Procès Verbal - 20210220 pv cm 20 fevrier 2021

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Procès Verbal - 20210220 pv cm 20 fevrier 2021 Document publié le Samedi 20 février 2021 par la commune de Verfeuil. Lien du pdf (Procès Verbal - 20210220 pv cm 20 fevrier 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Jeunesse, Séance du Conseil Municipal du 20 février 2021 1

RÉPUBLIQUE FRANҪAISE PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT DU GARD COMMUNE DE VERFEUIL 12 Place Jean Marcel

30630 VERFEUIL

SEANCE DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN

Nombre de conseillers : L’an deux mil vingt et un et le vingt février à dix heures, le Conseil Municipal,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le

lieu habituel des séances, sous la présidence de Madame Chantal PESENTI,

Maire.

Exercice :

15

Présents :

12

Votants :

13

Date de la convocation :

15 février 2021

Présents :

AJASSE Éric, CORBA Sébastien, COURCIER Nadine, DONAT Jean-Marc,

GERONDEAU Lucas, IMBERT Franceline, L’HOTEL Olivier, MAINDROT Alain,

MICHAILLE Gérard, PESENTI Chantal, ROBERT Myriam, VITTECOQ Anne

Absents excusés :

BOURBAL Florent, MARC Sylvain, SERRE Fabrice

Procurations :

SYLVAIN Marc pour L’HOTEL Olivier

Secrétaire de séance :

IMBERT Franceline

La séance débute à dix (10) heures. Madame le Maire fait l’appel : les absents excusés sont Messieurs BOURBAL Florent, MARC Sylvain, SERRE Fabrice ; Monsieur BOURBAL Florent a donné procuration à Monsieur L’HOTEL Olivier. Madame le Maire fait signer la feuille de présence ; Madame Franceline IMBERT est nommée secrétaire de séance.

1) VALIDATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2020

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et repré- sentés, et signé par les membres présents lors de ladite séance.

2) PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA TELEASSISTANCE

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune a signé antérieurement une convention avec PRE- SENCE 30 concernant le service de téléassistance / achat des téléalarmes. Ladite convention sera caduque à compter du mois de mars 2021 : en effet, la Commune n’achètera plus le matériel car les évolutions constantes de ce dernier le rendent obsolète. Afin de maintenir ce service de téléassistance auprès des administrés de la Commune, la muni- cipalité a la possibilité de prendre en charge tout ou partie de l’abonnement mensuel.

Madame le Maire demande donc au Conseil Municipal :

- Si la Commune souhaite ou non continuer d’offrir ce service de téléassistance. - Dans le cas où la Commune poursuit cette offre de services, à hauteur de combien cette dernière participera. - Dans le cas où l’administré bénéficie d’une Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), si la Commune continue de participer ou pas.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés :

- De participer à l’offre de services proposée par PRESENCE 30, concernant la téléassistance, à hauteur de cin- quante (50) pour cent (%) du montant de l’abonnement choisi par l’administré (POUR : 11 voix ; CONTRE : 0 voix ; ABSTENTION : 2 voix).Séance du Conseil Municipal du 20 février 2021 2

- De participer à l’offre de services proposée par PRESENCE 30, concernant la téléassistance, dans le cas où l’ad- ministré bénéficie d’une Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) (POUR : 9 voix ; CONTRE : 0 voix ; ABSTEN- TION : 4 voix).

- De signer la convention afférente qui sera établie sur deux (2) ans (POUR : 11 voix ; CONTRE : 0 voix ; ABSTEN- TION : 2 voix).

- D’autoriser Madame le Maire à signer tout autre document inhérent à ce dossier (POUR : 11 voix ; CONTRE : 0 voix ; ABSTENTION : 2 voix).

3) DEMANDE DE SUBVENTION – ASSOCIATION LES FLAMMES DU DESERT

L’Association Les Flammes du Désert dont le siège social est Caserne de Pompiers – 30430 MEJANNES-LE-CLAP, sou- tient les associations Le Petit Monde de Manon (information et aide aux familles de proches atteints des syndromes Cornelia Delage et Pierre Robin) et L’œuvre des Pupilles des Sapeurs-Pompiers (aide aux orphelins de sapeurs-pom- piers ainsi qu’aux familles de sapeurs-pompiers dans le besoin).

Ladite association souhaite participer à la première édition du Rallye Aïcha des Gazelles du Maroc version Trek ’in, qui aura lieu du 6 au 11 novembre 2021 dans le désert marocain. Afin de mener à bien ledit projet, l’association Les Flammes du Désert a sollicité auprès de la Commune de VERFEUIL une aide, qu’elle soit financière ou matérielle. A l'appui de cette demande, l'association a adressé à Madame le Maire un dossier de présentation du projet qui inclut un budget prévisionnel.

