Compte-Rendu - cr 05 mars 2021

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Compte-Rendu - cr 05 mars 2021 Document publié le Vendredi 5 mars 2021 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 05 mars 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie, L’an deux mille vingt et un, le 27 février, une convocation est adressée à tous les conseillers municipaux pour le vendredi cinq mars à dix -huit

heures trente, dans la salle des associations, à huis clos et avec possibilité de participer en visioconférence en raison de la situation sanitaire.

Le Maire

___________________________________________________________________

Séance du 5 mars 2021

**********

(Compte rendu non encore approuvé par le Conseil municipal)

L’an deux mille vingt et un, le vendredi 5 mars à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-SILVAIN-

BELLEGARDE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Alain BUJADOUX, Maire, en raison de

la situation sanitaire dans la salle des associations, à huis clos et avec possibilité de participer en visioconférence.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents : MM. Alain BUJADOUX et Alain GRASS, Mme Isabelle CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND en visioconférence, M.

Jean-Pierre CHAPUT, Mmes Michèle ALOUCHY, Justine BOSSERT et Évelyne GIPOULON.

Absent excusé : Mme Michèle TIXIER-GALLAND, qui a donné pouvoir à Mme Isabelle CARTON

Absents : MM. Alexandre BOURDERY et Frédéric DUPLEIX.

Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BERTRAND

1) Approbation du compte rendu de la dernière réunion du Conseil municipal

En l’absence d’observation sur le projet de compte rendu de la réunion du 15 janvier 2021, le Maire le soumet au

vote du Conseil.

Pour Contre Abstention

9 0 0

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2) Approbation des comptes de gestion de l’exercice 2020

Les comptes de la Commune comprennent un compte pour le budget principal et un autre pour le budget

annexe de l’atelier loué à la société Codechamp. Ils sont tenus en double : les comptes de gestion le sont par le

comptable public, le chef de poste de la trésorerie d’Auzances ; les comptes administratifs par l’ordonnateur, le

Maire. Les comptes de gestion et les comptes administratifs doivent être identiques.

Les pages récapitulatives des comptes de gestion tenus par le comptable public pour l’exercice 2020 sont

présentées au Conseil municipal. Celui-ci constate que les montants sont identiques à ceux des comptes

administratifs tenus par le Maire, tant pour le budget principal que pour le budget annexe.

a) Budget principal

Le Maire soumet le compte de gestion du budget principal pour l’exercice 2020 à l’approbation du Conseil

municipal.

Pour Contre Abstention

9 0 0

Le compte de gestion du budget principal pour l’exercice 2020 est approuvé à l’unanimité.2

b) Budget de l’atelier

Le Maire soumet le compte de gestion du budget annexe de l’atelier pour l’exercice 2020 à l’approbation du

Conseil municipal.

Pour Contre Abstention

9 0 0

Le compte de gestion du budget annexe de l’atelier pour l’exercice 2020 est approuvé à l’unanimité.

3) Approbation des comptes administratifs de l’exercice 2020

Un ensemble de tableaux des comptes administratifs pour l’exercice 2020 a été transmis à l’ensemble des

conseillers, par courriel, en même temps que la convocation à la présente réunion.

Le Maire présente et commente ces comptes administratifs pour l’exercice 2020, en effectuant des

comparaisons avec les comptes de 2019. Un échange s’ensuit.

