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Arrêté - AM 2024 315
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 315)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2024/315 ABPAJON DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU Direction des Services Techniques & 01.69.26.15.03 OBJET : RESTRICTION TEMPORAIRE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR L’AVENUE VERDUN ET RUE EDOUARD HERRIOT VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6; VU le Code de la route, notamment l’article R 417 ; VU l'Arrêté Municipal n° 2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l'arrêt et le stationnement à ARPAJON ; VU l’Arrêté Municipal n° 2022/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville d'ARPAJON ; VU les prescriptions techniques de voirie de Coeur d'Essonne Agglomération transmises à l'entreprise : VU la demande formulée le mercredi 11 novembre 2024 par le demandeur, l’entreprise ECR -— 8 rue de l'Industrie - 77550 LIMOGES FOURCHES, représentée par Monsieur Frédéric GENART — 01.71.30.60.36 pour le bénéficiaire ENEDIS — 2 avenue du PACIFIC — 91940 LES ULIS représentée par Monsieur Ugo LOURTIOZ —06.73.22.17.91 - concernant des travaux de raccordement électrique et le renforcement du réseau aérien sur l'avenue de VERDUN et rue Edouard HERRIOT à ARPAJON. CONSIDERANT la nécessité de restreindre la circulation et le stationnement pour réaliser ces travaux , CONSIDERANT que les travaux doivent avoir lieu en deux phases. La première phase aura lieu du lundi 13 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 9h00 à 17h00 et la deuxième phase aura lieu du lundi 17 février 2025 au vendredi 28 février 2025 de 9h00 à 17h00 ; Le Maire de la commune d’Arpajon. ARRETE Article 1 : La première phase aura lieu du lundi 13 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 de 9h00 à 17h00 sur le trottoir de l'avenue de VERDUN à ARPAJON. Le stationnement sera autorisé au droit du chantier sur le trottoir. La deuxième phase aura lieu du lundi 17 février 2025 au vendredi 28 février 2025 de 9h00 à 17h00, la circulation sera alternée en ** chaussée avec hommes-trafic. Le stationnement sera interdit du 21 au 29 rue Edouard HERRIOT à Arpajon. Article 2 : Le demandeur devra prévair le balisage en amont et aval du chantier ainsi que la dépose et la repose du mobilier urbain. Une mise en relation pour la coordination des nacelles sur la restructuration du réseau sera à mettre en place. Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr Article 3 : La reprise du chantier, du terrassement, de la bande podotactile, des potelets PMR seront conforme aux préconisations transmises dans le CR de la réunion du 03/12/2024. Article 4 : A l'approche du chantier, l'entreprise aura à sa charge la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public et sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Ladite signalisation devra être conforme aux dispositions alors en vigueur. Article 5 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le début des travaux. Article 6 : Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par mesure de sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques. Article 7 : Le non-respect d’une des clauses du présent arrêté entrainera la suspension immédiate du chantier. Article 8 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et enlevés par les services de Police aux frais et risques du contrevenant. Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services, - Madame la Commissaire de Police d’Arpajon, - Monsieur le Responsable de la Police Municipale d’Arpajon, - Monsieur le Directeur, UTD Nord-Ouest, - Monsieur Frédéric GENART, entreprise ECR, demandeur de l'autorisation - Monsieur Ugo LOURTIOZ, entreprise ENEDIS, bénéficiaire de l'autorisation. Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Arpajon, le 0 8 JAN 205 Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que cet acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de la présente notification. Le Maire, Christian BERAUD Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr