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Document publié le Lundi 4 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché le ia _ 7
| D: oes2sdodllL: 2022 cc 20220704 _002-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAULT — —
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20220704-002
du 04 juillet 2022 n°002 page 1/2
EXTRAIT :
Nombre de membres en exercice : 81
GRAND PRESENTS (47) : JM. AURIAULT, B. BIET, B.HENEAU, D. CATHELIN, O. LANDREAU, L. ROY, JP. À ABELIN, M. LAVRARD, Y. ERGUL, E. AZIHARI, J. MELQUIOND, L. RABUSSIER, F. BRAUD, M. CHATELLERAULT FRESNEAU, M. DROIN, AF. BOURAT, H. PREHER, À. MESSAOUDENE, S. GUEGUEN E. NUE PHLIPPONNEAU, F. MERY, Y. TROUSSELLE, P. BARAUDON, P. BAZIN, H. MATTARD, E. MICHEL D'ACSCOMÉR AT {suppléante de M. FAVREAU), N. MARQUES-NAULEAU, P. BIGOT, B. de COURREGES, P. GUÉNAIRE, H. COLIN, I. RABUSSIER, J. SABOURIN (supléant
de B. FONTAINE), T. TRIPHOSE, C.
MICHAUD, Lydie BARBOTTIN, C. PIAULET, V. LEAU, F. REBY, E. BAILLY, M. AMIRAULT (suppléante de P. LECLERC), A. BRAGUIER, P. FRADIN (suppléant de M. GODET), L. JUGE, G. PEROCHON, M. CHAINEAU, P. FOUCTEAU.
POUVOIRS (15) : A. PICHON donne pouvoir à JP. ABELIN
JP. CONTE donne pouvoir à D. CATHELIN
D. CHAINE donne pouvoir à G.PEROCHON
P. POUPIN donne pouvoir à A. BRAGUIER
P. ROCHER donne pouvoir à A. BRAGUIER
T. BAUDIN donne pouvoir à M. LAVRARD
P.CANTINOLLE donne pouvoir à Y. ERGÜL
S. RAYNAUD donne pouvoir à E. AZIHARI
B. ROUSSENQUE donne pouvoir à J. MELQUIOND
C. FARINEAU donne pouvoir à L. RABUSSIER
J. MARECOT donne pouvoir à L. RABUSSIER
G. PRINCET donne pouvoir à F. BRAUD
JM. MEUNIER donne pouvoir à H, PREHER
F. BONNARD donne pouvoir à M. DROIN
D. SIMON donne pouvoir à JP. ABELIN
EXCUSES (19 ) : J. ROY, C. CIBERT, A. NOËL, Y. TARTARIN, F. MERCHADOU, M. LATUS, L. DUFFAULT, D. LEROY (suppléant de F. PIERRON), S. MIGEON, F. SOURIAU, P. AZILE, G. WIBAUX, P. BARBOT, T. PRIEUR, C. PEPIN, F. SCHMITT, P. BERNARD, J. BOISSON, 1 siège vacant (élu de Naintré).
Nom du secrétaire de séance : Eric BAILLY
RAPPORTEUR : Monsieur Henri COLIN
OBJET : Décision modificative n° 1 de l'exercice 2022
rectifications aux crédits inscrits depuis le début de l'exercice.
Le présent projet de décision modificative n° 1 a essentiellement pour objet d'apporter des
Le budget principal comporte :
- des crédits complémentaires à l'office de tourisme :
*__ pour couvrir un déficit antérieur et le remboursement de mises à
disposition : 194 670 €
*__ pour une remise gracieuse des mises à disposition antérieures non
régularisées : 150 000 €
- des crédits pour des dépenses de prévention (qualité de vie au travail) : 3 520 €
équilibrés par des recettes (aide financière du Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique)
- des virements de crédits entre chapitres
Le budget annexe des transports comporte uniquement un virement de crédits.
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal, Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
aarée = ÿ JUL, 2072 1D : 086-248600413-20220704-CC_20220704_002-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLErRAUET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20220704-002
du 04 juillet 2022 n°002 page 2/2
VU l'instruction budgétaire et comptable M43 applicable au budget annexe des transports urbains,
VU la délibération n° 5 du conseil communautaire du 11 avril 2022 adoptant le budget
primitif 2022,
CONSIDERANT que ces situations nécessitent d'apporter des modifications aux montants, des crédits autorisés pour les chapitres concernés, tout en respectant les équilibres du budget,
CONSIDERANT le projet de décision modificative n°1 pour l'exercice 2022 du budget principal et des budgets annexes,
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide d'adopter la décision modificative n° 1
de l'exercice 2022 intégrant les informations précisées ci-dessus, tel que décrit dans le document annexé et conformément aux tableaux ci-dessous :
— au niveau des chapitres et des opérations pour la section d'investissement,
— au niveau des chapitres pour la section fonctionnement.
Budget principal :
Fonctionnement Investissement |
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 3 520 € 3520 € 0€ 0€
Opérations d'ordre € € € €
TOTAL 3 520 € 3 520 € 0€ 0€
Budget annexe transports urbains :
Fonctionnement Investissement
U Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles € € 0€ 0€
Opérations d'ordre € € € €
TOTAL € € 0€ 0€
Vote : Adopté à l’unanimité
Pour ampliation,
Pour le présidenf et har délégation,
La directrice des affaires institutionnelles et juridiques
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal
administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr