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Compte-Rendu - cr 17 mars 2017 version definitive Document publié le Vendredi 17 mars 2017 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 17 mars 2017 version definitive)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, L’an deux mille dix-sept, le six mars, une convocation est adressée à tous les conseillers municipaux pour le vendredi 17 mars 2017 à 20 heures,

salle de la Mairie.

Le Maire,

___________________________________________________________________

Séance du 17 mars 2017

**********

(Projet de compte rendu non encore approuvé par le Conseil municipal)

L’an deux mille dix-sept, le dix-sept mars à 20 heures, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-SILVAIN-

BELLEGARDE, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Alain BUJADOUX, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Julien MOURLON,

Mme Michèle ALOUCHY, Mme Michèle TIXIER-GALLAND, M. Frédéric DUPLEIX

Excusée :

Absents : M. Jacques GALLAND, M. Pascal REDON, M. Rodolphe MARTIN

Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BERTRAND

1) Approbation du compte rendu de la réunion du 27 janvier 2017

Aucune observation n’est formulée sur le projet de compte rendu de la dernière réunion du Conseil

municipal, tenue le 27 janvier 2017. Le Maire, M. Alain BUJADOUX, le soumet au vote.

Pour Contre Abstention

8 0

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2) Tribunal administratif-requête en référé et avis d’audience

Les membres du Conseil municipal ont été informés, par un courriel du Maire du 4 mars, que la SARL

LORETO, une des quatre entreprises candidates non retenues pour le lot n° 2 « pavés » du marché de travaux

d’aménagement de la place de l’église, conteste, devant le tribunal administratif de Limoges, l’attribution de ce lot

n° 2 à la SARL POCHEBONNE (43 620,00 € HT) (pour l’attribution du lot, voir le point 3 du compte rendu de la

réunion du Conseil municipal du 27 janvier 2017).

Le Maire précise que la SARL POCHEBONNE est assignée, conjointement avec la Commune, par la SARL

LORETO dans sa requête en référé précontractuel du 27 février. L’audience devant le tribunal est fixée au 22

mars. Dans l’attente du jugement, la notification de l’attribution du lot n° 2 est obligatoirement suspendue. En fait,

le démarrage de l’ensemble des travaux se trouve ainsi différé.

La SARL LORETO est une PME de Saint-Flour (Cantal) spécialisée dans le pavage. Elle est intervenue

récemment en Creuse comme sous-traitante de la SA EUROVIA (groupe VINCI) pour les travaux autour de l’église

d’Ahun. Lors du dépouillement de l’appel d’offres avec notre maître d’œuvre, la SARL CADexperts d’Aubusson

(Michel DELRIEU), elle a été classée troisième (70 015,00 € HT), derrière la SA EUROVIA (64 311,98 € HT) et

devant la SA COLAS (groupe BOUYGUES ; 71 291,90 € HT) et la SAS corrézienne SIORAT (93 602,50 € HT).2

Le Maire explique n’avoir jamais été contacté par la SARL LORETO avant qu’elle n’annonce à la Commune, le

27 février, sa requête en référé déposée le même jour au greffe du tribunal. Seule la SA EUROVIA s’était

manifestée, avant même la notification (courriers du Maire du 4 février) aux entreprises non retenues : par

téléphone, puis dans un courriel du 30 janvier, son représentant à Aubusson demandait que la Commune refasse son

appel d’offres en invoquant une référence juridique obsolète et une coquille sur le nombre de lots dans le document

de consultation ; il faisait également valoir que la Commune aurait eu intérêt, selon lui, à retenir un plus petit

nombre de lots ; le Maire lui indiqua que des interventions de ce type auprès du maître d’ouvrage adjudicateur

n’étaient pas recevables à ce stade de la procédure de marché.

La SARL LORETO fait deux reproches à la Commune dans sa requête en référé : d’une part, nous aurions dû

suspecter une offre anormalement basse de la part de la SARL POCHEBONNE compte tenu de l’écart entre son

offre et l’estimation du maître d’œuvre pour le lot n° 2 (estimation à 85 437,40 € HT, soit un écart d’environ 50 %),

ainsi que de l’écart avec les autres offres (32 % avec le deuxième moins-disant, la SA EUROVIA) ; d’autre part,

dans la notation de la valeur technique des offres (un des trois critères de classement avec le prix et le délai de

réalisation des travaux), la SARL LORETO aurait été indument désavantagée, notamment par rapport à la SARL

POCHEBONNE.