Au vu de la demande, et compte tenu de la nature du projet entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, Madame le Maire demande à l’assemblée si la Commune souhaite ou non accorder une aide financière à l’as- sociation Les Flammes du Désert ; si oui, à hauteur de combien cette dernière participera.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité des membres présents et représentés (POUR : 12 voix ; CONTRE : 0 voix ; ABSTENTION : 1 voix), d’accorder à l'association Les Flammes du Désert une subvention de 75,00 euros pour la mise en œuvre du projet précité (cette dépense sera imputée au chapitre 6574), et d’autoriser Madame le Maire à signer tout document à cette fin.

4) CREATION D’EMPLOI ET SUPPRESSION D’EMPLOI DANS LE CADRE DE L’AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE DE L’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer un emploi permanent à temps non-complet à raison de 32 heures hebdomadaires, de la filière administrative, de catégorie C, du cadre emploi des adjoints administratifs territoriaux, au grade d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, en raison de la sous-évaluation du temps de travail du poste actuel de l’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe titulaire.

Le Comité Technique, lors de sa séance du 28 janvier 2021, a rendu un avis favorable à ce projet (collège des repré- sentants du personnel : 7 pour : avis favorable ; collège des représentants des collectivités et établissements : 9 pour : avis favorable),

Le Maire propose donc à l’assemblée :

- La suppression d’un emploi de catégorie C d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe titulaire, permanent à temps non-complet à raison de 28 heures hebdomadaires au service Secrétariat de Mairie, - La création d’un emploi de catégorie C d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe titulaire, perma- nent à temps non-complet à raison de 32 heures hebdomadaires au service Secrétariat de Mairie.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 mars 2021,

Filière : ADMINISTRATIVE - Catégorie : C

Cadre d’emploi : Adjoints administratifs territoriaux

Grade : Adjoint administratif principal de 2ème classe

Ancien effectif : 1 / Nouvel effectif : 1Séance du Conseil Municipal du 20 février 2021 3

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés d’adopter la proposition précitée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12, notamment les articles 6411, 6451, 6531, 6453, 6336.

5) ANNULATION DE LA DELIBERATION 2019-065 « TRANSFERT AMIABLE DE LA VOIRIE PRIVEE AVEC INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC A L’EXCEPTION DE L’ECLAIRAGE » ET DE LA CONVENTION AFFERENTE

Madame le Maire précise que la délibération n° 2019-065 Transfert amiable de la voirie privée avec intégration dans le domaine public à l’exception de l’éclairage a été prise lors de la séance du Conseil Municipal du 29 octobre 2019. Cette délibération ne comprend pas le transfert du bassin de rétention et de l’éclairage dans le domaine public.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité des membres présents et représentés (POUR : 12 voix ; CONTRE : 0 voix ; ABSTENTION : 1 voix) :

- D’annuler délibération n° 2019-065 Transfert amiable de la voirie privée avec intégration dans le domaine pu- blic à l’exception de l’éclairage, prise lors de la séance du Conseil Municipal du 29 octobre 2019. - D’annuler la convention d’intégration de voirie du Clos de Faveyrol en date du 24 janvier 2020. - D’autoriser Madame le Maire à signer tous documents à cette fin.

6) TRANSFERT AMIABLE DE LA VOIRIE PRIVEE, DU BASSIN DE RETENTION ET DE L’ECLAIRAGE AVEC INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTION D’INTEGRATION

Le Maire expose à l’assemblée qu’une demande de rétrocession a été formulée par l'ASL LE CLOS DE FAVEYROL le 10 juin 2019, pour l’euro symbolique, de la voirie située en section E parcelle 972 pour une superficie de 1 974m². Le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter la rétrocession et l’intégration de la voirie privée, du bassin de réten- tion et de l’éclairage dans le domaine public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité des membres présents et représentés (POUR : 12 voix ; CONTRE : 0 voix ; ABSTENTION : 1 voix) :

- D’accepter à l’euro symbolique avec dispense de paiement la rétrocession de la parcelle section E n°972 pour une superficie de 1 974m²,

- D’établir une convention pour l’intégration de la voirie, du bassin de rétention et de l’éclairage d’un lotissement dans le domaine public

- D’autoriser Madame le Maire, ou en cas d’indisponibilité, Monsieur le 1er adjoint, à effectuer les démarches administratives, et à signer les actes nécessaires pour le classement et l’intégration dans le domaine public com- munal, de la voirie privée, du bassin de rétention et de l’éclairage du lotissement Le Clos de Faveyrol sis sur la parcelle cadastrée E n°972.

