Procès Verbal - PV060723

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Procès Verbal - PV060723 Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Champdeniers-Saint-Denis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV060723)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

6 juillet 2023

L'an deux mil vingt-trois, le six juillet à vingt heures quinze, le conseil municipal de CHAMPDENIERS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales

Date de convocation : 30 juin 2023

Présents : Alain CAPELLE, Jean-Pierre BLUTEAU, Jean-Marie RYSSEN, Sophie MARTIN, Emmanuel MOTARD, Magalie SAUZE, Daniel

VEILLON, Aurélie GUICHET, Denis ARCOURT, Christophe TEXIER, Stéphanie SAUZEAU

Excusé (s) : Guillaume DUMOULIN, Fanny SABOURIN, Matthieu PERROT-GAUTIER, Adeline EMAURE (pouvoir à Christophe TEXIER), Nathalie BORDAGE.

Absents : Nathalie LEBLAY, Yves POUSSARD, Philippe TALABARD

Secrétaire : Aurélie GUICHET

Monsieur le Maire accueille les conseillers présents et recueille les différents pouvoirs.

Il'ouvre ensuite la séance; le précédent procès-verbal du conseil du 25 mai 2023 est adopté à l'unanimité. Madame

Aurélie GUICHET est nommée secrétaire de séance.

1- Lotissement les Vallons de l'Egray

Convention de servitude pour l'enfouissement des réseaux électriques et l'implantation d'un poste de distribution dans le lotissement :

Monsieur le Maire indique que les travaux de viabilisation du lotissement Les Vallons de l’Egray génèrent une

extension des réseaux électriques et l'implantation d’un poste de distribution dans le lotissement.

Il présente les plans de l'extension et de l'implantation du poste de distribution. Ces travaux nécessitent d'accorder à

GEREDIS une servitude de voirie telle présentée dans les deux conventions dont il fait lecture au conseil.

Monsieur le Maire sollicite l'accord du conseil pour la signature de ces deux conventions de servitude :

*_ pour le poste de distribution, une servitude liée au droit d'occuper et d'installer à demeure un poste de

distribution sur une portion de terrain de 12m°, cadastrée section OB128,

*_ pour l’enfouissement du réseau électrique, sur la même parcelle, une servitude liée au droit d'y établir à

demeure sur une bande de 1 mètre de large une ligne électrique souterraine sur une longueur totale de 70 mètres.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

*_ de valider la signature de ces deux conventions de servitude avec la société GEREDIS, exploitant des réseaux sur le territoire des Deux-Sèvres,

*__ de donner tous pouvoirs au Maire aux fins de bonne réalisation de ces opérations.

Avenants travaux supplémentaires

Monsieur le Maire indique que les travaux de viabilisation du lotissement Les Vallons de l’Egray avancent à un bon

rythme et que certains travaux supplémentaires sont nécessaires pour mener à bien la fin de l’opération.

Ces travaux concernent la dépose de la ligne téléphonique à l'entrée du lotissement ainsi que son enfouissement définitif.

‘La société ORANGE a présenté un devis de 833,01€ HT pour la dépose.

L'entreprise BONNEAU, titulaire du lot 1 - VRD, présente un avenant à son marché pour 6.806€ HT.

Monsieur le Maire propose que ces deux devis soient validés afin de permettre la poursuite des opérations.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

“de valider l'acceptation des deux devis présentés pour Orange et l'avenant de l'entreprise BONNEAU dans les montants ci-dessus,

“de donner tous pouvoirs au Maire aux fins de bonne réalisation de ces opérations.

2 - Renouvellement parc informatique de l'école

Monsieur le Maire rappelle qu'il a été décidé, avec l'aide technique de l'Education Nationale pour la rédaction du

cahier des charges, d'équiper l'école Eugène GEOFFRIAULT d'un nouveau parc informatique. Ce parc informatique

concerne des systèmes de visualisation collective dans les 7 classes, des portables neufs pour les enseignantes et des

portables reconditionnés pour élèves (12 par classe). Un nouveau jeu de tablettes Androïd est intégré dans ce

renouvellement afin de venir en complément des tablettes déjà existantes.Un appel d'offre a été lancé en procédure adaptée selon l'article R2123-81 du code de la Commande Publique et trois entreprises ont répondu :

Y_ la société AIPC de Niort,

Y__ la société DUO TECH de Bressuire,

Y_ la société MARCIREAU de Niort,

Les trois entreprises ont été reçues et leurs propositions ont fait l'objet d'une négociation avec un rendu avant la date

de réunion de la commission scolaire du 19 juin 2023. Un rapport d'analyse a été établi. Seule la société AIPC a présenté une nouvelle offre négociée hors délai.

Y La société AIPC présente une offre à hauteur de 34.457€ HT (offre initiale)

Y La société DUO TECH présente une offre à hauteur de 32.073€ HT

Y_ La société MARCIREAU présente une offre à hauteur de 39.888€ HT.

La Commission des Affaires scolaires propose de retenir la société DUO TECH. Le planning d'installation est décalé

pour le mois d'octobre 2023 en ce qui concerne le système de visualisation collective.

Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de :

Y_ de retenir l'offre de DUO TECH à hauteur de 32.073€ HT,

Ÿ précise que ce devis pourra faire l'objet d'une commande complémentaire en raison de l'ouverture d'une gème classe,

Ÿ ajoute qu'il y a lieu d'y ajouter la proposition pour les antivirus (2.726€HT)

Y__ de donner tous pouvoirs au maire afin de signer tous documents relatifs à ces différentes décisions.

3- Travaux exécutés d'office - Constitution d'une provision pour risques

Monsieur le Maire rappelle les travaux exécutés d'office sur l'immeuble du 3 rue de l’Arsenal et la nécessité déjà

évoquée, lors du vote du budget primitif, d'inscrire au budget des provisions pour recouvrement des restes sur

comptes de tiers : une telle provision intervient lorsque, malgré les diligences faites par le comptable publique, le

recouvrement sur compte de tiers est gravement compromis. La provision est constituée à hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d'information communiqués par le comptable publique. Monsieur le Maire indique que le montant total des travaux exécutés d'office est de 76.605,49€. Ce dossier concerne la succession vacante de Madame Yvette GAUTIER décédée, et les titres liés à ces travaux exécutés d'office sont adressés au nom de cette personne, sous couvert du curateur désigné par le Tribunal judiciaire de Niort.

œ- Comme évoqué lors du vote du budget, une provision pour risques au 6815 a été provisionnée dès cette année

hauteur de 20.000€ ; il propose que cette provision se décline sur plusieurs années jusqu'à complète constitution,

savoir :

@-

2023 20.000€

2024 20.000€

2025 20.000€

2026 16.605,49€

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

Ÿ_ de provisionner au chapitre 68, sur les années 2023 à 2026, une provision pour risques relative aux travaux

effectués sur le bâtiment situé 3 rue de l'Arsenal, succession vacante de Madame GAUTIER Yvette, telles que

définis ci-dessus,

Ÿ__ de donner tous pouvoirs au Maire aux fins de réalisation de ces opérations.

XkX

xx

Monsieur le Maire ajoute que la Mairie a reçu un courrier recommandé de la voisine du 10 rue Pile Mile qui s'inquiète de la prolifération excessive de la végétation qui traverse son mur de jardin haut de plusieurs mètres. Monsieur le Maire explique qu'il s'agit-là une nouvelle fois, d'une succession très compliquée. Un rendez-vous s'est déroulé ce jour avec deux professionnels de la société ETIS et SETIM de Niort ; le bâtiment étant en partie effondré à l'intérieur et envahi de végétation, il est difficile de constater l'état de péril réel. Il a été convenu d'instaurer un périmètre de sécurité de 1 mètre le long de sa façade ; une entreprise sera missionnée rapidement pour étayer le

2couloir principal du bâtiment afin de permettre l'accès au jardin pour dévégétaliser. Une fois ceci fait, les experts

pourront revenir et établir un diagnostic de l'état de la structure du bâtiment et des travaux de sécurité éventuels à

réaliser.

La provision pour risque sera donc peut-être à revaloriser l'an prochain en fonction de l'avancement de ce dossier.

4 Subventions communales

Monsieur le Maire laisse la parole à son adjointe, Stéphanie SAUZEAU, qui présente les dossiers de demande de

subventions reçues en mairie.

Les propositions sont les suivantes :

Nom de l'association Proposition

Comité des fêtes 1.000€

Foyer Coopératif du Collège 500€

Les Cousettes de l'Egray 250€

ACCA Champdeniers 150€

Elle indique que d'autres dossiers ont été reçus mais que ces derniers sont incomplets et ne peuvent être validés sur ce conseil.

Concernant l'APE de l'école, il lui est accordée la mise à disposition gratuite du boulodrome pour la fête des écoles en juillet et de la salle des fêtes de Champdeniers pour la fête de Noël.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, Monsieur TEXIER étant sorti pour la subvention attribuée au Comité des Fêtes, Monsieur RYSSEN étant sorti pour la subvention attribuée à l'ACCA, d'adopter les propositions ci-dessus.

5- Créance irrécouvrable

Monsieur le Maire soumet au conseil la demande d'admissions en non-valeur et de créances irrécouvrables présentée

par le comptable public du SGC de Saint-Maixent l'Ecole.

La demande d'effacement de dettes concerne l'exercice 2022, pour une somme de 74,90€ correspondant à des impayés de cantine pour un seul débiteur.

Monsieur le Maire précise que les crédits inscrits au budget sont suffisants.

Après avoir entendu l'exposé du maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité (deux contre):

Ÿ_ d'accepter la demande de créances éteintes (article 6542 « créances éteintes ») pour la somme de 74,90€

Ÿ_ de donner pouvoir à Monsieur le Maire, à l'effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation de ces opérations.

6- Commission de contrôle des listes électorales

Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire de procéder au renouvellement de la commission de contrôle des listes

électorales, ces derniers étant nommés pour 3 ans.

