Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM 22 novembre 2021
Compte-Rendu - raw2r8gd COMPTE RENDU du 03 novembre 2025
Compte-Rendu - syuhmg0p Compte rendu CM 8 avril 2024
Compte-Rendu - Compte rendu CM 13 novembre 2020
Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 avril 2022
Compte-Rendu - Compte rendu CM 26 mars 2021
Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 septembre 2021
Compte-Rendu - n782ft4f COMPTE RENDU du 24 mars 2025
Compte-Rendu - Compte rendu CM 21 juin 2021
Compte-Rendu - 4jagy2xh Compte rendu CM 25 septembre 2023 v2
Compte-Rendu - j8h1hdwp COMPTE RENDU du 25 novembre 2024
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Gordes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - j8h1hdwp COMPTE RENDU du 25 novembre 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Budget,
VILLE
DE
Département
MAIRIE
DE
GORDES
GORDES
de
1 Place
du
Château
Vaucluse
84220
GORDES
j)
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trente
septembre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué, s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
son
lieu
habituel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Richard
KITAEFF,
Maire.
Présents Josepha
ROCA
GEL,
Marie-Thérèse
M4CK,
Bernard
BIRRO,
Sylvie
GAULIS,
David
TONNA,
Romain
FERRARI,
Carole
MANNLEIN,
Valérie
DI
MEGLIO,
Isidro
ALONSO
DE
QUINTANILLA,
Pascale
GUILLEN,
Ondine
PONCE,
Chantai
ARNA UD.
Absents
excusés:
Gal
FLORENT,
Patricia
WEBER,
Roland
ICARD,
Jean-Emmanuel
FIL
MONT,
Françoise
RAMBA
UD,
Maurice
CHA
BER
T.
Absents
non
excusés:
Secrétaire
de
séance
Ondine PONCE Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2024
Monsieur
le
Maire
demande
si
le
compte
rendu
de
la
séance
du
30
septembre
2024
appelle
des
remarques
particulières. Le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte rendu
à l’unanimité
des
membres présents
ou
représentés.
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
à
s’intéresser
aux
divers
sujets
mis
à
l’ordre
du
jour
de
ce
Conseil
Municipal.
Page
1 sur
11 1.
RPQS
2023
DU
SEDV
—
RAPPORT
D’ACTIVITE
2023
DU
SEDV
Rapporteur
: Romain
FERRARI,
Conseiller municipal.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil municipal
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
présentation
au
Conseil municipal
des
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d’eau potable.
Ces
rapports
doivent
être
présentés
à l’assemblée
délibérante
dans
les
neuf
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
Ces
rapports
sont
publics
et
permettent
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement.
Ainsi,
il
est
présenté
au
Conseil
Municipal
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d’eau
potable
dressé
par
le
Syndicat
des
Eaux
Durance Ventoux
pour
l’année
2023,
ainsi
que
le
rapport
d’activité
du
syndicat
pour
l’année
2023,
téléchargeables
sur
le
site
internet
dudit syndicat
mais
également
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Adopté
à l’unanimité
2.
DEcisloN
MODIFICATIVE
N°1
: BUDGET
DES
PARKINGS
Rapporteur:
Richard
KITAEFF, Maire
de
Gordes.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
d’opérer
une
concernant
le
budget
des
parkings
afin
d’ajuster
les
crédits.
décision
modificative
84050
COMMUNE
DE
GOROES
1
DMn1
2024
Code
INSEE
PARKING
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
BUOGETAIRE
N
I
Dépenses
(il
Recettes
(1)
Désignation
.
.
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D6064
FouinEurei
.dminhsuatives
0.00
E
650.00
E
000
E
0,00
E
D-6060:Caiburantu
000E
65000E
000€
0.00E
D4I56:Uatte,iance
000E
550000€
000E
000E
D-627:
Sersic
bancairas et
ensimOés
0.00
E
320000
E
0,00
E
0.00
E
TOAL0.1t
Cbarge.bcamctôiegénécal
000E
1000000€
000€
000E
0.6588:
Autm€
deiges&es.,
de
gestion
courantS
0.00
E
25000000
E
000
E
0.00
E
TOTALD65
Autr..Chlrgesd.g.stloncour.nt.
000e
25000000E
000E
000€
R.7066
VI..
HOROOATEURS
0.00
L
0.00
E
000
€
1000000
E
TOTALR7O:Vntudepoduftf.bdq,As,prestetde
0.004
‘0.00E
000E
10000.00E
S.iVIcU.
m.tchendte.,
.
-
R-7566
Autres
-
000E
0.00
E
0.00
€
25000000
E
TOTAL
R
75
Auttes
ploduitz
de
gestion
courant.