• Budget principal

Pour le budget principal (montants arrondis) :

- les recettes de fonctionnement de l’exercice 2020, soit 169 626 €, ont été supérieures de + 1 0,9 % à

celles de l’exercice 2019, soit 152 956 € ;

- parmi ces recettes de fonctionnement, les dotations, subventions et participations ont procuré 82 038

€, contre 79 316 € en 2019 (+ 3,4 %), les impôts locaux 54 854 €, contre 53 198 € en 2019 (+ 3,1 %), les

autres produits de gestion courante 21 262 €, contre 14 237 € en 2019 (+ 49,3 % ; comme d’habitude

les loyers encaissés, mais avec en plus, en 2020, un transfert de 10 000 € en provenance du budget de

l’atelier) et 3 873 € de produit exceptionnel, contre 411 € en 2019 (indemnisation d’assurance pour les

dommages causés par la grêle au bâtiment communal mis à disposition de la société de chasse) ;

- le montant total des dépenses de fonctionnement, soit 111 941 €, a augmenté de 9,6 % (102 161 € en

2019) ;

- parmi les dépenses de fonctionnement, les charges à caractère général se sont élevées à 49 769 €,

contre 51 084 € en 2019 (- 2,6 %), les charges de personnel à 42 572 €, contre 35 057 (+ 21,4 % ; du

fait d’une charge nouvelle d’assurance, des primes exceptionnelles Covid et de la promotion d’un agent),

les autres charges de gestion courante à 19 455 €, contre 16 009 € ( + 21.5 % ; du fait d’une

contribution de 3 000 € versée, comme l’a fait la commune de Bellegarde, au Syndicat intercommunal

Bellegarde et Saint-Silvain Ensemble créé pour construire puis louer le bâtiment destiné au centre de

santé), et les intérêts des emprunts à 17,9 € (9 € en 2019) ;

- il s’ensuit un excédent 2020 de fonctionnement de 57 685 €, contre 50 795 € ; en y ajoutant les 71 991

€ de résultats antérieurs reportés, le résultat total pour l’exercice 2020 ressort à 129 676 € (contre

101 052 € en 2019 ; + 28.3 %) ;

- les dépenses d’investissement se sont élevées en 2020 à 81 290 €, contre 150 820 € en 2019 (- 53.9 ,

principalement en raison de la fin des travaux d’aménagement du bourg ;3

- les recettes d’investissement ont diminué dans une moindre mesure, passant de 124 074 € en 2019 à

113 263 € en 2020 (- 8,7 %). Les recettes de compensation de TVA ont diminué de plus de moitié,

passant de 23 710 € en 2019 à 10 334 € (- 56,4 %), tandis que les subventions d’investissement ont

augmenté, passant de 61 390 € en 2019 à 73 625 € en 2020 (+ 19,9 %) ; en revanche, l’autofinancement

correspondant au solde de financement des exercices antérieurs a diminué, passant de 37 793 € en

2019 à 29 061 € en 2020 (- 23,1%) ;

- le résultat d’investissement est redevenu positif avec un excédent de + 31 973 € en 2020, au lieu d’un

déficit de - 26 747 € en 2019 ;

- en revanche, le solde des restes à recouvrer et les charges à payer sur investissements à la fin de

l’exercice est un déficit de – 12 400 € au lieu d’un excédent de + 23 490 € à fin 2019.

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Charges à caractère général : 49 768,99 Atténuations de charges : 132,00

Charges de personnel : 42 571,86 Produits des services : 7 466,67

Autres charges de gestion

courante : 19 455,23 Impôts locaux : 54 854,39

Charges financières : 17,88 Dotations : 82 037,84

Charges exceptionnelles 127.21 Autres produits de gestion courante : 21 261,97

Produits exceptionnels : 3 873,14

Produits financiers : 0,24

Total dépenses de fonctionnement : 111 941,17 Total recettes de fonctionnement : 169 626.25

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement

Excédent de fonctionnement

2019 capitalisé : 29 061.28

Opérations d’équipement : 72 907.09 Subventions d’équipement : 73 625.47

Op. 11 « Terrains » : 0.00 FCTVA : 10 334.46

Op. 12 « Achat de matériels » 1 964.82

Op. 13 « Travaux de voirie » 48 906.91

Op 14. « Salle polyvalente » 0.00

Op.15 « Eglise » 0.00

Op.16 « Aménagement du bourg » 18 708.72

Op.17 « cimetière » 180.00

Op.18 « Bâtiment mairie » 3 146.64

Emprunts et cautionnements : 8 383.33 Emprunts et cautionnement : 242.00

Total dépenses d’investissement : 81 290.42 Total recettes d’investissement : 113 263.21

