Conseil Municipal - Conseil municipal du 17 septembre

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Procès Verbal - Compte rendu du conseil municipal du 17 septembre

Conseil Municipal - Conseil municipal du 17 septembre Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Champdeniers-Saint-Denis. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 17 septembre)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

17 septembre 2020

L'an deux mil vingt, le dix-sept septembre à vingt heures quinze, le conseil municipal de CHAMPDENIERS, dûment convoqué,

s'est réuni en session ordinaire, sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales.

Date de convocation : 10 septembre 2020

Présents : BLUTEAU Jean-Pierre, BRAISAZ Edwige, CAPELLE Alain, GUICHET Aurélie, LEBLAY Nathalie, MARTIN Sophie,

PERROT-GAUTIER Matthieu, POUSSARD Yves, ROUX Adeline, RYSSEN Jean-Marie, SAUZE Magalie, SAUZEAU Stéphanie,

TEXIER Christophe, TALABARD Philippe, SABOURIN Fanny, Emmanuel MOTARD

Excusé (s) : GELLE Carole (pouvoirà C.TEXIER), DUMOULIN Guillaume (pouvoir à E.BRAISAZ), Daniel VEILLON (pouvoir à

JP. BLUTEAU)

Secrétaire : MARTIN Sophie

Monsieur le Maire accueille les élus et recueille les différents pouvoirs. Le procès-verbal de la séance du

10 juillet 2020 est adopté à l'unanimité. Madame Sophie MARTIN est nommée secrétaire de séance.

1- Ouverture d'une enquête publique à Champeaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu le Code rural et de la pêche maritime,

Vu le Code des relations entre le public et l'administration,

Monsieur le Maire précise que la Commune a été saisie d'une demande de cession d'une partie de la voirie

publique, Place du Courtioux à Champeaux afin de permettre la création d'une fosse septique suite à la vente de la maison située sur la parcelle 067B116. La Commune dispose d'un courrier du SPANC du Syndicat des Eaux de la Gâtine confirmant que l'installation de cette fosse n'est possible que sur la place publique. Monsieur le Maire ajoute que la cession d'une partie de cette voirie communale, telle que présentée au conseil, ne porterait pas atteinte aux fonctions de desserte de cette place publique. Il ajoute que l'acheteur s'est engagé à prendre en charge les frais de géomètre, frais de notaire et frais liés à l'enquête publique. Il propose donc au conseil municipal de procéder à l'ouverture d'une enquête publique aux fins de céder une partie de la place du Courtioux à Champeaux (parcelle 067B878), cette partie étant située devant la maison parcelle 067B116. Le conseil municipal, après en avoir délibéré par vote à main levée, décide, à l'unanimité : Y__ de procéder à l'enquête publique préalable à la cession d'une partie de la parcelle communale 067B878 {place du Courtioux - Champeaux);

Y_ d'autoriser M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire

2— Plan de relance 1000 chantiers.

Le Maire rappelle la volonté du conseil municipal de procéder à la rénovation de différents lieux de la Commune et du souhait particulier de rénover les portails des cimetières et du stade de la Commune. Un devis a été a été sollicité auprès de la société FMVE de Champdeniers et le coût prévisionnel de ces travaux est estimé à 7.480€ HIT. soit 8.079€ TTC. Le financement de cette opération pourrait être assuré comme suit :

DEPENSES RECETTES

; ge Département - Dispositif de soutien à Honoraires de maîtrise d'œuvre ï : 3.740€ l'investissement local

Travaux cimetière 1.370€ ï TEA dE Eaide Autofinancement 3.740€

TOTAL HT 7.480€ TOTAL HT 7.480€

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

Ÿ d'approuver le projet de travaux et de valider l'offre présentée ci-dessus, Ÿ_ de valider le plan de financement

Ÿ_ de procéder aux virements de crédits corrélatifs en section d'investissement, Ÿ_ d'autoriser le M. le Maire à solliciter l'attribution d'une subvention au titre du Dispositif de soutien à l'investissement local auprès du Département des Deux-Sèvres.3- CAP 79 - Subvention aide à la décision

Le Maire rappelle la volonté du conseil municipal d'étudier les différents aménagements susceptibles d'être

engagés sur la Commune. Il indique que la Commune dispose d'un solde de subvention de 12.000€ au titre de

l'aide à la décision auprès du Département (programme CAP 79). Ce programme permet d'aider les collectivités à

hauteur de 50% du coût des études de faisabilité. Il ajoute par ailleurs que la date de dépôt des dossiers de demande de subvention est fixée au 30.09.2020. Monsieur le Maire propose de solliciter le Département pour une étude de faisabilité relative à la place du Paradis à Champdeniers; le plan de financement est présenté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Honoraires de maîtrise d'œuvre 5.000€ | Département - Aide à la décision CAP 79 2.500€

Autofinancement 2.500€

een TOTAL HT 5-.000€ TOTALHT 5.000€

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide, par 18 voix pour et une abstention :

d'approuver le projet de l'étude,

de valider l'offre du cabinet SITEA Conseil de Niort présentée à hauteur de 5.000€ HT. de valider le plan de financement,

d'autoriser le M. le Maire à solliciter l'attribution d'une subvention au titre du Dispositif d'aide à la

décision auprès du Département des Deux-Sèvres.

