Procès Verbal - PV DU 6 JUIN 2024

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Procès Verbal - PV DU 6 JUIN 2024 Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Nérac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 6 JUIN 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Culture et patrimoine, 1

Séance du

6 juin 2024

L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 6 juin à 20 H 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était réuni en session ordinaire, à la Mairie, à la suite de la convocation du 31 mai 2024, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE.

Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, BOZZELLI, VICENTE, GOLFIER, IBN-SALAH, SERRES-SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, DULOUARD, PRADO, BARRERE, GOUJON Conseillers Municipaux.

Absents excusés :

Monsieur DAVID qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.

Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.

Monsieur TAROZZI qui a donné pouvoir à Monsieur VICENTE.

Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.

Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame SERRES-SOLANO. Madame GARBAY qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.

Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO. Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.

Madame GREGOIRE.

Secrétaire de séance : Monsieur BARRERE a été élu à l'unanimité secrétaire de séance.

Ordre du jour :

XX – Adoption du procès-verbal de la séance précédente

066 – Compte-rendu de Monsieur le Maire au Conseil en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T.

067 – Travaux complémentaires en moins-value au lot n°1 du marché de travaux du Centre Samazeuilh – Modification en cours d’exécution n°30

068 – Travaux en moins-value au lot n°3 du marché de travaux du Centre Samazeuilh – Modification en cours d’exécution n°31

069 – Travaux complémentaires au lot n°10 du marché de travaux du Centre Samazeuilh – Modification en cours d’exécution n°32

070 – Attribution du marché de travaux de ravalement des façades du Centre Samazeuilh 071 – Travaux complémentaires au lot n°1 du marché de travaux du cinéma – Modification en cours d’exécution n°3

072 – Travaux complémentaires au lot n°2 du marché de travaux du cinéma – Modification en cours d’exécution n°1

073 – Travaux complémentaires au lot n°4 du marché de travaux du cinéma – Modification en cours d’exécution n°1

074 – Travaux complémentaires au lot n°5 du marché de travaux du cinéma – Modification en cours d’exécution n°2

075 – Travaux complémentaires au lot n°5 du marché de travaux du cinéma – Modification en cours d’exécution n°3

076 – Convention cadre pluriannuelle revitalisation centre-bourg avec la Région Nouvelle- Aquitaine et la Communauté de Communes Albret Communauté

077 – Acquisition et cession de parcelles lieu-dit Catalas – Modification des prix 078 – Déclaration de présomption de biens vacants et sans maître2

079 – Ouverture d’une enquête publique en vue de la cession d’une partie de chemin rural au lieu-dit Pinpouey

080 – Convention d’occupation temporaire du domaine public communal pour l’implantation d’une station de location de kayaks et paddles quai Lusignan

081 – Modification des tarifs de restauration scolaire

082 – Plan de formation mutualisé triennal 2023-2025

083 – Recrutement d’agents contractuels

084 – Modification du tableau des effectifs

085 – Mise à disposition de personnel auprès du CCAS - Renouvellement 086 – Subventions annuelles ordinaires et subventions exceptionnelles 087 – Opération été jeunes – Huitième édition – Edition 2024

088 – Modification des horaires d’ouverture de la Mairie

089 – Motion relative aux mesures d’économies annoncées par l’Etat susceptibles d’affecter les finances locales à l’initiative de l’association des petites villes de France

XX – ADOPTION DU PROCES DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le PV de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

066 – COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE AU CONSEIL EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération n°14/2020 du 28 mai 2020, vous avez délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de compétences, telles qu'énumérées à l'article L 2122-22 du C.G.C.T.

L’usage de cette délégation doit faire l’objet d’une information par le Maire lors de la plus proche des séances obligatoires de l'Assemblée Délibérante.

OBJET DATE

DECISION

ATTRIBUTAIRE

OU DESTINATAIRE

CODE

POSTAL

MONTANT € HT

(si utile)

Vente de livres

déclassés à la

Médiathèque

05/04/2024 - -

0,50 € : Livres

jeunesse, livres de

poche et revues.

1 € : Romans, beaux

livres et bandes

dessinées.

Réalisation d’un prêt

auprès de la Banque

Postale

13/05/2024 La Banque Postale -

Montant : 800 000 €

Durée : 20 ans

Taux fixe : 3,74 €

Tarifs des animations

du musée – Saison

estivale 2024

21/05/2024 - - Cf décision

Divers tarifs de vente

de la boutique du

musée – Saison

estivale 2024

21/05/2024 - - Cf décision

Demande de

subvention auprès de

la MSA dans le cadre

du projet « Grandir en

milieu rural »

27/05/2024 MSA -

Coût de la formation

(€ TTC) : 2 250 €.

Subvention MSA :

1 800 €.

Autofinancement :

450 €.3

067 – TRAVAUX COMPLEMENTAIRES EN MOINS-VALUE AU LOT N°1 DU MARCHE DE TRAVAUX DU CENTRE SAMAZEUILH – MODIFICATION EN COURS D’EXECUTION N°30

Rapporteur : Monsieur ESSERTEL

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le marché de rénovation, mise en accessibilité et sécurité incendie du Centre Samazeuilh a été attribué par délibération en séance du 10 décembre 2020.

Le lot n°1 « Démolition – Maçonnerie » a été attribué à la S.A.R.L. COLPIN, ultérieurement reprise par la S.A.R.L. VERTIGO.

Certaines interventions prévues ont été retirées du programme, ce qui entraîne une modification des conditions d’exécution financières du lot n°1 marché de travaux, et une commande supplémentaire a été demandée selon le détail suivant :

Moins-value sur la non réalisation de béton désactivé et cour caritative : - 2 890,00 € HT Moins-value sur la non réalisation des murets : - 2 992,50 € HT Moins-value sur la non réalisation de reprofilage du terrain : - 1 000,00 € HT et reprise tableaux du mur

Moins-value totale : - 6 882,50 € HT Plus-value : conduit de cheminée chaufferie : + 840,00 € HT Soit un montant total de travaux non réalisés de : - 6 042,50 € HT

En outre, considérant la durée totale du chantier, qui, bien que touchant à sa fin, a dépassé les estimations, et son propre carnet de commandes, la S.A.R.L. VERTIGO nous a demandé de bien vouloir être déliée des reliquats de travaux à réaliser par son entreprise. Ces reliquats pouvant être, sans difficulté, réalisés en régie, il est nécessaire de prendre ces éléments en compte pour arrêter le montant final du marché du lot n°1.

Le montant total du marché et de ses diverses modifications s’élevant à : 287 106,90 € HT. Le montant déjà réglé s’élevant à 264 044,90 € HT.

La moins-value détaillée ci-dessus s’élevant à - 6 042,50 € HT.

Le montant total définitif du lot 1 devient : 281 064,40 € H.T.

Le montant restant dû étant de 17 019,50 € H.T.