Dans le délai légal de dix jours suivant la notification du référé, le Maire a adressé, le 13 mars, un mémoire

en défense au tribunal (voir P.J. n° 1). Il en donne lecture au Conseil. Les différents points sont passés en revue et

discutés. Le caractère surprenant de ce recours contentieux est relevé. Le Conseil considère unanimement que la

procédure d’appel d’offres a été conduite strictement dans les règles, qu’elle a permis une réelle et loyale mise en

concurrence et que le choix de la SARL POCHEBONNE pour le lot n° 2 permet avantageusement d’économiser les

deniers de la Commune.

Le Maire représentera en personne la Commune à l’audience du tribunal le 22 mars. L’assistance juridique

comprise dans le contrat d’assurance souscrit par la Commune auprès de GROUPAMA va permettre de bénéficier

de l’avis et du concours d’un avocat, sans charge pour la Commune.

3) Désignation des délégués de la Commune, titulaire et suppléant, à la commission locale d’évaluation

des charges transférées (C.L.E.C.T) de la nouvelle intercommunalité

En application du code général des impôts, la constitution de la nouvelle Communauté de communes, par

fusion des trois anciennes intercommunalités d’Auzances-Bellegarde, de Chénérailles et de Crocq, donne lieu à la

mise en place d’une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT). Sont concernés les transferts

de charges entre les anciennes com-com et la nouvelle ou, le cas échéant, entre les communes et la nouvelle com-

com du fait des changements des périmètres de compétences respectives des communes et de la nouvelle

communauté de communes.

Le Maire propose au Conseil que la Commune de SAINT-SILVAIN soit représentée dans cette commission

par le Maire, M. Alain BUJADOUX, en qualité de délégué titulaire, et par Mme Michèle ALOUCHY en qualité de

délégué adjoint. Il soumet ces deux désignations aux voix.

Pour Contre Abstention

8 0 0

Les deux désignations sont approuvées à l’unanimité.3

4) Motion de soutien aux écoles du territoire de la nouvelle Communauté de communes

Le Maire propose au Conseil d’adopter la motion (voir P.J. n° 2), à l’attention de la directrice académique des

services de l’éducation nationale, co-signée par les maires de la nouvelle Communauté de communes

CHENERAILLES, AUZANCES-BELLEGARDE, HAUT PAYS MARCHOIS, pour soutenir les 20 écoles du territoire

intercommunal.

Pour Contre Abstention

8 0 0

La motion est adoptée à l’unanimité.

4) Biens sans maître de la Commune

A la suite d’une demande de M. Jean-Pierre CHAPUT, habitant du Faux, concernant une parcelle à l’abandon,

cadastrée sous le n° AK 259, jouxtant les siennes, il est apparu que le propriétaire de cette parcelle du Faux est le

même que celui qui y possédait la maison en ruine cadastrée sous le n° AK 255, devenue propriété de la Commune en

2010 à l’issue d’une procédure d’incorporation de bien sans maître, puis vendue à M. Gérard VAN IPENBURG.

Vérification faite, au total, 3 parcelles appartenant à cette même personne décédée depuis plus de trente ans

sans héritier connu restent aujourd’hui à l’abandon ; elles sont cadastrées sous les n° AH 93 et AI 93 et AK 259.

En conséquence, le Maire propose au Conseil d’engager, pour ces trois parcelles, la procédure d’incorporation

dans le domaine de la Commune au titre des biens sans maître.

Pour Contre Abstention

8 0 0

L’engagement de la procédure d’incorporation des trois parcelles, cadastrées respectivement sous les n° AH 93,

AI 93 et AK 259, dans le domaine de la Commune en tant que biens sans maître est approuvé à l’unanimité.

Le cas de ces trois parcelles sera évoqué lors la réunion que va tenir la commission communale des impôts le 25

mars prochain.

5) Demandes de subvention

En anticipation de l’examen du budget 2017 lors de la prochaine réunion du Conseil municipal, le Maire propose

au Conseil d’attribuer, au titre de 2017, les subventions ci-après aux associations qui en ont fait la demande, sous

réserve que ces associations bénéficiaires produisent leurs derniers comptes et rapport d’activité.

Subventions aux associations œuvrant dans la Commune (1 990 €) :

- ACCA : 200 €

- Anciens combattants : 170 €

- Course de Côte : 250 €

- Foot : 150 €

- Judo : 160 €

- P’tits loups : 160 €4

- Comité des fêtes : 200 € + 500 € (don du comité d’animation et de loisirs ; voir point 7 du compte rendu de

la séance du Conseil du 1er juillet 2016)

- Feydra tonnerre : 200 €

Autres subventions :

- Comice agricole de l’ancien canton de Bellegarde (2018) : 1 € par habitant

- Association des lieutenants de louveterie : 100 €

- Maison familiale d’éducation et d’orientation Périgord-Limousin : non

- Association des conciliateurs du Limousin : non

- Secours populaire : non

- Jeunes agriculteurs : non

Pour ces autres subventions, le Conseil retient pour principe de ne subventionner que des associations

remplissant les trois conditions suivantes : un objet correspondant aux compétences de la Commune ; une action

présentant un intérêt direct et effectif pour la Commune ; un état clair des autres contributions publiques reçues,

de toute nature.

