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Déliberation - DEL 2023 033
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 033)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2023_033
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU GYMNASE ROGER CORBIN A TITRE GRACIEUX AU PROFIT DE L'ASSOCIATION CHATOU VOLLEYBALL
L'an deux mille vingt trois, le vingt trois mars à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 17 mars 2023, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN .
Présents :
Eric DUMOULIN, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Dominique BAUD, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean-Baptiste GODILLON, Véronique LIGNIER, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Laurent LEFEVRE, Arnaud BEAUVOIR, Nathalie MOULIN, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Michèle GRELLIER à Eric DUMOULIN, Inès de MARCILLAC à Véronique LIGNIER, Pierre ARRIVETZ à Malika BARRY, Olivier LASSAL à Laurence GNEMMI, Laurent MALOCHET à Véronique CHANTEGRELET, Sandrine COMBASTEIL à Cécile DELAUNAY, Christelle HANNEBELLE à Vincent GRZECZKOWICZ, Jean-Manuel PARANHOS à Virginie MINART- GIVERNE, Sophie LEFEBURE à Paul MARSAL, Aymeric TONNEAU à Arnaud BEAUVOIR, Yves ENGLER à Béatrice BELLINI
Absents :
Levon MINASSIAN
Secrétaire :
Emmanuel LOEVENBRUCK
Les 27 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
L’association Chatou Volleyball souhaite organiser deux tournois, dont un caritatif dans le gymnase Roger Corbin. Dans ce cadre, elle a sollicité la Ville pour bénéficier de la mise à disposition de ce gymnase, des tribunes et des vestiaires pour les dimanches 16 avril et 14 mai 2023 à titre gracieux. Le planning et les modalités de mise à disposition sont définis dans la convention en annexe de cette délibération.
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 MARS 2023 La Ville dans le cadre de sa politique de soutien à la pratique sportive sur son territoire souhaite accéder à cette demande.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’information transmise par courriel à la commission Education, Restauration Municipale et Sport le 8 mars 2023,
Considérant la demande de l’association Chatou Volleyball,
Considérant la politique de soutien à la pratique sportive et aux associations de son territoire initiée par la commune,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE :
• d'approuver la convention de mise à disposition de locaux du gymnase Roger Corbin,
• d’autoriser le Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférant.
A L'UNANIMITÉ,
Publiée le :
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