Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 septembre 2021
Compte-Rendu - Compte rendu CM 21 juin 2021
Compte-Rendu - ngla1gs4 Compte rendu CM 12 fy vrier 2024 1
Compte-Rendu - Compte rendu CM 13 novembre 2020
Compte-Rendu - yf7ss84l Compte rendu CM 12 fy vrier 2024
Compte-Rendu - Compte rendu CM 22 novembre 2021
Compte-Rendu - Compte rendu CM 16 octobre 2020(2)
Compte-Rendu - Compte rendu CM 07 février 2022
Compte-Rendu - j8h1hdwp COMPTE RENDU du 25 novembre 2024
Compte-Rendu - 1wnrjpdy COMPTE RENDU du 30 septembre 2024 signy
Compte-Rendu - 4jagy2xh Compte rendu CM 25 septembre 2023 v2
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Gordes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4jagy2xh Compte rendu CM 25 septembre 2023 v2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Justice et droit,
VILLE
DE
Département
MAIRIE
DE
GORDES
GORDES
de
1 Place
du
Château
Vaucluse
84220
GORDES
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU
25
septembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
septembre,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
son lieu
habituel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Richard
KITAEFF,
Maire.
Présents Josepha
ROCAGEL,
Gal
FLORENT,
Marie-Thérèse MACK,
Bernard
BIRRO,
Sylvie
GAULIS, Patricia
WEBER,
Isidro
ALONSO
DE
QUINTANILLA,
Pascale GINET,
Ondine PONCE,
Chantal
ARNAUD.
Absents
excusés
David TONNA
pouvoir
donné
à Isidro
ALONSO
DE
QUTNTANILLA
Romain
FERRARI
pouvoir
donné
à Josepha
ROCAGEL
Carole
MANNLE1N,
sans
pouvoir
Valérie
DI
MEGLIO
pouvoir
donné
à Patricia WEBER
Jean-Emmanuel FILMONT
pouvoir
donné
à Richard
KITAEFF
Maurice
CHABERT,
sans
pouvoir
Françoise
RAMBAUD,
sans
pouvoir
Absents
non
excusés:
Roland
ICARD,
sans
pouvoir
Secrétaire
de
séance:
Approbation
du
compte-rendu
du Conseil
Municipal
du
24
juillet
2023
Monsieur
le
Maire
demande
si
le
compte
rendu
de
la
séance
du 24
juillet
2023
appelle
des
remarques
particulières. Le
conseil
Municipal
approuve
le
compte
rendu
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
1 —
Acquisition
parcelle
CA
n°97A
lieu-dit
« Les
Escortiels
»
Le
Maire informe
le
Conseil
Municipal
des
négociations
engagées
avec
Messieurs
NOUGUIER
Ghislain
et
Luc
pour
la
cession
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
CA
n°79
au
lieu-dit
«les
Escortiels
» à
proximité
du
rond-point
de
Lancie.
Le
Maire
précise qu’il
serait
opportun
d’acquérir
une
petite
partie
de
la
parcelle
CA
n°79
pour
permettre
dans
ce
carrefour
un
aménagement
plus
qualitatif
sur
le
plan
architectural
que
l’existant.
VILLE
DE
GORDES LJ
-
L
I’
Page
1 sur
13 Le
Maire
présente
à l’assemblée
le
plan
de
division
établi
par
le
cabinet
de
géomètre
«Géo-experts
» pour
le
détachement
d’une partie
de
la
parcelle
CA
n°79
représentant
une
superficie
de
26m2.
Le
Maire précise
enfin
que
l’acquisition
de
cette
parcelle
se
fera
pour
l’euro
symbolique
après
négociation
dans
l’intérêt
communal.
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
acquisition.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
-
DECIDE
de
se
prononcer
favorablement pour
l’acquisition
auprès
de
Messieurs
NOUGUIER
Ghislain
et
Luc
de
la
parcelle
cadastrée
CA
n°79A
d’une superficie
de
26m2
au
lieu-dit
« les
Escortiels
» pour
le
prix
de
1€
symbolique.
-
PRECISE
que
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
liés
à
cette
transaction sont
à la
charge
de
la
commune
de
Gordes.
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
les
actes
afférents
à cette
acquisition.