La composition de cette commission est établie sur des critères précis: dans le cas d’une élection municipale à 2

listes, cette commission est composée de 3 conseillers municipaux de la liste majoritaire et de 2 conseillers de la 2°

liste. Ces conseillers, nommés pour trois ans, sont pris dans l'ordre du tableau, parmi les membres prêts à s'investir

dans cette commission dont le rôle est de s'assurer de la régularité de la liste électorale, au plus tard le 22°"° jour

avant chaque scrutin, et d'examiner les recours administratifs formé par un électeur intéressé.

Monsieur le Maire invite les conseillers ayant participé à cette commission à faire part de leur expérience et invite

chacun des membres dans l'ordre du tableau à se positionner sur cette commission s'il le souhaite.

Les conseillers municipaux ci-dessous ont fait part de leur souhait de renouveler leur participation à cette

commission de contrôle des listes électorales :

Liste majoritaire 2ème liste

TALABARD Philippe MOTARD Emmanuel

GUICHET Aurélie DUMOULIN Guillaume

ROUX Adeline7- Nomination d'un référent déontologue pour les élus

Monsieur le Maire explique que l'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et

intégrité. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui

soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

La loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de

simplification de l'action publique locale (adoptée en février 2022), a intégré, pour toutes les collectivités locales,

l'obligation de désigner un référent déontologue pour les élus locaux.

Les Collectivités avaient jusqu'au 1°’ juin 2023 pour désigner ce référent, à même de leur donner des conseils éclairés

sur les conduites à tenir et les bons comportements à adopter dans certaines situations. Le décret ne prévoyant pas de sanction pour le non-respect de cette nomination et les associations d'élus convenant qu'il y avait urgence à ne pas se précipiter. ce sujet ne vous a pas été présenté au cours du 1° semestre 2023. A ce jour, l'ADM et l'AMF ont fourni aux communes une liste de référents qui peuvent être désignés par les collectivités locales. Néanmoins, beaucoup de questions restent en suspens sur cette nomination : qualités du référent, incompatibilités éventuelles, rémunérations, etc, questions auxquelles il n'est pas encore apporté réponse.

Magalie SAUZE intervient en indiquant que la Communauté de Communes Val de Gâtine a pris contact avec un

référent déontologue de Bordeaux et se propose ensuite de transmettre aux communes les informations qu'elle aura recueillies, à charge pour les collectivités de choisir ce référent ou un autre.

Les élus conviennent d'attendre le retour de ces informations et de reporter cette nomination à une date ultérieure.

10- Questions diverses & tour de table

— dépôts sauvages de vêtements sur le site des containers de Emmaüs et de la Croix Rouge : une photo est

passée pour montrer les monticules de vêtements déposés à côté des containers dont les fréquences de ramassage ne sont pas suffisantes ; cette situation étant récurrente, il est proposé d'enlever les containers et de les installer au sein de la déchetterie. Cette proposition est validée.

— Sanitaires publics : Monsieur le Maire explique que chaque semaine, les sanitaires de la poste sont nettoyés

le vendredi soir en prévision du marché du samedi matin et que l’on peut constater dès le soi-même ou le

lendemain matin que les murs sont empreints de selles; les agents nettoient mais il est clair qu'il y a une

volonté manifeste de dégrader sciemment l'état des lieux. Il propose donc d'installer un cadenas qui sera

remis le matin aux commerçants du samedi et de fermer l'accès au grand public. Cette proposition est validée.

— Cimetières : les réseaux sociaux se sont faits l'écho de la prolifération de la végétation. Monsieur le Maire rappelle que les produits phytosanitaires sont dorénavant interdits et que le désherbage est un problème prégnant sur toutes les communes. || ajoute que le nettoyage des trois cimetières de Champdeniers représente au bas mot un tiers temps pour les agents. Il existe des solutions alternatives qui sont en cours d'étude mais le coût est important; il y aura des arbitrages à faire entre les cimetières et la rénovation des toitures des bâtiments communaux, par exemple.

— En parallèle, les réseaux sociaux ne se font pas l'écho de l'excellent travail de création d'espaces aménagés

qui a été réalisé par les agents sur le site du jardin du paradis et du city parc. Des photos sont projetées à

l'appui. Les félicitations seraient pourtant de mise.

— Achats divers en investissement (imprévus) : un camion benne en remplacement de celui existant qui n'est

pas passé au contrôle technique, tondeuse/débroussailleuse et rotofils.

xx

kKX

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Date du prochain conseil : 21 septembre 2023.

Le Maire, Alain CAPELLE

Le secrétaire,

Les Membres

ARCOURT Denis PrésentBLUTEAU Jean-Pierre Présent

BORDAGE Nathalie Excusée

DUMOULIN Guillaume Excusé

GUICHET Aurélie Présente

LEBLAY Nathalie Absente

MARTIN Sophie Présente

MOTARD Emmanuel Présent

PERROT-GAUTIER Matthieu Excusé

POUSSARD Yves Excusé

EMAURE Adeline Excusée (pouvoir à Christophe TEXIER) ‘

RYSSEN Jean-Marie Présent

SABOURIN Fanny Excusée

SAUZE Magalie Présente

SAUZEAU Stéphanie Présente

TALABARD Philippe Absent

TEXIER Christophe Présent

VEILLON Daniel Présent