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Compte-Rendu - cr 17.01.11
Document publié le Lundi 17 janvier 2011 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 17.01.11)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques,
1
CONVOCATION
L’an deux mil onze et le dix janvier, une convocation est adressée à tous les conseillers municipaux pour le lundi 17 janvier 2011 à 19h, salle de la mairie.
Le Maire,
___________________________________________________________________________________
Séance du 17 janvier 2011
**********
L’an deux mille onze, le dix sept janvier à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de ST SILVAIN BELLEGARDE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr Serge DUMONTANT, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : Mr Serge DUMONTANT, Melle Stéphanie PINGUET, Mr Daniel PODETTI, Mr Jacques GALLAND, Mme Evelyne GRAVEY, Mr Olivier BERTRAND.
Absents : Mr Roland GALLAND, Mr Vincent LAVERGNE, Mr Jean-Bernard HERITEAU, Mr Pascal REDON a donné pouvoir à Mr Jacques GALLAND, Mr Alain BUJADOUX a donné pouvoir à Mr Olivier BERTRAND
Melle Stéphanie PINGUET est désignée secrétaire de séance.
Approbation du CR du 30 novembre 2010 :
Le compte rendu est adopté à la majorité :
6 Pour 1 Contre
O. BERTRAND
1 Abstention
A. BUJADOUX
Le Maire demande une modification à l’ordre du jour. En 1er point est rajouté la possibilité de payer les factures d’investissement dans la limite du ¼ des dépenses d’investissement de l’année précédente. Aucune objection n’est émise.
Objet : Possibilité de paiement des factures d’investissement avant le vote du budget primitif 2011
Afin de permettre le paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget, la trésorerie a demandé à ce que la commune prenne une délibération autorisant le Maire à mandater les factures d’investissement dans la limite du ¼ des dépenses d’investissement de l’année N-1.
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
Objet : Détermination des dossiers DETR (DGE) 2011
Le Maire informe le Conseil Municipal que les dossiers DETR (ancienne DGE) doivent être remis à la sous préfecture au plus tard le 31 janvier. Il propose de déposer un dossier pour les travaux de voirie de la route de Chez Aufaure et de Rimareix Haut.
Le plan de financement prévisionnel se détermine comme suit :
Coût des travaux TTC : 40 673.57 € 2
Coût total des travaux HT : 34 008.00 € DETR 30 % plafonné à 15 000 € de travaux de renforcement : 4 500.00 € FDAEC : 3 292.00 € Avance remboursable du département : 8 000.00 € Autofinancement communal : 24 881.57 €
Après en avoir délibéré, le Conseil accepte cette proposition.
O. BERTRAND signale que les travaux, effectués cet été, pour renforcer la route de Rimareix n’ont pas tenu. Ceci sera signalé au SIVOM.
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
Objet : Demande d’avance remboursable au département pour travaux de voirie
Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est possible de demander un prêt à taux 0 au Conseil Général pour les travaux de voirie. Pour être éligible, la commune doit autofinancer 8 000 € de travaux HT. Les réfections des routes de Chez Aufaure et de Rimareix haut rentrent dans ce cadre.
Il demande son avis au Conseil. Ce dernier n’émet aucune objection.
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
Objet : Vente de biens de section en cours à Sannegrand
Monsieur le Maire revient sur les demandes d’achat de terrains à Sannegrand qui avaient été évoquées lors de la dernière réunion.
- Demande de M. et Mme GUERARD : en cours, délibération prise. - Demande de M. et Mme PINGUET : acquisition de biens sectionnaires (AN 254, 258 et 266), parcelles boisées.
Le problème posé à la dernière réunion concernait l’accessibilité des parcelles et la formation d’enclaves. Monsieur le Maire informe qu’il a regardé sur le cadastre et sur place s’il existait des chemins d’accès. Il en ressort que toutes les autres parcelles sont accessibles par la route et par des passages à gué.
Le Maire demande donc son avis au Conseil Municipal quant à la possibilité de vendre ces parcelles à M. et Mme PINGUET. Melle Stéphanie PINGUET ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte cette vente.
Pour les deux procédures, un vote de section est nécessaire. Les électeurs seront convoqués le même jour pour les deux élections.
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
Objet : Déplacement chemin public à Sannegrand – désignation d’un commissaire enquêteur
Le déplacement du chemin demandé par M. et Mme GUERARD nécessite une enquête publique. Le Maire propose de choisir un commissaire enquêteur parmi la liste envoyée par la préfecture. Il souligne que la rémunération des enquêteurs est calculée à partir de leurs frais kilométriques et du temps passé par permanence.
Il propose de demander à Monsieur BONTEMPS à Champagnat. O. BERTRAND souligne que ce monsieur est élu dans une commune voisine et, que par conséquent, on peut l’incriminer de ne pas être objectif.
Le Maire demande son avis au Conseil Municipal.
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 1 O.BERTRAND 3
Objet : Emprunt : report d’échéance sur 2011
Le Maire informe que nous avons oublié de répercuter les modifications d’échéancier arrivées en juillet. Par conséquent le compte 1641, en investissement, n’était pas suffisamment abondé. La trésorerie nous a conseillé de reporter les écritures budgétaires de la dernière échéance d’emprunt sur le budget 2011.
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
Objet : Vente mobilier
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de vider le presbytère avant les travaux de rénovation. Il demande son avis au Conseil quant au devenir des meubles qu’il reste, à savoir l’ancien mobilier du secrétariat.
Le Conseil accepte que ce mobilier soit donné aux personnes intéressées ou proposé à une association qui recycle vers des gens dans le besoin.
Objet : Possibilité de classement du corbillard
Suite à notre demande, les services de conservation du patrimoine ont fait l’inventaire des objets mobiliers entreposés dans le grenier du presbytère. Les objets du culte ont été déposés dans la sacristie, le Christ dans l’atelier de Sébastien. Un devis pour sa conservation pourra être demandé.
Le corbillard pourrait être proposé à la protection des monuments historiques.
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
Objet : Renouvellement contrat secrétaire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a proposé à Stéphanie GUINOT un renouvellement de son contrat de travail au 01/03/2011 pour une durée de 2 ans. Elle a accepté.
Le Maire demande l’autorisation de signer le nouveau contrat de travail. Aucune objection n’est émise.
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
Questions diverses
- Voirie accès propriété D. PODETTI
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. PODETTI qui demande la réfection de la voirie devant sa
propriété. Cela représente une petite surface. Les travaux pourraient être faits par le SIVOM.
- Elagage des tilleuls
Le Maire signale qu’il a reçu un devis de M. LACOTE pour l’élagage des arbres de la place. Il a fourni un devis
en deux tranches :
o Taillage des petits tilleuls – place de l’Eglise : 240 €
o Taillage des gros tilleuls avec location de nacelle 240 € + 250 € = 490 €
Il est décidé de commandé la 1ère proposition et d’attendre les travaux de l’église qui nécessiteront
certainement du matériel de surélévation. De ce fait, nous pourrions en profiter pour la taille des gros
tilleuls.
- Sinistre Eglise
Le Maire fait part de pré estimation des travaux qu’il a reçue de P. TRAPON. Ils s’élèveraient environ à
215 000 € HT (clocher : 65 000 € - église : 150 000 €). Tous les moyens de financement sont à mobiliser. 4
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45
Le Secrétaire, Le Maire,