Considérant ces éléments, la Commission d'Appel d'Offres spécifique aux M.A.P.A. réunie en séance du 22 mai 2024, a donné un avis favorable à la prise en compte de cette moins-value et de ce montant final, dont la teneur vous est donc présentée aujourd’hui.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Considérant les décomptes du marché

Considérant les devis de la SARL VERTIGO

Considérant l’avis de la C.A.O. spécifique aux M.A.P.A. en séance du 22 mai 2024 Après en avoir délibéré

DECIDE A L'UNANIMITE

➢ D’ACCEPTER la modification du programme du lot n°1 « Démolition - Maçonnerie » du marché de travaux du Centre Samazeuilh comme indiqué ci-dessus, aboutissant à une moins-value d’un montant de - 6 042,50 € HT, à retenir sur la situation de la S.A.R.L. VERTIGO.

➢ DE CONFIRMER que le montant total définitif du lot n°1 « Démolition – Maçonnerie » du marché de travaux du Centre Samazeuilh attribué à la S.A.R.L. VERTIGO, après application de la moins-value visée ci-dessus, s’élèvera à : 281 064,40 € HT.

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces ou accomplir toutes les démarches relatives à la mise en œuvre de cette délibération.

➢DE DIRE que les dépenses concernant ces travaux sont inscrites au budget 2024, section investissement, article 21318, opération 940.4

068 – TRAVAUX COMPLEMENTAIRES EN MOINS-VALUE AU LOT N°3 DU MARCHE DE TRAVAUX DU CENTRE SAMAZEUILH – MODIFICATION EN COURS D’EXECUTION N°31

Rapporteur : Monsieur ESSERTEL

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le marché de rénovation, mise en accessibilité et sécurité incendie du Centre Samazeuilh a été attribué par délibération en séance du 10 décembre 2020.

Le programme de travaux du lot n° 3 « Menuiseries extérieures -Serrurerie » du Centre Samazeuilh a supporté des modifications en moins-value, portant sur des travaux de serrurerie qui ne seront pas effectués.

Ceci a entraîné la modification en moins-value du montant total du lot.

L’entreprise SAVOIR-FER, titulaire du lot n°3 « Menuiseries extérieures - Serrurerie », en accord avec la maîtrise d’œuvre a proposé le devis suivant, joint au projet, concernant les modifications citées, d’un montant total de - 2 675, 00 € H.T. soit - 634,00 € HT pour l’escalier de l’aile C et - 2 041,00€ HT pour les parois et la porte grillagée de l’aile D.

Considérant ces éléments, la Commission d'Appel d'Offres spécifique aux M.A.P.A. réunie en séance du 22 mai 2024, a donné un avis favorable à ces travaux en moins-value, dont la teneur vous est donc présentée aujourd’hui.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Considérant le devis de la S.A.R.L SAVOIR-FER

Considérant l’avis de la C.A.O. spécifique aux M.A.P.A. en séance du 22 mai 2024 Après en avoir délibéré

DECIDE A L'UNANIMITE

➢ D’ACCEPTER le principe des travaux en moins-value du lot n°3 « Menuiseries extérieures -Serrurerie » du marché de travaux du Centre Samazeuilh comme indiqué ci-dessus, d’un montant total de - 2 675,00 € H.T. attribué à la S.A.R.L. SAVOIR-FER.

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces ou accomplir toutes les démarches relatives à la mise en œuvre de cette délibération.

➢DE DIRE que les dépenses concernant ces travaux sont inscrites au budget 2024, section investissement, article 21318, opération 940.

Monsieur BARRERE ne participe pas au vote en tant que conseiller intéressé.

069 – TRAVAUX COMPLEMENTAIRES AU LOT N°10 DU MARCHE DE TRAVAUX DU CENTRE SAMAZEUILH – MODIFICATION EN COURS D’EXECUTION N°32 Rapporteur : Monsieur ESSERTEL

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le marché de rénovation, mise en accessibilité et sécurité incendie du Centre Samazeuilh a été attribué par délibération en séance du 10 décembre 2020.

Il est proposé au Conseil la mise en état de l’escalier de secours de l’aile D et du sol du sas qui l’entoure. C’est, en effet, le seul élément non rénové du secteur, et son état nécessite sa réfection. Cette décision entraîne donc une modification des conditions d’exécution financières du marché de travaux du lot n°10.

L’entreprise FAU, titulaire du lot n° 10 « Peinture Revêtements de sols » en accord avec la maîtrise d’œuvre, a répondu au besoin exposé par le devis joint N° 30319 d’un montant de 2 537,10 € HT.5

Considérant ces éléments, la Commission d'Appel d'Offres spécifique aux M.A.P.A. réunie en séance du 22 mai 2024, a donné un avis favorable aux travaux complémentaires, dont la teneur vous est donc présentée aujourd’hui.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Considérant le devis de la SARL FAU

Considérant l’avis de la C.A.O. spécifique aux M.A.P.A. en séance du 22 mai 2024 Après en avoir délibéré

DECIDE A L'UNANIMITE

➢ D’ACCEPTER le principe des travaux complémentaires du lot n°10 « Peinture Revêtements de sols » du marché de travaux du Centre Samazeuilh comme indiqué ci- dessus, d’un montant de 2 537,10 € HT attribué à la S.A.R.L. FAU.

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces ou accomplir toutes les démarches relatives à la mise en œuvre de cette délibération.

➢ DE DIRE que les dépenses concernant ces travaux sont inscrites au budget 2024, section investissement, article 21318, opération 940.

070 – ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES DU CENTRE SAMAZEUILH

Rapporteur : Monsieur ESSERTEL

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le lancement des travaux de ravalement des façades du Centre Samazeuilh a été approuvé par délibération du 14 mars dernier.

Le montant en phase APS ayant finalement été revu à la baisse, après ajustement du programme et sourcing, c’est une procédure allégée qui a suivi son cours.

La consultation, réalisée selon les dispositions du règlement d’achat de la Commune, a donc permis de recevoir 2 réponses dans les délais impartis :

Une provenant de la société BOREL, pour un montant de 107 125,00 € HT. Une provenant de la société CASTETS, pour un montant de 98 700,00 € HT.

Consultée en séance du 22 mai, la C.A.O. spécifique aux M.A.P.A, a donné un avis favorable et unanime au choix de l’offre présentée par la société CASTETS.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Considérant le devis de la société Castets

Considérant le rapport de la CAO spécifique aux M.A.P.A. en sa séance du 22 mai 2024 Après en avoir délibéré

DECIDE A L'UNANIMITE

➢ DE CONFIRMER l’attribution à la société CASTETS du marché de travaux d’enduits des façades du centre Samazeuilh pour un montant de 98 700,00 € HT.

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte ou procéder à toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de cette consultation.

➢ DE DIRE que les dépenses concernant ces travaux sont inscrites au budget 2024, section investissement, article 21318, opération 940.6

071 – TRAVAUX COMPLEMENTAIRES AU LOT N°1 DU MARCHE DE TRAVAUX DU CINEMA – MODIFICATION EN COURS D’EXECUTION N°3

Rapporteur : Monsieur GELLY

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le marché de rénovation, mise en accessibilité et sécurité incendie du cinéma Le Margot lancé par délibération n° 80/2023 prise en séance du 10 juillet 2023 a été attribué en fin d’année 2023.

La réfection des murs salpêtrés puis le remplacement de l’intégralité de la toile tendue acoustique a entraîné plusieurs modifications.

