unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - N 45 Désignation des représentants de la CARL au SAR

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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - N 45 Désignation des représentants de la CARL au SAR Document publié le Lundi 14 novembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - N 45 Désignation des représentants de la CARL au SAR)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Communauté d’agglomération

La Riviera du Levant

Conseil communautaire du 14 Novembre 2022

DÉLIBÉRATION N°2022-CC-6S-PICS-45

PORTANT DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LA RIVIERA DU LEVANT À LA COMMISSION D'ÉLABORATION DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL

L'an deux mille vingt deux, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de la Riviera du Levant ( CARL), sur convocation affichée à la date du 8 novembre s’est réuni le 14 novembre au Gosier, à 16 H 00, sous la présidence de Monsieur Cédric CORNET, Président de la CARL pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.

Monsieur Hugues CHATEAUBON ayant été désigné secrétaire de séance.

Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil Communautaire : 41 Votant : 39 (dont 10 pouvoirs)

Conseillers présents : 29

QUALITÉ PRENOMS NOMS PRÉSENT ABSENT POUVOIR

M. Cédric CORNET 1

M. Bernard PANCREL 1

M. Loïc TONTON 1

Mme. Nicole SINIVASSIN 1

Mme Liliane MONTOUT 1

M. Jean-Luc PERIAN 1

M. Guy Albert BACLET 1

Mme Myriam Lucie BROSIUS Procuration Bernard PANCREL

Mme Wennie MOLIA Procuration à Patrick SOLVET

M. Richard ALBERT 1

Mme Nanouchka LOUIS Procuration à Cédric CORNET

Mme Mélila PHOUDIAH Procuration à Richard ALBERT

Mme Muguette DAIJARDIN 1

Page 1 sur 5M. Patrice PIERRE-JUSTIN

Procuration à

PEROUMAL ép.

SYLVANISE

Mme Nadia CELINI 1

M. Christian BAPTISTE 1

M. Francs BAPTISTE 1

M. Teddy BARBIN 1

M. Emmery BEAUPERTHUY 1

M. Hugues CHATEAUBON 1

M. Jean-Claude CHRISTOPHE 1

Mme Elodie CLARAC Procuration à Nina PAULON

Mme Lydia FARO épse COURIOL 1

M. Jules Joël FRAIR Procuration à Jocelyne VIROLAN

M. Lucien GALVANI Procuration à Francs BAPTISTE

Mme Mariane GRANDISSON 1

M. Michel Eloi HOTIN 1

Mme Valérie HUGUES Procuration à MANDRET épse PASSAVE

Mme Olivia

JEAN épse

RAMOUTAR-BAD

AL

1

Mme Marguerite Ephreme KANCEL MURAT 1

M. Jacques KANCEL Procuration à JEAN épse RAMOUTAR-BADAL

Mme Sylvia LAPTES 1

M. Eric LATCHOUMANIN 1

M. David Laurent LUTIN 1

Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE 1

M. Teddy MARY 1

Mme Nina Valentine PAULON 1

Page 2 sur 5Mme Sophie PEROUMAL ép. SYLVANISE 1

M. Yves QUIQUEREZ 1

M. Patrick SOLVET 1

Mme Jocelyne VIROLAN 1

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu les articles L 4433-7 et suivants du Code Général des Collectivités en matière d’élaboration du Schéma d’Aménagement Régional et de la constitution d’une commission dédiée dénommée le CESAR;

Vu le le décret du conseil d'État n° 2011-1610 du 22 novembre 2011 approuvant le Schéma d’Aménagement Régional;

Vu la délibération n°CR/21-1339 du Conseil Régional de Guadeloupe, relative à la mise en révision du Schéma d’Aménagement Régional;

Vu l’article L4433-10 relatif à la composition de la commission d’élaboration du Schéma d’Aménagement Régional;

Vu l’article L5216-5 Code Général des Collectivités relatif notamment à la compétence obligatoire de la CARL en matière d’aménagement de l’espace communautaire.