Pour Contre Abstention

8 0 0

Les attributions de subvention proposées sont approuvées à l’unanimité.

6) Demande d’élargissement du chemin rural de la Font-la-Vialle à Chez Sandillon :

Le Maire donne lecture de la lettre adressée à la Municipalité le 10 février 2017 conjointement par Madame

Danièle BELLAT et M. François BELLAT de chez Bardy, ainsi que par Madame Solange DROUILLARD du Chassain et

Madame Christiane PRUGNIT des Bussières à Saint-Oradoux-Près-Crocq (23260). Les signataires y demandent que

le chemin rural de La Font-La-Vialle à Chez Sandillon soit élargi sur une longueur d’environ 500 mètres sur la

commune de Saint-Silvain de façon à permettre, depuis La Font-la-Vialle, une desserte, pour les engins agricoles,

des parcelles situées au-delà, de part et d’autre de ce tronçon de chemin.

Le chemin public de La Font-La-Vialle à Chez Sandillon est ensuite mitoyen avec la commune de Néoux sur

environ 430 mètres puis est situé sur la commune de Néoux sur 170 mètres et à nouveau mitoyen entre Saint-

Silvain et Néoux sur 220 mètres, puis sur les communes de Néoux et Saint-Alpinien.

De la discussion qui suit, il ressort, en première analyse, que :

- les parcelles agricoles concernées sont contiguës et forment un même ensemble ;

- si elles appartiennent à des propriétaires différents, elles sont actuellement exploitées par un seul et

même agriculteur, M. François BELLAT ;

- la desserte de cet ensemble s’effectue aujourd’hui depuis le hameau du Chassain en traversant

certaines parcelles ;

- le chemin actuel de La Font-La-Vialle à Chez Sandillon est aujourd’hui trop étroit et encaissé pour être

praticable par des engins agricoles ;

- son élargissement nécessiterait des travaux importants et le tronçon élargi (environ 500 m) serait un

cul-de-sac pour les engins agricoles : en effet, le tronçon suivant resterait non praticable sur 820

mètres environ avant que le chemin ne redevienne un peu plus accessible ;5

- une solution alternative existe, consistant à user d’un droit de passage à travers la propriété de M. et

Madame Baguette dans le hameau de La Font-La-Vialle, mais elle serait de nature à créer des nuisances

et à susciter des difficultés de voisinage.

Il est convenu qu’une visite sur place est nécessaire pour apporter au Conseil, lors d’une de ses prochaines

réunions, un complément d’information sur la situation en cause, les différentes solutions possibles et la façon dont

le réseau de chemins publics peut y contribuer.

7) Tours de garde pour le bureau de vote (élections présidentielle et législative)

La composition du bureau de vote, pour les deux tours de scrutin de l’élection présidentielle (23 avril, 7 mai)

puis de l’élection législative (11 et 18 juin), est fixée comme suit :

Horaires Noms-Prénoms

8h00 – 10h00 Alain GRASS, Michèle TIXIER-GALLAND, Karine BIALOUX

10h00 – 12h00 Michèle ALOUCHY, Julien MOURLON, Françoise DESMICHEL/Michel MOUTARDE

12h00 – 14h00 Jean-Marie BERTRAND, Frédéric DUPLEIX, Henri PASSAVY

14h00 – 16h00 ou

16h30

Pascal REDON, Jacques GALLAND, Jean-Claude MARTINAN

16h00 ou 16h30 –

18h00 ou 19hOO

Alain BUJADOUX, Isabelle CARTON, Evelyne GIPOULON

Les nouvelles cartes d’électeur vont être distribuées par La Poste (en même temps que les invitations pour

l’inauguration du défibrillateur le 25 avril) à un tarif préférentiel (timbre : 0,05 €, enveloppe : 0,06 €, soit moins de

25 € au total).

8) Questions diverses

a) Travaux dans la salle des associations

Les devis obtenus pour la réfection du plafond et la peinture de la salle des associations situent la dépense

entre 3 200 € et 3 700 € TTC : Maximilien ALOUCHY : 3 176,96 € ; Jean-François LAURADOUX : 3 700, 44 €.