SKKS$K

4 Ouverture et virements de crédits

Monsieur le Maire précise que suite aux décisions prises dans le cadre du programme «1000 chantiers» du

Département, il y a lieu de procéder à un virement de crédit à hauteur de 5.500€ sur les comptes suivants :

OBJET DE LA DEPENSE VIREMENTS DE CREDITS

BUDGET GENERAL Chap. article Somme

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES

2183 - Matériel informatique 2183 -5.500€

2135 — Installations générales, aménagement des| 2135 5.500€| constructions

TOTAL -5.500€ 5.500€|

Après avoir entendu l'exposé du maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité : - d'accepter les virements de crédits tels que proposés ci-dessus,

- de donner pouvoir à Monsieur le Maire, à l'effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations.

5 — Achat d'une remorque

Monsieur le Maire rappelle que lors du précédent conseil, l'achat d'une remorque auprès d'un particulier avait été validée et actée par virement de crédits (délibération n°50/2020). Monsieur CHALONS Jean-Bernard, domicilié 7 Chemin de Pied Mollet à Xaintray soumet au conseil sa proposition de vente d'une remorque agricole à hauteur de 4.650€. Cette vente est proposée sans TVA. Monsieur le Maire propose donc de valider cet achat.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide :

Ÿ_ d'approuver l'achat de cette remorque au prix de vente de 4.650€ auprès de Monsieur CHALONS Jean- Bernard,

Y note que ce prix ne comporte pas de TVA,

Ÿ autorise le M. le Maire à signer tous documents liés à cette vente.

6 - Commission scolaire et périscolaire

La commission des affaires scolaires s'est réunie le 10 septembre dernier. Le planning de travail de l'équipe

périscolaire a été repris afin de prendre en compte le départ d'un agent, de répondre aux normes d'encadrement des accueils de loisirs du matin et de respecter les protocoles sanitaires définis par l'Etat suite à la crise sanitaire. Cette réorganisation implique une augmentation des heures de chacun des agents. Ces augmentations de temps de travail devront être présentées en comité technique avant de procéder à l'ouverture de nouveaux postes. Le volume horaire complémentaire représente 17,5 heures qui a été réparti, en partie, sur les agents actuellement en poste. En complément, la Commune fait pour l'instant appel à l'intérim pour des heures de surveillance de cour et d'entretien des locaux.Pour information, la raquette de désinfection UV dont l'achat avait été lors du précédent conseil, est utilisée

depuis la rentrée scolaire en complément des désinfections effectuées tous les jours au sein des bâtiments de

l'école. Les agents ont été formés à cette utilisation.

7- Subventions aux associations

Après avoir examiné les différents dossiers de demandes de subventions déposés en mairie à ce jour par les associations, le conseil municipal décide d'accorder au titre de l'année 2020, les subventions suivantes : -_ Elwis, mon combat : 500 € (1 abstention)

- Amicale des donneurs de sang: 150€

Monsieur le Maire ajoute que la commission « Vie associative » se réunira prochainement pour étudier les autres

demandes et établir un règlement d'attribution des demandes de subventions.

8 — Commission intercommunale des impôts directs (CIID)

Monsieur le Maire explique qu'à l'issue des élections municipales, et conformément à l'article 1650 du Code Général des Impôts, une nouvelle commission communale des impôts directs a été instituée dans chaque commune.

Il appartient maintenant au conseil de transmettre à la Communauté de Communes Val de Gâtine 2 noms

extraits de cette liste pour la constitution de la commission intercommunale des impôts directs. .

Monsieur le maire propose à l'assemblée la liste ci-après :

Adresse Date naissance

GUIGNARD Pascal 7 rue Pile Mile -Champdeniers 13/9/1958 TH

MORIN Joël 14 route de Cours- Champdeniers 30/12/1950 TH

Cette proposition, votée à main levée, est adoptée à l'unanimité.

9 - Commission de contrôle des listes électorales

Monsieur le Maire indique que, suite au renouvellement du conseil municipal, il est nécessaire de procéder au renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales. La composition de cette commission est établie sur des critères précis : dans le cas d’une élection municipale à 2 listes, cette commission est composée de 3 conseillers municipaux de la liste majoritaire et de 2 conseillers de la 2°” liste. Ces conseillers, nommés pour trois ans, sont pris dans l'ordre du tableau, parmi les membres prêts à s'investir dans cette commission dont le rôle est de s'assurer de la régularité de la liste électorale, au plus tard le 21° jour avant chaque scrutin, et d'examiner les recours administratifs formé par un électeur intéressé.

