Procès Verbal - pv du conseil municipal du 10 octobre 2024

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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 10 octobre 2024 Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Marchais. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 10 octobre 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, Département de

l'Aisne

République Française

COMMUNE DE MARCHAIS

Nombre de membres

en exercice : 10

Présents : 8

Votants : 8

Séance du 10 octobre 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le dix octobre, l'assemblée, régulièrement

convoquée le 10 octobre 2024, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents : Christophe HANON, Corinne DEMETZ, Patrice MALOT, Rémi BORNIER, Monique BAILLIET, Séverine CAILLIEZ, Jessica

MALOT, Sergine PAYEN

Représenté(e)(s) :

Excusé(e)(s) :

Absents : Quentin CAILLEAUX, Marlène CABON

Secrétaire de séance: Sergine PAYEN

Objet : Demande d'élaboration d'un aménagement de forêt communale, proposée par l'Office National des Forêts - 2024_029

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le lancement de l'élaboration d'un aménagement pour la forêt communale de Marchais, proposée par l'Office National des Forêts.

L'aménagement forestier comprendra :

* un ensemble d'analyses sur la forêt communale de Marchais et son environnement * la définition des objectifs assignés à cette forêt en tenant compte des souhaits du propriétaire

* un programme d'actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme

Ouï l'exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable au lancement de l'élaboration d'un aménagement forestier, tel que l'Office National des Forêts le propose à la commune de Marchais.

Objet : Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN - Comités Syndicaux des 22 février 2024, 18 juin 2024 et 19 septembre 2024 - 2024_030

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire " Eau Potable et Industrielle " et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence " Eau Potable ", entrainant de fait sa dissolution, lesmembres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,

Vu la délibération en date du 8 septembre 2023 du Conseil Municipal de la commune de RUMILLY-EN-CAMBRESIS (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence " Défense Extérieure Contre l'Incendie ",

Vu la délibération en date du 27 novembre 2023 du Conseil Municipal de la commune d'ESTREE-BLANCHE (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence " Défense Extérieure Contre l'Incendie ",

Vu la délibération en date du 10 janvier 2024 du Conseil Municipal de la commune de BUSIGNY (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l'Incendie",

Vu la délibération en date du 22 mars 2024 du Conseil Municipal de la commune de NOYELLES-SUR-ESCAUT (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l'Incendie",

Vu la délibération en date du 4 septembre 2024 du Conseil Municipal de la commune de CRESPIN (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence " Défense Extérieure Contre l'Incendie ",

Vu la délibération en date du 7 juin 2024 du Conseil Municipal de la commune de TRESCAULT (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence " Eau Potable ",

Vu la délibération en date du 11 avril 2024 du Conseil Municipal de la commune de SAINS-DU-NORD (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence

" Défense Extérieure Contre l'Incendie ",

Vu la délibération en date du 25 juin 2024 du Conseil Municipal de la commune de PAISSY (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence " Eau Potable ",

Vu la délibération en date du 5 août 2024 du Conseil Municipal de la commune d'HAVRINCOURT (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence " Eau Potable ",

Vu la délibération en date du 3 septembre 2024 du Conseil Municipal de la commune d'URVILLERS (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence " Eau Potable ",

Considérant que le Conseil Municipal estime qu'il est de l'intérêt de la commune de Marchais d'approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,Le Conseil Municipal décide :

ARTICLE 1 :

D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :

* des communes de BUSIGNY, ESTREE-BLANCHE,

NOYELLES-SUR-ESCAUT,SAINS-DU-NORD,

RUMILLY-EN-CAMBRESIS et CRESPIN pour la compétence " Défense

Extérieure Contre l'Incendie"

* des communes de TRESCAULT, PAISSY, HAVRINCOURT et

URVILLERS pour la compétence "Eau Potable"

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérationsn° 19/19 et 20/20 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 22 février 2024, la délibération n° 16/57 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 18 juin 2024 et dans les délibérations n° 20/83, 21/84, 22/85, 23/86, 24/87, 25/88 et 33/96 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 19 septembre 2024.

ARTICLE 2 :

Monsieur le Maire de Marchais est chargé d'exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l'Etat, chargé du contrôle de légalité, et à monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens ou d'un recours gracieux auprès de la commune de Marchais, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

Objet : Décision modificative n° 3 du budget primitif 2024 - 2024_031

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024 sont insuffisants.

Il est nécessaire de procéder aux réajustements de ces comptes et d'approuver la décision modificative suivante :INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

231 (Réel)

Opération 119 Immobilisations corporelles en cours +8 000,00 €

231 (Réel)

Opération 137 Immobilisations corporelles en cours -8 000,00 €

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à approuver cette décision modificative.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative n° 3 du budget primitif 2024, telle que présentée ci-dessus.

Objet : Révision des tarifs appliqués pour la location de la petite salle de réception de Marchais - 2024_032

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal n° 2025_005, en date du 24 janvier 2024, portant fixation des tarifs de location de la petite salle de réception de la commune de Marchais.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la possibilité qui est donnée aux habitants de la commune de Marchais de bénéficier du tarif de 1 € pour la location de la salle des fêtes de Marchais, selon les critères suivants :

* une fois par famille domiciliée à Marchais, au cours du mandat électoral 2020-2026 * applicable, tant aux locations de week-end qu'aux locations de journée

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de permettre aux habitants de Marchais de bénéficier également du tarif de 1 € pour la location de la petite salle de réception de Marchais, une fois par famille domiciliée à Marchais, au cours du mandat électoral 2020-2026, en rappelant que la location de la petite salle de réception de la commune de Marchais ne peut être possible qu'en week-end complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