Fonctionnement Investissement

LIBELLE Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent

Opérations de l’exercice 111 941,17 169 626,25 81 290,42 113 263,21

Résultats 2020 57 685.08 31 972.79

Résultats reportés 2019 71 991,26 52 549,28

Résultats de clôture 2020 129 676,34 20 576,49

Restes à réaliser 2020 12 400,00

Totaux cumulés 129 676,34 32 976,49

Résultats définitifs 129 676,34 32 976,49

Comme le prescrit le code général des collectivités territoriales, le Maire se retire avant le vote

d’approbation du compte administratif.4

Le premier adjoint, M. Alain GRASS, soumet au vote l’approbation du compte administratif du budget

principal.

Pour Contre Abstention

8 0 0

Le compte administratif 2020 du budget principal est approuvé.

• Budget de l’atelier

Pour le budget annexe (montants arrondis) :

- les recettes de fonctionnement, constituées essentiellement des loyers versés par la société

Codechamp, se sont élevées à 5 374 € ;

- les dépenses de fonctionnement ont été de 10 290 €, en raison du transfert de 10 000 € au budget

principal ;

- compte tenu des 15 977 € de résultats de fonctionnement reportés au titre des exercices antérieurs,

le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 ressort à 11 163 € ;

- les dépenses d’investissement ont été nulles et les recettes de 242 € ;

- compte tenu de 10 319 € de résultats d’investissement reporté au titre des exercices antérieurs, le

résultat d’investissement reporté à fin 2020 ressort également à 10 561 €.

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Charges à caractère général : 289,30 Produits des services : 102,00

Autres charges de gestion

courante : 10 000,72

Autres produits de gestion

courante : 5 373,96

Total dépenses de fonctionnement : 10 290,02 Total recettes de fonctionnement : 5 475,96

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement

Opérations d’équipement : 0,00

Emprunts et cautionnements : 0,00 Emprunts et cautionnement : 241,68

Total dépenses d’investissement : 0,00 Total recettes d’investissement : 241,68

Fonctionnement Investissement

LIBELLE Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent

Opérations de l’exercice 10 290,02 5 475,96 0,00 241,68

Résultats 2020 4 814.06 241.68

Résultats reportés 2019 15 976,95 10 319,29

Résultats de clôture 2020 11 162,89 10 560,97

Restes à réaliser 2020

Totaux cumulés 11 162,89 10 560,97

Résultats définitifs 11 162,89 10 560,975

Le Maire se retire.

Le premier adjoint, M. Alain GRASS, soumet au vote l’approbation du compte administratif budget annexe

de l’atelier.

Pour Contre Abstention

8 0 0

Le compte administratif 2020 du budget annexe de l’atelier est approuvé.

4) Affectation des résultats de l’exercice 2020

Le Maire propose au Conseil municipal d’affecter comme suit les résultats de l’exercice 2020 d’une part,

pour le budget principal et, d’autre part, pour le budget annexe de l’atelier.

Budget principal Atelier

Fonctionnement

Dépenses 111 941,17 10 290,02

Recettes 169 626,25 5 475,96

Résultat de l'année 57 685,08 -4 814,06

Résultat reporté n-1 71 991,26 15 976,95

Total résultat

fonctionnement 129 676,34 11 162,89

Investissement

Dépenses 81 290,42 0,00

Recettes 113 263,21 241,68

Résultat de l'année 31 972,79 241,68

Résultat reporté n-1 -52 549,28 10 319,29

Total résultat investissement -20 576,49 10 560,97

Restes à réaliser année n

Dépenses 12 400,00

Recettes 0,00

Total -12 400,00 0,00

Reports année n+1

Fonctionnement 002 96 699,85 11 162,89

Investissement 001 -20 576,49 10 560,97

Besoin de financement 1068 32 976,496

• Budget principal :

