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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023 019 annule remplace contrat assurances DO rehab VVF TO2 2023 014 visee
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023 019 annule remplace contrat assurances DO rehab VVF TO2 2023 014 visee)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023
H À Ù TE O R R F / E oo 2 000687422020 __— 9-AI
COMMUNAUTE JR
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2023-019 du 10 mars 2023
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 7.10
ANNULE ET REPLACE LA DECISION N°2023-014
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président;
Vu la délibération n° 2020-06-02 du conseil communautaire du 17 décembre 2020 donnant délégation de pouvoirs du conseil communautaire au président;
Vu le projet de contrat d'assurance « Dommages-Ouvrage » relatif à l'opération de réhabilitation du Village de Vacances -— tranche optionnelle 2,
Est approuvé le contrat d'assurance « dommages-ouvrage » à intervenir avec la Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics concernant l'opération de réhabilitation du Village de Vacances - tranche optionnelle 2, sis l'Abeille — 19340 EYGURANDE.
Le montant de la cotisation s'élève à 13 290,12 € TTC.
La présente décision sera transmise à monsieur le sous-préfet d'Ussel, notifiée à madame la trésorière d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 10 mars 2023
Le président,
Pierre Chevalier