Parmi celles-ci, la nécessité de refixer les ancrages des enceintes dans les murs périphériques de la salle de spectacles.

L’entreprise CAPSTYLE, titulaire du lot n° 1 « Plâtrerie Faux-plafonds - Faïences » en accord avec la maîtrise d’œuvre, a proposé le devis joint au projet, d’un montant de 960,00 € H.T. pour répondre au besoin exposé plus haut.

Considérant ces éléments, la Commission d'Appel d'Offres spécifique aux M.A.P.A. réunie en séance du 22 mai 2024, a donné un avis favorable à ces travaux complémentaires, dont la teneur vous est donc présentée aujourd’hui.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire,

Considérant le devis de la SARL CAPSTYLE

Considérant l’avis de la C.A.O. spécifique aux M.A.P.A. en séance du 22 mai 2024 Après en avoir délibéré

DECIDE A L'UNANIMITE

➢ D’ACCEPTER le principe des travaux complémentaires du lot n° 1 « Plâtrerie Faux- plafonds - Faïences » du marché de travaux du Cinéma Le Margot comme indiqué ci- dessus, d’un montant de 960,00 € HT attribué à la S.A.R.L. CAPSTYLE.

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces ou accomplir toutes les démarches relatives à la mise en œuvre de cette délibération.

➢DE DIRE que les dépenses concernant ces travaux sont inscrites au budget 2024.

072 – TRAVAUX COMPLEMENTAIRES AU LOT N°2 DU MARCHE DE TRAVAUX DU CINEMA – MODIFICATION EN COURS D’EXECUTION N°1

Rapporteur : Monsieur GELLY

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le marché de rénovation, mise en accessibilité et sécurité incendie du Cinéma Le Margot lancé par délibération n° 80/2023 prise en séance du 10 juillet 2023 a été attribué en fin d’année 2023.

Lors de l’examen de l’avancement du chantier, il a été inévitable de procéder à la reprise de plinthes bois suite au remplacement de la toile tendue, lui-même consécutif au ragréage des murs périphériques.

L’entreprise ARRIBOT, titulaire du lot n° 2 « Menuiseries bois et métalliques » en accord avec la maîtrise d’œuvre, a proposé les devis N°240403682 et 240403702LG détaillant :

- une plus-value liée à la reprise de plinthes bois : + 2 625,96 € HT - une plus-value liée à un liteautage neuf : + 164,80 € HT - soit une plus-value finale de : + 2 790,76 € HT

Considérant ces éléments, la Commission d'Appel d'Offres spécifique aux M.A.P.A. réunie en séance du 22 mai 2024, a donné un avis favorable aux travaux complémentaires, dont la teneur vous est donc présentée aujourd’hui.7

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire,

Considérant le devis de la SARL ARRIBOT

Considérant l’avis de la C.A.O. spécifique aux M.A.P.A. en séance du 22 mai 2024 Après en avoir délibéré

DECIDE A L'UNANIMITE

➢ D’ACCEPTER le principe des travaux complémentaires du lot n° 2 « Menuiseries bois et métalliques » du marché de travaux du Cinéma Le Margot comme indiqué ci-dessus, d’un montant de 2 790,76 € HT attribué à la S.A.R.L. ARRIBOT.

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces ou accomplir toutes les démarches relatives à la mise en œuvre de cette délibération.

➢DE DIRE que les dépenses concernant ces travaux sont inscrites au budget 2024.

073 – TRAVAUX COMPLEMENTAIRES AU LOT N°4 DU MARCHE DE TRAVAUX DU CINEMA – MODIFICATION EN COURS D’EXECUTION N°1

Rapporteur : Monsieur GELLY

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le marché de rénovation, mise en accessibilité et sécurité incendie du cinéma Le Margot lancé par délibération n° 80/2023 prise en séance du 10 juillet 2023 a été attribué en fin d’année 2023.

A l’occasion de réunions de chantier, il a été demandé de légères modifications au programme initial, consistant notamment, en plus-value, à la mise en peinture sur plaques de plâtre (grande salle et sanitaires homme/femme) et, en moins-value, à la mise en peinture des ouvrages métalliques.

L’entreprise BUFAUMENE, titulaire du lot n° 4 « peintures - sols » en accord avec la maîtrise d’œuvre, a proposé, par les devis joints N°2024/114, 2024/162 et 2024/163 détaillant :

- une moins-value liée à de la suppression de peinture intérieure sur métal : - 117,70 € HT - une plus-value liée à de la pose de sol souple PVC et barrière anti H2o : + 676,58 € HT - une plus-value liée à de la peinture de salle et sanitaires : + 3 621,88 € HT - soit une plus-value finale de : + 4 180,76 € HT

Considérant ces éléments, la Commission d'Appel d'Offres spécifique aux M.A.P.A. réunie en séance du 22 mai 2024, et dont la teneur vous est donc présentée aujourd’hui.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire,

Considérant le devis de la SARL BUFAUMENE

Considérant l’avis de la C.A.O. spécifique aux M.A.P.A. en séance du 22 mai 2024 Après en avoir délibéré

DECIDE A L'UNANIMITE

➢ D’ACCEPTER le principe des travaux complémentaires du lot n° 4 « Peintures- sols » du marché de travaux du Cinéma Le Margot comme indiqué ci-dessus, d’un montant de 4 180,76 € HT attribué à la S.A.R.L. BUFAUMENE.

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces ou accomplir toutes les démarches relatives à la mise en œuvre de cette délibération.

➢DE DIRE que les dépenses concernant ces travaux sont inscrites au budget 2024.8

074 – TRAVAUX COMPLEMENTAIRES AU LOT N°5 DU MARCHE DE TRAVAUX DU CINEMA – MODIFICATION EN COURS D’EXECUTION N°2

Rapporteur : Monsieur GELLY

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le marché de rénovation, mise en accessibilité et sécurité incendie du Cinéma Le Margot lancé par délibération n° 80/2023 prise en séance du 10 juillet 2023 a été attribué en fin d’année 2023.

A l’occasion de réunions de chantier, il a été exposé des améliorations potentielles du programme éclairage, consistant notamment à optimiser le cheminement de divers câbles de la baie informatique, et l’alimentation en prévision de la fibre.

La modification en cours d’exécution n° 2, qui vous a été présentée en Conseil Municipal du 14 mars dernier, basée sur l’avis favorable de la C.A.O. du 21 février aurait dû prendre en compte ces travaux complémentaires de câblage.

Malheureusement, suite à un oubli bien involontaire, la rédaction de la délibération s’est limitée aux montants d’un devis précédent, aboutissant à une plus-value insuffisante pour inclure le câblage.

C’est donc cette erreur qu’il convient de réparer aujourd’hui.

L’entreprise E.I.J.P. FAUCHE LOT ET GARONNE TERTIAIRE, titulaire du lot n° 5 « Electricité Courants forts Courants faibles » en accord avec la maîtrise d’œuvre, a confirmé, par le devis joint N°0473406 00, d’un montant de 2 490,86 € H.T. les frais afférents à cette part de travaux complémentaires.

Considérant ces éléments, la Commission d'Appel d'Offres spécifique aux M.A.P.A. réunie en séance du 22 mai 2024, a confirmé son précédent avis du 21 février 2024, déjà favorable aux travaux complémentaires, et dont la teneur vous est donc présentée aujourd’hui.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire,

Considérant le devis de la SARL FAUCHE EIJP

Considérant l’avis de la C.A.O. spécifique aux M.A.P.A. en séance du 22 mai 2024 Après en avoir délibéré

DECIDE A L'UNANIMITE

➢ D’ACCEPTER le principe des travaux complémentaires du lot n° 5 « Electricité Courants forts Courants faibles » du marché de travaux du Cinéma Le Margot comme indiqué ci-dessus, d’un montant de 2 490,86 € HT attribué à la S.A.R.L. E.I.J.P. FAUCHE LOT ET GARONNE TERTIAIRE.

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces ou accomplir toutes les démarches relatives à la mise en œuvre de cette délibération.

➢DE DIRE que les dépenses concernant ces travaux sont inscrites au budget 2024.

075 – TRAVAUX COMPLEMENTAIRES AU LOT N°5 DU MARCHE DE TRAVAUX DU CINEMA – MODIFICATION EN COURS D’EXECUTION N°3

Rapporteur : Monsieur GELLY

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le marché de rénovation, mise en accessibilité et sécurité incendie du cinéma Le Margot lancé par délibération n° 80/2023 prise en séance du 10 juillet 2023 a été attribué en fin d’année 2023.

Lors de réunions de chantier, il a été demandé de procéder à la sécurisation du coffret électrique en saillie sur la scène de la salle. A cette occasion, certaines prises ou grilles d’alimentation se sont révélées inutiles.9

L’entreprise E.I.J.P. FAUCHE LOT ET GARONNE TERTIAIRE, titulaire du lot n° 5 « Electricité Courants forts Courants faibles » en accord avec la maîtrise d’œuvre, a proposé le devis suivant :

Il en est ressorti, selon le devis N°0475570-00 :

- une moins-value liée à l’abandon de prises : - 590,51 € HT - une plus-value liée au nouveau coffret de scène : + 2 373,80 € HT - soit une plus-value finale de : + 1 783,28 € HT

Considérant ces éléments, la Commission d'Appel d'Offres spécifique aux M.A.P.A. réunie en séance du 22 mai 2024, a donné un avis favorable aux travaux complémentaires, dont la teneur vous est donc présentée aujourd’hui.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire,

Considérant le devis de la SARL FAUCHE EIJP

Considérant l’avis de la C.A.O. spécifique aux M.A.P.A. en séance du 22 mai 2024 Après en avoir délibéré

DECIDE A L'UNANIMITE

➢ D’ACCEPTER le principe des travaux complémentaires du lot n° 5 « Electricité Courants forts Courants faibles » du marché de travaux du Cinéma Le Margot comme indiqué ci-dessus, d’un montant de 1 783,28 € HT attribué à la S.A.R.L. E.I.J.P. FAUCHE LOT ET GARONNE TERTIAIRE.

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces ou accomplir toutes les démarches relatives à la mise en œuvre de cette délibération.

➢DE DIRE que les dépenses concernant ces travaux sont inscrites au budget 2024.

076 – CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE REVITALISATION CENTRE-BOURG AVEC LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALBRET COMMUNAUTE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération du 12 avril 2019, le Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine a adopté un dispositif en faveur de la revitalisation des centres-bourgs. La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite ainsi mettre en œuvre un soutien spécifique en faveur des villes et bourgs confrontés à des problématiques de dévitalisation.

Le soutien de la Région consiste pour l’essentiel au financement d’actions et à un soutien en ingénierie des projets.

La convention-cadre jointe vise à préciser les objectifs du soutien Régional pour la mise en œuvre du projet de revitalisation du centre-ville de Nérac. Elle constitue une étape préliminaire à l'élaboration d'un plan guide de revitalisation du centre-ville. Elle expose l’intention des parties de s’inscrire dans les orientations régionales adoptées pour conforter les fonctions de centralité et précise leurs engagements réciproques.

Par ailleurs, l’élaboration du plan guide nécessite la consultation d’un bureau d’étude pour lequel la commune lancera prochainement une mise en concurrence.

Les 7 grands axes du projet de revitalisation pour Nérac décrits dans la convention sont les suivants : - Habitat

- Patrimoine

- Commerce

- Mobilité

- Emploi

- Santé

- Culture10

La Communauté de Communes Albret Communauté interviendra aux côtés de la Ville de Nérac concernant les actions relevant de sa compétence.

Il appartient Conseil Municipal de se prononcer sur l’opportunité de cette convention-cadre.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Considérant le projet de convention joint

Après en avoir délibéré

DECIDE A L'UNANIMITE

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention cadre pluriannuelle de revitalisation du centre-bourg avec la Communauté de Commune Albret Communauté et la Région Nouvelle-Aquitaine.

➢ D’ACCEPTER le principe de lancement d’une consultation relative à l’élaboration d’un plan guide.

077 – ACQUISITION ET CESSION DE PARCELLES LIEU-DIT CATALAS – MODIFICATION DES PRIX

Rapporteur : Monsieur DUFAU

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune, par délibération n° 012/2019 du 26 septembre 2019, a accepté de répondre à un besoin exprimé par la S.A.R.L. SOL’AIR ELECTRIC qui résolvait également une difficulté technique d’accès à des équipements d’intérêt général ou pour acheminer les gros engins d’entretien de ses propres parcelles boisées.

La SARL SOL'AIR ELECTRIC souhaite interdire ainsi l'accès à son usine hydro électrique aux promeneurs et usagers des bords de Baïse, mais elle en est empêchée par l'imbrication des parcelles communales avec les siennes.

Elle a donc proposé à la Commune de lui vendre ces abords, et la Commune, en retour, deviendrait propriétaire des parcelles permettant un accès direct aux équipements ou parcelles cités.

Le bien à acquérir par la Commune, morcelé, non bâti, et d'une contenance approximative de 2 270 m², est situé en zone naturelle N, et, à la marge, en zone UB du P.L.U.

Consultés, conformément à l'article L 3221-1 du Code de la Propriété des Personnes Publiques, le service France Domaines a renouvelé, par un avis daté du 06 mars 2023, son avis du 07 mars 2019, en évaluant les parcelles qui pourraient être achetées à la S.A.R.L. au prix de 2 270 € et celles qui seraient cédées à la SARL SOL'AIR ELECTRIC à celui de 465 €.

Le Conseil est cependant avisé que, malgré l'avantage indéniablement procuré à la Commune par cette transaction, tant du fait que l'accès aux équipements de service public s'effectuerait désormais librement à travers la propriété communale, et du gain de surfaces largement avantageux pour elle, la Commune n’étant pas à l’initiative de cette transaction, et ne souhaitant pas grever le budget communal de dépenses supplémentaires, elle n’a pas souhaité en donner le prix estimé.

Avisée de cette position, la S.A.R.L. SOL’AIR ELECTRIC a déclaré en accepter les conditions.

