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Arrêté - AR 2026 123 DELEGATION Del de fction et signature à M. Legay Bellod CMD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 123 DELEGATION Del de fction et signature à M. Legay Bellod CMD)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité - Fraternité
Département de l’ISERE Arrondissement de la Tour du Pin
ARRETE N°AR_2026_123
Objet : DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR LEGAY- BELLOD, CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE AU DEVELOPPEMENT DURABLE
Le Maire de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-22, L.2122-23 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2026 donnant délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
ARRETE
ARTICLE 1er :
Le présent arrêté aborge et remplace l’arrêté n°2026/049 du 20 mars 20226.
ARTICLE 2 :
A compter de ce jour, Monsieur Gaël LEGAY-BELLOD, Conseiller municipal délégué, reçoit sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation pour traiter des questions relatives au Développement Durable, incluant notamment le cycle de vie de l’eau, le pilotage des fluides des bâtiments (eaux et énergies), et au service Nature et Jardins.
A ce titre, il est délégué pour suivre et mettre en œuvre les dossiers relatifs à ces secteurs, représenter la Ville auprès de l’ensemble des partenaires et est expressément autorisé à signer en mon nom tous les actes et décisions nécessaires à la mise en œuvre de ses attributions et notamment pour :
- signer toutes les correspondances dans ces domaines, notamment à destination des riverains, des entreprises et des institutions ;
- signer tous les actes à conclure dans ces domaines en application des délibérations prises par le conseil municipal ;
- demander à tout organisme financeur quel que soit son statut ou sa nature juridique, l'attribution de toutes subventions sans limitation de montant, pour toutes les actions ou opérations menées par la commune seule ou en partenariat avec d’autres collectivités territoriales, établissements de coopération intercommunale ou structures privées ou publiques dans le champ des compétences de la délégation ;
- réaliser tous les actes préparatoires et signer tous les bons de commandes, les contrats ou marchés publics y compris ceux issus du groupement de commande Ville / CCAS, ainsi que leurs avenants, relatifs aux dépenses de fonctionnement et d’investissement et relevant du Développement Durable, du cycle de l’eau, des fluides et du service Nature & Jardins.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, transmis au contrôle de légalité et notifié à l’intéressé.
#signature1#
Notifié à l’intéressé(e), le
Signature :
A Bourgoin-Jallieu, le 28/04/2026
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Premier vice-président de la CAPI
en charge de l’Economie,
de l’Innovation et de l’Attractivité
Vice-président du Département
en charge de la Transition
écologique
M. le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu, ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.