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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 13 novembre 2024
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Marchais.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 13 novembre 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Fiscalité,
Département de
l'Aisne
République Française
COMMUNE DE MARCHAIS
Nombre de membres
en exercice : 10
Présents : 8
Votants : 8
Séance du 13 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le treize novembre, l'assemblée,
régulièrement convoquée le 7 novembre 2024, s'est réunie sous la
présidence de monsieur Christophe HANON, Maire
Sont présents : Christophe HANON, Corinne DEMETZ, Patrice MALOT, Rémi BORNIER, Monique BAILLIET, Séverine CAILLIEZ, Jessica
MALOT, Sergine PAYEN
Représenté(s) : Néant
Excusé(s) : Néant
Absents : Quentin CAILLEAUX, Marlène CABON
Secrétaire de séance : Séverine CAILLIEZ
Objet : Décision modificative n° 4 du budget primitif 2024 - 2024_036
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024 sont insuffisants.
Il est nécessaire de procéder aux réajustements de ces comptes et d'approuver la décision modificative suivante :
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
203 (Réel)
Opération 116 Frais d'études, de recherche et de
développement et frais d'insertion + 3 000,00 €
231 (Réel)
Opération 116 Immobilisations corporelles en cours + 27 000,00 €
231 (Réel)
Opération 137 Immobilisations corporelles en cours - 30 000,00 €
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à approuver cette décision modificative.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative n° 4 du budget primitif 2024, telle que présentée ci-dessus. Objet : Encaissements de chèques émis par le Trésor Public en règlements d'excédents de versements de taxes foncières 2024 de la commune de Marchais - 2024_037
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la commune de Marchais a reçu 2 chèques, émis par le Trésor Public, d’un montant de 14,00 € pour le premier, et d'un montant de 8,00 € pour le second, correspondant aux règlements d'excédents de versements de taxes foncières 2024 de la commune de Marchais.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer afin de l’autoriser à procéder aux encaissements de ces chèques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise monsieur le Maire à procéder aux encaissements des 2 chèques, reçus par la commune de Marchais et émis par le Trésor Public, d’un montant de 14,00 € pour le premier, et d'un montant de 8,00 € pour le second, correspondant aux règlements d'excédents de versements de taxes foncières 2024 de la commune de Marchais.
Objet : Rénovation du poteau bois EP053 HS rue du Grand Logis à Marchais - 2024_038
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il envisage d'effectuer les travaux suivants, dans le cadre des compétences transférées à l'USEDA :
Rénovation poteau bois EP053 HS rue du Grand Logis à Marchais
Le coût global de l'opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce jour, ressort à 2 411,54 € HT.
En application des conditions financières de l'USEDA, le montant de la contribution s'élève à 2 411,54 € HT et se répartit comme suit :
NATURE DES
TRAVAUX
MONTANT HT
DES TRAVAUX
PARTICIPATION
USEDA
CONTRIBUTION
COMMUNE
Éclairage public
Matériel 2 411,54 € 0,00 € 2 411,54 €
2 411,54 € 0,00 € 2 411,54 €
La contribution de la commune de Marchais sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics, conformément au marché public de travaux de l'USEDA en cours.
Après avoir ouï l'exposé de monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1) D'inscrire cette opération sur son budget de l'année en cours ou suivante
2) De s'engager à verser à l'USEDA, à l'issue des travaux, la contribution financière détaillée ci-dessus, actualisée, conformément au marché de l'USEDA et des travaux réalisés 3) En cas d'abandon du projet approuvé par la collectivité, de rembourser à l'USEDA les frais d'études engagés
QUESTIONS DIVERSES ET COMMUNICATIONS
1) La commune de Marchais est dans l'attente d'un devis de l'ONF pour la plantation d'arbres, à l'entrée du village, à gauche en revenant de Liesse-Notre-Dame
2) L'ONF fournira à la commune de Marchais, à titre gracieux, 2 sapins
3) 20 nichoirs à oiseaux ont été commandés au GIC (Groupement d'Intérêt
Cynégétique). Ceux-ci sont gratuits
4) Le prochain conseil d'école du Syndicat Scolaire de Marchais - Liesse-Notre-Dame - Missy-lès-Pierrepont se déroulera le lundi 18 novembre 2024
5) Madame Monique BAILLIET a récemment repris la Présidence du Club du 3ème âge