2-
Acquisition
par
préemption
des
parcelles
AM
n°141
et
110142,
lieu-dit
« la
Capoune»
Vu la
délibération
n°18/22
en
date
du
11
avril
2022
instaurant
le
droit
de
préemption
urbain
simple sur
les
zones
U
et
AU
du
PLU,
Vu
l’article
L.300-l
du
Code
de
l’Urbanisme,
Vu
l’avis
du
domaine
en
date
du
18
septembre
2023
sur
la
valeur
vénale
de
ce
bien,
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
a reçu une
déclaration
d’intention
d’aliéner
un
bien
soumis
au
droit
de
préemption
urbain
en
date
du
10
juillet
2023
du
cabinet
notarial
Sandrine
MATHIEU-LAFOND
et
Eric
LAFOND
pour
les
parcelles
cadastrées
section
AM
n°141
et
n°142,
sises
quartier
La
Capoune
84220
GORDES,
d’une
superficie totale
de
1400
m2,
dont
les
propriétaires
sont
Madame
et
Monsieur Josette
et
Gérard
CALVO
et
dont
le
prix
de
vente
a été
fixé
à 240.000
euros
(deux
cent
quarante
mille euros).
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commune
a fait
usage
de
son
droit
de
préemption
pour
cette
parcelle bâtie
et
a préempté
la
vente
de
ladite
parcelle
au
prix
de
240.000
euros
(deux
cent
quarante mille
euros). Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
arguments
qui
justifient
l’acquisition
de
cette parcelle,
dont
le
plan
figure
ci-joint:
-
Projet
municipal
pour
permettre
l’accession
à
la
propriété
(jeunes
Gordiens,
primo-accédants
à
la
propriété
désireux
de
s’installer
sur
Gordes, familles
avec
enfants pour
préserver
les
écoles...)
-
Agrandissement
d’une
unité
foncière,
la
commune
ayant
déjà
préempté
la
parcelle
mitoyenne
AM
n°651
-
Aménagement
public
qualitatif;
-
Mise
en
oeuvre
de
la
politique
de
l’habitat
tel
que visé
à l’article
L.300-l
du
Code
de
l’Urbanisme;
-
Concrétisation
des
orientations
du
Projet
d’Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
en
matière
de
mixité
sociale
de
la
commune.
VILLE
0E
GORDES
Page
2
sur
13 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
-
DÉCIDE
de
se
porter acquéreur
des
parcelles
cadastrées
section
AM
n°141
et
n°142, sise
quartier
La
Capoune
84220
GORDES,
d’une
superficie
totale
de 1400
m2
au
prix
de
240.000
euros
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
les
actes afférents
à cette
acquisition
avec
faculté
de
substitution
par
ses
adjoints
-
PRÉCISE
que
les
sommes correspondantes
ont
bien
été
inscrites
au
budget
général
de
la
commune.
3-
Mise
à l’enquête
publique
pour
déclassement
de
deux
portions
de
chemins
ruraux
au
lieu-
dit
«la
Bastide
neuve»
Vu
le
Code
rural,
et
notamment
son
article
L.
161-10;
Vu
les
articles
R
141-4
à R141-10
du
Code
de
la
Voirie
Routière
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Alain
CARRIER
propriétaire
d’un
ensemble
de
parcelles
au
lieu-dit
«la
Bastide
Neuve
» a
sollicité
la
commune pour
que
celle-ci
lui
cède
deux
portions
de
chemins
ruraux
et un
puits communal
inclus
dans
sa
parcelle,
conformément
au
plan
ci-annexé. Considérant
que
ces
deux
portions
de
chemins
ruraux
ne
semblent
plus
du
tout
affectées
à
l’usage
public,
il
est donc
dans
l’intérêt
de
la
commune
de
mettre
en
oeuvre
la
procédure
de l’article
L.
161-10
du
Code rural,
qui
autorise l’aliénation
d’une partie
de
cette
voirie
communale
délaissée
lorsqu’elle
cesse
d’être
affectée
à l’usage du
public.
Considérant
par
suite,
qu’une
enquête
publique
devra
être
organisée
conformément
aux
dispositions
des
articles
R
141-4
à R.
141-10
du
Code
de
la
voirie
routière
pour
la
désaffectation
de
ces
deux
portions
de
chemins
ruraux.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
mettre
en
oeuvre
la
procédure
de
cession
des
chemins
ruraux
prévue par
l’article
L16
l-10
du
code rural,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
-
CONSTATE
la
désaffection
de
deux
portions
de
chemins
ruraux
et du
puits
au
lieu-dit
«la
Bastide
Neuve»
-
DECIDE
de
lancer
la
procédure
de
cession
des
chemins ruraux prévue par
l’article
L.161-10
du
Code rural
-
DEMANDE
à Monsieur
le
Maire
d’organiser
une
enquête
publique
sur
ce
projet;
-
DIT
que
les
frais
relatifs
au
commissaire enquêteur
sont
à la
charge
de
Monsieur
Alain
CARRIER
et
de
la
Commune pour moitié
chacun
et
que
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
sont
à la
charge
de
Monsieur
Alain
CARRIER;
-
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
aux
formalités
nécessaires
et
signer
tous
actes
et
pièces
s’y
rapportant.
