Procès Verbal - aggp pv cm 2 juin 2014

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Procès Verbal - aggp pv cm 2 juin 2014 Document publié le Lundi 2 juin 2014 par la commune d'Erstein. Lien du pdf (Procès Verbal - aggp pv cm 2 juin 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Justice et droit, (Conseil Municipal – PV CM 2 juin 2014.docx) 1

République Française Département du Bas-Rhin

VILLE D'ERSTEIN

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES - VERBAL

Séance ordinaire du lundi 2 juin 2014

Étaient présents les Conseillers municipaux suivants :

Mmes et MM.

1.) WILLER Jean-Marc 15.) WETTERER Jérémy 2.) DRESSLER Marc 16.) SCOTTO DI CARLO Catherine 3.) HERBETH Dominique 17.) HEITZ Joseph 4.) DINTRICH Benoît 18.) ANDRES Liliane 5.) HEYM Martine 19.) ECREPONT Dominique 6.) ALIZON Colette 20.) WAGNER Simone 7.) KIEFER Patrick 21.) SAETTEL François 8.) SCHMITT Stéphanie 22.) FUCHS Marie-Odile 9.) OFFENSTEIN Joseph 23.) ALTUN Turgay 10.) DA SILVA Nathalie 24.) BRAUN Caroline 11.) GOUVION Vincent 25.) HELLMANN Lionel 12.) WOLFF Muriel 26.) LIENHARDT Mireille 13.) HERTRICH Claude 27.) SUHR-DI MICCO Alexandra 14.) KAPPLER Murielle 28.) HASENFRATZ Thierry

Etaient excusés : Mmes et M.

SPIELBERGER Denis (avec proc. de vote à M. DRESSLER)

FENDER-OBERLE Muriel (avec proc. de vote à S. SCHMITT)

BADER Jean-Claude (avec proc. de vote à M. LIENHARDT)

BAUR Philippe (avec proc. de vote à T. HASENFRATZ)

FOUGOU-NOTARIANNI Christian

Étaient encore présents : Mme et MM.

SIREROL Philippe, Directeur Général des Services,

CHANVILLARD Patrick, Directeur des Usines municipales d’Erstein, ANGSTHELM Brigitte, Trésorière Principale d’Erstein,

HECKMANN François, Responsable du service Administration Générale, RODRIGUES Julien, Responsable du service Budgets – Finances,

------------(Conseil Municipal – PV CM 2 juin 2014.docx) 2

A l’ouverture de la séance conviée ce jour à 20 heures sur convocation du 23 mai 2014, le Maire procède à l’appel et constate que 5 Conseillers municipaux sont excusés dont 4 avec procuration de vote.

Le Maire salue ensuite les Conseillers municipaux, le public présent, la représentante des Dernières Nouvelles d’Alsace, M. Philippe SIREROL, Directeur Général des Services, Mme Brigitte ANGSTHELM, Trésorière Principale d’Erstein, M. Julien RODRIGUES, Responsable du service Budgets – Finances, M. François HECKMANN, Responsable du service Administration Générale, désigné à l’unanimité des voix en qualité de secrétaire de séance, ainsi que M. Patrick CHANVILLARD, Directeur des UME, convié pour le point n° 2.1. de l’ordre du jour.

Il soumet le procès-verbal de la séance ordinaire du 28 avril 2014 à l’approbation du Conseil municipal, lequel, en l’absence d’interventions écrites préalables ou orales, est adopté à l’unanimité.(Conseil Municipal – PV CM 2 juin 2014.docx) 3

Point 1.1. de l'ordre du jour :

Comptes administratifs 2013 de la Ville

Budget principal et annexes de la ZAC ‘’Europe’’ et de la zone industrielle de Krafft

Le Conseil,

VU le compte administratif du budget principal de la Ville, des budgets annexes de la ZAC

« Europe » et de la zone industrielle de Krafft et le compte de gestion présentés pour l'exercice 2013 ;

VU la délibération n° 2013-035_1.3. du Conseil munici pal du 21 mai 2013 relative à l’affectation des résultats 2012 ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21, L.2343-1 et 2 et R. 2342-1 à D. 2342-12 ;

VU les dispositions de la loi n° 2002-276 du 27 févri er 2002 relative à la démocratie de proximité, APRES avoir entendu les exposés du Maire, de l’Adjointe Colette ALIZON sur les conditions d'exécution des budgets considérés de l'exercice 2013 ;

SUR la proposition de la commission Finances et Développement de l’Intercommunalité et de la Commission Administration et Moyens Généraux ;

APRES en avoir délibéré,

décide

sous la présidence de Madame Marie-Odile FUCHS, Conseillère municipale, en l'absence du Maire, conformément à l'article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales,

- d'arrêter les comptes de l'exercice 2013 comme suit :

FONCTIONNEMENT :

Recettes de fonctionnement : 15.776.833,06 € Dépenses de fonctionnement : 12.992.913,48 €

INVESTISSEMENT :

Recettes d'investissement : 7.597.824,67 € Dépenses d'investissement : 8.234.324,48 €

RESULTAT GLOBAL DE FONCTIONNEMENT :

* Report de l’excédent de fonctionnement 2012 : 752.290,76 € * Résultat de fonctionnement de l’exercice 2013 : 2.783.919,58 € Résultat global de fonctionnement : 3.536.210,34 €

- d’approuver les comptes administratifs des budgets annexes de la ZAC « Europe » et de la zone industrielle de Krafft,

- d'approuver le bilan des acquisitions et cessions d'immeubles réalisées au cours de l'exercice 2012, dont les tableaux récapitulatifs sont annexés au compte administratif,

- de prendre acte de l’état récapitulatif des actions de formations des élus menées au cours de l’exercice 2013, réglementairement annexé au compte administratif au titre de la loi précitée du 27 février 2002,

- de donner décharge au Maire ordonnateur.

Adopté par 27 voix en l’absence du Maire et 4 abstentions (M. Lienhardt avec proc. – Th. Hasenfratz avec proc.)

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~(Conseil Municipal – PV CM 2 juin 2014.docx) 4

Point 1.2. de l'ordre du jour :

Comptes administratifs 2013 de la Ville - Budget principal et annexes Approbation des comptes de gestion

Le Conseil,

SUR la proposition de la commission Finances et Développement de l’Intercommunalité et de la Commission Administration et Moyens Généraux ;

APRES s'être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

STATUANT sur l'exécution du budget principal 2013 de la Ville et des budgets annexes de la ZAC

« Europe » et de la zone industrielle de Krafft en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

déclare

que les comptes de gestion susmentionnés dressés pour l'exercice 2013 par le Trésorier Principal, visés et certifiés par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserves de sa part et les approuve en l'état.

Adopté à l’unanimité

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Point 1.3. de l'ordre du jour :

Comptes administratifs 2013 de la Ville

Budgets principal de la Ville et annexes de la ZAC « Europe » et de la zone industrielle de Krafft

Affectation et reprise des résultats

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé du Maire et de l’Adjointe Colette ALIZON, STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2013 du budget principal de

la Ville et la reprise des budgets annexes de la ZAC « Europe » et de la ZI de Krafft, VU la délibération n° 1.1. de la séance,

SUR la proposition de la commission Finances et Développement de l’Intercommunalité et de la Commission Administration et Moyens Généraux,

décide

d'affecter les résultats de l’exercice 2013 comme suit :

1. Budget principal :

Solde de fonctionnement à affecter : 3.536.210,34 € - Affectation en réserves d’investissement (cpte 1068) : 2.677.145,39 € Dont couverture du déficit cumulé d’investissement

inscrit au 001 : 1.066.140,07 €

- Affectation du solde de fonct. au compte 002 (excédent) : 859.064,95 €

2. Budget annexe de la ZAC « Europe » :

- Report de l’excédent de fonct. en recettes - ligne 002 : 1.957.046,56 € - Report du déficit d’invest. en dépense - ligne 001 : 2.637.199,70 €

3. Budget annexe de la Zone industrielle de Krafft :

- Report de l’excédent de fonct. en recettes - ligne 002 : 681.213,12 € - Report du déficit d’invest. en dépense - ligne 001 : 1.655.154,44 €

Adopté à l'unanimité.(Conseil Municipal – PV CM 2 juin 2014.docx) 5

Point 2.1. de l'ordre du jour :

Usines municipales - Service Municipal de l'Eau

Rapport annuel sur les prix et la qualité du service de distribution d'eau potable - Exercice 2013

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé du Directeur de la régie municipale de l'Eau, VU les dispositions de l’article L 2224-5 du Code général des collectivités territoriales issu du décret n° 95-635 du 6 mai 1995 portant application de la l oi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement,

APRES en avoir débattu,

prend acte

du rapport établi par la régie municipale de l'eau pour l'exercice 2013 sur les prix et la qualité du service public de distribution d'eau potable joint à la présente délibération, ainsi que des pièces annexes prescrites par le décret susmentionné ;

dit

qu'il sera satisfait aux obligations de publication prévues en la matière notamment à travers la mise à disposition du public de ce rapport par affichage à la Mairie dans les quinze jours suivant la présente séance.

