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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 2 Remplacement représentant CARL SMT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 2 Remplacement représentant CARL SMT)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le
ID : 971-200041507-20250218-2025CC1SDAJAGO2-DE
ne
Communauté d'Agglomération
la Riviera du Levant
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FÉVRIER 2025
DÉLIBÉRATION N°2025-CC-1S-DAJAG-02
RELATIVE AU REMPLACEMENT D'UN REPRÉSENTANT DE LA CARL AU
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN (SMT)
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit du mois de février, le Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération la Riviera du Levant (CARL), sur convocation affichée à la date du 12 février 2025, s'est réuni à18H15, en salle des délibérations de la commune de Saint-François Sous la présidence de monsieur Loic TONTON, Président de la séance, pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
Olivia RAMOUTAR ayant été désignée secrétaire de séance,
Nombre de conseillers en exercice composant le Conseil Communautaire : 41
Conseillers présents : 22
Votants : 32 (dont 10 procurations)
QUALITÉ | PRÉNOM NOM PRÉSENT | ABSENT | PROCURATION
1 M. Loïc TONTON x
2 M. Francs BAPTISTE X
3 M. Guy BACLET X
4 Mme Nicole SINIVASSIN X
5 Mme Nanouchka LOUIS X
6 Mme Myriam Lucie BROSIUS X
7 Mme Marianne GRANDISSON X
8 M. Michel HOTIN X
9 M. Richard ALBERT X à Loïc TONTON
10 Mme Olivia RAMOUTAR X
11 M. Jean-Claude CHRISTOPHE X
12 M. Jean-Luc PERIAN X
13 M. Jacques KANCEL X
14 Mme Elodie CLARAC X
15 M. Yves QUIQUEREZ X
16 Mme Muguctte DAIJARDIN X
17 Mme Nelly SEJOR X à Myriam BROSIUS
18 M. Teddy MARY X
19 M. Christian BAPTISTE X
20 M. Teddy BARBIN X à Eddy LORIDON
21 M. Emmery BEAUPERTHUY X à Wennie MOLIA
22 Mme Nadia CELINI X Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le TT
ID : 971-200041507-20250218-2025CC1 SDAJAGO2-DE
23 M. Hugues CHATEAUBON X
24 Mme Lydia FARO épse COURIOL X
… à Jean- Claude 25 M. Jules Joël FRAIR X CHRISTOPHE
26 M. Lucien GALVANI X à M. Francs BAPTISTE
re à Mme Lydia FARO 27 Mme Valérie HUGUES X COURIOL
28 |Mme Marguerite KANCEL MURAT x à Jocelyne VIROLAN Ephreme
29 Mme Sylvia LAPTES X
30 M. Eric LATCHOUMANIN X à M. Teddy MARY
31 M. Eddy LORIDON X
32 M. David Laurent LUTIN X
. MANDRET épse 33 Mme Mariette PASSAVE X
34 Mme Wenny Youna MOLIA X
35 Mme Liliane MONTOUT X
36 Mme Nina Valentine PAULON X à Liliane MONTOUT
. PEROUMAL épse. 37 Mme Sophie SYLVANISE X
38 M. Patrice PTERRE-JUSTIN
39 M. Patrick SOLVET X
40 M. Sébastien Mickael | THOMAS X
41 Mme Jocelyne VIROLAN X
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE ;