VILLE
0E
GORDES
Page
3
sur
13 4-
Approbation
du
rapport
définitif
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT) Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
C
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
14
octobre
2019
portant modification
des
statuts
de
la
communauté
d’agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
modifié par
l’arrêté préfectoral
du
29janvier2020;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
Luberon
Monts
de
Vaucluse
n°2020-39
en
date
du
09
juillet
2020
portant
création
et
composition
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées; Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
Luberon
Monts
de
Vaucluse
n°2021-179-
du
9
décembre
2021
portant
approbation
des
conventions
relatives
à la
délégation
de
compétence
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
entre LMV
et
ses
communes
membres
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
LMV
n°2015-63
date
du
28
mai
2015
portant
création
d’un
pôle
d’instruction
des
autorisations
d’urbanisme
sous
la
forme
d’un
service
mutualisé;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
Luberon
Monts
de
Vaucluse
n°2021-190
du
9
décembre
2021
portant renouvellement
et
actualisation
des
conventions
relatives
aux
autorisations
du
droit
des
sols;
Vu
la
délibération n°2022-156
du
8 décembre
2022
relative
à la
fixation
des
attributions
de
compensation
provisoires
2023
Vu
le
compte-rendu
et
rapport
définitif
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
de
Charge
Transférées
en
date
du
27juin2023;
Codifié
à l’article
1609
nonies
C
du
Code Général
des
Impôts,
l’objectif
unique
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
est
de
procéder
à
l’évaluation
du
montant
des
charges
et
des
recettes
transférées
à l’établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Organe
important
en
termes
de
neutralité
financière,
la
commission
se
réunit
à chaque
transfert
de
charges,
que
celui-ci
ait
pour
origine une
extension
de
périmètre
ou un
transfert
de
compétences.
L’évaluation
des
charges
et
recettes
transférées
doit
être
menée
selon
la
méthode décrite
à
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts.
Cependant,
un
calcul
«sur-mesure»
est
possible.
L’évaluation
du
montant
des
charges
nettes
transférées
et
le
montant
des
attributions
de
compensation
qui
en
découlent
sont
alors
fixées
librement
par
délibérations
concordantes
-
Des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
en
tenant compte
du
rapport
de
la
commission
locale
d’évaluation
des
transferts
de
charges
-
Du
conseil
communautaire
statuant
à la
majorité
des
deux
tiers.
C’est
ce
régime
dérogatoire
qui
est
à ce
jour
appliqué
pour
l’évaluation
des
transferts
de
charges
au
titre
des
compétences
GEPU
et
ADS.
Ainsi,
pour
ces
deux
compétences,
l’actualisation
annuelle
des
charges
transférées
s’effectue
à
partir
des
charges
prévisionnelles
de
l’année
N,
corrigées
des
coûts
réellement
constatés
en
année
N-l.
VILLE
DE
CORDES ;44
Page
4
sur
13 1/
Compétence
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
(GEPU):
Montants
définitifs
des
charges
transférées
à retenir
sur
l’Attribution
de
Compensation
(AC)
des
communes
au
titre
des
années
2021
et
2022
Pour
le
calcul
des
charges
de
fonctionnement
à retenir
sur
les AC,
les
membres
de
la
CLETC
ont
souhaité
en
majorité
que
soient établies
des
conventions
de
délégation
de
service
public permettant
aux
communes
membres d’assurer,
pour
le
compte
de
LMV,
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
et
de
valoriser
le
travail
d’entretien
de
leurs
personnels
polyvalents,
non
transférés
à LMV.
Ces
conventions,
une
fois
valorisées
financièrement,
devaient
se
traduire
par
une
facturation,
à
la
Communauté
d’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse,
des
coûts
réellement
supportés
par
les
communes.
Pour
les
communes
qui
ne
sont
pas
en
mesure
d’établir
cette
valorisation,
un
montant
forfaitaire,
correspondant
à
un
passage d’entretien
annuel,
et
estimé
sur
la
base
des
prix
du
marché
d’entretien
du
réseau pluvial
de la
commune
de
Cavaillon,
a été
retenu
pour
la
facturation
annuelle
à LMV.
Le
coût
total
de
la
compétence transférée
«gestion
des
eaux
pluviales urbaines
» est
donc
actualisé
à partir
des
postes
de
charges
suivants
-
La
refacturation
des
frais
issus des
15
conventions
de
délégation signées
par
l’agglomération
et
les
communes
membres;
-
Les
contributions
GEPU
aux
coûts
de
fonctionnement
du
réseau
unitaire
d’assainissement
collectif
(concerne
les
communes
de
Robion
et
de
Cavaillon)
-
Les
frais pris
en
charge
directement
par
le
budget
de
l’agglomération
: entretien
des
réseaux
+
frais
d’électricité
des
pompes
de
relevage
sur
la
commune
de
Cavaillon.