Adopté

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Point 3.1. de l'ordre du jour :

Commissions thématiques du Conseil municipal

Modifications de compositions

Le Conseil,

APRES avoir entendu l’exposé du Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-22, VU les délibérations respectivement n° 2014-019_7 du Conseil municipal du 29 mars 2014 relative à la création des commissions municipales et n° 2014- 021_11 du 14 avril 2014 relative aux compétences et à la composition des commissions communales thématiques, VU les demandes introduites en date du 14 avril 2014 par le groupe ‘’Erstein c’est vous’’, VU l’avis favorable émis par la commission Administration et Moyens Généraux dans le cadre et en application des dispositions du 3ème alinéa de l’article précité du C.G.C.T.,

décide

d’apporter les modifications suivantes à la composition des commissions thématiques du Conseil municipal :

1. Commission « Urbanisme, Développement Durable et Agriculture » : Ajout de M. Jean-Claude BADER

2. Commission « Jeunesse, Education et services aux Ainés » :

Ajout de M. Thierry HASENFRATZ

3. Commission « Economie, Attractivité et Tourisme » :

Ajout de M. Philippe BAUR

Adopté à l'unanimité

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~(Conseil Municipal – PV CM 2 juin 2014.docx) 6

Point 3.2. de l'ordre du jour :

Renouvellement des commissions de quartier – Présidence

Le Maire expose que par délibération du 31 mars 2008, le Conseil municipal a créé un ensemble de 6 commissions extra-municipales de quartier chargées plus particulièrement d’émettre des propositions relatives au fonctionnement des quartiers de la cité. A l’issue d’une expérience satisfaisante et réussie au terme du mandat de l’assemblée précédente, il est proposé de reconduire ces commissions sur des bases et avec des vocations identiques.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l’exposé du Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-22, SUR la proposition de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

de reconduire par vote à main levée les commissions extra-municipales de quartier, présidées comme suit:

Commission du quartier de « Krafft »

Présidence : Muriel FENDER-OBERLE

Commission du quartier « Ouest – Breitenweg - Gare »

Présidence : José HEITZ

Commission du quartier « Filature - Bleiche»

Présidence : Claude HERTRICH

Commission du quartier « Sud »

Présidence : Catherine SCOTTO DI CARLO

Commission du quartier du « Centre-ville »

Présidence : Liliane ANDRES

Commission du quartier du « Bruhly »

Présidence : Nathalie DA SILVA

Adopté à l'unanimité

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Point 3.3. de l'ordre du jour :

Représentations de la commune dans les organismes extérieurs : Groupe Inter cultes – IRCOD - ADEUS

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé du Maire,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son art. L. 2121-22, VU la délibération n° 2014-028_21 du Conseil municipa l du 14 avril 2014 relative à la désignation des représentations et délégations de la commune dans les organismes extérieurs, SUR la proposition de la commission Administration et Moyens Généraux, COMPTE-TENU des propositions formulées par le Maire,

APRES en avoir délibéré,

A élu à l'unanimité des voix

en qualité de représentants du Conseil municipal au sein des commissions, assemblées et organismes suivants,

1. Groupe Inter cultes :

Jean-Marc WILLER – Marc DRESSLER – Colette ALIZON - Patrick KIEFER – Stéphanie SCHMITT - Marie-Odile FUCHS(Conseil Municipal – PV CM 2 juin 2014.docx) 7

2. IRCOD – Institut Régional pour la Coopération et le Développement : Liliane ANDRES

3. ADEUS - Agence de Développement et d’Urbanisme de l’Agglomération Strasbourgeoise - ADEUS

Conseil d’administration : Vincent GOUVION en lieu et place du Maire, Jean-Marc WILLER.

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Point 3.4. de l'ordre du jour :

Commission communale des impôts directs.

Renouvellement de la composition.

Le Conseil,

VU l'article 1650 paragraphe 3 du Code Général des Impôts,

VU les lettres circulaires de la Direction Générale des Finances Publiques d4alsace et du Département du Bas-Rhin en date des 7 avril et 15 mai 2014 relatives à la désignation des membres titulaires et suppléants de la commission communale des impôts directs, VU qu'à la suite du renouvellement général des conseillers municipaux, le mandat des membres de cette commission est venu à expiration,

SUR la proposition de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

de modifier comme suit la délibération susmentionnée et de constituer comme suit la liste des personnes destinées à composer la nouvelle commission :

TITULAIRES :

1. ALIZON Colette 7a, rue du Général Leclerc - ERSTEIN 2. KAUFFEISEN Frank 1, rue de Schirmeck - ERSTEIN

3. DUBOIS Simone 8, rue des Tilleuls - ERSTEIN

4. DINTRICH Benoît 22, rue de la Normandie - ERSTEIN 5. WIDLOCHER Claude 61, Ile de la Muhlmatt – ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN 6. BADER Jean-Claude 9, rue des Aulnes - ERSTEIN

7. SCHAAL Martin 39b, avenue de la Gare - ERSTEIN

8. GRAFF Armand 10, rue de la Bretagne - ERSTEIN

9. KUGLER Vincent 4, rue Lucie Aubrac - ERSTEIN

10. HERBETH Dominique 2, rue des Lilas – ERSTEIN-KRAFFT 11. SCHEER Jean-Noel 2, place de l’Hôtel de Ville - ERSTEIN 12. HERTRICH Fernand 7, rue du Dr Pierre Schmidt - ERSTEIN 13. HELLMANN Lionel 6, rue Brûlée - ERSTEIN

14. HURSTEL Paul 43, rue du Printemps - ERSTEIN

15. HELLMANN Jules 14, rue de Gerstheim - OSTHOUSE 16. KRETZ Christian 2a, rue du Château - OSTHOUSE

SUPPLEANTS :

1. HOLL Francis 1, rue des Pierres - OSTHOUSE

2. SCHNEIDER Jacques 4, rue Mercière - ERSTEIN

3. RINGEISEN Jean-Georges 1, rue des Bateliers - ERSTEIN

4. BOULEY Olivier 51, rue du 28 novembre - ERSTEIN 5. LEININGER Willy 28, rue de l’Ile-de-France - ERSTEIN 6. DIEFFENBACHER Bernard 4, rue André Malraux – ERSTEIN

7. HELLMANN Ignace 2, rue des Fleurs - ERSTEIN

8. KLIPFEL Raymond 1, rue du Printemps - ERSTEIN

9. HAUMESSER Marie-Claire 34, rue Oberlin - ERSTEIN

10. SPIELBERGER Denis 8a, rue des Bergers - ERSTEIN

11. VOELKEL Raymond 12, rue de Saint Quentin – ERSTEIN-KRAFFT 12. WIRTH Roger 8, route du Rhin - ERSTEIN

13. VOELCKEL Laurent 4, Lieudit Striegel – ERSTEIN(Conseil Municipal – PV CM 2 juin 2014.docx) 8

14. SCHMITT Stéphanie 5, rue des Fleurs - ERSTEIN

15. BOXBERGER Christophe 7, rue Ouessant - OBENHEIM

16. PERRIN Marie 9, rue Victor Hugo - ERSTEIN

Adopté à l'unanimité.

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Point 3.5. de l'ordre du jour :

Ressources humaines - Modifications du tableau des effectifs :

• Créations d’emplois saisonniers occasionnels - Espaces verts – centre nautique et plan d’eau du Wagelrott

• Transformations administratives de postes

Le Maire expose les propositions de modifications ci-après détaillées à apporter au tableau des effectifs des agents communaux dans le cadre du traitement des événements et besoins suivants :

Saison estivale - Créations de postes de renfort :

A l’occasion de la saison estivale 2014, il est proposé de créer les emplois occasionnels destinés à pallier le surcroit ponctuel d’activités et les périodes de congés au sein des services Espaces verts et Sports.

Transformations administratives de postes suite à réussites de concours, promotion interne, recrutement ou pérennisation d’emploi.

Ces modifications se traduisent administrativement par des transformations, suppressions et création de postes qu’il appartient au Conseil municipal de valider.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé du Maire,

VU la délibération n° 2013-003_13 du Conseil municipa l du 4 mars 2013, VU les avis favorables émis par la Commission administrative paritaire du 25 février 2014, VU l’avis favorable du Comité technique paritaire du 25 mai 2014,

SUR la proposition de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

de procéder aux créations et transformations des postes ci-après détaillés et de modifier en conséquence le tableau des effectifs des agents communaux :

1/ Créations de postes de renfort des services à l’occasion de la saison estivale,

Créations d’emplois saisonniers

Service Technique, Aménagement et Environnement >>> Espaces verts

1 poste d’adjoint technique de 2ème classe (juillet)

1 poste d’adjoint technique de 2ème classe (août)

Sport, Santé et Vie Associative >>> Camping + Centre nautique

1 poste d’adjoint technique de 2ème classe (du 30/06 au 31/08)

1 poste d’adjoint administratif 2ème classe (du 7/07 au 17/08)

1 poste d’opérateur des activités physiques et sportives TNC 50% du 15 juillet au 31 août

1 poste d’opérateur des activités physiques et sportives du 30 juin au 31 août

2 postes d’opérateurs des activités physiques et sportives du 15 juin au 31 août(Conseil Municipal – PV CM 2 juin 2014.docx) 9

2/ Transformations administratives de postes suite réussites concours, promotion interne, recrutement ou pérennisation d’emploi,

Poste actuel Poste transformé

Attaché Rédacteur territorial (réussite de concours catégorie B)

Assistant de conservation Assistant de Conservation Principal de 2ème classe (réussite concours)

Adjoint d’animation 2ème classe Animateur (réussite concours)

Technicien Agent de Maîtrise (réussite concours)

Technicien Principal 2ème classe Agent de Maîtrise Principal (recrutement)

Adjoint administratif principal 1ère classe Rédacteur (promotion interne)

Rédacteur (emploi occasionnel) Rédacteur (emploi permanent)

Adopté à l'unanimité

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Point 3.6. de l'ordre du jour :

Mise à disposition de personnel auprès de la Communauté de communes du Pays d’Erstein

Le Maire expose qu’en séance du 17 février 2014, le Conseil municipal a délibéré pour renouveler la mise à disposition partielle d’un agent du service Jeunesse, Education auprès de la Communauté de communes du Pays d’Erstein afin de permettre la poursuite du déploiement de l’accueil péri et extra-scolaire sur le territoire de la CCPE. Cette mise à disposition existe depuis le 1er mars 2013 pour un temps de travail hebdomadaire de 21 heures.