7) DEMANDE DE CONTRIBUTION FINANCIERE DANS LE CADRE DES FONDS DE CONCOURS 2020

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’une contribution financière de la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien peut être versée dans le cadre du fonds de concours pour les années 2020 :

DEPENSES RECETTES

Matériel des services techniques :

Remorque

1 522.50 € HT

1 827.00 € TTC

Subventions diverses : 0.00 €

Extension du cimetière :

cavurnes, colombarium, jardin du

souvenir

8 832.00 € HT

10 598.40 € TTC

Fonds de concours année 2020 : 6 070.00 €

Aménagement de la salle des fêtes

(pallier la problématique COVID-19) :

four, lave-vaisselle

3 940.00 € HT

4 728.00 € TTC

FCTVA : 2 813.84 €

Autofinancement : 8 269.56 €

COÛT TOTAL DU PROJET : 17 153.40 € TTCSéance du Conseil Municipal du 20 février 2021 4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés de demander à la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien les fonds de concours au titre de l’année 2020, concernant les projets et opérations précitées, et d’autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les démarches ainsi qu’à signer tous les documents inhérents à ce dossier.

8) AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE

Madame le Maire rappelle que le Conseil Départemental doit procéder à la répartition du produit des amendes de police aux communes de moins de 10000 habitants, permettant ainsi d’aider lesdites communes dans le financement de leurs projets relatifs à la circulation et à la sécurité routière.

Elle propose de soumettre au Conseil Départemental du Gard un dossier de demande de subvention à ce titre, pour les projets suivants :

- Sécurisation sortie d’école – Rue de l’école : Travaux estimés à 4 148,68 euros Hors Taxes - Sécurisation arrêt de bus scolaire – Clapeyret : Travaux estimés à 8 514,54 euros Hors Taxes - Sécurisation arrêt de bus scolaire – Tellatier : Travaux estimés à 8 769,54 euros Hors Taxes - Sécurisation arrêt de bus scolaire – Mongran : Travaux estimés à 4987,08 euros Hors Taxes - Sécurisation espace du marché – Place Jean Marcel : Travaux estimés à 10 129,90 euros Hors Taxes - Sécurisation du Pont submersible – Chemin de Montèze : Travaux estimés à 3 001,17 euros Hors Taxes

Le montant total des travaux est estimé à 39 550,91 euros Hors Taxes.

Elle précise que le versement de cette subvention ne s’effectuera qu’à réception du dossier contenant notamment la délibération du Conseil Municipal qui s’engage à réaliser ces travaux et propose à l’assemblée de délibérer en ce sens.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental dans le cadre du dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police, pour les projets précités, et d’autoriser Madame le Maire à signer tout document à cette fin.

9) QUESTIONS DIVERSES

91) EQUIPEMENTS DE LA SALLE DES FETES

Madame VITTECOQ soumet au conseil municipal un projet d’équipement de la salle des fêtes : en effet, celle-ci peut être adaptée pour des séances de projection (vidéo projecteur, barres de son). Madame VITTECOQ demande si le projet peut entrer dans le cadre de la demande de subvention au titre des fonds de concours versés par la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien. Madame le Maire explique que toute demande de subvention doit être appuyée a minima par un devis.

92) LOCATION DU PREMIER ETAGE DE L’ATELIER RELAIS

Lors de sa rencontre avec GRISBI, Madame le Maire a exposé à ses représentants que le premier étage de l’atelier relais est mis en location (locaux professionnels). Madame VITTECOQ demande des précisions à ce propos. Madame le Maire précise que les frais inhérents à l’Atelier Relais sont intégrés dans un budget à part. Le Trésorier a informé la Commune que sans une visibilité sur la possibilité de mise en location ainsi qu’une location effective de ces locaux professionnels, le budget devra être clôturé.

93) COMMISSIONS COMMUNALES

Madame VITTECOQ propose qu’à chaque commission communale, un compte rendu soit réalisé par son référent, afin que les élus puissent en prendre connaissance.Séance du Conseil Municipal du 20 février 2021 5

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à douze (12) heures trente (30) minutes.

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VINGT FEVRIER 2021 À 10H00

AJASSE Éric

BOURBAL Florent ABSENT

CORBA Sébastien

COURCIER Nadine

DONAT Jean-Marc

GERONDEAU Lucas

IMBERT Franceline

L’HOTEL Olivier

MAINDROT Alain

MARC Sylvain ABSENT – Procuration donnée à L’HOTEL Olivier

MICHAILLE Gérard

PESENTI Chantal

ROBERT Myriam

SERRE Fabrice ABSENT

VITTECOQ Anne