Lors
de
la
CLETC
du 27
juin
2023,
les
membres
ont donc
approuvé
définitivement
le
montant
des charges
GEPU
à retenir
sur
les
AC,
actualisées
des
dépenses
2021
et
2022.
Les
éventuels
écarts
constatés
entre
ces
coûts
définitifs
et
les
charges
retenues
provisoirement
sur
les
AC
feront
l’objet
d’une
rectification
(prélèvement
supplémentaire
ou
restitution)
sur
le
montant
des
AC
définitives
2023
présentées,
pour
information,
dans
le
rapport
joint
en
annexe.
2/
Service
commun
d’instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
Pour
ce
service,
le
montant
des
charges
transférées
retenu
sur
les
AC
correspond
aux
charges
prévisionnelles
de
fonctionnement
du
service
en
année
N
(frais
généraux,
frais
inhérent
à
la
dématérialisation
des
ADS
et
frais
de
personnel),
corrigées
des
coûts
réellement
constatés
sur
l’année
N-1.
Ces
charges
sont
ensuite réparties
entre
les
communes
selon deux critères
pesant
pour
50%
chacun
-
le
nombre
d’habitants
résidant dans
la
commune;
-
le
nombre
d’autorisations d’urbanisme
pondérées par commune.
Pour
l’actualisation
des
charges
transférées
2023,
les
membres
de
la
CLETC
du
27
juin
2023
ont
donc
approuvé
les
charges
prévisionnelles
2023
corrigées
du
coût
définitif
2022
du
service commun.
Le
détail
de
ce
coût
et
les
montants
à retenir
sur
les
AC
définitives
2023
figurent
dans
le
rapport
en
annexe.
A
cette
actualisation
s’est
ajoutée
une
correction
portée sur
les
montants retenus
en
2022,
lesquels
sont
erronés
en
raison d’une
erreur
de
pondération
des
autorisations
d’urbanisme
de
la
commune
de
Cabrières.
Cette
erreur
ayant
entrainé
une
mauvaise répartition
du
coût
2021
sur
les
AC
des
communes adhérentes,
les
membres
de
la
CLECT
du
27
juin
2023
ont
approuvé
les
nouveaux
montants
2021
à retenir
sur
les
AC
des
communes. VILlE
0E
GORDES
[II
L
Page
5
sur
13 Le
rapport
définitif
de
la
CLETC
ci-annexé,
transmis
à chaque
commune
membre,
doit faire
l’objet,
dans
un
délai
de
trois
mois,
d’une
présentation
et
d’un
vote
en
conseil
municipal
suivies
d’une
adoption
par
délibérations concordantes
des
attributions
de
compensation
définitives
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
-
APPROUVE
le
rapport
définitif
de
la
CLECT
du
27
juin
2023
tel que
présenté
en
séance
et ci-
annexé.
5-
Destination
des
coupes
de bois 2024,
parcelles 35t-37t-41t
Vu
le
Code
Forestier,
en
particulier
les
articles
L212-2, L214-5
à 8,
L214-l0,
L214-l
1 et
L243-1
Vu la
Charte
de
la
Forêt
Communale,
en
particulier
les
articles
14
à 23
Considérant
que
le
document d’aménagement
en
vigueur pour
la
forêt
communale;
Considérant
la
proposition
d’état
d’assiette
des
coupes faite par
l’ONF
le
14juin
2023
pour
l’exercice
2024
avec
les
propositions
de
destination
pour
ces
coupes
et
leurs
produits.
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
1.
Arrête
l’état
d’assiette
des
coupes
de
l’exercice
2024
pour
lesquelles
l’ONF
procédera
à la
désignation,
comme suit
Surface
à
Coupe
prévue
à
Année
prévue
à
Parcelle
Volume
présumé
Type
de
coupe
(UG)
réalisable
(m3)
parcourir
1 ‘aménagement
1 ‘aménagement
(ha)
(Oui/Non)
35t
TAI
152
3.80
OUI
2024
37t
TAI
101
2.53
OUI
2024
41t
TAI
120
4
OUI
2024
2.
Décide
de
la
destination
des
coupes
et
produits
des
coupes
de
l’état
d’assiette
de
l’exercice,
ainsi
que
des
modalités
de
leur
commercialisation:
Vente
ou
délivrance
de
bois
sur
pied
Choix
Destination
—
Mode
de
vente
Vente
avec
mise
en
concurrence
(vente
de
Parcelle
(UG)
Délivrance
Autre
choix
(A
préciser)
Gré
à
Gré
par
soumissions)
35t
X
37t
X
41t
X
-
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire pour
signer
tout
document nécessaire
à la
bonne
exécution
des
opérations visées
aux alinéas
1 et
2.