Pour adapter cependant le cadre administratif de ces dispositions à la réalité du travail effectué, il est proposé d’augmenter le temps de travail considéré à hauteur de 30 heures par semaine sachant que cette mise à disposition doit faire l’objet d’un remboursement intégral de la part de la CCPE.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé du Maire,

VU les délibérations respectivement n° 2013-001_11 du Conseil municipal du 4 mars 2013 et n° 2014-005_15 du 17 février 2014,

SOUS réserve de l’avis à émettre par la commission administrative paritaire, SUR la proposition de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- de modifier le dispositif de la mise à disposition partielle de l’agent responsable du service Jeunesse et Education auprès de la Communauté de communes du Pays d’Erstein dans le cadre du transfert de la compétence « accueil périscolaire » mis en place depuis le 1er janvier 2013,

- de porter cette mise à disposition à 85,71 % du temps de travail de l’agent concerné soit 30 heures par semaine qui sera intégralement facturé à la communauté de communes, cela à compter du 1er juillet 2014.

- d’autoriser le Maire à poursuivre la procédure susmentionnée et à effectuer toutes les opérations administratives et comptables qui seront nécessaires à la mise en œuvre des dispositions de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~(Conseil Municipal – PV CM 2 juin 2014.docx) 10

Point 3.7. de l'ordre du jour :

Direction Générale des Services

Cumul de fonctions de l’assistante du Maire

Majoration ponctuelle individuelle de régime indemnitaire

Le Maire expose qu’à l’occasion du départ en retraite de l’agent affecté au poste d’assistante du Maire, celle-ci a été remplacée par la responsable du service Communication. Dans l’attente de son remplacement, l’agent concerné assure les 2 fonctions pour la période allant du 1er avril au 30 juin 2014.

Afin de valoriser cette situation particulière en regard de la charge de travail et de responsabilités qu’elle entraîne, il est proposé de majorer ponctuellement son régime indemnitaire afin d’aboutir à une augmentation globale forfaitaire sur la période considérée d’un montant de 1 000 € net.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé du Maire,

VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposit ions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la délibération n° 2.1. du Conseil municipal du 19 décembre 2005, SUR la proposition de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

d’accorder à Mme Laetitia JOST pour la suppléance assurée de manière cumulée sur la fonction de responsable du service Communication avec celle d’assistante du maire du 1er avril 2014 au 30 juin 2014, une majoration ponctuelle du taux d‘attribution de son régime indemnitaire afin de permettre une compensation financière d’un montant net de 1.000 €.

Adopté à l'unanimité

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Point 4.1. de l'ordre du jour :

Cession de parcelle boisée au lieudit ‘’Oberloehl’’

Acquisition de réserve foncière forestière

L’Adjoint DRESSLER expose que par courrier du 21 mars 2014, Me TRENS, notaire d’Erstein, a saisi la Ville d’Erstein du droit de préférence institué par le Code Forestier au bénéfice des propriétaires de parcelles forestières contigües, au titre de la mise en vente au prix total de 2.800 € hors frais, soit 88,69 €/are, d’une parcelle de bois de près de 32 ares appartenant à M. Gérard MARTIN au sein du massif de l’Oberloehl.

S’agissant d’une parcelle bordée sur trois de ses côtés par des propriétés communales forestières d’importance, son acquisition présente un intérêt de réserve foncière et d’accroissement du patrimoine forestier communal.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l'Adjoint Marc DRESSLER,

VU la notification effectuée par Me Philippe TRENS en date du 21 mars 2014 et l’accord de cession signifié par lui à la Ville d’Erstein en date du 12 mai 2014, conditionné par la décision du Conseil municipal,

VU les dispositions du Code Forestier, notamment son article L 331-19, SUR la proposition de la commission Urbanisme, Développement Durable et Agriculture et de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- de confirmer la candidature de la Ville d’Erstein et de procéder à l’acquisition amiable à titre de réserve foncière forestière de la parcelle cadastrée :

Section BK n° 14 ‘’Oberloehl’’ avec 31,57 ares sol, bois,(Conseil Municipal – PV CM 2 juin 2014.docx) 11

- d’accepter le prix total de vente établi, à 2.800 € pour cette parcelle,

- de faire supporter par la Ville les frais, notamment d’acte, se rapportant à cette mutation foncière, hors frais de mainlevée de droits ou hypothèques s’il y en a,

- d’autoriser le Maire, ou son adjoint délégué, à signer l’acte authentique à intervenir ainsi que tout document en rapport avec la mise en œuvre et l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Point 4.2. de l'ordre du jour :

Percée de voie nouvelle Ile du Moulin

Régularisation d’acquisition de terrain de la famille Berna

Adhésion aux conditions amiables d’indemnisation

L’Adjoint DRESSLER expose que dans le cadre de la réalisation de la percée de la voie de jonction entre la rue du Couvent et l’Ile du Moulin, la Ville d’Erstein a été contrainte de poursuivre une procédure d’expropriation à l’encontre des consorts BERNA en vue de l’acquisition de la parcelle cadastrée comme suit : Section AN n° 114 avec 0,27 are sol.

Aux termes de l’ordonnance correspondante du 7 mars 2008, la Ville est devenue propriétaire de la parcelle considérée et a envisagé de clore la procédure au moyen de la saisine du Juge destinée à la fixation des indemnités, préalable à la prise de possession. La famille BERNA a alors toutefois introduit une démarche visant à un accord verbal pour un règlement amiable de cette opération, basée sur la valeur vénale du terrain et la prise en charge de la réalisation d’une clôture en parallèle aux travaux de finition de la voie.

La validation formelle des offres amiables effectuées par la Ville d’Erstein n’a cependant fait l’objet de l’accord des membres de la famille BERNA qu’en date du 14 mars 2014 sur les bases suivantes:

Indemnisation de la valeur foncière du terrain (base avis du Domaine du 8/01/2014): 0,27 are x 10.000 €/are: 2.700 € Equivalent de l’indemnité de remploi de 20%: 540 € Total foncier de 3.240 €

Pose d’une clôture bois au droit de l’aménagement de voirie

réalisé par la Ville (base devis 2008): 5.604 €

Considérant le souhait de la commune de finaliser les travaux de voirie et du trottoir concernés du secteur, il est proposé au Conseil municipal d’approuver ce dispositif et de charger le Maire de procéder à sa mise en œuvre.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l'Adjoint Marc DRESSLER,

VU l’ordonnance n° Expro O.07/00141 du 7 mars 2008 va lidée par le certificat de non pourvoi en Cassation du 15 décembre 2008,

VU le certificat d’inscription au Livre Foncier du 17 février 2009,

VU les offres notifiées par la Ville d’Erstein en date des 28 avril 2009 et 27 février 2014 et les réponses écrites des membres de la famille BERNA reçues les 14 et 18 mars 2014, VU l’avis du Domaine n° 2014/130/10 du 8 janvier 2014 ,

CONSIDERANT la nécessité d’achever notamment les travaux de voirie et de mise en sécurité des piétons et usagers de la voie considérée,

SUR la proposition de la commission Urbanisme, Développement Durable et Agriculture et de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- dans le cadre d’une régularisation amiable de la procédure d’acquisition détaillée en exposé et de prise de possession de la parcelle cadastrée Section AN n° 114 avec 0,27 are sol , d’adhérer aux conditions amiables d’indemnisation et d’approuver respectivement :(Conseil Municipal – PV CM 2 juin 2014.docx) 12

le versement de la somme de 3.240 €uros toutes indemnités comprises au titre de la valeur vénale de la parcelle précitée, à répartir entre les membres de l’indivision composée de la famille BERNA détaillée à l’ordonnance susmentionnée du 7 mars 2008, savoir :

• Mme Geneviève BERNA, veuve de René Henri BERNA, 8, rue Guémar – 68000 COLMAR • M. Alain BERNA, Kawéni – BP 54, 97600 MAMOUDZOU

• M. Gilles BERNA, 8, rue des Lys – 67201 ECKBOLSHEIM

• M. Yves BERNA, 18, rue du Chantier – 68000 COLMAR

la prise en charge par la Ville d’Erstein, dans un cadre de règlement amiable, de la réalisation au droit de la parcelle considérée et de l’aménagement de voirie, d’une clôture bois en parallèle aux travaux de finition de la voie sur la base détaillée en exposé.

- d’affecter le crédit correspondant au budget principal de la Ville,

- d’autoriser le Maire, ou son Adjoint délégué, à signer tous actes et documents qui seront nécessaires à la mise en œuvre des dispositions issues de la présente délibération et de le charger de procéder à sa mise en œuvre tant administrative que financière et comptable.

Adopté à l'unanimité

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Point 4.3. de l'ordre du jour :

Plan local d’urbanisme de la Ville d’ERSTEIN

Approbation de la modification simplifiée n° 1

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l’Adjoint Marc DRESSLER,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.123-13-1, L.123-13-2 et L. 123-13-3, VU le schéma de cohérence territoriale de la Région de Strasbourg approuvé le 1er juin 2006, VU le plan local d’urbanisme approuvé par la délibération n° 2013-007_22 du Conseil municipal du 4 mars 2013,

VU la délibération n° 2013-094_31 du Conseil municipa l du 4 novembre 2013 fixant les modalités de la mise à disposition du public,

VU le projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme notifié au Sous-Préfet et aux personnes publiques associées

VU la mise à disposition du public du 25 novembre 2013 au 27 décembre 2013 inclus, VU les observations formulées par le Conseil Général du Bas-Rhin et par le public, ENTENDU l’exposé du Maire-Adjoint qui présente le bilan de la mise à disposition du public et des observations des personnes publiques associées joint en annexe à la présente délibération, CONSIDERANT que les avis émis par les personnes publiques associées et les résultats de la mise à disposition du projet ne justifient pas d’apporter d’évolution au projet de modification simplifiée,

SUR la proposition de la commission Urbanisme, Développement Durable et Agriculture et de la commission Administration et Moyens Généraux,

Décide

- d’approuver la modification simplifiée n° 1 du pl an local d'urbanisme conformément au dossier annexé à la présente,

Dit que

- la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans le journal ci-après désigné :

Les Dernières Nouvelles d’Alsace.

- la présente délibération accompagnée du dossier réglementaire sera transmise à Madame la Sous- Préfète chargée de l’arrondissement de Sélestat-Erstein.

- le plan local d'urbanisme modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.(Conseil Municipal – PV CM 2 juin 2014.docx) 13

- la présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en Sous-Préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité visées ci-dessus.

- elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la commune.

Adopté à l'unanimité

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Point 4.4. de l'ordre du jour :

Aménagement de la zone de loisirs et travaux de la salle Herinstein Conclusions d’avenants aux marchés

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l'Adjoint Marc DRESSLER,

VU la délibération n° 2014-018_6 du Conseil municipal du 29 mars 2014 relative aux délégations délivrées au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.,

VU les marchés conclus avec les entreprises attributaires intéressées aux travaux d’aménagement de la zone de loisirs et des sanitaires et vestiaires de la salle Herinstein, VU les avis favorable de la commission consultative des marchés publics du 14 mai 2014, VU que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la Ville, SUR la proposition de la commission Urbanisme Développement Durable et de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- de conclure les avenants d’augmentation ci-après détaillés avec les entreprises suivantes dans le cadre des travaux relatifs aux opérations susmentionnées :

Aménagement de la zone de loisirs – Lot 21 – Serrurerie :

Attributaire : Ets SCHMITT

Montant du marché initial : 118 515,00 € HT

Avenant n° 1 : + 15.952,00 € HT

Nouveau montant du marché : 134 467,00 € HT

Objet : modifications destinées à améliorer le fonctionnement de l’ouvrage et à satisfaire des demandes du bureau de contrôle en vue du passage de la commission de sécurité, représentant une progression de 13,46% du marché HT.

Sanitaires – vestiaires de la salle Herinstein – Lot 4 – Plâtrerie / faux-plafonds Attributaire : Ets GEISTEL

Montant du marché initial : 6 662,00 € HT

Avenant n° 1 : + 1.107,30 € HT

Nouveau montant du marché : 7 769,30 € HT

Objet : travaux de préparation murale consécutifs à l’impossibilité de pose de faïence et de peinture constatée après démolition, mise en conformité d’une fermeture de cloison sur demande de la commission de sécurité (travaux non réalisés lors de la construction, initiale) et pose d’une gaine technique pour les écoulements des lavabos et urinoirs, ensemble représentant une progression de 16,62% du marché HT.

Sanitaires – vestiaires de la salle Herinstein – Lot 7 – Peinture Attributaire : Ets KAZA TEINTE

Montant du marché initial : 2 757,20 € HT

Avenant n° 1 : + 272,80 € HT

Nouveau montant du marché : 3 030,00 € HT

Objet : travaux de peinture en remplacement de la faïence non posée sur 31 m², représentant une progression de 9,89% du marché HT.

- d'autoriser le Maire, ou son adjoint délégué, à signer les avenants à intervenir sur ces bases ainsi que tous documents s'y rapportant pour leur exécution.

Adopté à l'unanimité(Conseil Municipal – PV CM 2 juin 2014.docx) 14

Point 4.5. de l'ordre du jour :

Procédures et déclarations d’urbanisme de travaux de bâtiments communaux - Autorisations de signature délivrés au Maire

L’Adjoint DRESSLER expose que le Conseil municipal a adopté un ensemble d’opérations et travaux inscrits au budget primitif 2014 de la Ville, comprenant les travaux d’aménagements des bâtiments communaux suivants :

• Façade de l'école maternelle du Château d’eau - Mise en conformité : Créations d’ouvertures supplémentaires de portes au regard des effectifs (> à 19 personnes soit 2 portes par classe) – calendrier d’exécution : juillet 2014.

• Ecole Anne Frank – bâtiment principal - Mise en conformité :

Création d’une ouverture supplémentaire de porte au regard des effectifs (> à 19 personnes soit 2 portes par classe) – calendrier d’exécution : juillet 2014.

• Centre nautique Erstein-Détente :

Rénovation thermique et mise en conformité d’accès des personnes à mobilité réduite vestiaires – Remplacement de double-portes d’entrée - calendrier : septembre 2014 ; • Bâtiment annexe de l’ancienne sous-préfecture :

Pose d’une nouvelle marquise – calendrier : septembre 2014

Conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme, le Conseil municipal doit autoriser le Maire ou son Adjoint délégué à déposer et à signer au nom de la Ville d’Erstein les demandes et autorisations d’urbanisme nécessaires (ex : déclarations préalables – DP) à la réalisation de ses projets de constructions et d’aménagements, ce qu’il est proposé d’adopter.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l’Adjoint Marc DRESSLER,

VU le Code de l’urbanisme, notamment les articles L.422-1 et suivants, R.422-1 et suivants, VU les dispositions du CGCT, notamment son article L.2121-29,

VU que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014 de la Ville par la délibération n° 2013- 102_11,

SUR la proposition de la commission Urbanisme Développement Durable et de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

d’engager les opérations détaillées en exposé et d'autoriser le Maire, ou son Adjoint délégué, à déposer et à signer les demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme liées aux travaux correspondants.

Adopté à l'unanimité

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Point 5.1. de l'ordre du jour :

Association Cycliste d’Erstein - Acquisition d’un véhicule et de 3 vélos Attribution de subvention d’équipement

L’Adjoint DINTRICH expose que l’association Cycliste d’Erstein sollicite l’aide financière de la Ville dans le cadre des acquisitions suivantes, d’un coût total de 14.852,60 € ci-après détaillé :

un véhicule d’occasion et une galerie destinée aux déplacements des coureurs et de leurs matériels sur les différentes compétitions : 10.862,60 € trois vélos destinés aux membres de l’école de cyclisme (1 vélo de piste, 1 vélo de cyclo-cross et 1 vélo route), équipements qui resteront la propriété de l’association : 3.990,00 €

La demande a rencontré un avis favorable des commissions compétentes qui proposent l’attribution de la subvention d’investissement établie en la matière à 15% de la dépense.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l’adjoint Benoît DINTRICH

VU la demande introduite par l’association Cycliste d’Erstein,(Conseil Municipal – PV CM 2 juin 2014.docx) 15

SUR la proposition de la commission Sports, Santé et Vie Associative et de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- d’attribuer à l’association Cycliste d’Erstein une subvention de 15% du montant des acquisitions susmentionnées, soit une aide arrondie à 2.228 €uros,

- d’inscrire ce crédit à la décision modificative n° 2/2014 du budget de la Ville,

- d'autoriser le Maire ou son Adjoint délégué à procéder au versement de cette subvention entre les mains de l’association.

Adopté à l'unanimité

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Point 5.2. de l'ordre du jour :

Aviron Club du Pays d’Erstein - Acquisition d’une yolette et d’une toile de protection Attribution de subvention d’investissement

L’Adjoint DINTRICH expose que l’Aviron Club du Pays d’Erstein sollicite l’aide financière de la Ville dans le cadre des acquisitions suivantes, d’un coût total de 8.774 € ci- après détaillé :

- Une ‘’yolette 4’’ de couple barrée pour le développement de l’activité : 7.774 € - Une toile de protection des bateaux entreposés en extérieur : 1.000 €

La demande a rencontré un avis favorable des commissions compétentes qui proposent l’attribution de la subvention d’investissement établie en la matière à 15% de la dépense.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l’adjoint Benoît DINTRICH

VU la demande introduite par l’Aviron Club du Pays d’Erstein,

SUR la proposition de la commission Sports, Santé et Vie Associative et de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- d’attribuer à l’Aviron Club du Pays d’Erstein une subvention de 15% du coût des équipements collectifs susmentionnés, soit une aide arrondie à 1.317 €uros,

- d’inscrire ce crédit à la décision modificative n° 2/2014 du budget de la Ville,

- d'autoriser le Maire ou son Adjoint délégué à procéder au versement de cette subvention entre les mains de l’association.