Considérant la volonté de révision du Schéma d’Aménagement Régional exprimée par le Conseil Régional par la délibération susmentionnée et par correspondance datée du 28 octobre 2022;

Considérant le rôle consultatif des membres de la Commission d’élaboration du Schéma d’Aménagement Régional ;

Considérant les enjeux et opportunités pour le territoire communautaire de participer aux séances de travail de la commission dédiée à la révision du Schéma d’Aménagement Régional;

Considérant la volonté de la CARL de s’inscrire dans une démarche d’élaboration de son Schéma de Cohérence Territorial, intégrateur et compatible au SAR conformément aux textes en vigueur.

Entendu le rapport de M. le Président et après en avoir débattu, En référence à l'article L4433-7 du Code Général des Collectivités, le Conseil régional de Guadeloupe, le soin d'élaborer le Schéma d’Aménagement Régional qui fixe les orientations fondamentales à moyen terme en matière de développement durable, d'atténuation et d'adaptation aux effets du changement climatique, d'économies d'énergie, de qualité de l'air, de valorisation du potentiel d'énergies renouvelables, de mise en valeur du territoire et de protection de l'environnement.

Ce schéma détermine notamment la destination générale des différentes parties du territoire régional, les objectifs et les seuils à atteindre en matière d'énergies renouvelables et d'économies d'énergie, l'implantation des grands équipements, des transports, de l’extension de zones urbaines, économiques et touristiques.

L’article L4433-10 précise l’organisation d’une commission dédiée à l’élaboration du Schéma d’Aménagement Régional (CESAR) composée notamment des services de l’Etat, du Conseil départemental, des EPCI, des communes et des chambres consulaires. Cette instance à un pouvoir consultatif tout au long de la révision du document.

Page 3 sur 5Le Schéma d’Aménagement Régional de la Région Guadeloupe a été approuvé par le décret du conseil d'État n° 2011-1610 du 22 novembre 2011.

Dans le cadre de la révision de ce document de planification à dimension régionale, le Conseil Communautaire de la Riviera du Levant est invité comme toutes les collectivités et établissements publics du territoire, à désigner son représentant ainsi que son suppléant au sein de la Commission d'Élaboration du Schéma d’Aménagement Régional susmentionnée. Par ailleurs, cette invitation à participer à la révision de ce document stratégique régional est d’autant plus opportune pour le territoire Levantin, qu’elle intervient eodem tempore que l’élaboration de son Schéma de Cohérence Territoriale qui, conformément aux textes en vigueur, doit être compatible au Schéma d’Aménagement Régional.

Par conséquent, il est proposé au Conseil communautaire de :

● Désigner comme délégué titulaire au sein du sein de la Commission d'Élaboration du Schéma d’Aménagement Régional, l’ élu communautaire suivant :

- Olivia RAMOUTAR

● Désigner comme délégué suppléant au sein du sein de la Commission d'Élaboration du Schéma d’Aménagement Régional, l’ élu communautaire suivant :

- Emmery BEAUPERTHY

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,

Par 25 voix pour, 14 abstention, la majorité requise des suffrages étant atteinte,

DECIDE

Article 1 : Désigner comme délégué titulaire au sein du sein de la Commission d'Élaboration du Schéma d’Aménagement Régional, l’ élu communautaire suivant :

- Olivia RAMOUTAR

Article 3 : Désigner comme délégué suppléant au sein du sein de la Commission d'Élaboration du Schéma d’Aménagement Régional, l’ élu communautaire suivant :

- Emmery BEAUPERTHY

Article 4 : De charger Monsieur le Président de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré ce jour

Pour extrait conforme

LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

LA RIVIERA DU LEVANT

Cédric CORNET

Page 4 sur 5● Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;

● Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ; ● Notifié au Trésorier de Sainte-Anne ;

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues – 97100 Basse-Terre ; Téléphone : 05 90 81 45 3 ; Télécopie : 05 90 81 96 70 ; Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradam.fr) ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu’elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

Page 5 sur 5