VILLE
0E
GORDES
Page
6 sur
13 6-
Cimetières
du
centre-village
et
des
lmberts
—
règlement
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
22
13-7
et
suivants,
L
2223-1
et
suivants,
R
2223-3
et
suivants, relatifs
à
la
réglementation
des
cimetières
et
des
opérations
funéraires
confiant
au
maire
la
police
des
funérailles
et
des lieux
de
sépulture;
Vu
le
Code
Civil
notamment
les
articles
78
et
suivants relatifs
aux
actes
d’Etat
Civil
Vu
le
Code Pénal
notamment
les
articles
225-17
et
225-18
relatifs
au
respect
dû
aux
défunts
ainsi
qu’à
l’article R.610-5
relatif
au
non-respect
d’un
règlement
; 433-21-1
et
433-22
et
R645-6;
Vu
la
loi
du
8janvier
1993
portant
réforme
de
l’activité
funéraire;
Vu
la
loi
2008-1350
du
19
décembre
2008,
relative
à la
législation
funéraire;
Vu
le
décret
2010-917
du
03
août
2010,
relatif
à la
surveillance
des
opérations funéraires
Vu
le
décret 2011-
121
du
28janvier
2011
relatif
aux
opérations
funéraires;
Vu
les
travaux d’aménagement
réalisés
dans
le
cimetière
des
Imberts
au
cours
de
l’année
2023
Vu
les
travaux
de
réhabilitation
qui
vont
être
réalisés
dans
le
cimetière
du
centre-village
au
cours
du
dernier
trimestre
de
l’année
2023
Considérant
qu’il
a été
constaté
une
absence
de
règlement
du
cimetière
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
se
mettre
en
conformité
en
approuvant
un
texte
relatif
au
fonctionnement
du
cimetière tant
pour
les
usagers
que
pour
les
professionnels
devant
y travailler
afin
d’y
assurer
la
sécurité,
la
salubrité,
la
tranquillité
publique,
le
déroulement
des
funérailles
dans
les
meilleurs conditions
d’ordre
et
de
décence; Monsieur
le
Maire
présente
à l’assemblée
le
projet
de
règlement
pour
les
cimetières
du
centre-village
et
des
Imberts.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
-
D’APPROUVER
le
règlement
des
cimetières
du
centre-village
et
des
Imberts
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
délibération.
(Consultable
en
Mairie
et
prochainement
sur
le
site
internet
de
la
Commune).
7-
Catégories
et
tarifs
des
concessions
dans
les
cimetières
de
Gordes
VU
la
délibération
n°
23/12
en
date
du 20
septembre
2012
adoptant
le
règlement
de
l’espace
cinéraire
du
cimetière
du
centre-village
et
fixant
les
conditions
d’attribution
et les
tarifs
des
concessions
dans
ce
même
espace
cinéraire;
VU
la
délibération
n°
61/15
du
8
décembre
2015
fixant
les
différentes
catégories
et
les
tarifs
des
concessions
dans
les
cimetières
de
Gordes
ainsi
que
les
conditions
d’attribution
Considérant
les
travaux
de
réaménagement
effectués
au
cours
de
l’année
2023
dans
le
cimetière
des
Imberts
avec
la
création
d’un
columbarium;
Considérant
les
travaux
de
réhabilitation
entrepris
dans
le
cimetière
du
centre-village
au
cours
du
dernier
trimestre
de
l’année
2023;
Considérant
que
les
tarifs
des
concessions
dans
les
cimetières
de
Gordes
sont
inchangés
depuis
plus
de
10
ans; Le
Maire
propose
à l’assemblée
de
revoir
les
tarifs
des
concessions
dans
les
cimetières
du
centre-village
et
des
Imberts ainsi
que
dans
les
espaces
cinéraires
de
chacun;
VILLE
DE
GORDES
H
F7
Page
7 sur
13 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
-
DECIDE
que
les
tarifs
des
concessions
dans
les
cimetières
de
Gordes
sont fixés
ainsi
qu’il
suit:
Concessions
temporaires
(5ans)
Concessions trentenaires
Concessions
cinquantenaires
2m2
4m2
2m2
4m2
2m2
4m2
200€
450€
450€
900€
800€
1600€
-
DECIDE
que
les
tarifs
des
concessions
dans
les
espaces
cinéraires
des
cimetières
de
Gordes
(format
50
x 50 x
44,5
cm) sont fixés
ainsi qu’il
suit:
Concession
de
15
ans
Concession
trentenaire
450€
800
-
FIXE
à
100
€
par
mois
le
tarif
de
location
d’un
tiroir
du
dépositoire
étant
précisé
que
la
durée
de
séjour
d’un
corps
dans
le
dépositoire
ne
peut
excéder
6 mois.
