Déliberation - Recrutement dagents non titulaires pour les périodes de vacances pour les activités des centres de loisirs petite enfance enfance et jeunesse

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Déliberation - Recrutement dagents non titulaires pour les périodes de vacances pour les activités des centres de loisirs petite enfance enfance et jeunesse Document publié le Mardi 23 février 2016 par la commune d'Étaples. Lien du pdf (Déliberation - Recrutement dagents non titulaires pour les périodes de vacances pour les activités des centres de loisirs petite enfance enfance et jeunesse)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit, Délibération n°11 Conseil Municipal du 23 février 2016

Direction Domaine de compétence : jeunesse

service Jeunesse

Le mardi 23 Février deux mille seize à 20 h, le Conseil Municipal dûment convoqué

s'est réuni en réunion publique, à la Mairie, sous la présidence du Maire, Monsieur

Philippe Fait.

Présents: Monsieur Philippe FAIT, Monsieur Bernard GHESELLE, Monsieur Frédéric CADET, Monsieur Lucien BONVOISIN, Madame De os Laurence CARON, Monsieur Sébastien BAILLET, Monsieur Bagdad

Menibres présente » 39 GHEZAL, Madame Christelle BEAURAIN, Madame Kathy HANQUEZ,

° Adjoints, Monsieur Gérard ANDRE, Monsieur Richard KASPRZAK,

Mernbres ayant donné Madame Maryse MAILLART, Monsieur Joël DACHICOURT, Monsieur pouvoir: 6 Christian RAMET, Monsieur Francis LEROY, Monsieur Jean-Michel

Nombre de votants ; 33 GOSSELIN, Madame Josiane BOUTOILLE, Madame Charlotte

Affiché le 26/02/2016 PERRAULT, Madame Martine GHEZAL, Mme Laurie CAFFIER,

Monsieur Pascal THIEBAUX, Monsieur Stéphane SAGNIER, Madame

Stéphanie CODRON, Madame Stéphanie DANNE, Monsieur Francis

GRAVET, Madame Monique VAMBRE, Monsieur Jean-Pierre

LAMOUR, conseillers municipaux.

Absents excusés ayant donné pouvoir : Madame Dominique

DELSAUX, Madame Martina DESCHARLES, Monsieur Yvon BRIHIER,

Madame Angélique COUSIN, Madame Marie- Pierre HAGNERE,

Monsieur Jean-Paul HAGNERE,

Absent excusé : 0

Votants : 33

Secrétaire de séance : Madame Laurie CAFFIER

XXXx

Objet : Recrutement d'agents non titulaires pour les périodes de vacances pour

les activités des centres de loisirs petite enfance, enfance et jeunesse

Rapporteur :

Afin de répondre à l'encadrement des enfants accueillis

Synthèse de la | durant les périodes de vacances dans les centres de loisirs

délibération :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant sur les droits et les

obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant sur les dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et

d'emploi des assistants d'éducation,Vu le décret n°2014-78 et 2014-80 du 29/01/2014 (J.0. du 31/01/2014) fixant les

nouvelles échelles de rémunération des agents de catégorie C

Vu le décret n°2006-923 du 26 juillet 2006 du Code de l'action sociale et des

familles fixant qualification des personnes encadrant les mineurs dans les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif,

Considérant

Que la commune peut faire appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l’article 3-2 de la loi 84-83 précitée ;

Qu'il est nécessaire de recruter temporairement, chaque année, du personnel pour l'encadrement des accueils de loisirs durant les différentes périodes de l'année et notamment les périodes de vacances.

Il est proposé au conseil municipal de :

1) Procéder au recrutement d'agents non titulaires selon les besoins du service, pour chaque période de vacances

Le nombre d'agents recrutés sera proportionnel à l'effectif d'enfants et répondra au minimum au taux d'encadrement légal, défini dans par le code de l’action sociale et des familles.

Les agents assureront des fonctions d'animateurs en accueil collectif de mineurs à temps complet où à temps non complet selon les besoins du service.

L'équipe d'animateurs par structure déclarée devra répondre aux normes suivantes : e Au moins 50 % devront être titulaires d’un Brevet d'Aptitude aux Fonctions

d'Animateur.

e Moins de 50% pourront être stagiaires au Brevet d'Aptitude aux Fonctions

e Moins de 20% pourront être sans diplôme

2) De fixer la rémunération de ces agents non titulaires par référence au tableau suivant :

Tableau indice Grade échelon | Indices Indices Rémunération Accueil de Bruts majorées loisirs

Animateur Sans Adj. Anim 2cl |1 340 321 formation

Animateur Stagiaire Adj. Anim 2cl |7 351 328 Animateur BAFA Adj Anim 2cl 7 351 328 Animateur Sans Adj Anim 2cl 7 351 328 Formation PSC1

Animateur stagiaire PSC1I Adj Anim 2cl 8 356 332 Animateur BAFA PCS1

Directeur Adjoint BAFA Adj Anim icl_|7 356 332 Directeur Adjoint Adj Anim icl 8 374 345 Stagiaire BAFD

Directeur Adjoint BAFD

Directeur Adjoint BAFA Adj Anim cl |8 374 345 PSCIDirecteur BAFD PSC1

Directeur Adjoint Adj Anim 1cl 9 386 354

Stagiaire BAFD PSCI

Directeur Adjoint BAFD

PSC1

Directeur Stagiaire BAFD Adj Anim Princ |3 388 355

Directeur BAFD 1cl

Directeur Stagiaire BAFD Adj Anim Princ |4 416 370

PSCI 1cl

Les indices sus indiqués sont révisés chaque année par les services de l'état.

Les agents encadrant des séjours courts et/ou en centre de vacances se verront octroyer un supplément de 3 heures par nuit d'encadrement dans le cadre

horaire (22h00 à 7h00) et ce en application aux modalités exposées dans le

décret n°2003-484 sus nommé.

Le cas échéant, ces agents bénéficieront d'heures supplémentaires, qui seront soit rémunérées sur la base d'IHTS (Indemnités Horaires pour travaux

Supplémentaires), soit récupérées, selon les nécessités de service.

3) D'autoriser Monsieur Le Maire à signer les contrats annuels de recrutement en application des modalités exposées dans la présente délibération.

Les dépenses seront inscrites au BP 2016 sous le chapitre 012 Article 64131.

Délibération adoptée avec 33 voix pour.

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus

Délibération rendue exécutoire

en vertu de sa publication

et de sa transmission au Contrôle de

légalité le (voir visa)

Les présentes délibérations peuvent faire l'objet dans les deux mois suivant leur publication jo]

1. d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire

Le Maire

Philippe Fait

2. d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de LilkGcusé de réception - Ministère de l'Intéfféu, pe

062-216203182-20160223-del1 1230216-DE

Accusé Certifié exécutoire

Réception par le préfet : 26/02/2016