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Déliberation - DELIB 2026 06 04 091 Recrutement Dagents Contractuels Centre de Loisirs
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 06 04 091 Recrutement Dagents Contractuels Centre de Loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
eue 16 JUN 2075 VER ID : 031-213102825-20260604-DEL22026091-DE
À DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ——— DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
VILLE DE Le quatre juin deux mille vingt-six à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette La u n a et commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu gu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges DENEUVILLE, Maire.
Objet : RECRUTEMENT D'AGENTS
CONTRACTUELS EMPLOIS NON PERMANENTS : Délibération n° 2026.06.04.91 ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
Rapporteur : Georges DENEUVILLE
Vu l'article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l'article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Considérant qu’en prévision de la rentrée scolaire 2026/2027 et de l'accueil des enfants lors des périodes de vacances scolaires 2026/2027, il est nécessaire de pourvoir à des emplois d'animateurs au sein du service d'animation et du service jeunes, car ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité ;
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il est nécessaire
- De recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour le centre de loisirs lors des périodes de vacances scolaires 2026/2027 comme suit :
4
10
- De recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour le service jeunes lors des périodes de vacances scolaires 2026/2027 comme suit :
Toussaint 1
Hiver 1
Printemps 1
- De créer 0,5 ETP supplémentaires d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) pour les périodes de petites vacances scolaires.
Membres en exercice : 29 Etalent présents (es) : Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Alexandra DELPY, Hassan Membres présents : 23 HAMDANI, Malika CHERIF, Georges IOANNOU, Marie MAILLARD, Laurent BATTAÏA, Absents excusés Représentés : 6 Sylvie IZQUIERDO, Bénédicte NAVARRO, Eric CHAUVIN, Serge PIACESI, Donatien Absent : VARON, Hélène ESTIVALEZES, Betty BAUDET, Mélanie BRANCO, Paola HUGUENIN, Yann GLEIZES
Date convocation Pascal PAQUELET, Jean-Luc GALY, Tanguy THEBLINE, Patrice RENARD, Nadia 29 mai 2026 MENECEUR.
| Étalent excusés représentés : Sylvie OURGAUD (Pouvoir à S. IZQUIERDO), Christophe p— Re et après JAMMY (Pouvoir à M. BATTAIA), Mikaël LAURI (Pouvoir à A. DELPY), Soraya HADDAD P (Pouvoir à M. MAILLARD), Marie-Claude FARCY (F. PAQUELET), Caroline DIEZ (Pouvoir
- publication ou notification FE CAP)
Absent: /
Secrétaire de séance : Sylvie IZQUIERDO
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux muis à compter de sa notification on «a publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68. rue Raymond 1V B.P. 7007 — 41068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible var le lien ‘ htto/www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en puni 5/06/2026
Publié te 3
ID : 031-213102825-20260604-DEL22026091-DE
Entendu cet exposé, et après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de :
- Créer les postes d'agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour le centre de loisirs lors des périodes de vacances scolaires 2026/2027 comme suit :
T 10
Noël 5
Hiver 10
10
- Créer les postes d'agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour le service jeunes lors des périodes de vacances scolaires 2026/2027 comme suit
Toussaint 1
Hiver 1
Printemps 1
- Créer un poste de 0,5 ETP supplémentaire d'accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) pour les périodes de petites vacances scolaires ;
- Créer ces emplois en équivalent temps plein dans le grade relevant de la catégorie hiérarchique C, échelle de rémunération C1 de la filière animation pour les services animation, jeunes ;
- Monsieur le Maire sera chargé de la détermination du niveau de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence ;
- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Voté à l’unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
Sylvie IZQUIERDO Georges DENEUVILLE
Secrétaire de séance, Maire, |
Membres en exercice : 29 Étaient présents (es) : Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Alexandra DELPY, Hassan Membres présents : 23 HAMDANI, Malika CHERIF, Georges IOANNOU, Marie MAILLARD, Laurent BATTAÏA, Absents excusés Représentés : 6 Sylvie IZQUIERDO, Bénédicte NAVARRO, Eric CHAUVIN, Serge PIACESI, Donatien Abseni : VARON, Hélène ESTIVALEZES, Betty BAUDET, Mélanie BRANCO, Paola HUGUENIN, Yann GLEIZES
Date convocation Pascal PAQUELET, Jean-Luc GALY, Tanguy THEBLINE, Patrice RENARD, Nadia 29 mai 2026 MENECEUR.
. Étalent excusés représentés : Sylvie OURGAUD (Pouvoir à S. IZQUIERDO), Christophe Rd png are -ui apres JAMMY {Pouvoir à M. BATTAIÏA), Mikaël LAURI (Pouvoir à A, DELPY), Soraya HADDAD (Pouvoir à M. MAILLARD), Marie-Claude FARCY (P. PAQUELET), Caroline DIEZ (Pouvoir
- publication ou notification à JL GALY)
Absent: /
Secrétaire de séance : Sylvie IZQUIERDO
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
muis à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68. rue Raymond IV B.P. 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : htto‘/www.telerecours.fr