* d'accorder, aux habitants de la commune de Marchais, la possibilité de bénéficier de la location de la petite salle de réception de la commune de Marchais au tarif de 1 € * que cette possibilité n'est applicable qu'une fois par famille domiciliée à Marchais, au cours du mandat électoral 2020-2026

* que cette disposition est applicable, au choix : soit pour une location de la salle des fêtes de Marchais, soit pour une location de la petite salle de réception de la commune de Marchais

* que cet avantage n'est applicable que pour une location de week-end, soit les 2 jours complets* d'autoriser monsieur le Maire à modifier le règlement à destination des utilisateurs de la petite salle de réception de Marchais en tenant compte de tous les élements qui composent cette délibération

Objet : Adressage de la commune de Marchais : modification de la dénomination de la Grande Rue et création et dénomination du chemin communal qui mène à la ferme de Bénicourt à Marchais - 2024_033

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la prestation d'adressage de la commune de Marchais, actuellement en cours, et dont l'avancée permet à ce jour de constater l'achèvement prochain de celle-ci.

Le rapport méthodologique, la prestation audit et conseil, ainsi que le plan d'adressage étant, à présent, terminés, il convient maintenant de procéder à la fin de la prestation de La Poste, mandatée par délibération du Conseil Municipal n° 2023_046 en date du 6 décembre 2023 pour la réalisation de cet adressage.

Avant de procéder à cette fin de prestation, monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la prestation d'audit et conseil a déterminé 3 choses à faire :

* modifier la dénomination de la Grande Rue en Rue Grande Rue

* créer et dénomer le chemin communal qui mène à la ferme de Bénicourt

* attribuer un numéro aux usines ELCHAIS et EXPANDIS

Le Conseil Municipal, après avoir écouté l'exposé de monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :

* d'accepter la modification de la dénomination de la Grande Rue en Rue Grande Rue * de créer le chemin communal qui mène à la ferme de Bénicourt et lui donner le nom de " Chemin Blanc "

* d'attribuer les numéros suivants aux usines ELCHAIS et EXPANDIS : n° 50 pour l'usine ELCHAIS et n° 52 pour l'usine EXPANDIS

* d'autoriser monsieur le Maire à transmettre la présente délibération à La Poste pour mise en application dans le cadre de la fin de la prestation d'adressage de la commune de Marchais

Objet : Prestations réalisées, par les employés communaux de Marchais, chez un particulier du village : modalités d'accord (contrat) et de facturation (montant) - 2024_034

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'afin de garantir l'état de propreté de la parcelle cadastrée Section AB - Parcelle 172, sise chemin de Mauregny à Marchais, appartenant à madame Sophie DEMBLON épouse LARMINAUX, domiciliée à Soissons, les employés communaux de la commune de Marchais se chargent de la tonte et du débroussaillage de ladite parcelle.

Jusqu'alors réalisés sans contrepartie financière de la part de la propriétaire, ces travaux peuvent faire l'objet d'une facturation auprès de celle-ci, qui a été contactée récemment et qui a donné son accord pour qu'une facture lui soit établie à chaque intervention des employés communaux de Marchais pour l'entretien de son terrain.

Afin que la commune de Marchais puisse facturer à madame Sophie DEMBLON épouse LERMINAUX les prestations d'entretien, par les employés communaux de la commune deMarchais, de la parcelle cadastrée Section AB - Parcelle 172, sise chemin de Mauregny à Marchais, il est nécessaire qu'une délibération soit prise par le Conseil Municipal afin :

* de fixer les modalités d'établissement de cette facturation

* de fixer le montant à facturer pour la réalisation d'une prestation de tonte et de débroussaillage de la parcelle faisant l'objet de la présente délibération

Monsieur le Maire invite donc le Conseil Municipal à réfléchier et se prononcer sur les éléments qui viennent de lui être présentés.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l'exposé de monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :

* de facturer, à madame Sophie DEMBLON épouse LERMINAUX, les prestations d'entretien, par les employés communaux de la commune de Marchais, de la parcelle cadastrée Section AB - Parcelle 172, sise chemin de Mauregny à Marchais

* de fixer à 100 € le montant à facturer pour la réalisation d'une prestation de tonte et de débroussaillage de la parcelle cadastrée Section AB - Parcelle 172, sise chemin de Mauregny à Marchais

* d'autoriser monsieur le Maire à rédiger le contrat à conclure entre la commune de Marchais et madame Sophie DEMBLON épouse LERMINAUX, contrat reprenant les éléments de la présente délibération et qui permettra à la commune de Marchais de facturer, à madame Sophie DEMBLON épouse LARMINAUX,les prestations de tonte et de débroussaillage de la parcelle cadastrée Section AB - Parcelle 172, sise chemin de Mauregny à Marchais, qui seront réalisées par les employés communaux de la commune de Marchais

Objet : Encaissement d'un chèque de GROUPAMA, assureur de la commune de Marchais - 2024_035

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal avoir reçu un chèque de GROUPAMA Nord-Est, assureur de la commune de Marchais, d’un montant de 1 899,00 €, correspondant à l'indemnisation allouée à la commune de Marchais suite à l'effraction survenue courant juin 2024 au logement communal sis 33 rue Haute à Marchais et ayant entrainé la nécessité de procéder au remplacement de la porte d'entrée dudit logement.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer afin de l’autoriser à procéder à l’encaissement de ce chèque.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise monsieur le Maire à procéder à l’encaissement du chèque reçu de GROUPAMA Nord-Est, assureur de la commune de Marchais, d’un montant de 1 899,00 €, correspondant à l'indemnisation allouée à la commune de Marchais suite à l'effraction survenue courant juin 2024 au logement communal sis 33 rue Haute à Marchais et ayant entrainé la nécessité de procéder au remplacement de la porte d'entrée dudit logement.

QUESTIONS DIVERSES ET COMMUNICATIONS

Néant