. Résultat de fonctionnement :

- Résultats de l’exercice : + 57 685,08 €

- Résultats antérieurs reportés : + 71 991,26 €

Soit un total à affecter de : + 129 676,34 €

. Résultat d’investissement :

(Le résultat d’investissement est positif lorsqu’il correspond à une capacité nette de financement ; il

est négatif lorsqu’il correspond à un besoin net de financement)

- Résultats de l’exercice budget principal : + 31 972,79 €

- Résultats antérieurs reportés budget principal : - 52 549,28 €

Soit un sous-total à financer de : - 20 576,49 €

Solde des restes à réaliser d’investissement

(dépenses payées ou recettes encaissés début 2021) : - 12 400,00 €

Soit un besoin de financement total à couvrir de : - 32 976,49 €

Affectations proposées :

Fonctionnement :

. compte 002 (recette) : + 96 699,85 € (= 129 676,34 € – 32 976,49 €)

(résultat net à reporter en 2021 après couverture du besoin de financement induit par les

investissements de 2020)

Investissement :

. compte 001 (dépense) : - 20 576,49 €

. compte 1068 (recette) : + 32 976,49 €

Pour Contre Abstention

9 0 0

À l’unanimité du Conseil municipal, les affectations proposées des résultats du budget principal pour

l’exercice 2021 sont approuvées.7

• Budget de l’atelier

Résultat de de l’exercice : - 4 814,06 €

. Résultats antérieurs reportés : + 15 976,95 €

Soit un total à affecter de : + 11 162,89 €

- Résultat d’investissement :

(Le résultat d’investissement est ici positif parce qu’il correspond à une capacité de financement. Celle-

ci est constituée par l’addition des excédents annuels de la section d’investissement, dont l’utilisation

est limitée par l’objet du budget annexe.)

. Résultats de l’exercice : 241.68 €

. Résultats antérieurs reportés : + 10 319,29 €

Soit un total à affecter de : + 10 560,97 €

Solde des restes à réaliser d’investissement : - 0,00 €

Besoin de financement à couvrir : - 0,00 €

- Affectations proposées :

Fonctionnement :

. compte 002 (recette) : + 11 162,89 €

(résultat net de fonctionnement reporté en 2021)

Investissement :

. compte 001 (dépense) : + 10 560,97 €

(résultat net d’investissement reporté en 2020)

. compte 1068 (recette) : 0,00 €

Pour Contre Abstention

9 0 0

À l’unanimité du Conseil municipal, les affectations proposées des résultats du budget annexe pour

l’exercice 2021 sont approuvées.

6) Questions diverses

a) Demande d’achat de biens de section à Sannegrand

MM. François PINGUET et Arco VAN DER SPEK ont conjointement présenté au Maire une double demande :

d’une part, le déplacement de la partie actuelle servant de chemin situé, à l’entrée de Sannegrand, en bordure nord8

de la route départementale n° 39, entre l’implantation de l’entreprise de François PINGUET et celle de la ferme de

la famille VAN DER SPEK et, d’autre part la possibilité d’acquérir – séparément, selon un partage convenu - l es

terrains sectionnaires situés entre ces deux implantations.