C’est donc pour ces motifs qu’il vous est proposé de déroger aux recommandations vénales de l’avis visé ci-dessus, en fixant les prix de vente et d’achat respectifs à 465 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Considérant l'avis des Domaines joint

Après en avoir délibéré

DECIDE A L'UNANIMITE11

➢ D'ENGAGER la procédure d'acquisition des parcelles cadastrées section AI n°96, (issue de AI n°46 : 533 m²), AL n°72 (1 082 m²) et section AL n°114, (issue de AL n°71 : 655 m²) soit une contenance totale approximative de 2 270 m² et indiquées sur le plan ci-joint, auprès de la SARL SOL'AIR ELECTRIC, aux conditions suivantes :

 L'acquisition se fera à titre onéreux, au prix de 465 € TTC.

Cette acquisition sera enregistrée sur le budget "Ville".

Les frais d’acte seront à la charge de la Commune.

➢ D'ENGAGER la procédure de cession de la parcelle cadastrée section AI n°94, d'une contenance de 465 m², et indiquée sur le plan ci-joint, au profit de la SARL SOL AIR ELECTRIC, aux conditions suivantes :

La cession se fera à titre onéreux, au prix de 465 € TTC.

Cette vente sera enregistrée sur le budget "Ville".

Les frais d’acte seront à la charge de la Commune.

➢ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à procéder aux formalités nécessaires et signer tout acte et pièce s’y rapportant à l'exécution de la présente délibération.

➢ DE PRECISER que la présente délibération vient en remplacement de celle adoptée en séance du 26 septembre 2019 et visée le 30 septembre 2019.

078 – DECLARATION DE PRESOMPTION DE BIENS VACANTS ET SANS MAITRE Rapporteur : Monsieur SANCHEZ

Il est remémoré au Conseil que les biens reconnus sans maîtres, bâtis ou non, peuvent être incorporés dans les propriétés communales.

Tel est le cas lorsque les impôts fonciers ne sont plus acquittés depuis au moins 3 ans, et si, après une recherche approfondie et rigoureuse, aucun propriétaire légitime ne s’est manifesté ou aucun propriétaire connu ne peut être identifié.

Le service des Impôts Fonciers d’Agen a attiré notre attention sur 2 parcelles supposément visées par cette procédure. Il s’agit de :

- Section G n°126, lieu-dit « le nègre » contenance approximative de 74a 90ca, dont le fichier immobilier indique qu’elle appartient à M. Jean SENGENES ;

- Section AH n°636, lieu-dit « jardin du ROY » contenance approximative de 66ca, dont le fichier immobilier indique qu’elle appartient à M. Jean-Eloi MINIHOT ;

Consultée au préalable, comme prévu aux articles 1123-1-2 et suivants du CGPPP, la Commission Consultative des Impôts Directs a émis un avis favorable au lancement de cette procédure. Si vous en êtes d’accord, un arrêté initiant la procédure de recherche des propriétaires respectifs sera affiché et publié pendant une durée de 6 mois.

A l’issue de cette période, en cas d’insuccès des recherches, la Commune pourra incorporer dans son domaine la ou les parcelles réputée(s) vacante(s) ou sans maître.

Il est bien précisé que cette procédure sera tenue dans la plus grande transparence, et qu’il n’est ici question que de présomption de vacance.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le CGPPP

Considérant l'exposé du Maire

Ouï l’avis favorable de la C.C.I.D, en sa séance du 25 janvier 2024

Après en avoir délibéré

DECIDE A L'UNANIMITE12

➢ DE DECLARER en état de présomption de vacance et de bien sans maître les parcelles suivantes de la Commune de NERAC, sises respectivement :

- Section G n°126, lieu-dit « Le nègre », et d’une contenance approximative de 74 a 90ca (7 490 m²).

- Section AH n°636, lieu-dit « Jardin du ROY », et d’une contenance approximative de 66 ca (66 m²).

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à entamer les démarches préalables à la recherche des propriétaires ou des héritiers éventuels selon les informations figurant au fichier des propriétaires du SPF, ou par tous moyens.

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à régler toutes éventuelles dépenses utiles à l’exécution de cette délibération.

➢ DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2024.

079 – OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE EN VUE DE LA CESSION D’UNE PARTIE DE CHEMIN RURAL AU LIEU-DIT PINPOUEY

Rapporteur : Monsieur DUFAU

Le Maire expose à l’Assemblée que le chemin rural situé entre les fonds A LESCARRE et AU PINPOUEY et prenant son tenant au CD n°931, dessert notamment le réservoir d’eau potable géré par le Syndicat Eau 47, au-dessus du lycée agricole, cadastré section AR parcelle n°42.

Désormais géré par le Syndicat Eau 47, la gestion et le maintien en bon état d’entretien général de ce réservoir revêt un incontestable caractère de mission de service public. Le passage de gros engins pose le préalable de chemins carrossables et d’une emprise suffisante. Eau 47, dans une démarche d’intérêt général bien compris, sollicite donc l’usage exclusif de la portion de chemin rural menant à la parcelle section AR n°42 qui lui appartient, et souhaite que la Commune lui en cède l’assiette, de préférence à titre gracieux.

Le projet de cession de ce type de voie requérant le lancement d’une enquête publique visant à recueillir les avis des usagers, riverains, ou toute personne intéressée au dit projet, votre avis est sollicité à cet effet.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’Article L2122-21 Vu le Code rural maritime et de la pêche et notamment l’Article L 161-10 2° Vu les articles R141-4, R141-5, et R 141-7 à R 141-9 du Code de la Voirie routière Vu la loi NOTRe du 07 août 2017

Considérant l'exposé du Maire

DECIDE A L'UNANIMITE

➢ D’APPROUVER le lancement de la procédure d’enquête publique préalable à l’éventuelle cession du chemin rural au lieudit « au PINPOUEY ».

➢ D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à l’organisation de l’enquête publique.

➢ DE PRENDRE ACTE que les surfaces parcellaires aliénables seront ajustées ultérieurement en fonction des relevés métriques qui seront réalisés par un géomètre.

➢ DE METTRE à la charge du Syndicat Eau 47, demandeur, tous les frais qui résulteraient de cette opération.

Monsieur GOUJON : Il n'est pas classé en chemin de randonnées ?

Monsieur DUFAU : Non.13

080 – CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’IMPLANTATION D’UNE STATION DE LOCATION DE KAYAKS ET PADDLES QUAI LUSIGNAN

Rapporteur : Monsieur VICENTE

La Commune de Nérac a été approchée par la société KAYAKOMAT, une société de services de location de kayaks et paddles de loisir, qui souhaite implanter ses services à Nérac.

Il lui a été proposé de s’installer quai Lusignan, rive gauche, à la hauteur de l’aire de pique-nique installée dans le petit bosquet, en occupant, sur 9 m² environ, une portion du domaine public communal (à peu près à la hauteur de l’aboutissant de la rue des remparts).

De son côté, la Commune est autorisée par L 2122-1 du CGPPP d’une part, à consentir des conventions d’occupation temporaires sur ses biens immeubles, et par L 2125-1 du CGPPP d’autre part, à percevoir, en retour, une redevance ou un prix quand ces occupations ne se font pas à titre gratuit.

Le projet de convention joint présente les conditions générales dans lesquelles cette société pourrait installer ses équipements de loisirs nautiques, dont il a paru qu’ils pourraient séduire Néracais et vacanciers.

