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Déliberation - Recrutement dagents pour les activités des centres de loisirs
Document publié le Jeudi 19 janvier 2017 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - Recrutement dagents pour les activités des centres de loisirs)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Délibération n° 18 Conseil Municipal du 19 Janvier 2017
Service Jeunesse Domaine de compétence :
4,2 - Personnel contractuel
Objet: Recrutement Agents non titulaires pour les périodes de vacances pour les activités des centres de loisirs petite enfance, enfance et jeunesse
Rapporteur : Mme Kathy HANQUEZ
Synthèse de la délibération : Afin de répondre à l'encadrement des enfants accueillis durant les périodes de vacances dans
les centres de loisirs
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant sur les droits et les obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant sur les dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistant d'éducation,
Vu le décret n°2014-78 et 2014-80 du 29/01/2014 (J.0. du 31/01/2014)
fixant les nouvelles échelles de rémunération des agents de catégorie C
Vu le décret n°2006-923 du 26 juillet 2006 du Code de l’action sociale et des familles fixant qualification des personnes encadrant les mineurs dans les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif.
Considérant
Que la commune peut faire appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l'article 3-2 de la loi 84-83 précitée ;
Qu'il est nécessaire de recruter temporairement, chaque année, du personnel pour l'encadrement des accueils de loisirs durant les différentes périodes de l'année et notamment les périodes de vacances.
Il est proposé au conseil municipal de :
1) Procéder au recrutement d'agents non titulaires selon les besoins du service, pour chaque période de vacances
Le nombre d'agents recrutés sera proportionnel à l'effectif d'enfants et répondra au minimum au taux d'encadrement légal, défini dans par le code de l’action sociale et des familles. Les agents qui assureront des fonctions d'animateurs en accueil collectif de mineurs à temps complet ou à temps non complet seront recrutés en priorité selon les critères suivant :
. être étudiants
. être âgés d'au moins 17 ans et moins de 25 ans
. de suivre une formation BAFA sur le territoire de la commune ou d'être titulaires d'un diplôme reconnu par le code de l'action sociale et des familles pour l'encadrement d'enfants.
. N'avoir pas travaillé plus de 2 sessions dans l'année.
Les agents qui assureront des fonctions d'adjoints de direction devront : . avoir plus de 21 ans
Q être titulaires d'un diplôme reconnu par le code de l'action sociale et des familles pour la fonction de direction.
. Étre disponibles pour travailler les 2 sessions des vacances de l'été.
Au vue des difficultés de recrutement et à la spécificité du public accueilli, ces critères de recrutement ne s'appliquent pas pour CAJ Le Pacific.
L'équipe d'animateur par structure déclarée devra répondre aux normes suivantes :
e Au moins 50 % devront être titulaires d'un Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur.
e Moins de 50% pourront être stagiaires au Brevet d'Aptitude aux Fonctions
0 Moins de 20% pourront être sans diplôme
2) De fixer la rémunération de ces agents non titulaires par référence au tableau suivant :
Tableau indice Grade échelon | Indices Indices Rémunération Accueil de Bruts majorées loisirs
Animateur Sans Adj. Anim 2cl |1 347 325 formation
Animateur Stagiaire Adj. Anim 2cl |7 356 332 Animateur BAFA Adj Anim 2cl 7 356 332 Animateur Sans Adj Anim 2cl 7 356 328 Formation PSCI
Animateur stagiaire PSC1 Adj Anim 2cl 8 362 336 Animateur BAFA PCS1
Directeur Adjoint BAFA Adj Anim princ |5 342 343 2cl
Directeur Adjoint Adj Anim princ | 6 380 350 Stagiaire BAFD 2cl
Directeur Adjoint BAFD
Directeur Adjoint BAFA Adj Anim princ | 6 380 350 PSC1 2cl
Directeur Adjoint Adj Anim princ |7 403 364 Stagiaire BAFD PSC1 2cl
Directeur Adjoint BAFD
PSCI
Directeur Stagiaire BAFD Adj Anim Princ | 4 422 375 Directeur BAFD icl Directeur Stagiaire BAFD
PSCI
Directeur BAFD PSC1
Adj Anim Princ
1cl
445 391
Les indices sus indiqués sont révisés chaque année par les services de l'état.
Les agents encadrant des séjours courts et/ou en centre de vacances se
verront octroyer un supplément de 3 heures par nuit d'encadrement dans le
cadre horaire (22h00 à 7h00) et ce en application aux modalités exposées
dans le décret n°2003-484 sus nommé.
Le cas échéant, ces agents bénéficieront d'heures supplémentaires, qui
seront soit rémunérées sur la base d'IHTS (Indemnités Horaires pour travaux Supplémentaires), soit récupérées, selon les nécessités de service.
Il est proposé au Conseil Municipal :
3) D'autoriser Monsieur Le Maire à signer les contrats annuels de recrutement
en application des modalités exposées dans la présente délibération.
4) D'inscrire les dépenses au BP 2017 sous le chapitre 012 Article 64131
La délibération est adoptée par 32 voix pour.