le choix de garder son mandat de conseillère municipale et de de vice-présente de la CCVG. Elle a donc adressé sa lettre de démission au Préfet qui l'a actée le 2 juin 2021 (reçue en mairie le 16 juin 2021).

Le Maire remercie vivement Madame SAUZE pour le travail accompli au sein de la Commune depuis leur investiture

et ajoute que les motifs de son retrait de l'équipe d'adjoints est tout à fait compréhensible au regard du temps qu'elle

consacre à ses différents engagements et qu'elle tient à mener à bien.

1 — Proposition d'un nom pour l'école.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 5 mars 2020, le conseil municipal a voté des noms pour certains

bâtiments communaux mais a souhaité laisser l'équipe enseignante faire de propositions pour l'école. Les élèves de

l'école primaire ont travaillé sur l'histoire de la Commune et soumis trois propositions aux élus.

Proposition 1: Eugène GEOFFRIAULT

Proposition 2: Jean RICOCHON

Proposition 3: Pierre-Théophile SEGRETAIN

Chaque groupe d'élèves a réalisé une vidéo de présentation que les élus découvrent lors du conseil. Eugène GEOFFRIAULT était enseignant et secrétaire de mairie sur Champdeniers. Jean RICOCHON était médecin et élu de la Commune de Champdeniers ; il est à l'origine de l'arrivée du réseau d'eau potable sur la Commune. Pierre-Théophile SEGRETAIN était architecte et a participé au développement architectural de la Commune.

Un débat s'instaure entre les membres du conseil, les élèves ayant voté au sein de leur établissement pour le nom de

« Jean Ricochon ». Au cours de la discussion, il est évoqué que le lien du nom du bâtiment avec sa fonction est important et que Eugène GEOFFRIAULT était enseignant. Les élus actent par ailleurs que faire un choix différent de celui des enfants risque d'être compliqué pour les enfants.

Après discussion, les élus décident de faire un vote à main levée :

Proposition 1: Eugène GEOFFRIAULT 10 voix

Proposition 2: Jean RICOCHON 6 voix

Proposition 3: Pierre-Théophile SEGRETAIN 3 voix

Suite aux résultats de ce vote, le Conseil municipal décide :

d'attribuer le nom de Eugène GEOFFRIAULT à l'école de Champdeniers,

d'en informer l'équipe enseignante et les élèves,

d'en informer les services du cadastre.2 - Résultat appel d'offres restauration scolaire.

Monsieur le Maire rappelle qu'un appel d'offres pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide des repas

de la cantine a été lancé en mai 2021. En l'absence de l'adjointe aux affaires scolaires (Madame Stéphanie SAUZEAU), Madame Nathalie LEBLAY explique que trois prestataires ont répondu à cet appel d'offres lancé en procédure adaptée :

—> la Société Poitevine de Restauration Collective (S.P.R.C.) - Guillaume PAILLER

—_ la Société RESTAURIA

—> Le Groupe CONVIVIO (prestataire actuel)

Les dossiers ont été analysés et une dégustation à l'aveugle a été réalisée par la Commission des Affaires scolaires. Il ressort de cette analyse globale le classement suivant, en fonction des critères établis dans le règlement de consultation des entreprises :

PRIX 40 / 100 PAILLET cl. RESTORIA cl. CONVIVIO cl.

NOTE 34,29 34,45 40,00

CLASSEMENT 2 3 1

VALEUR TECHNIQUE 60 / 100 PAILLET cl. RESTORIA cl. CONVIVIO cl.

Qualité Prestation (mémoire) 25 points

TOTAL 24,00| 1 21,4| 2 13,60| 3

Qualité de prestation (échantillon) 15 points

TOTAL 13,00| 1 12,60| 2 7,40| 3

Performance environnementale 20 points

TOTAL] 20,00) 10,40| 2 5,80| 3

TOTAL 57,00] 44,40| 2 26,80] 3

CLASSEMENT DEFINITIF 91,36 1 78,35 2 66,80 3

Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de retenir la société S.P.R.C. Guillaume PAILLET.

La commission acte que par la proposition soumise au conseil et validée, le choix a porté sur la qualité nutritionnelle et environnementale, et engendre un coût de dépenses supplémentaire en section de fonctionnement estimé à près de 20%, soit environ 10.000€.

3- Avenant régie des recettes

Monsieur le Maire explique que la commune a institué une régie de recettes pour les produits communaux tels que

locations de salles, adhésions bibliothèque, paiement cantine, etc. Pour une facilité de gestion, il est souhaité

d'intégrer dans cette régie des recettes les produits des concessions funéraires afin de permettre aux familles de

régler immédiatement par chèque ou en numéraire.

Il sollicite donc l'autorisation d'intégrer par avenant à la régie de recettes les concessions funéraires.