La convention n’est en aucun cas constitutive de droits réels.

Elle est conclue pour une période de 3 mois et demi seulement, valant à partir du 15 juin 2024 et dont le terme coïncide avec celui de la navigabilité.

Cette brièveté, tout comme le fait que cette proposition soit toute récente, nous permet d’envisager cette A.O.T. sans la mise en concurrence préalable requise par l’ordonnance 2017-562 et reprise par L2122-2-1 du CGPPP, qui vise expressément cette dispense.

L’A.O.T., si vous y consentez, donnera lieu au versement d’une redevance mensuelle de 200 € TTC, complétée en fin de saison par un versement de 5% du chiffre d’affaires brut perçu par l’exploitant. Si la saison 2024 est concluante, ce qui vous est présenté l’étant à titre expérimental, les termes et conditions en seront reconsidérés et soumis, une nouvelle fois, à votre examen.

Votre avis est donc sollicité à ce sujet et selon le projet de convention joint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques

Considérant la proposition reçue de la société KAYAKOMAT jointe

Considérant le projet de convention joint

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE A L'UNANIMITE

➢ DE VALIDER le principe de convention d’Autorisation d’Occupation Temporaire octroyée à la société KAYAKOMAT quai Lusignan, pour une durée de 3,5 mois.

➢ DE FIXER la redevance mensuelle demandée à 200 € TTC, assortie d’une clause de variation de 5% du chiffre d’affaires brut réalisé pendant la période considérée.

➢ D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer les actes ou entreprendre les démarches utiles pour la mise en œuvre de cette délibération.

➢ DE DIRE que les recettes correspondantes sont inscrites au budget ville 2024.14

081 – MODIFICATION DES TARIFS DE RESTAURATION SCOLAIRE Rapporteur : Madame CASEROTTO

Face au contexte actuel et afin de pallier l'inflation de l'énergie et la réévaluation du tarif facturé par le prestataire de la restauration collective à la commune, il est proposé de modifier, suite à la concertation de la commission scolaire en date du 16 octobre 2023, les tarifs comme indiqué ci- dessous à compter du 01 septembre 2024.

Quotient familial Anciens tarifs Nouveaux tarifs

-1000 euros 1,00 euros 1,00 euros

1001 à 1500 euros 3,80 euros 4,30 euros (+50 cts)

1501 euros et + 4,30 euros 4,80 euros (+50 cts)

Tarif hors commune

maternelle/élémentaires

4,60 euros 5,10 euros (+50 cts)

Tarif adultes 5,70 euros 6,20 euros (+50 cts)

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE A L'UNANIMITE

(1 abstention – Monsieur GOUJON)

➢ DE MODIFIER les tarifs de la restauration scolaire comme suit :

Quotient familial Anciens tarifs Nouveaux tarifs

-1000 euros 1,00 euros 1,00 euros

1001 à 1500 euros 3,80 euros 4,30 euros (+50 cts)

1501 euros et + 4,30 euros 4,80 euros (+50 cts)

Tarif hors commune

maternelle/élémentaires

4,60 euros 5,10 euros (+50 cts)

Tarif adultes 5,70 euros 6,20 euros (+50 cts)

082 – PLAN DE FORMATION MUTUALISE TRIENNAL 2023-2025

Rapporteur : Madame BUSQUET

Le Maire rappelle que l’article L423-3 du Code Général de la Fonction Publique impose aux collectivités d’établir, pour les agents, un plan de formation annuel ou pluriannuel.

Dans ce cadre, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), Antenne départementale du Lot-et-Garonne, a conduit un projet d'accompagnement à la rédaction d'un plan de formation mutualisé triennal 2023-2025 sur le territoire de l'agenais du Département du Lot et Garonne.

Ce plan permettra notamment au CNFPT d'organiser des formations sur le territoire concerné.

Le Comité Social Territorial ayant émis un avis favorable le 16 avril 2024, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le plan de formation mutualisé.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE A l'UNANIMITE15

➢ D’ADOPTER le plan de formation mutualisé triennal 2023-2025 sur le territoire de l'agenais.

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

083 – RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS

Rapporteur : Madame BUSQUET

Conformément à l’article L.332-23 du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin destiné à assurer un renfort de service.

Il est en effet nécessaire d’assurer un renfort d’agents contractuels dans certains services municipaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L332-23 1° Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE A L'UNANIMITE

➢ DE PROCEDER au recrutement direct d’agents contractuels occasionnels de droit public de catégorie C pour le deuxième semestre 2024 dans les services suivants :

SERVICE GRADE DUREE HEBDOMADAIRE Cinéma 1 Adjoint technique Temps complet 35h

Piscine municipale 1 Adjoint technique Temps complet 35h

Cadre de vie 5 Adjoints technique Temps complet 35h

Entretien des

bâtiments

2 Adjoints technique

2 Adjoints technique

1 Adjoint technique

Temps non complet 25h/semaine

Temps non complet 30h/semaine

Temps complet 35h

Restaurant scolaire 1 Adjoint technique Temps non complet 7h/semaine

Ecole Marie Curie 1 Adjoint technique

1 Adjoint technique

Temps complet 35 h

Temps non complet 30h/semaine

Périscolaire

1 Adjoint d’animation

2 Adjoints d’animation

1 Adjoint d’animation

1 Adjoint d’animation

1 Adjoint d’animation

Temps non complet 4h/semaine

Temps non complet 8h/semaine

Temps non complet 18h/semaine

Temps non complet 25h/semaine

Temps non complet 28h/semaine

➢DE DIRE que la rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

➢DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

➢ DE DIRE que Monsieur le Maire est chargé du recrutement des agents et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.16

084 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Madame BUSQUET

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Afin de répondre aux besoins des services et de pérenniser un poste d’adjoint administratif au cinéma, un poste d’adjoint technique au service des festivités et un poste d’adjoint technique au service cadre de vie, il convient de procéder à la modification du tableau.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE A L'UNANIMITE

➢ DE CREER les postes suivants au 1er juillet 2024 :

- 1 adjoint administratif à temps complet pour le cinéma.

- 1 adjoint technique à temps complet pour le service des festivités. - 1 adjoint technique à temps complet pour le service cadre de vie.

085 – MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DU CCAS - RENOUVELLEMENT Rapporteur : Madame BUSQUET

Conformément à l'article 1 du décret n°2008-580 relatif à la mise à disposition, l'organe délibérant est informé préalablement de la mise à disposition d'un agent faisant partie de ses effectifs.

Le Centre Communal d’Action Sociale de Nérac requiert, pour son fonctionnement, l’intervention de personnel administratif. Depuis le 1er juin 2009, celui-ci est mis à disposition partielle par la ville de Nérac, moyennant le remboursement des salaires et charges sociales afférents à ces agents.

La convention liant la ville de Nérac et le CCAS expirant le 31 mai 2024, il convient donc d’envisager le renouvellement de celle-ci.

Il est donc proposé au conseil municipal :

• D’approuver le renouvellement de la mise à disposition partielle de trois agents de la ville de Nérac au profit du CCAS pour une durée de trois ans à compter du 1er juin 2024. Il est précisé que le CCAS remboursera à la collectivité la rémunération des agents mis à disposition ainsi que des contributions afférentes.