Adopté à l'unanimité

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Point 5.3. de l'ordre du jour :

Billard club d’Erstein

Remplacement d’un tapis et acquisition d’une nettoyeuse de billes Attribution de subvention d’équipement

L’Adjoint DINTRICH expose que le Billard club d’Erstein sollicite l’aide de la Ville dans le cadre des dépenses d’équipement suivantes, d’un coût total de 2.259,20 € :

Changement du drap d’un billard et achat d’une machine

de nettoyage de billes : 1.962,30 € Pose de stores vénitiens dans le local associatif du centre nautique : 296,90 €

La demande a rencontré un avis favorable des commissions compétentes qui proposent l’attribution de la subvention d’équipement et d’investissement établie en la matière à 15% de la dépense.(Conseil Municipal – PV CM 2 juin 2014.docx) 16

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l’Adjoint Benoît DINTRICH,

VU la demande introduite par le Billard Club d’Erstein,

SUR la proposition de la commission Sports, Santé et Vie Associative et de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- d’attribuer au Billard Club d’Erstein une subvention de 15% des équipements susmentionnés, soit une aide totale arrondie à 339 €uros,

- d’inscrire ce crédit à la décision modificative n° 2/2014 du budget de la Ville,

- d'autoriser le Maire ou son Adjoint délégué à procéder au versement de cette subvention entre les mains de l’association.

Adopté à l'unanimité.

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Point 5.4. de l'ordre du jour :

Association pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique

Travaux de rénovation du chauffage

Attribution de subvention d’investissement

L’Adjoint DINTRICH expose que l’association de pêche d’Erstein sollicite la ville pour une subvention aux travaux de chauffage (remplacement de chaudière au gaz, pose de deux aérothermes et d’un radiateur à gaz) au sein de la maison associative de la zone de loisirs, d’un coût total de 6.927,87 €.

La demande a rencontré un avis favorable des commissions compétentes qui proposent l’attribution de la subvention d’investissement établie en la matière à 15% de la dépense.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l’adjoint Benoît DINTRICH

VU la demande introduite par l’association agréée pour la Pêche et la protection du milieu aquatique d’Erstein - AAPPMAE,

SUR la proposition de la commission Sports, Santé et Vie Associative et de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- d’attribuer à l’association agréée pour la Pêche et la protection du milieu aquatique d’Erstein une subvention de 15% du coût des travaux susmentionnés, soit une aide arrondie à 1.040 €uros,

- d’inscrire ce crédit à la décision modificative n° 2/2014 du budget de la Ville,

- d'autoriser le Maire ou son Adjoint délégué à procéder au versement de cette subvention entre les mains de l’association.

Adopté à l'unanimité

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Point 5.5. de l'ordre du jour :

Association ‘’Hip-Hop Session’’ - Acquisition de matériel informatique Attribution de subvention d’investissement.

L’Adjoint DINTRICH expose que l’Association ‘’Hip-Hop Session’’ sollicite l’aide de la Ville dans le cadre du renouvellement du matériel informatique destiné à la réalisation de ses cours, des montages musicaux et de la réalisation de vidéos destinées à promouvoir leur activité, d’un coût total de 1.398 €.

La demande a rencontré un avis favorable des commissions compétentes qui proposent l’attribution de la subvention d’équipement établie en la matière à 15% de la dépense.(Conseil Municipal – PV CM 2 juin 2014.docx) 17

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l’Adjoint Benoît DINTRICH,

VU la demande introduite par l’Association ‘’Hip-Hop Session’’,

SUR la proposition de la commission Sports, Santé et Vie Associative et de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- d’attribuer à l’Association ‘’Hip-Hop Session’’ une subvention de 15% du montant des acquisitions susmentionnées, soit une aide arrondie à 210 €uros,

- d’inscrire ce crédit à la décision modificative n° 2/2014 du budget de la Ville,

- d'autoriser le Maire ou son Adjoint délégué à procéder au versement de cette subvention entre les mains de l’association.

Adopté à l'unanimité

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Point 5.6. de l'ordre du jour :

Société de Gymnastique d'Erstein - Travaux d’aménagement de mobilier fixe Attribution de subvention d’investissement

L’Adjoint DINTRICH expose que la Société de Gymnastique d’Erstein sollicite l’aide financière de la Ville dans le cadre de travaux destinés à l’installation d’un placard sur mesures dans la salle de gymnastique, d’un coût total de 4.081,95 €. Après examen, la demande a rencontré un avis favorable des commissions compétentes qui proposent l’attribution de la subvention d’investissement établie en la matière à 15% de la dépense.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l’Adjoint Benoît DINTRICH,

VU la demande introduite par la Société de Gymnastique d’Erstein,

SUR la proposition de la commission Sports, Santé et Vie Associative et de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- d’attribuer à la Société de Gymnastique d’Erstein une subvention de 15% de la dépense des travaux d’équipement précités, soit une aide arrondie à 613 €uros,

- d’inscrire ce crédit à la décision modificative n° 2/2014 du budget de la Ville,

- d'autoriser le Maire ou son Adjoint délégué à procéder au versement de cette subvention entre les mains de l’association.

Adopté à l'unanimité

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Point 5.7. de l'ordre du jour :

Exposition 2013 de l’Association des Producteurs de Fruits

Location de salle pour une ‘’journée scolaire’’

Attribution de subvention de fonctionnement

L’Adjoint DINTRICH expose que l’Association des Producteurs de Fruits d’Erstein a organisé avec succès l’édition 2013 de son exposition qui s’est tenue au mois d’octobre. Cette manifestation est de longue date maintenue le lundi à la demande de la Ville pour permettre l’accueil des écoles de la cité dans un souci pédagogique et en vue de leur présenter leurs produits. Cette prolongation générant toutefois un surcoût locatif, cette dernière sollicite l’aide de la Ville, à l’origine de la journée supplémentaire.

Les commissions compétentes, après avoir examiné les frais engagés proposent de donner une suite favorable à la demande à travers la prise en charge de la dépense de location de la salle et de(Conseil Municipal – PV CM 2 juin 2014.docx) 18

la consommation d’électricité, ramenée à la journée considérée du 14 octobre 2013, qui s’est élevée à 388,10 € TTC pour les 4 jours.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l’Adjoint Benoît DINTRICH,

VU la demande introduite par l’Association des Producteurs de Fruits d’Erstein et la facture de location présentée à son appui,

VU les décisions antérieures adoptées en la matière,

SUR la proposition de la commission Sports – Loisirs et Tourisme et de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- d'attribuer à l’Association des Producteurs de Fruits d'Erstein une subvention de fonctionnement des frais de location précités de la salle de la Société de Gymnastique, ramenée à la journée scolaire supplémentaire lors de l’exposition organisée du 11 au 14 octobre 2013, soit une aide arrondie à 98 €uros,

- d’inscrire le crédit correspondant à la décision modificative n° 2/2014,

- d'autoriser le Maire, ou son adjoint délégué, à procéder au versement de cette subvention forfaitaire entre les mains de l'association.

Adopté à l'unanimité

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Point 5.8. de l'ordre du jour :

Association ‘’Ultimate Club Erstein’’

Subvention pour frais de création

L’Adjoint DINTRICH expose que par lettre en date du 22 janvier 2014, M. Laurent LEIPELT, Président, a fait connaître à la Ville d’Erstein la création de l’association « Ultimate Club d’Erstein » (UCE). A but non lucratif et affiliée à la fédération ‘’flying disc France’’ qui régit l’activité, cette association dont les statuts ont été approuvés en assemblée générale du 4 septembre 2013, a pour objet d’encadrer et de promouvoir la pratique de toutes les activités réalisées avec un disque volant (frisbee) et plus particulièrement « l’ultimate ».

A l’appui de ces statuts, il a introduit à ce titre une demande de subvention communale pour frais de création et de premiers équipements associatifs accompagnée d’une demande d’adhésion à l’ACL, ainsi que la possibilité d’utiliser la salle Herinstein pour la dispense de son activité auprès des jeunes. Elle projette d’organiser dès 2015 à nouveau un tournoi à Erstein comme ce fut le cas en 2011 et 2012.

La demande correspondant aux critères définis par le Conseil municipal, il est proposé d’y donner une suite favorable et d’attribuer à l’association la subvention forfaitaire établie en la matière par le Conseil municipal.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l'adjoint Benoît DINTRICH,

VU la demande introduite par l’association « Ultimate Club d’Erstein », avec siège social au 9, rue du Couvent à Erstein,

VU les statuts de l’association déposés au greffe du tribunal d’instance d’Illkirch au volume 39, folio n° 2 du Registre des Associations en date du 6 janv ier 2014,

SUR la proposition de la commission Sport, Santé et Vie Associative et de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- d’attribuer à l’association « Ultimate Club d’Erstein » une subvention forfaitaire de 305 €uros à titre de participation communale aux frais de création et dépenses de premiers équipements,

- d’assortir le versement de la subvention communale au droit pour la Ville de participer aux assemblées générales de cette association et d’obtenir la remise annuelle du bilan financier,

- d’inscrire le crédit nécessaire au sein de la décision modificative n° 2/2014,(Conseil Municipal – PV CM 2 juin 2014.docx) 19

- d’autoriser le Maire, ou son adjoint délégué, à procéder au versement de cette subvention forfaitaire entre les mains de l’association.

Adopté à l'unanimité

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Point 5.9. de l'ordre du jour :

Association ‘’Les Enfants de Tchernobyl’’ - Etude de sol du CRIIRAD Attribution de subvention de fonctionnement

L’Adjoint DINTRICH expose que l’association humanitaire alsacienne « Les Enfants de Tchernobyl » installée à PULVERSHEIM, souhaite réaliser une campagne de carottage de sol dans 21 communes d’Alsace afin de rechercher d’éventuelles traces persistantes de césium issues de l’explosion du réacteur atomique de Tchernobyl.