Monsieur le maire reprend le tableau du conseil municipal et invite chacun des membres dans l'ordre du tableau à se positionner sur cette commission s'il le souhaite.

Les conseillers municipaux ci-dessous ont fait part de leur souhait de participer à la commission de contrôle des listes électorales :

Liste majoritaire 2°" liste

TALABARD Philippe MOTARD Emmanuel

GUICHET Aurélie DUMOULIN Guillaume

ROUX Adeline

10 - Délégués du SIEDS

Monsieur le Maire rappelle que ces élections ont été effectuées lors du conseil du 11juillet dernier et ont donné

pour résultat :

© Monsieur Philippe TALABARD, titulaire

© Monsieur Emmanuel MOTARD suppléantMonsieur Emmanuel Motard a fait part de son souhait, pour des raisons personnelles, de ne pas honorer ce

poste; le conseil municipal est donc amener à élire un nouveau suppléant et Monsieur le Maire invite les

membres à se porter volontaire s'ils le souhaitent. Le vote est effectué à main levée.

Monsieur Jean-Marie RYSSEN est élu à l'unanimité au poste de suppléant.

11 - Groupement de commandes SEOLIS

Cette question est reportée au prochain conseil.

12 - QUESTIONS DIVERSES

Plan communal de sauvegarde

Monsieur le maire indique que la Commune ne dispose pas d'un plan communal de sauvegarde bien que cela soit

obligatoire. Ce document est d'importance au regard de la crise sanitaire que vit actuellement la France. Il

propose qu'un groupe de travail soit constitué pour établir au plus vite ce document.

Après discussion, Messieurs TALABARD et RYSSEN proposent de prendre en main ce dossier auquel Monsieur le maire sera étroitement associé.

Par ailleurs, chaque élu reçoit un document dénommé « chaîne d'alerte »; ce document établit le circuit de

transmission rapide d'une alerte donnée par le maire à ses adjoints qui eux-mêmes sont en charge de prévenir un

conseiller municipal et ainsi de suite. En cas d'alerte, chacun des conseillers doit agir dès réception pour prévenir

le conseiller suivant.

Bulletin municipal

M. PERROT GAUTIER, en charge de la commission communication, salue la participation et l'investissement

d'Edwige qui l'a beaucoup aidé sur la période estivale pour la rédaction de ce bulletin qui a le mérite d'exister. Il faut retravailler l'organisation. Le nouveau site internet a été émis en ligne ; quelques petits couacs mais de bon échos.

Un test a été lancé avec l'application « intramuros », présentée aux associations et aux habitants. A suivre sur

l'utilisation avant de s'abonner.

Pour information, les postes informatiques seront changés les 8 et 9 octobre prochain.

Informations diverses :

Monsieur BONNIN du Département a été rencontré pour faire un point sur la sécurité routière (entrées de bourg

et centre bourg).

Monsieur Yves ATTOU, maire de St-Christophe, organise le 23 septembre prochain une réunion avec les

communes de Champdeniers, Cours, la Chapelle Bâton, Pamplie et Xaintray afin d'évoquer les besoins des communes, la mutualisation des services et du matériel. Le maire et les adjoints y participeront. Monsieur le Maire informe par ailleurs le conseil que Monsieur Tony MOREAU, actuellement intérimaire sur le poste vacant d'agent technique voirie, sera reçu prochainement pour évoquer sa stagiarisation. Il rappelle ensuite à tous que chacun peut voter dans le cadre du budget participatif du Département pour les différents projets déposés sur la Commune.

Puis un tour de table est effectué.

Puis en dernier lieu, le Maire, Alain CAPELLE, précise qu'il passe la parole à M. Jean-Marie RYSSEN afin d'évoquer un projet de construction sur la Commune et il sort de la salle.

Monsieur RYSSEN invite les membres du conseil municipal à noter qu'au prochain conseil du 15 octobre 2020, les éléments d'une AEC (autorisation d'exploitation commerciale) leur seront présentés; les membres du conseil seront amenés à se positionner sur cette AEC ultérieurement. Cela concerne un projet de construction d'un magasin « marché aux affaires » avec une partie bureaux, dans la zone du Super U de Champdeniers.

23h.

les membres,© BLUTEAU Jean-Pierre

g

DUMOULIN Guillaume Pouvoirà E. BRAISAZ

GELLÉ Carole Pouvoir à C. TEXIER

GUICHET Aurélie Présente

LEBLAY Nathalie Présente

MARTIN Sophie Présente

MOTARD Emmanuel présent

PERROT-GAUTIER Matthieu Présent

POUSSARD Yves Présent

ROUX Adeline Présente

RYSSEN Jean-Marie Présent

SABOURIN Fanny Présente

SAUZE Magalie Présente

SAUZEAU Stéphanie Présente

TALABARD Philippe Présent

TEXIER Christophe Présent

VEILLON Daniel Pouvoir à JP. BLUTEAU