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition jointe, celle-ci donnant lieu à un arrêté individuel de mise à disposition.

Un rapport annuel concernant les mises à disposition est transmis au Comité Social Territorial.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l’avis favorable des agents concernés

Considérant l'exposé du Maire

Considérant le projet le projet de convention joint

Après en avoir délibéré

DECIDE A L'UNANIMITE

➢ D’APPROUVER le renouvellement de la mise à disposition de trois agents de la commune de Nérac pour une durée de trois ans à compter du 1er juin 2024.17

➢ DE PRECISER que le CCAS remboursera à la Commune la rémunération des agents mis à disposition ainsi que les contributions afférentes.

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant habilité à entreprendre l’ensemble des démarches et signer l’ensemble des documents qui

permettront l’application de la présente délibération.

086 – SUBVENTIONS ANNUELLES ORDINAIRES ET SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2024

Rapporteur : Monsieur VICENTE

Le Conseil Municipal a pu attribuer, lors du vote du budget 2024, des subventions aux associations ayant déposé leur dossier de demande complet avant le 31 mars 2024.

Certaines associations ont pu transmettre leur demande après cette date. Il s’agit aujourd’hui de se prononcer sur l’attribution de ces subventions (annuelles ordinaires ou exceptionnelles) :

Association Subvention annuelle

ordinaire

Subvention exceptionnelle

Archers du Roy 200,00 €

Albret Karaté Club 310,00 €

Culture et Cinéma 500,00 €

Association Effet Papillon 110,00 €

Retraites agricoles canton de

Nérac

195,00 €

Association des commerçants 3 000,00 €

Pétanque du Petit Nérac 100,00 € Orgues en Albret 1 000,00 € ANACR 100,00 € FNACA 300,00 € National Pétanque de l’Albret 500,00 € TOTAL 4 315,00 € 2 000,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE A L'UNANIMITE

➢ D'ACCEPTER le versement des subventions suivantes :

Association Subvention annuelle

ordinaire

Subvention exceptionnelle

Archers du Roy 200,00 €

Albret Karaté Club 310,00 €

Culture et Cinéma 500,00 €

Association Effet Papillon 110,00 €

Retraites agricoles canton de

Nérac

195,00 €

Association des commerçants 3 000,00 €

Pétanque du Petit Nérac 100,00 € Orgues en Albret 1 000,00 € ANACR 100,00 € FNACA 300,00 € National Pétanque de l’Albret 500,00 € TOTAL 4 315,00 € 2 000,00 €

➢ DE DIRE que ces sommes sont inscrites au budget ville 2024.18

Messieurs BOZZELLI (pour l’association Pétanque du Petit Nérac) et GOUJON (pour l’association des Orgues en Albret) ne prennent pas en part au vote en tant que conseillers intéressés.

087 – OPERATION ETE JEUNES – HUITIEME EDITION – EDITION 2024 Rapporteur : Monsieur GOLFIER

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre d'une politique sociale visant à promouvoir la citoyenneté et une image positive de la jeunesse néracaise, la commune souhaite continuer de mobiliser ses jeunes sur la période des vacances d'été et mener des actions d'intérêt général.

Ce dispositif a donné entière satisfaction depuis 2017. La collectivité, les usagers, les jeunes participants, ainsi que les partenaires engagés ont témoigné de la pertinence de ce projet.

Le principe éducatif est toujours le même. La commune propose des matinées de chantiers d'amélioration du cadre de vie et ses services encadrent les jeunes néracais(es) qui ont fait vœux de participation sur ces chantiers. Les après-midis restent libres, permettant aux jeunes de profiter de leur été.

Un système de gratifications ou contreparties est proposé afin de récompenser les participants pour leur assiduité et leur implication dans les chantiers :

- Piscine de Nérac : 1 carnet de 10 entrées.

- Espace d'Albret : 1 place de spectacle au choix dans la saison culturelle (dans la limite des places disponibles et sur réservation).

- Participation de 100 € sur facture pour un cycle code ou permis de conduire. - Participation de 100 € sur facture pour l'adhésion à une / des association(s) néracaise(s). - 50 € sur facture, pour achat dans des commerces néracais (hors alimentation / boisson). - Cinéma de Nérac : 2 places de cinéma.

- 10 entrées individuelles au Lud’O Parc

L'édition 2024 se déroulera en 3 sessions. L’objectif est d’accueillir 6 à 8 jeunes de 14 à 18 ans sur la saison, si possible deux jeunes par session pour un encadrement facilité dans le service. La première session aura lieu du 15 au 26 juillet 2024, la deuxième du 29 juillet au 9 août 2024 et la troisième se déroulera du 12 au 23 août 2024. Cette huitième édition constitue donc la consolidation d'un dispositif qui s’ancre définitivement au sein d'une politique orientée vers la Jeunesse et la Citoyenneté que porte la commune de Nérac.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE A L'UNANIMITE

➢ D'AUTORISER la commune à recruter et encadrer des participants pour l'édition 2024.

➢ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention morale d'engagement réciproque, avec les représentants légaux et / ou les participants.

➢ D'AUTORISER Monsieur le Maire à régler sur facture les dépenses prévues, ou reportées.

088 – MODIFICATION DES HORAIRES D’OUVERTURE DE LA MAIRIE Rapporteur : Madame CASEROTTO

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux que les horaires actuels d’ouverture de la Mairie sont les suivants :

Lundi : 14h à 17h

Mardi : 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h1519

Mercredi : 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h15

Jeudi : 08h30 à 17h15

Vendredi : 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h15

Samedi de 08h30 à 12h00

Depuis quelques années, le service « Administration Générale » voit le comportement des usagers se modifier.

A la demande de Monsieur le Maire, les agents ont pu noter chaque passage et appel pour rendre compte de leur activité d’accueil notamment le samedi matin.

Il est constaté que la fréquentation baisse significativement et que le marché hebdomadaire n’a plus d’impact sur cette fréquentation.

Par ailleurs, la journée continue du jeudi permet de se rendre compte que les administrés sont plus enclins à venir durant leur pause méridienne, notamment, pour venir faire leur demande de carte d’identité ou de passeport.

Le principe de mutabilité du service public, nous amène à devoir nous adapter aux besoins des usagers, il est proposé au Conseil Municipal de modifier les horaires d’ouverture de la Mairie, à compter du 1er juillet 2024, comme suit :

Lundi : 13h45 à 17h

Mardi : 08h15 à 17h30

Mercredi : 08h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Jeudi : 08h15 à 17h30

Vendredi : 08h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h15

Après consultation, les agents et le Comité Social Territorial sont favorables à cette modification.

La durée de travail hebdomadaire des agents ne se trouve pas modifiée, ni la durée d’ouverture de la Mairie.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l’exposé du Maire

Considérant l’avis favorable du Comité Social Territorial du 16 avril 2024 Après en délibéré

DECIDE A L'UNANIMITE

➢ DE MODIFIER les horaires d’ouverture de la Maire comme suit à compter du 1er juillet 2024 :

Lundi : 13h45 à 17h

Mardi : 08h15 à 17h30

Mercredi : 08h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Jeudi : 08h15 à 17h30

Vendredi : 08h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h15

Monsieur GOUJON : Avez-vous envisagé d'ouvrir jusqu'à 18h30 au moins un jour par semaine pour les gens ne travaillant pas à Nérac ?