Cette campagne intervient après celles menées en 1989 puis en 1998 alors initiées par le Conseil Régional d’Alsace et un protocole similaire aux précédentes études sera suivi pour évaluer les évolutions des radionucléides dans nos sols (césium 137 et 134). L’étude, qui comprendra Erstein, sera réalisée en partenariat avec la Commission de Recherche et d’Information Indépendantes sur la Radioactivité (CRIIRAD).

Le budget prévisionnel s’élève à 80.424 €, financé par les fonds propres de l’association (32%), le Conseil Régional, les Conseils Généraux (48%) et les communes concernées (20%). L’aide financière sollicitée auprès de chaque commune s’élève à 750 €.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l’Adjoint Benoît DINTRICH,

VU la demande introduite par l’association « Les Enfants de Tchernobyl » avec siège : Résidence ‘’Les Provinces’’ – 1A, rue de Lorraine – 68840 PULVERSHEIM,

CONSIDERANT l’intérêt tant public que local de l’opération projetée, SUR la proposition de la commission Sports, Santé et Vie Associative et de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- d’attribuer à l’association « Les Enfants de Tchernobyl » une subvention forfaitaire de fonctionnement de 750 €uros au titre du financement de la campagne de recherche de traces de césium

- d’inscrire ce crédit à la décision modificative n° 2/2014 du budget de la Ville,

- d'autoriser le Maire ou son Adjoint délégué à procéder au versement de cette subvention entre les mains de l’association.

Adopté à l'unanimité de 31 voix et 1 abstention (JM WILLER)

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Point 6.1. de l'ordre du jour :

Tarifs municipaux des équipements culturels

Révisions pour la saison 2014/2015

L’Adjointe SCHMITT expose que depuis 2013, dans l’objectif d’une meilleure cohérence entre les échéances calendaires de certaines prestations culturelles avec celles générées par le rythme de l’année scolaire en matière d’abonnements, la révision des tarifs municipaux applicables aux prestations et équipements à vocation culturels sont fixés et révisés annuellement sur la base de l’année scolaire, au 1er septembre.

La commission Culture et Patrimoine a dans cette optique procédé à l’examen du principe d’une progression de près de 2%, correspondant sensiblement à celle du coût de la vie et propose d’appliquer cette révision avec effet au 1er septembre 2014 aux structures municipales suivantes :

Ecole Municipale de Musique - EMME

Ecole Municipale d’Arts Plastiques - EMAPE

Médiathèque Denise Rack-Salomon

Etappenstall(Conseil Municipal – PV CM 2 juin 2014.docx) 20

Le Conseil,

APRES avoir entendu l’exposé de l’Adjointe Stéphanie SCHMITT,

VU la délibération n° 2013-107_16 Conseil municipal d u 16 décembre 2013 et les délibérations antérieures,

SUR les propositions de la commission Culture et Patrimoine et de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

de fixer les redevances, taxes et droits municipaux des structures municipales susmentionnées tels qu'ils figurent sur l'état annexé à la présente délibération avec effet au 1er septembre 2014.

TARIFS MUNICIPAUX - ANNEE 2014

Référence de la TARIFS effet

délibération initiale :

1er septembre

2014

Tarifs "Culture" - année scolaire - révisions au 1er septembre

MEDIATHEQUE Délib. n° 6.1. du 13.02.2007

1) ABONNEMENTS :

Abonnement "imprimés" (limité à 7 imprimés)

0 à 17 ans révolus gratuit 18 à 25 ans et demandeurs d'emplois 7,30 € 26 ans et plus 12,50 €/an Abonnement "tous supports" (7 imprimés + 3 CD + 2DVD

+ 1 cédérom) Délib. n° 6.1. du 16.06.2008

0 à 17 ans révolus 7,30 €/an 18 à 25 ans et demandeurs d'emplois 12,50 €/an 26 ans et plus 22,90 €/an

2) AUTRES TARIFICATIONS :

Boîtiers abîmés 1,00 € Remplacement de carte perdue 2,00 € Remplacement ou remboursement des documents

abîmés

au prix du document sur facturation.

Pénalités de retard (par document et par semaine de

retard) Plafonné à 10 € 0,60 €

Impressions et copies

Décret n° 2001-493 du

6.6.2001 0,18 € la page

Chèque de caution pour prêt de clé USB. 15,00 €

VENTE DE LIVRES

"Erstein - Un regard sur le passé" 1993

Alignement sur tarif

imprimé sur le

support

* Librairies: 23,50 € * Particuliers: 28,50 € * Edition numérotée: 31,50 € "Au fil des mots, au fil de l'eau" Délib. n° 7.1. du 30.6.2003 * Particuliers: 13,30 € Catalogue "A l'eau, j'écoute" Délib. n° 3.2. du 17.11.2008 18,00 € Catalogue "Les Trésors Mérovingiens d'Alsace" Arrêté du 5.9.2005 18,00 € Catalogue de l'expo "EUR'ART 2006" Délib. n° 8.1. du 27.3.2006 5,00 €

Exposition "Quand le tout Erstein se faisait

photographier" Délibérations * Catalogue: n° 2013-064_41 du 4/7/2013 19,00 €(Conseil Municipal – PV CM 2 juin 2014.docx) 21

* Ventes de cartes postales souvenir: n° 2013-012_31 du 4/3/2013 >>> à l'unité 1,10 €

>>> par lot de 4 cartes 3,00 €

* Location "itinérance"

(selon conditions énoncées par la délibération du CM) n° 2013-012_31 du 4/3/2013 >>> formule ''bâche et objets''

1 semaine: 600,00 €

3 semaines: 1 800,00 €

1 mois: 2 400,00 €

2 mois: 4 000,00 €

3 mois: 5 400,00 €

> à 3 mois: 450 €/semaine

>>> formule ''bâche seule''

1 semaine: 450,00 €

3 semaines: 1 350,00 €

1 mois: 1 800,00 €

2 mois: 2 800,00 €

3 mois: 3 600,00 €

> à 3 mois: 300 €/semaine

Vente de "fibules" et objets mérovingiens Délib. n° 6.1. du 21.11.2005 Oiseau 25,50 € Broche 2 becs 23,50 € Ceinture passe-languette 23,50 € Grande fibule 172,00 € Petite fibule 91,00 € Brisée - fibule ansée 91,00 € Collection complète 408,00 €

Vente de "mugs" Ville d'ERSTEIN (l'unité) Délib. n° 4.3. du 27.03.2006 4,30 € Vente de compacts disques Délib. n° 2.2. du 29.5.2007 8,50 €

SPECTACLES Délib. n° 7.2. du 30.6.2003 Tarif de base (plus de 15 ans) 10,00 € Prévente 9,00 €

Tarif réduit (étudiants, retraités, 7,00 € abonnés, groupes à partir de 10 pers.)

Prévente 6,00 € Tarif moins de 15 ans (écoliers, collégiens) 4,00 € Prévente 3,00 €

Tarif réduit "accompagnateur jeune public" Délib. n° 5.1. du 20.09.2010 7,00 € Prévente 6,00 €

Tarif "Billet repas-spectacle" (vente par les

restaurateurs)

Délib. n° 2013-118_52 du

16.12.2013 6,00 €

Détenteurs carte "CEZAM" Délib. n° 6.2. du 20.12.2004

Prévente 6,00 € Le soir du spectacle 7,00 € Spectacles exceptionnels 10,00 €

Abonnement Saison Culturelle Délib. n° 6.1. du 25.9.2006 4 places achetées 1 place offerte 8 places achetées 2 places offertes

Tarif "exonéré" (invités, CM, presse, patients du C.H.E.,

etc…)

Délib. n° 8.2. du 22.10.2007

+ n° 2013-100_41 du

4.11.2013

0,00 €

Tarif "scolaire" " 3,00 €(Conseil Municipal – PV CM 2 juin 2014.docx) 22

Spectacles exceptionnels Délib. n° 4.1. du 23.5.2003 Tarif de base (plus de 15 ans) 15,00 € Tarif réduit pour les étudiants, chômeurs, retraités,

groupes à partir de 10 personnes 10,00 €

Bénéficiaires de la Carte "VITACULTURE" Délib. n° 7.2. du 30.6.2003 5,50 €

Transport collectif des sorties "spectacles" Délib. n° 6.2. du 4.2.2003 Tarif aller-retour -par personne- 4,00 €

MAISON DU PATRIMOINE - ETAPPENSTALL Délib. n° 5.2. du 9.9.2003 Public individuel Délib. n° 5.1. du 22.9.2008 Mercredi du musée (atelier enfant) Délib. n° 7.1. du 28.6.2012 3,70 € Mercredi surprise (animation enfant) gratuit Croque-musée (animation familiale) gratuit Groupes (uniquement sur réservation)

Groupes scolaires (par classe)

Visite découverte libre gratuit Visite découverte guidée 15,30 € Atelier pédagogique 20,40 € Combiné (atelier et visite) 30,60 € Groupes périscolaires (hors Ville d'Erstein)

Atelier pédagogique 20,40 € Groupes adultes

Visite libre par le groupe (sur réservation) gratuit Visite guidée - forfait (maximum de 25 personnes) 42,00 €

ETAPPENSTALL

Location des salles et espaces "Expositions" Délib. n° 5.2. du 30.09.2002

A) Associations locales, établissements et structures

d'Erstein

Utilisation ponctuelle (exclusivement)

Salle 1 (34,09m²) - Salle 2 (46,61m²) - Salle 3 (46,52m²)

séparément :

Location horaire 10,40 € Demi-journée ou soirée 23,40 € Journée 41,60 € Week-end 74,50 € Grande salle - réunion des 3 petites salles (127,22m²)

Location horaire 26,50 € Demi-journée ou soirée 58,00 € Journée 106,00 € Week-end 186,00 €

Hall Délib. n° 2.6. du 13.12.2010

Location horaire 7,30 € Demi-journée ou soirée 16,30 € Journée 26,50 € Week-end 37,50 €

Exposition - vente :

Salle 1 (34,09m²) - Salle 2 (46,61m²) - Salle 3 (46,52m²)

séparément :

Forfait week-end 32,00 € Forfait par quinzaine 53,00 €(Conseil Municipal – PV CM 2 juin 2014.docx) 23

Grande salle - réunion des 3 petites salles (127,22m²)

Forfait week-end 74,50 € Forfait par quinzaine 127,50 €

Galerie :

Forfait week-end 32,00 € Forfait par quinzaine 53,00 € Petite salle et Galerie :

Forfait week-end 53,00 € Forfait par quinzaine 85,00 €

Grande salle et Galerie :

Forfait week-end 96,00 € Forfait par quinzaine 159,00 €

B) Associations, établissements et structures

extérieurs >>> tarifs ci-dessus avec coeff.