-
MAINTIENT
les
dispositions
relatives
à l’octroi
des
concessions
ainsi qu’il
suit:
-
L’inhumation
dans
les
cimetières
de
Gordes
des
personnes
décédées
hors
de
la
commune
et
dont aucun
membre
de
la
famille
n’est
domicilié,
résident
permanent
ou
propriétaire
immobilier
dans
la
commune
est
strictement
interdite
-
La
délivrance
des
concessions
dans
les
cimetières
de
Gordes
est
réservée
•
Aux
personnes
domiciliées
à GORDES
•
A
celles
assujetties
à la
taxe
foncière
bâtie
à Gordes
depuis
3 ans
au
moins
-
DIT
que
la
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°23/12
du
20
septembre
2012
et
la
délibération
n°61/15
du
8 décembre
2015
8-
Décision
modificative
n°2
—
Budget
commune
Le
Conseil
Municipal
est
informé
de
la
nécessité
de
voter
une
décision
modificative concernant
le
budget
général. En
effet,
il
est
nécessaire
de
voter
une
augmentation
de
crédit
à la
section
Fonctionnement
du
budget
de
la
commune
pour
couvrir
les
besoins
du
chapitre
«011
charges
à caractère
général
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
VILLE
DE
Page
8
sur
13
I -
ADOPTE
la
décision
modificative
suivante:
84050
COMMUNE
DE
GORDES
DM
n2
2023
Code
INSEE
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N
2
Dôpenses
1:
Recettes
Désignation
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crGdits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-60612
Energe-Eiectr.c4é
000E
4000000E
000E
000E
D-8068
Foum,tures
non
tackée
-
Autres
matières et
0
00
E
10
00000
E
000€
000€
fourndutes O-611
Conitatsdeprestationsdeseromes
000€
1000000E
000E
0,00€
0612
Rede-,arrcesdec,éd,t.ba,I
000€
300000E
000€
0.00E
061523’
Entretien et
r4paralorrs
sur
nones
000€
1000000
E
000
€
0.00
E
041558
Entreen
et
reparatons
sur
autres
brerts
000€
3
000
00€
000€
000€
rnoodmrs D-622
Rérnuneratetns
d’ntc’r,,6d,anes et
hofloranes
000E
2950000
E
000€
000€
0-623
Pub’Krrè
pnbhcat.ons
reIa1Ons
pubtiquel
000
E
46
00000
E
000
E
0
00
€
0624
Transports
de
Isens
et
transports
collectifs
0 00
€
4
000
00E
000€
0
00
€
042878
Rembø..rserr’enls
de
Irea
é
des
bers
0
00
C
4
500
00E
000€
000
€
TOTAL
D
011
Charg..
É
caractère
gênErai
0.00£
160000.00£
0.004
0.00E
D-023
t,irernentêlasect.ondirwestissement
16000000E
000E
000€
0,00€
TOTAL
D
023’ Virement
é
ta
section dinv....,.......m.nt
160000.00£
0,00€
0.004
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
i.oooo.oo
i.oooo.oo€
04
0.004
INVESTISSEMENT
R-02
t
Weore.t
de
la
section
de
fonctionnement
000€
O
03
€
16000000€
000€
TOTAL
R
021
: Virement
de
la
..ctlôn
de
0,00€
0.00£
160000.004
0.004
fonctionn.m.nt 0-2132-176
TRA’AlJxDtiAt.’rN0
16000000E
CD€
000€
000€
TOTALO2I
.intmobutleatlons
corporelles
16000000E
000E
000E
0.004
Total
INVESTISSEMENT
16000000E
000E
160000.004
0.00E
I:
TotaIGénéraI
-i60000.00€I
.
9-
Décision
modificative
n°3
—
Budget
commune
Le
Conseil
Municipal
est
informé
de
la
nécessité
de
voter
une
décision modificative concernant
le
budget
général. En
effet,
il
est
nécessaire
d’enregistrer
un
virement
de
crédits
à la
section
Investissement
du
budget
de
la
commune
pour
couvrir
les
besoins
du
programme
«réserve
foncière
».
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Page
9
sur
13 -
ADOPTE
la
décision modificative
suivante:
84050
COMMUNE
DE
GOR
DES
DM
n°3
2023
Code
INSEE
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
3
Dépenses
(1)
Recettes
(t)
Designation
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTiSSEMENT
D-2051-181
RESERVEFONCIERE
000€
5000000€
000E
000E
TOTAL. D
20:
lmmobilis.tions
incorporelles
0.00E
50
000.00£
000
L
0.00
€
D-2111-181
RESERVE FONCIERE
000
E
280 000
00€
000
E
000€
0-2
151-202101
AMENAGEMENT
CLN
[RI
HISTORIQUE
33000000
E
000E
000
E
000
E
TOTAL
D 21
: lmmobiIIsation
corporslies
3.30
000.00
E
280
000.004
0.00£
0,00
E
Total
INVESTISSEMENT
330000.00E
330000.00E
O.00
000E
Total
Général
I .