Monsieur le Maire : Nous l’avons envisagé mais nous ne l’avons pas retenu pour des raisons de sécurité. En effet, les postes d’accueil sont plus complexes qu’avant, il aurait fallu que la police municipale s’adapte également à ces horaires mais ce n’était pas possible.20

089 – MOTION RELATIVE AUX MESURES D’ECONOMIES ANNONCEES PAR L’ETAT SUSCEPTIBLES D’AFFECTER LES FINANCES LOCALES A L’INITIATIVE DE L’ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Considérant qu’à la suite de la publication des chiffres du déficit public pour l’année 2023 et de la gravité de la situation des finances et de la dette publique, le gouvernement a décidé un certain nombre de mesures d’économie et d’imposer aux collectivités de réduire les dépenses de fonctionnement de 0,5 % en volume en dessous du niveau de l’inflation.

Considérant que les efforts demandés aux collectivités représenteraient une ponction de 15 milliards d’euros sur 5 années, alors même que les collectivités territoriales ont de plus en plus de mal à faire fonctionner les services publics locaux et sont appelés à prendre de plus en plus le relais de l’Etat dans le domaine de la santé, de la sécurité et très bientôt de la petite enfance avec la mise en place d’un service public à l’échelle du bloc communal.

Considérant que les collectivités, soumises à « la règle d’or » réalisent 70% de l’investissement public et près de 20% des dépenses publiques, alors qu’elles représentent moins de 9% du total de la dette publique, elles ne sont par conséquent nullement responsables de la dégradation des comptes publics.

Considérant que l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales est remise en cause depuis une vingtaine d’années par la suppression de leurs leviers fiscaux et une recentralisation rampante de l’Etat.

Le Conseil Municipal rappelle que les collectivités n’ont jamais été à l’origine des diverses mesures de suppression d’impôts locaux de ces 20 dernières années qui ont porté atteinte à l’autonomie fiscale des collectivités tout en coûtant de plus en plus cher à l’Etat.

Le Conseil Municipal rappelle que les Maires ont été présents aux moments de la crise sanitaire, palliant les carences de l’Etat et qu’ils ont subi récemment la flambée des prix de l’énergie ainsi que diverses mesures normatives prises unilatéralement par l’Etat et qui ont un coût considérable pour les budgets locaux.

Le Conseil Municipal rappelle qu’à l’heure où interviennent ces coupes budgétaires, les conseils municipaux sont engagés en deuxième partie de mandat dans la mise en œuvre de leurs programmes municipaux, notamment avec des investissements dans le cadre de la transition écologique.

Le Conseil Municipal demande au gouvernement de ne pas remettre en cause la capacité d’agir des collectivités, et de leur permettre de mener à bien les projets issus des engagements pris lors de la campagne municipale.

Le Conseil Municipal demande enfin au gouvernement de garantir l’autonomie financière et fiscale des collectivités et d’instaurer transparence, lisibilité et prévisibilité dans les relations financières entre l’Etat et les collectivités, rappelant que l’article 1er de la Constitution stipule que « l’organisation de la République est décentralisée ».21

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 Considérant l’exposé du Maire

Après en délibéré

DECIDE A L'UNANIMITE

➢ D’ADOPTER la motion présentée.

Monsieur le Maire : Précise que le rapport Woerth est disponible et qu’il se rendra au comité de direction de l’AMF à Paris mardi prochain pour étudier et échanger sur les 51 propositions du rapport.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire : Rappelle que le PLUI a été voté à l’unanimité à Albret Communauté, se déroule actuellement l’enquête publique jusqu’au 5 juillet, 2 permanences se tiendront en Mairie (dont une aujourd’hui), ensuite Albret Communauté disposera d’un mois pour prendre en compte les demandent et le PLUI sera voté normalement début septembre afin d’être opérationnel pour, notamment, que l’entreprise Babcock puisse avancer sur son projet (1 tranche cette année et 1 tranche dans 4/5 ans).

Monsieur GOUJON : Quand seront repeints les passages piétons ? Certains sont complètement effacés.

Monsieur le Maire : Il s’agit d’un marché annuel, l’entrepreneur viendra comme chaque année repeindre les passages piétons les plus effacés, il améliorera la qualité de la peinture également.

Monsieur GOUJON : Demande à Monsieur ARNAUNE un rapport sur le fonctionnement de la PM, la rentabilité des caméras, le nombre interpellations…

Monsieur ARNAUNE : Nous allons le faire dans les meilleurs délais.

Monsieur GOUJON : Vous deviez organiser une réunion sur les ordures ménagères, quand se déroulera-t-elle ?

Monsieur le Maire : Effectivement, elle est prévue pour septembre en présence du SMICTOM et de Valorizon.

Monsieur GOUJON : Nous avions parlé en CCAS, que la présence de douches municipales serait un plus. Où en est le projet de WC public place Aristide Briand ? De plus je trouve qu’il y a de moins en moins de points d’eau dans la ville ce qui est dommage surtout l’été.

Monsieur le Maire : S’agissant des WC publics place Aristide Briand, nous recherchons des WC compatibles avec les exigences du secteur sauvegardé.

Monsieur GOUJON : Au regard du prix d’un bloc WC, ne pouvons-nous pas trouvé d’autres solutions comme des toilettes au Centre Haussmann, à l’ancienne école Jacques Prévert ?

Monsieur le Maire : Oui il faut compter près de 60 000 €. L’école Prévert est un peu loin et pour le Centre Haussmann l’accès aux toilettes donnerait accès aux bureaux ce qui n’est pas envisageable. Nous avions pensé à la maison Auzary qui dispose d’une ouverture dans la rue. Ce projet de toilettes est toujours à l’étude.

Pour les douches c'est un sujet qu'il faut travailler, l'idée paraît bonne mais il ne faut pas négliger les contraintes.

Pour les points d'eau je ne vois pas tellement de suppression, nous les enlevons l'hiver pour le gel mais ils sont remis l’été.

Monsieur GOUJON : Où en est le projet de caserne des pompiers ?

Monsieur le Maire : Il y a eu médiation, le médiateur à déclarer l’échec de celle-ci le 2 mai dernier. Le contentieux poursuit donc son cours devant le tribunal administratif. Quant aux délais je ne peux les prévoir.

Je précise qu’il n’y a aucune ambigüité sur ce dossier, la procédure a été transparente, les autorisations données en conformité avec le PLU. Seuls les requérants sont insatisfaits de l’implantation à cet endroit.22

Madame MEDECIN : J’ai participé lundi soir, au dernier, conseil de l’école Jacques Prévert. Nous avons évoqué la possibilité de prévoir un pot de fermeture le 5 juillet prochain.

Monsieur le Maire : Oui évidemment, j’ai pu échanger avec la directrice par intérim sur le sujet, je lui ai proposé de choisir le format de cet évènement.

Je précise que le but premier, dans la mesure du possible, est que ce lieu reste un lieu dédié à la petite enfance.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h51

Le secrétaire de séance Le Maire