2

Caution pour l'utilisation du lave verres Délib. n° 4.6. du 22.12.2003 158,00 €

Formule "culture estivale" (forfait 6 semaines entre

le 1er juillet et le 31 août - 1 seul occupant Délib. n° 7.1. du 28.06.2012 Espace modulable - 3 salles et galerie (RDC 183m²) 312,00 € Plateau d'exposition (étage 126 m²) 208,00 € Espaces complets (RDC et étage 309 m²) 468,00 € Galerie seule (60 m²) 156,00 € Dépôt de garantie - Caution pour formule estivale 453,00 €

ECOLE MUNICIPALE D'ARTS PLASTIQUES Cours Cours Facturation proportionnelle des prestations Délib. n° 6.1. du 22.12.2003 Saison 2014/2015 Délib. n° 7.1. du 21.09.2004

+ n° 2013-049_43 du

21/5/2013

Par trimestre pour 90mn de cours par semaine 47,00 € Par trimestre complet pour 60mn de cours par semaine 33,00 €

Enfants non-inscrits aux ateliers de l'EMAPE n° 2013-117_51 du 16/12/2013

Atelier "Arts plastiques/théâtre" - Tarif horaire 6,10 € Stages - Atelier supp. pendant les congés scolaires -

Forfait 86,00 €

ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE Délib n° 2012-073_72 Cours + n° 2013-049_43 du

21/5/2013 Saison 2013/2014

Tarif de base

Forfait instrument / formation musicale / pratique

collective 159,00 € Adultes 30 min 111,00 € Adultes 45 min 167,00 € Adultes 60 min 222,00 € Tarif résident Erstein

Forfait instrument / formation musicale / pratique

collective 93,00 € Adultes 30 min 64,00 € Adultes 45 min 97,00 € Adultes 60 min 130,00 €(Conseil Municipal – PV CM 2 juin 2014.docx) 24

Tarif résident Communauté de Communes

Forfait instrument / formation musicale / pratique

collective 144,00 € Adultes 30 min 101,00 € Adultes 45 min 151,00 € Adultes 60 min 201,00 € Tarif unique

Jardin musical (1-2) 49,00 € Eveil musical (1-2) 49,00 € Pré solfège 49,00 € Forfait ateliers et pratiques collectives 49,00 €

Adopté à l'unanimité

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Point 6.2. de l'ordre du jour :

Transports pour les spectacles scolaires du Relais Culturel

Acceptation d’un don de Cristal Union

L’Adjointe SCHMITT expose que dans le cadre du partenariat existant depuis plusieurs années entre la Société des Sucreries ‘’Cristal Union’’ d’Erstein et le Relais Culturel, l’entreprise accorde un don affecté à une activité culturelle.

Les Sucreries d’Erstein souhaitent ainsi contribuer à la participation des élèves des écoles à la saison 2014 du Relais Culturel au travers d’un partenariat appuyé sur l’affectation d’une somme de 800 € aux transports scolaires pour les spectacles de cette programmation.

S’agissant d’un don à caractère conditionnel, ce type de donation doit faire l’objet de l’acceptation formelle par le Conseil municipal, ce qu’il est proposé à l’assemblée délibérante d’approuver.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l'adjointe Stéphanie SCHMITT,

VU les dispositions du code général des collectivités territoriales,

SUR la proposition de la commission Culture et Patrimoine et de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- d’accepter le don de 800 €uros attribué à la Ville d’Erstein par la Société Cristal Union – Sucreries d’Erstein à titre de soutien au financement des transports scolaires des écoles primaires de la cité pour assurer la participation des élèves aux représentations et spectacles du Relais Culturel d’Erstein,

- d’inscrire cette opération en recettes et dépenses à la décision modificative n° 2/2014 du budget principal de la Ville,

- d’autoriser le Maire, ou son adjoint délégué, à procéder aux opérations nécessaires et à conclure ou à signer tout document en rapport avec la mise en œuvre des dispositions issues de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Point 7.1. de l'ordre du jour :

Budget principal 2014 de la Ville

Crédits reportés de l’exercice 2013 - Affectation des résultats 2013 Décision modificative n° 2

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l’Adjointe Colette ALIZON,(Conseil Municipal – PV CM 2 juin 2014.docx) 25

VU la délibération n° 2013-102_11 du Conseil municipa l du 16 décembre 2013 relative au budget primitif principal 2014 de la Ville,

VU les délibérations n° 2014-035_1.1 et 2014-037_1.3 de la séance relatives à l’approbation des comptes administratifs et à l’affectation des résultats de l’exercice 2013, SUR proposition de la commission Finances et Développement de l’Intercommunalité et de la Commission Administration et Moyens généraux,

VU les décisions adoptées en séance,

décide

- d’apporter au budget principal 2014 de la Ville les modifications détaillées au sein du tableau annexé à la présente délibération,

- d'autoriser le Maire, ou son Adjoint délégué, à procéder aux opérations comptables et paiements correspondants dont l’attribution à leurs bénéficiaires des subventions y figurant, et à conclure et signer tout document en rapport avec l’exécution des dispositions financières qui s’y rattachent.

BUDGET PRINCIPAL 2014 IMPUTATION BUDGETAIRE

Dépenses Recettes

Art. Fonct. Montant Art. Fonct. Montant

FONCTIONNEMENT

Expositions patrimoniale 2015 et

artistique été 2014 6042 322 12 000,00 Autres Services extérieurs (mise

en réserve) 6288 020 739 610,95 Total Chapitre 011 751 610,95

Subvention producteurs de fruits 6574 025 98,00 Subvention Ultimate (création) 6574 025 305,00 Subvention Enfants de Tchernobyl 6574 025 750,00

Total Chapitre 65 1 153,00 Intérêts réglés à l'échéance (report

2013) 66111 020 9 000,00 Total Chapitre 66 9 000,00 Titre annulé sur exercice antérieur

(TASCOM) 673 020 51 000,00 Total Chapitre 67 51 000,00 Virement à la section

d'investissement 023 0,00 Total mouvements dépenses 812 763,95

Taxe d'habitation 731111 020 68 048,00 Taxe foncier bâti 731112 020 25 992,00 Taxe foncier non bâti 731113 020 929,00 CFE 731114 020 -29 115,00 Taxe additionnelle foncier non bâti 731115 020 1 035,00 CVAE 73112 020 35 141,00 TASCOM 73113 020 21 444,00 IFER 73114 020 1 853,00

Total Chapitre 73 125 327,00

Dotation forfaitaire 7411 020 -114 248,00 Dotation de solidarité urbaine

(DSU) 74123 020 -48 369,00 Dotation unique des

compensations 748314 020 -8 524,00 Etat-Comp.Tit.Exon. Tx. Fonc. 74834 020 -1 628,00 Etat-Comp.Tit. Exon. Tx.d'Hab. 74835 020 1 141,00

Total Chapitre 74 -171 628,00

Total Chapitre 77 0,00(Conseil Municipal – PV CM 2 juin 2014.docx) 26

Excédent de fonctionnement

2013 reporté 002 859 064,95

Total mouvements recettes 812 763,95

INVESTISSEMENT

Report déficit d'investissement

2013 001 1 066 140,07

Emprunts (report 2013) 1641 020 70 400,00

Total Chapitre 16 70 400,00

Association Cycliste d’Erstein 20421 025 2 228,00 Aviron Club d'Erstein 20421 025 1 317,00 Billard Club d’Erstein 20421 025 339,00 Hip Hop Session 20421 025 210,00 A.P.P.M.A. d'Erstein 20422 025 1 040,00 Société de Gymnastique d’Erstein 20422 025 613,00

Biens mobil. matériel & étude 20421 025 3 007,00 Biens mobil. matériel & étude 20421 023 11 500,00 Bâtiments et installations 20422 025 11 631,68 Bâtiments et installations 20422 01 205 000,00

Total Chapitre 204 236 885,68

Frais réalisat° docs urbanisme 202 824 2 827,00 Frais d'études 2031 833 18 030,62 Concessions, droits similaires 2051 020 23 563,10