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et
L. 5721-2;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment en son article L. 242-3 ?
Vu le code des transports et notamment l'article L. 3111-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2004/27/AD/1/2 du 09 mars 2004 portant création du syndicat mixte des transports du Petit Cul de Sac Marin :
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-065/SG/DiCTAJ/BRA du 22 juin 2015 portant intégration de la communauté d'agglomération du sud-est Grande-Terre dite la Riviera du Levant au syndicat
mixte de transport du Petit Cul de Sac Marin ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2017-12-26-001/SG/DCL/SLAC/SID du 26 décembre 2017 portant prise de la compétence transport par la communauté d'agglomération du sud-est Grande-Terre dite la Riviera du Levant au syndicat mixte de transport du Petit Cul de Sac Marin ;
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 19 février 2015 relative à l'adhésion de la Communauté d'Agglomération de la Riviera du Levant au Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin ; Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le ns É
ID : 971-200041507-20250218-2025CC1 SDAJAGO2-DE
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 14 avril 2015 relative au transfert de la compétences de transport au Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin ;
Vu la délibération n°2020-CC-5S-DAJA-28 du 30 juillet 2020 portant désignation des représentants de la CARL au Syndicat Mixte des transports modifiée par la délibération n°2020-CC-7S-DAJA-60 du 13 octobre 2020, la délibération n°2021-CC-5S-PT-44 du 09 août 2021,la délibération n°2024-CC-3S-DAJA-18 du 03 avril 2024 et la délibération
n°2024-CC-6S-DAJA-48 du 17 juillet 2024 ;
Vu le courrier en date du 29 novembre 2024 portant démission à compter du 1er décembre 2024 de Monsieur Christian BAPTISTE en tant que membre titulaire et représentant de la CARL, au sein du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin ;
Considérant que le comité Syndical est composé de 12 membres titulaires et suppléants représentant la CARL au sein du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin :
Considérant que la CARL choisit ses représentants au sein du Syndicat Mixte des Transports du
Petit Cul de Sac Marin ;
Considérant qu'il convient de nommer un remplaçant à Monsieur Christian BAPTISTE suite à sa démission :
Entendu le rapport de M. Le Président et après en avoir débattu,
Par délibération en date du 19 février 2015 la CARL a adhéré au Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin.
Par délibération n°2020-CC-5S-DAJA-28 du 30 juillet 2020 modifié portant désignation des représentants de la CARL au Syndicat Mixte des transports, le Conseil communautaire a désigné 12 titulaires et suppléants représentant la CARL au SMT comme suit :
MEMBRES TITULAIRES SUPPLÉANTS
Hugues CHATEAUBON Emmery BEAUPERTHUY
Liliane MONTOUT Jean-Luc PERIAN
Nadia CELINI Marguerite KANCEL MURAT
Jules FRAIR Muguette DAIJARDIN
Christian BAPTISTE Lucien GALVANI
Elodie CLARAC Nanouchka LOUIS
Suite à la démission de Monsieur Christian BAPTISTE, l'assemblée délibérante de la
Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant doit se prononcer sur son remplacement.
A l’unanimité des voix exprimées, par 32 voix pour, Article 1 : De désigner Monsieur Jac
Mixte des Transports en lieu et place d
Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025 CS L n
Publié le
ID : 971-200041507-20250218-2025CC1 SDAJAGO2-DE
DECIDE :
ques KANCEL en qualité de membre titulaire du Syndicat
e Monsieur Christian BAPTISTE.
Article 2: De modifier la délibération n°2020-CC-5S-DAJA-28 du 30 juillet 2020 en conséquence :
MEMBRES TITULAIRES SUPPLÉANTS
Hugues CHATEAUBON Emmery BEAUPERTHUY
Liliane MONTOUT Jean-Luc PERIAN
Nadia CELINI Marguerite KANCEL MURAT
Jules FRAIR Muguette DAIJARDIN
Jacques KANCEL Lucien GALVANI
Elodie CLARAC Nanouchka LOUIS
Article 3 : D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de la CARL, toutes
financière nécessaires à l'application de la prése
pièces de nature administrative, technique ou
nte délibération.
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LA RIVIERA DU LEVANT
Loïc TONTON
e Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;
e Date prévisionnelle de publication : sous-huitaine après transmission à la Sous-Préfecture de
Pointe-à-Pitre Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025 S L 6
Publié le
ID : 971-200041507-20250218-2025CC1 SDAJAGO2-DE
e Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade e Notifié au SMT
e _Notifié au Trésorier de Sainte-Anne ;
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues - 97100 Basse-Terre ; Téléphone : 05 90 81 45 3; Télécopie: 05 90 81 96 70; Courriel:
greffe.ta-basse-terre@juradam.fr) ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu'elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.