Cette proposition est acceptée à l'unanimité.

4 - Appel d'offres travaux de voirie lotissement les Hauts de la Grange Lucas Monsieur le Maire rappelle que le Cabinet SITEA Conseil de Niort est en charge de l'établissement du dossier de consultation des entreprises (DCE) et du suivi des travaux de finition du lotissement des Hauts de la Grange Lucas. Il précise que la mise en ligne du DCE est programmée pour fin juin avec un retour des offres courant juillet et une validation des offres au conseil de septembre.

Il sollicite l'accord du conseil municipal pour lancer cet appel d'offres en procédure adaptée.

Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son

accord, par 18 voix pour et une abstention, pour le lancement de l'appel d'offres des travaux de finition

du lotissement des Hauts de la Grange Lucas dans les conditions déterminées ci-dessus.

Monsieur le Maire ajoute que la parcelle du lot 2 du lotissement a été vendue.5 - lotissement Champeaux : devis bornage et maîtrise d'œuvre

Monsieur le Maire rappelle que le permis d'aménager du lotissement Champeaux a été prorogé jusqu'en mars 2022,

date à laquelle les travaux devront impérativement être engagés. Le Cabinet SITEA Conseil de Niort, qui a déjà travaillé sur ce dossier, a présenté un devis comprenant le bornage et la maîtrise d'œuvre des travaux. Il précise qu'il a souhaité, malgré sa délégation de signature, solliciter l'avis de la commission en charge des travaux sur la Commune.

La commission Urbanisme a acté le lancement de ce dossier et propose que le devis présenté soit validé afin que

SITEA puisse présenter rapidement les premières études et procéder au lancement des appels d'offres. Le devis est de 26.361€ HT, soit 31.633,20€ TTC qui se détaille comme suit :

—> 6.880€ HT concernant le bornage et la division de parcellaire

—> _19.751€ HT concernant la maîtrise d'œuvre.

Après avoir entendu l'exposé du Maire et de la commission et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, de valider le devis de SITEA Conseil.

Monsieur le Maire ajoute que les travaux s'effectueront en 2 phases et que de facto, le devis signé sera pris en charge en fonction du programme engagé.

Monsieur Matthieu PERROT-GAUTIER indique que pour sa part, qu'il a lancé les demandes de prêt et qu'il pourra

faire part des résultats lors d'un prochain conseil.

6 - Avancement des travaux des commissions

Liaison douce : la 1° réunion de chantier s'est déroulée le mercredi 16 juin. Le démarrage du chantier est prévu pour

la première quinzaine de juillet pour la voirie et 1° semaine d'août pour l'éclairage public. Monsieur le Maire passe la

parole à Monsieur Christophe TEXIER concernant l'inauguration fixée au 28 août 2021. La commission « vie associative » a travaillé, en collaboration avec la Commune de Cours, pour cette journée d'animations festives qui démarrera à 11h par l'accueil des Officiels puis par des animations diverses et variées jusqu'en soirée. Le Maire salue le travail collaboratif de Christophe et Stéphanie avec les APE pour l'organisation de cette belle journée. Les élus sont invités à s'inscrire pour aider à l'organisation festive la veille et le jour même.

Jardin des enfants du Paradis (budget participatif) : le dossier initial a été présenté en commission et une réunion sur site est programmée le 1° juillet avec l'association Partage. Ce projet concerne l'implantation de jeux d'extérieurs pour les enfants sur la parcelle communale située en face de l'EHPAD. La question des sanitaires sera à étudier sur place (toilettes sèches, sanitaires raccordés ou utilisation et réhabilitation des W-C publics de la Poste). Le projet est financé à 80% par le Département. La demande de subvention doit être adressée avant octobre 2021 au Département.

Enfouissement des réseaux (éclairage public) : route de Mazières, les travaux devraient démarrer sous peu.

Place du Paradis: une étude est en cours qui est à mettre en lien avec l'étude qui a été sollicitée auprès de SITEA Conseil.

Eglise de Champdeniers : malgré des relances constantes, toujours pas de devis. La situation devient compliquée.

Assainissement Boulodrome : Monsieur BLUTEAU a reçu des devis mais n'est pas satisfait des propositions. Il veut

revoir sur site avec les entreprises et étudier des solutions différentes.

Rénovations bâtiments : une étude programmiste a été validée. L'étude est en cours et 2 visites sur site ont déjà été

faites. La visite de tous les bâtiments se déroulera les 23 et 24 juin prochain. Cette étude s'appuie sur une vision

globale des différents secteurs de la Commune et de la dynamique à ÿ associer: secteur scolaire, secteur sportif, marché, etc. La dynamique jeunesse y est intégrée. Cette étude permettra aux élus de se positionner et hiérarchiser les priorités.