Or, pour un montant du même ordre, il serait plus intéressant pour la Commune d’effectuer des travaux plus

importants – faux plafond avec isolation, réfection de l’électricité, pose de plinthes -, comptabilisés en dépenses

d’investissement et ouvrant droit à une subvention de l’État (DETR à 20 %) ainsi qu’à récupération de la TVA. Cette

solution va donc être retenue.

b) Éclairage public

Le Syndicat des énergies de la Creuse (SDEC) et son prestataire, l’entreprise CARRET, sont venus récupérer la

lanterne du luminaire endommagé. Les travaux devraient débuter la semaine du 20 mars.

c) Réparation d’un radiateur endommagé de la salle polyvalente

Halim Elec, fournisseur et installateur des radiateurs électriques de la salle polyvalente, a remplacé

gratuitement la grille du radiateur endommagé.6

d) Comice agricole

Deux réunions se sont tenues à Bellegarde les 8 et 22 février. Un nouveau bureau a été élu, Justine BOSSERT,

de Saint-Silvain, ayant été élue secrétaire (Président : Jean-Pierre BUSSIERE de Lupersat ; trésorier : David

BEZON de La Chaussade). Le prochain comice est prévu le 4 août 2018.

e) Personnel communal

Les fiches de poste relatives aux emplois des deux agents communaux vont être établies et soumises ensuite à

la commission « Personnel ».

Le comité technique du centre départemental de la fonction publique territoriale (CDFPT) devait statuer hier

16 mars sur notre projet de règlement intérieur.

Une modification sera apportée à ce projet pour le temps de repas : les 45 minutes fixées initialement vont

être ramenées à une demi-heure (le temps effectivement pris par la secrétaire de mairie), ce que permet la

réglementation.

f) Desserte de la maison SCHMITZ au Chassain

Comme demandé par M. Schmitz, deux petits camions de tout-venant vont être livrés sur le chemin public

desservant sa maison et deux autres habitations, et M. Schmitz étendra lui-même ce tout-venant.

g) Plainte de M. Hugo BONDER

Habitant du bourg, M. Hugo BONDER se plaint d’arrivées d’eau de ruissellement dans son sous-sol (l’ancienne

étable de la grange) en provenance de la place de l’église et de la route. Il demande que La Commune pose un drain

de l’entrée de la place de l’église jusqu’au chemin en face du portail ouest de l’église.

Le Maire l’a informé des travaux prévus sur la place de l’église, qui comporteront un dispositif de collecte des

eaux de pluie. Par ailleurs, dès lors qu’il s’agit de ruissellement d’eau de surface, un drain sous-terrain serait

inopérant.

h) Défibrillateur

Sur les six entreprises sollicitées au titre du mécénat pour l’acquisition d’un défibrillateur (2 280 €) à installer

dans le couloir de la Mairie (Carrefour, Intermarché, Electrolux, Groupama, Crédit Agricole, Codechamp), deux ont

répondu positivement : Codechamp avec un versement de 1000 € et Groupama avec un versement de 800 €.

La Municipalité remercie vivement ces deux entreprises pour leur générosité. Le défibrillateur sera inauguré en

leur présence le 25 avril prochain, tous les habitants de la Commune y étant conviés, de même qu’à la séance, qui

suivra, de formation à l’utilisation du défibrillateur.

i) Absence à venir des agents communaux

Secrétaire de mairie :

- formation pour le concours rédacteur : les 4 mai, 8 juin, 7 et 14 septembre

- congés : du 24 au 30 avril7

- les samedis 27 mai et 15 juillet (« ponts »)

Agent d’entretien :

- formation : les 1 et 2 juin

- congés : du 27 au 31 mars et du 10 au 15 avril

j) Garde-corps métallique devant l’école

L’architecte des bâtiments de France rejette le dessin d’une rambarde reprenant la forme des grilles du

Monument aux Morts. Il va nous adresser un dessin correspondant à son souhait.

k) Suppression de saignées sur un chemin communal de Sannegrand

Sur le chemin de la carrière, au niveau de la parcelle AM 172, deux saignées rejetaient l’eau du chemin dans

cette parcelle. Le propriétaire exploitant, Monsieur Laurent MORELE, ayant eu des problèmes (cailloux) lors de la

fauche de l’herbe, refuse de laisser l’eau mouiller cette parcelle (prairie neuve) et a rebouché les deux saignées

pour que l’eau reste sur le chemin.

L’eau de la source située sur parcelle sectionnaire AM 180, qui noie le chemin, pourrait être captée et évacuée

dans la parcelle AM 170 appartenant également à M. Laurent MORELE.

Le Maire doit se rendre sur place avec M. Laurent MORELE pour trouver une solution.

La séance est levée à 22 heures.

Le secrétaire Le Maire

Jean-Marie BERTRAND Alain BUJADOUX