Il est apparu que la délimitation souhaitée pour le chemin doit être préalablement précisée, puis discutée avec

la Mairie et les habitants de la section. Ensuite la question des acquisitions de terrains sectionnaires pourra être

examinée.

b) Pose d’une clôture électrique à Chez Lucet

Le Chemin rural dit de Pradelle relie, sur quelques centaines de mètres, la route départementale n° 38 (au

nord) et la voie communale de Chez Lucet (au sud), peu après l’intersection entre les deux routes. A l’ouest, il longe

la parcelle AI 11 appartenant à M. Pascal REDON. En réponse à sa demande, M. Pascal REDON est autorisé à poser

temporairement une clôture électrique le long de la bordure est du chemin rural (bordure parcelle AI 12), de façon

que ses chevaux puissent pâturer l’emprise du chemin et ainsi la maintenir débroussaillée.

c) Centre du village du Faux

A la suite d’une réunion avec les habitants de la section du Faux, il a été convenu que M. Guy VEYSSET va

abattre les arbres devenus dangereux le long de la voie d’accès au centre du village. Il disposera du bois.

Par ailleurs, a été évoquée l’éventualité de restructurer le bien de section au centre du village par des

cessions du terrain sectionnaire aux habitants du pourtour de cette parcelle. Des discussions seront

engagées ultérieurement.

d) Secteur de Malleret

Les derniers épisodes pluvieux ont, de nouveau, occasionné des débordements, d’une part, le long du ruisseau de

Malleret en contre-bas du village, du fait de l’embroussaillement/envasement du lit du ruisseau. D’autre part, un

peu plus au sud, sur le sentier de grande randonnée, du fait d’un trop-plein de drainage situé sur une parcelle

contigüe et dépourvu d’exutoire (vers le ruisseau précité). Une étude technique des travaux à effectuer va être

demandée pour pouvoir remédier à ces problèmes en liaison avec les riverains concernés.

e) Bâtiment mis à disposition de l’ACCA

Les travaux de désamiantage (entreprise LAURENT) vont débuter prochainement, suivis de la réfection de la

toiture (entreprise GEAIX).

f) Visite de la nouvelle architecte des bâtiments de France (ABF)

Mme DUPAS vient de succéder à M. Nicolas CHEVALIER comme Architecte des Bâtiments de France de la

Creuse. Elle a effectué le 3 mars 2021 sa première visite à Saint-Silvain. Elle s’est montrée ouverte à l’idée d’une

installation de panneaux solaires sur la toiture-terrasse de la salle polyvalente dès lors qu’ils ne seraient pas

visibles depuis la terrasse du restaurant, par exemple grâce à l’installation d’un brise-vue en bois sur les acrotères.

Elle a donné son accord pour que les pierres de bordure de l’escalier longeant le pignon nord du bâtiment communal

soient bouchardées et découpées de façon à suivre l’axe de la pente.

g) Référente municipale pour l’accueil et l’attractivité

Mme Rachel LOILLIER, chargée de mission de la Com-com, est venue, le 22 février 2021, présenter au Conseil

municipal le programme d’action communautaire visant à développer l’accueil et l’attractivité sur le territoire de9

Marche et Combraille en Aquitaine. Le Conseil a désigné en son sein Mme Michèle ALOUCHY comme référente

accueil/attractivité pour la commune de Saint-Silvain.

h) Pylône de téléphonie mobile

Dans le cadre du programme New Deal, l’opérateur Orange a été désigné maître d’ouvrage du futur pylône de Saint-

Silvain, pour le compte des quatre opérateurs qui l’utiliseront.

i) Conteneurs de déchets ménagers à Sannegrand

Comme prévu, un dispositif permettant d’éviter la divagation des conteneurs, notamment sous l’effet du vent, va

être installé sur la plateforme située dans le bas du village, en bordure de la route départementale n° 39 ainsi qu’un

claustrât autour des containers du centre du village

j) Chez Taverne

L’entreprise qui procède à l’enfouissement, le long des routes départementales n° 39 et 9, de la ligne électrique

moyenne tension entre Sannegrand et Chez Mursolles, va être invitée à remettre convenablement en état le chemin

qui va de la D 39 (route de Mautes) à la D 9 (route de La Villetelle), en bordure des parcelles PASSAVY

La séance est levée à 20 heures 20.

Le secrétaire Le Maire,

Jean-Marie BERTRAND Alain BUJADOUX