Ouvrages d'arts (ponts) : la commune s'est inscrite pour bénéficier de l'aide CEREMA. Elle n'a malheureusement pas été retenue mais s'est inscrite sur la liste d'attente des communes non bénéficiaires. Mme la Sous-préfète a été obtenu sur ce dossier.

Ingénierie ANCT (Agence Nationale Cohérence du Territoire): la commune a répondu favorablement à une proposition de l'Etat de bénéficier d'un soutien à l'ingénierie territoriale pour les petites communes de moins de 2500 habitants. Ce soutien est pris en charge à 100% par l'Etat.Affichage libre : la Commune ne dispose pas d'emplacements d'affichage libre. Différents emplacements ont été

évoqués en commission mais aucune décision n'a été prise pour l'instant pour cette implantation.

Bâtiments en péril : le cabinet d'avocats saisi doit transmettre son analyse en fin de semaine.

7 - QUESTIONS DIVERSES

1. Elections régionales et départementales: un rapide point est fait sur l'organisation mise en place et les rôles de chacun. Les permanences ont été transmises à tous.

Bulletin : le BAT (bon à tirer) est attendu pour relecture.

3. Fête du 14 juillet : le Maire a souhaité que cette fête soit un évènement marquant cette année et qu'il devienne un rendez-vous festif et annuel pour tous les campidénariens dans les années à venir. Il faut donc marquer un grand coup: animations artistiques, restauration (food trucks et restauration traditionnelle), feu d'artifice et soirée musicale de mises.

8- TOUR DE TABLE

Suite au dernier conseil lors duquel avait été évoqué les groupes projets, Madame Aurélie GUICHET explique qu'elle a organisé deux réunions, les 2 et 14 juin, et passe la parole à Monsieur TALABARD pour la présentation de ces

dernières.

Monsieur TALABARD précise que l'objectif poursuivi est de s'appuyer sur l'existant et d'établir un projet municipal avec une déclinaison opérationnelle. La démarche est constructive et ne vise pas à «renverser la table ». Les

motivations sont les suivantes : se sentir utile, jouer son rôle au sein du conseil municipal, répondre aux attentes et

aux besoins exprimés, respecter les engagements pris devant les électeurs.

Les projets retenus pour lancement immédiat

Contribuer au développement de la citoyenneté chez les enfants/adolescents > Conseil des Jeunes Valoriser le patrimoine bâti et naturel

Sites de géocaching

un marché qui rayonne alentour

Une offre d'activités d'extérieur pour la Jeunesse (et les moins jeunes...)

Jardin des Enfants du Paradis

City-parc

Tennis YVYNNYNVYNNYNN

Les étapes suivantes :

> compléter les Groupes-Projet (viser 6-7 personnes)

>. démarrer les travaux (réflexions)

> instruire

> présenter les résultats et les soumettre à l'approbation du Conseil Municipal La présentation se termine par les groupes projets constitués et l'invitation faite aux membres du conseil à venir les

compléter.

Monsieur Guillaume DUMOULIN indique qu'il comprend la démarche des conseillers et approuve cette envie de

s'investir mais qu'il faut être attentif à ce que cela ne soit pas contre-productif avec le travail des commissions déjà en place.Madame Nathalie LEBLAY interpelle le maire sur la plainte qui a été déposée contre lui et regrette que les conseillers

n'aient pas été informés de ce qu'il en était. Le Maire répond qu'il aurait bien été en peine d'expliquer quoi que ce soit.

Il retrace les évènements avec Monsieur RYSSEN et indique que c'est un journaliste qui lui a expliqué « être accusé

d'exercice illégal de la médecine pour avoir géré l'EHPAD en l'absence de directeur ». A l'heure actuelle, ils n’ont pas été entendu par la gendarmerie et n'en savent pas plus.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.

Dates des prochains conseils : 8 juillet 2021 - 16 septembre 2021.

Le Maire, Alain CAPELLE les membres,

Le secrétaire,

ARCOURT Denis Présent

BLUTEAU Jean-Pierre Présent

MONNEREAU Edwige Présente

DUMOULIN Guillaume Présent

GUICHET Aurélie Présente

LEBLAY Nathalie Présente

MARTIN Sophie Présente

MOTARD Emmanuel Présent

PERROT-GAUTIER Matthieu Présent

POUSSARD Yves Présent

EMAURE Adeline Excusée (pouvoir à Christophe TEXIER)

RYSSEN Jean-Marie Présent

SABOURIN Fanny Présente

SAUZE Magalie Présente

SAUZEAU Stéphanie Excusée (pouvoir à Matthieu PERROT-GAUTIER)

TALABARD Philippe Présent

TEXIER Christophe Présent

VEILLON Daniel Présent