1
0.00
10-
Accueil
de
Loisirs sans
hébergement
ALSH
—
règlement
intérieur,
tarifs,
convention
CAF.
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
28/23
en
date
du
5 juin
2023,
le
conseil
municipal s’est
prononcé
favorablement pour
la
création
d’un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
ALSH
à compter
du
1er
octobre
2023. Il
rappelle
que
l’ALSH
fonctionnera durant
les
vacances
scolaires
aux
horaires
suivants
(8h30-18h)
du
lundi
au
vendredi,
qu’il sera
agréé
pour recevoir
des
enfants
de
3
à
10
ans
et
qu’il
fonctionnera
dans
les
locaux
de la
commune
situés
à l’école
des
Amandiers
et
à l’école
maternelle
de
la
Borie.
Le
Maire
sollicite
maintenant
l’avis
du
conseil
municipal
sur
les
règles
de
fonctionnement
et
présente
à cet
effet
le
règlement
intérieur,
les
tarifs
et
la
convention
à passer
avec
la
CAF
pour
le
financement
partiel
de
cette
structure.
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
-
SE
PRONONCE favorablement
pour
l’adoption
du
règlement intérieur
de
l’ALSH.
-
FIXE
les
tarifs
à la
semaine
de
l’ALSH ainsi
qu’il
suit:
QUOTIENT
FAMILIAL
TARIFS
GORDES
HORS
GORDES
0à400
55€
65
€
4Olàl000
60€
70€
1001à2000
65€
75€
+2001
70€
80€
-
PRECISE
que
les
tarifs Gordes
concernent
les
enfants
domiciliés
sur
la
commune
de
Gordes
ainsi
-
que
les
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
de
Gordes;
VILLE
0E
GORDES
1
Page
10
sur
13 11-
Recensement
2024
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du 27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V,
Vu
le
décret
n°
2003-485
du
5juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population,
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population,
Considérant
que
les
opérations
de
recensement
de
la
population
se
dérouleront
pour
la
commune
de Gordes
du
18
janvier
au
17
février
2024,
Considérant
la
nécessité
de
désigner
un
coordonnateur communal
chargé
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement,
Considérant
la
nécessité
de
recruter
entre
3
et
5
agents
recenseurs
pour
réaliser
les
opérations
de
recensement, Vu
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
en
date
du
11
avril
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
-
DECIDE
de
désigner
Madame
Anne-Marie
CASSAR
en
qualité
de
coordonnateur
d’enquête
-
DECIDE
de
recruter
entre
3 et
5 agents recenseurs
sur
la
base
d’agents
contractuels
de
droit
public
en
application
de
l’article
3/10
de
la
loi
du
26
janvier
1984
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
12-
Participation
au
financement
des
charges
pour
la
gestion
des
équipements
sportifs
du
Collège
du
Calavon
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
28
septembre
2017,
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse
a clôturé
la
procédure
de
dissolution
du
syndicat intercommunal Collège
du
Calavon,
a constaté
sa
dissolution
et
a prononcé
la
répartition
de
l’actif
et du
passif.
Il
précise que
cet
arrêté
préfectoral
dispose
des
points
suivants
« La
dissolution
du
syndicat
intercommunal
collège
dii
Calavon
est
prononcée
au
31
août
2016.
L’intégralité
de
l’act(f
et
du
pass
jf
est
transférée
au
profit
de
la
commune de
Cabrières
d’Avignon.
La
commune
de
Cabrières
dAvignon
reprend
la
totalité
des
éqtnpements
et
des
compétences
exercés
antérieurement
par
le
syndicat.
L ‘unique
agent
du
syndicat
est intégré
au
personnel
de
la
commune
de
Cabrières
d’Avignon.
»
La
présente convention
a pour
objectif
de
définir
les
modalités
de
participation
des
communes signataires
de
la
présente
convention
au
remboursement
des
charges
supportées
par
la
commune
de
Cabrières
d’Avignon
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
équipements sportifs
du
collège
«
Vallée
du
Calavon»
Monsieur
le
Maire
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
prendre
connaissance
de
ce
projet
de
convention
et
lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
l’approbation
de
cette
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
-
SE
PRONONCE
FAVORABLEMENT
pour
la
convention
entre
la
commune
de
Cabrières
d’Avignon
et
les
communes
du
périmètre
du
secteur d’affectation
ou carte
scolaire
du
collège
«Vallée
du
Calavon
» pour
la
participation
au
financement
des
charges
supportées
par
la
commune
de
Cabrières
d’Avignon
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
équipements
sportifs
du
collège
«Vallée
du
Calavon
» (2024-2027)
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer cette
convention
ainsi que tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
oeuvre.