Total Chapitre 20 44 420,72

Terrains de voirie 2112 824 7 000,00 Terr. Am. autres que voirie 2113 412 92 408,67 Terr. Am. autres que voirie 2113 414 46 846,42 Plantations d'arbres et d'arbustes 2121 823 675,74 Immeubles de rapport 2132 71 13 972,39 Autres constructions 2138 71 2 719,88 Réseaux de voirie 2151 822 29 475,42 Installations de voirie 2152 824 54 825,03 Œuvres et objets d'art 2161 23 1 000,00 Fds anciens des Bib. et musées 2162 323 1 744,07 Matériel de transport 2182 020 2 160,39 Mat.de bureau et Mat.Inform. 2183 020 598,00 Mobilier 2184 020 4 317,97 Autres immo corporelles 2188 023 70 271,56 Autres immo corporelles 2188 024 8 000,00 Autres immo corporelles 2188 112 46 677,33 Autres immo corporelles 2188 251 378,99 Autres immo corporelles 2188 311 2 598,00 Autres immo corporelles 2188 314 334,88 Autres immo corporelles 2188 833 2 168,22 Hôtel de ville 21311 020 11 856,67 Bâtiments scolaires 21312 211 1 523,15 Bâtiments scolaires 21312 212 851,91 Autres bâtiments publics 21318 020 24 364,00 Autres bâtiments publics 21318 411 2 736,45 Autres bâtiments publics 21318 413 2 787,28 Autres réseaux 21538 113 9 060,83

Total Chapitre 21 441 353,25

Agenc. et aménag. de terrains 2312 026 153 099,00 Constructions 2313 01 332 628,94 Constructions 2313 020 3 389,46(Conseil Municipal – PV CM 2 juin 2014.docx) 27

Constructions 2313 25 3 288,11 Constructions 2313 211 6 533,00 Constructions 2313 251 220,73 Constructions 2313 314 2 131,63 Constructions 2313 323 10 270,00 Constructions 2313 413 23 197,62 Constructions 2313 71 466,44 Constructions 2313 026 291,89 Mise en conformité éclairage public 2315 814 101 180,93 Install., Mat.et Out. Tech. 2315 822 23 930,40 Aménagement de la place des

fêtes 2315 824 157 317,52 Total Chapitre 23 817 945,67

Total mouvements dépenses 2 677 145,39

Affectation du résultat 2013 1068 020 2 677 145,39 Virement de la section de

fonctionnement 021 0,00

Total mouvements recettes 2 677 145,39

Adopté par 28 voix contre 4 (M. Lienhardt avec proc. – Th. HASENFRATZ avec proc.)

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Point 7.2. de l'ordre du jour :

Budget annexe 2014 de la ZAC Europe - Décision modificative n° 1

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé du l’Adjointe Colette ALIZON,

VU les délibérations n° 2014-035_11 et 2014-037_13 de la séance relatives à l’approbation des comptes administratifs et à l’affectation des résultats de l’exercice 2013, VU la délibération n° 2013-105_14 du Conseil municipa l du 16 décembre 2013 relative au budget primitif annexe 2014 de la ZAC Europe et à l’emprunt à réaliser,

SUR proposition de la commission Finances et Développement de l’Intercommunalité et de la commission Administration et Moyens généraux,

VU les décisions adoptées en séance,

décide

- d’apporter au budget annexe 2014 de la ZAC Europe les modifications détaillées au sein du tableau annexé à la présente délibération,

- d'autoriser le Maire, ou son Adjoint délégué, à procéder aux opérations comptables correspondantes, à conclure et à signer l’emprunt de 680.153,14 € au titre du budget annexe considéré, à réaliser en cas de besoin par tranches fractionnées successives selon les modalités définies par la délibération précitée du 16 décembre 2013, et à conclure et signer tout document en rapport avec l’exécution des dispositions financières qui s’y rattachent.

BUDGET ANNEXE ZAC EUROPE 2014 IMPUTATION BUDGETAIRE

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT Article Montant Article Montant

Virement à la section d'investissement 023 1 957 046,56

Total mouvements dépenses 1 957 046,56

Affectation du résultat cumulé de fonctionnement

2013 002 1 957 046,56 Total mouvements recettes 1 957 046,56(Conseil Municipal – PV CM 2 juin 2014.docx) 28

INVESTISSEMENT

Affectation du résultat d'investissement 2013 001 2 637 199,70

Total mouvements dépenses 2 637 199,70

Emprunt pour équilibre 1641 680 153,14 Virement de la section de fonctionnement 021 1 957 046,56

Total mouvements recettes 2 637 199,70

Adopté à l'unanimité

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Point 7.3. de l'ordre du jour :

Budget annexe 2014 de la zone industrielle de Krafft - Décision modificative n° 1

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé du l’Adjointe Colette ALIZON,

VU les délibérations n° 2014-035_11 et 2014-037_13 de la séance relatives à l’approbation des comptes administratifs et à l’affectation des résultats de l’exercice 2013, VU la délibération n° 2013-106_15 du Conseil municipa l du 16 décembre 2013 relative au budget primitif annexe 2014 de la ZI de Krafft et à l’emprunt à réaliser,

SUR proposition de la commission Finances et Développement de l’Intercommunalité et de la commission Administration et Moyens généraux,

VU les décisions adoptées en séance,

décide

- d’apporter au budget annexe 2014 de la zone industrielle de Krafft les modifications détaillées au sein du tableau annexé à la présente délibération,

- d'autoriser le Maire, ou son Adjoint délégué, à procéder aux opérations comptables correspondantes, à conclure et à signer l’emprunt de 973.941,32 € au titre du budget annexe considéré, à réaliser en cas de besoin par tranches fractionnées successives selon les modalités définies par la délibération précitée du 16 décembre 2013, et à conclure et signer tout document en rapport avec l’exécution des dispositions financières qui s’y rattachent.

BUDGET ANNEXE ZI de KRAFFT 2014 IMPUTATION BUDGETAIRE

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT article Montant article Montant

Virement à la section d'investissement 023 681 213,12

Total mouvements dépenses 681 213,12

Affectation du résultat cumulé de fonctionnement

2013 002 681 213,12

Total mouvements recettes 681 213,12

INVESTISSEMENT

Report déficit d'investissement 2013 001 1 655 154,44

Total mouvements dépenses 1 655 154,44

Emprunt pour équilibre 1641 973 941,32

Virement de la section de fonctionnement 021 681 213,12

Total mouvements recettes 1 655 154,44

Adopté à l'unanimité

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~(Conseil Municipal – PV CM 2 juin 2014.docx) 29

ANNEXE au procès-verbal du 2 juin 2014

Point 1.1.

Comptes administratifs 2013 de la Ville.

Budget principal et annexes de la ZAC ‘’Europe’’ et de la zone industrielle de Krafft

Dans le cadre du débat précédant la mise au vote des comptes administratifs de la Ville, l’adjointe Colette Alizon et le Maire rappellent qu’il s’agit de l’exécution d’un budget voté et mis en œuvre par nombre d’autres Conseillers municipaux du fait du renouvellement du Conseil du mois de mars 2014.

Ils soulignent que le niveau de la capacité d’autofinancement (CAF) constitue le meilleur indicateur de pour mesurer la santé financière de la Ville, dégageant l’excédent le plus élevé depuis 2007 avec 2.281 K€ grâce à la bonne maîtrise des dépenses de fonctionnement et au dynamisme des recettes, supérieures aux dépenses. Il résulte également de la progression de la population dont l’impact sur les recettes est estimé à près de 500 K€.

Malgré les évolutions constatées notamment au plan des recettes fiscales, le taux de la CAF reste stable sur la période 2007/2013, autour de 20%. Elle a pour corollaire l’évolution du niveau de l’emprunt au cours de cette période et le désendettement organisé pour permettre le lancement des investissements programmés. Le Maire précise qu’à hauteur de 8,3 M€, le niveau de la dette comprend les avances sans intérêt consenties par le Conseil municipal à différentes entreprises du territoire, notamment en faveur de PHARMASTER, pour 475.000 €. Strictement encadrées et appuyées sur des participations parallèles du Conseil Général, ce type d’aide représente l’unique mode de soutien financier autorisé par les textes en direction des entreprises.

L’exercice 2013 constitue une bonne année mais 2014 ne sera pas égale, justifiant l’impératif que constitue la poursuite des efforts en direction de la maîtrise des dépenses et de l’accroissement des recettes.

En conclusion des interventions et à l’issue du vote, le Maire remercie les conseillers et les services au travers du Directeur Général des Services et du responsable des finances. La qualité des travaux et documents de synthèse et d’analyse présentés et remis avant la séance, traduisent la volonté de transparence à l’égard des éléments chiffrés et des coûts dans tous les aspects de la gestion communale et des services.

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COMMUNICATIONS

Elections sénatoriales du 28 septembre 2014

Le Maire fait connaître que par Décret n° 2014-532 du 26 mai 2014, les collèges électoraux pour l’élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 28 septembre 2014 afin de renouveler une partie de l’assemblée dans les conditions fixées par la constitution, sachant que ce vote est obligatoire.

Les Conseils municipaux des départements concernés sont convoqués le vendredi 20 juin 2014 par le même décret afin de désigner leurs délégués et suppléants.

La strate de population de la commune d’Erstein a pour effet d’attribuer à l’ensemble des 33 Conseillers municipaux la qualité de délégués de droit (grands électeurs) et le Conseil municipal sera convoqué le 20 juin à 19h00 pour procéder à l’élection de 9 suppléants sur listes paritaires avec application de la règle proportionnelle. Une invitation sera adressée dans ce sens aux Conseillers municipaux.

La séance est close à 22h35

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Marc WILLER.