Page
Il
sur
13 13-
Remboursement
frais
de
transport
scolaire.
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
depuis
la
rentrée
de
septembre
1996
et
l’ouverture
du
collège
du
Calavon,
la
commune
de
Gordes
a adopté
un
système
de
remboursement
des frais de
transport
scolaire
engagés
par
les
familles
pour
leurs
enfants
fréquentant
les
différents
établissements
d’enseignement
secondaire. Il
précise
que
le
montant
remboursé
par
la
Commune
est
établi
sur
la
base
de
la
somme
réglée
par
les
parents
déduction
faite
d’une somme
forfaitaire
à l’origine
de
200
francs
et
actuellement
de
30
€
laissée
à
leur
charge.
Le
Maire
informe
également
le
conseil
municipal
que
la
compétence
«transport
scolaire
» pour
les
écoles
de
Gordes
est
désormais
assurée par
la
communauté
d’agglomération
LMV
et qu’il
serait
souhaitable
d’adapter
aussi
le
système
de
remboursement
des frais
de
transport scolaire pour
les
enfants
de
l’école
maternelle
et
de
l’école
primaire
de
Gordes.
Le
Maire
propose
donc
que
les
frais
de
transport
scolaire
pour
les
enfants
de
l’école
maternelle
et
de
l’école
primaire
de
Gordes
ainsi
que
pour
les
enfants
fréquentant
les
différents
établissements d’enseignement
secondaire
du
secteur
(Apt,
Cavaillon,
Isle
sur
la
Sorgue,
Cabrières
d’Avignon)
soient
remboursés
sur
la
base des
sommes
que
les
parents
ont
acquittées pour
une
année
scolaire déduction
faite
d’une
somme
forfaitaire
de
30
€ par enfant
laissée
à leur
charge.
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres présents
ou
représentés
-
SE
PRONONCE FAVORABLEMENT
pour
le
remboursement
des frais
de
transport
scolaire tant
pour
les
élèves
de
l’école
maternelle
et
de
l’école
primaire
de
Gordes
que
pour
les
enfants
fréquentant
les
différents
établissements d’enseignement
secondaire
du
secteur
(Apt,
Cavaillon,
Isle
sur
la
Sorgue,
Cabrières d’Avignon)
sur
la
base
de
la
somme
acquittée
par
les
parents pour
chaque
enfant
pour
une année
scolaire
déduction
faite
d’une somme
forfaitaire
de
30
€
par
enfant
laissée
à
leur
charge.
-
DIT que
la
présente délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°44/96
en
date
du
14
septembre
1996
et
la
délibération
n°31/22
en
date
du
20juin
2022
traitant
du
même
objet.
-
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires pour couvrir
cette
dépense ont
été
inscrits
à l’article
65131
du
budget
de
la
commune.
14-
Convention
LMV,
SEDV,
Commune
de
Gordes
pour
travaux
AEP,
assainissement
et
réfection
de
calades
—
Rue
de
1’Eglise,
Rue
Porte
de
Savoie
et
Rue
Saint
Pons
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Syndicat
des
Eaux
Durance
Ventoux
et
la
communauté
d’agglomération
LMV
vont
procéder
à des
renouvellements
des
canalisations
d’eau potable
et
d’assainissement,
sises
rue
de
l’Eglise,
rue
Porte
de
Savoie
et
rue
Saint-Pons.
Il
précise
que
la
commune gestionnaire
de
la
voirie
souhaite
réaliser
la
réfection
de
la
chaussée
sur
la
totalité
du
domaine public
impacté
par
l’opération
et
dont
elle
a la
charge.
Les
trois
parties
se
sont donc
rapprochées pour convenir
des
modalités
techniques
et
financières relatives
à
la
réalisation
des
travaux.
VILLE
DE
CORDES 1A41
h
Page
12
sur
13 Monsieur
le
Maire
présente donc
à
l’assemblée
la
convention
relative
aux
modalités
d’exécution
de
ces
travaux
et
lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
aux
fins
de
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune,
la
convention
définissant
les
modalités
techniques
et
financières
relatives
à
l’exécution
des
travaux
AEP,
assainissement
et
réfection
des
calades
-
rue
de
l’Eglise,
rue
Porte
de
Savoie
et
Rue
Saint
Pons.
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
à
s’intéresser
aux
divers
sujets
mis
à
l’ordre
du
jour
de
ce
Conseil
Municipal. L’ordre
du
jour
étant
épuisé.
La
séance
est
levée
à
18h30
Le
Maire,
Richard KITAEFF VILLE
DE
La
secrétaire
de
séance,
Ondine
PONCE—
Page
13
sur
13