0.004
0.00E
0.00E
250000.00£
T0taIFONCTIONNEMENT
r
.
s.
-00OJOO.00E
0.004
260000.00E
•
Total
Général
.)0O.OO
€
260
000.00 ej
Adopté
à l’unanimité
VILLE
0E
ES
Page
2 sur
11 3.
DEcisioN
MODIFICATIVE
N°4
: BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Rapporteur:
Richard
KITAEFF,
Maire
de
Gordes.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
d’opérer
une
décision
modificative
concernant
le
budget
principal
de
la
commune
afin
d’ajuster
les
crédits.
I
Total
Général
Adopté
à l’unanimité
Il
0.00
0.00
4.
DECIsI0N
MODIFICATIVE
N°5
: BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
(SECTION FONCTIONNEMENT)
Rapporteur:
Richard
KITAEFF,
Maire
de
Gordes.
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
d’opérer
une
décision
modificative
concernant
le
budget
général
afin d’ajuster
les
crédits
de
la
section
Fonctionnement
(Chapitre
011).
VILLE
0E
ps,
Page
3
sur
11
84050
COMMUNE
DE
GORDES
DM
n4
2024
Code
INSEE
COMMUNE
EXTRAIT
OU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°4
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
.
.
.
,
Dminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D.’2041411
: Subv. com.
GFP
Bien
mobihers.
maténel
et
0,00
E
47
167.60
E
000E
000
E
I. TOTAL
D
204:
Subv.ntlons
dêqulp.m.nt
v.rsé.s
0.00
€
47
167.60£
0.00£
0.00£
D.2111.181:RESERVEFONCIERE
50000.00E
0.00E
0.00E
0.00E
D.2135178
.
TRAVAUX
DE
eATIMENTS
0.00
E
850000
E
000€
0.00£
D.2152202201
: ECL4IRAGE
PUBUC
9 967.60
E
0.00
E
0.00
E
0.00
E
D.2158-202202
V1DEOPROTECTiON
0.00
E
4
30000
€
0.00
E
000€
TOTAL
E)
21
: Immobitisitions
corporolles
59967.60£
12
600.00
f
o.oo
f
0.00
E
Total
INVESTISSEMENT
,,
5996760€
5996760E
000€
000€
:
/.. 84050
COMMUNE
DE
CORDES
0M
n5
2024
Code
INSEE
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DECISION
MODIFICTIVE
BUDGETAIRE
N
5
Dépenses
(1)
Recettes
(I)
Désignation
.
-
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
0.60612
Energie
-
Eiectridté
0.00
E
3 000.00
E
0.00
E
0.00
€
0.60621
Combus4ble.
0.00
E
3 000.00
E
0.00
E
0.00
E
0.60622
Carburants
0.00
E
2 000.00
E
0.00
E
0006
D60632
Fournitures
do
peut
équipement
0.00
€
1 500.00
E
0.00
E
0.00
€
040633:
Feun*J.
de
vokie
0.00
E
1 500.00
E
0.004
0.00
E
04064;
Foun*iwW
flQn,ock4es
.
Fcuri*xes
0.00
E
4 500.00
E
0.004
000E
, 04068:
FotariRute.
nOn
etsdMe
-
Lke..
dIsque..
0.00
E
500.00
E
0.00
E
0.00
E
.111.1..
-
04066:
Potm*ures
non
.odMs
-Aas
mstiér.s
et
0.00
E
6 000.00
E
0.004
000E
foumbres 041521
: Entretien
et
r4çoni$liiTair,s
0.00
€
5 000.006
0.004
0.00
E
0.815221:Enenetitdoiiiswbltrmentspubitc.
0.004
20000.00E
000E
000E
0423:
Publdté
ptItL.,ni
riblions
pubiques
0,00€
20
000.00
E
0.00
E
0.00
E
fT.Dfl1Tcaract*reg4n6rsI
000E
87000006
0004
000E
045888:Autre.cbarges
diverses
de
gestion
courante
0.006
183
000.00
E
0,00€
000
E
TOTAL
dis:
Autre.
charges
de
gestion
courante
0.00
E
103
000.00
E
0.004
0.00
E
R-70383
Redevance
de
stationnement
0.00
€
0.00
€
0.006
250000.006
TOTAL
R
70:
ProduIts
de.
sirvk•s,
du
domaine
000E
0.00
E
0.00
E
200000.00£
ventes
diverses
Total
FONCTIONNEMENT
.
0.00
E
250000.00£
0.00£
250
000.00
E
Total
Général
,,
250
00000
250
000.00
Adopté
à l’unanimité
5.
ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
POUR
LE
BUDGET
ANNEXE
TRANSPORT
SCOLAIRES
AU
1ER
JANVIER
2025
Rapporteur:
Richard
KITAEFF, Maire
de
Gordes.
Le
rapport suivant
est
présenté
1 -
Rappel
du
contexte
réglementaire
et
institutionnel
En
application
de
l’article
106
111
de
la
loi
n
o2015.9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
les
collectivités territoriales
et
leurs
établissements publics
peuvent,
par
délibération
de
l’assemblée
délibérante, choisir
d’adopter
le
cadre
fixant
les
règles budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Cette
instruction,
qui est
la
plus
récente,
la
plus
avancée
en
termes
d’exigences
comptables
et
la
plus
complète,
résulte
d’une
concertation étroite
intervenue
entre
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la
Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d’élus
et
les
acteurs
locaux.
Destinée
à
être
généralisée,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
VILLE
DE
CORDES
‘w
r
Page
4
sur
11 collectivités
locales
d’ici
au
1er
janvier
2025.
Reprenant
sur
le
plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et
Etablissements
publics
de
coopération intercommunale),
M52
(Départements)
et
M71
(Régions),
elle
a été
conçue
pour retracer
l’ensemble des
compétences
exercées par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
ainsi
voté
soit
par nature,
soit
par fonction.
Le
référentiel budgétaire
et
comptable
M57
étend
en
outre
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manoeuvre
aux
gestionnaires. Par
ailleurs,
une faculté
est
donnée
à l’organe
délibérant
de
déléguer
à l’exécutif
la
possibilité
de
procéder,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l’objet
d’une
communication
à l’assemblée
au
plus
proche conseil suivant cette
décision.
Compte tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l’optimisation
de
gestion
qu’elle
introduit,
il
est
proposé
d’adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
l’application
de
la
M57,
pour
le
Budget
Annexe Transport
scolaire
à compter
du
1er
janvier
2025.
La
M57
prévoit
que
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
peuvent
appliquer
la
M57 abrégée.
La
commune
peut
décider
d’opter
pour
la
M57
développée
pour
avoir
des
comptes
plus
détaillés.
Toutefois
les
obligations budgétaires
des
communes
de
plus
de
3 500
habitants
ne
s’appliqueront
pas.
L’option
à la
M57
développée
doit
être
mentionnée
dans
la
délibération.
A
défaut,
la
nomenclature
prévue
pour
strate
de
population
s’appliquera.
2 -
Application
de la
fongibilité
des
crédits
L’instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu’elle
autorise
le
conseil
municipal
à déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
maire informe
l’assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
3 -
Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
en
M57
La
mise
en
place
de la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2025
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Pour
les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants,
il
n’y
a pas
d’obligation
de
procéder
à
l’amortissement
des
immobilisations
à
l’exception
des
subventions
d’équipement
versées
ainsi que
des
frais
d’études
s’ils
ne
sont
pas
suivis
de
réalisations.
La
nomenclature
M57
pose
le
principe
de
l’amortissement
d’une
immobilisation
au
prorata
temporis.
L’amortissement
commence
à
la
date
de
mise
en
service
de
l’immobilisation
financée
chez
l’entité
bénéficiaire. Ce
changement
de
méthode
comptable
s’appliquerait
de
manière
progressive
et
ne
concernerait
que
les
VILLE
0E
CORDES
•1
L
Page
5 sur
11 nouveaux
flux
réalisés
à
compter
du
1er
janvier
2025,
sans
retraitement
des
exercices
clôturés. Ainsi,
les
plans
d’amortissement
qui
ont
été
commencés
suivant
la
nomenclature
M14
se
poursuivront
jusqu’à
l’amortissement
complet
selon
les
modalités
définies
à l’origine.
-
Ceci
étant
exposé,
il
est demandé
au
Conseil Municipal
de
bien
vouloir:
-
Article
1
: adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57,
pour
le
Budget
Transport
scolaire
de
la
commune
de
Gordes,
à compter
du
1er
janvier
2025.
La
commune
opte
pour
le
recours
à la
nomenclature
M57
abrégée.
-
Article
2
: conserver
un
vote
par nature
et
par chapitre
globalisé
à compter
du
1er
janvier
2025.
-
Article
3
: autoriser
le
Maire
à
procéder,
à
compter
du
1er
janvier
2025,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses réelles
de
chacune
des
sections.
-
Article
4
: de
calculer
l’amortissement
des
subventions
d’équipement
versées
au
prorata
temporis
et
des
frais
d’études
non
suivis
de
réalisations.
-
Article
5
: autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
permettant
l’application
de
la
présente
délibération.
Vu
l’avis
favorable
du
comptable,
Adopté
à l’unanimité
6.
DISSOLUTION
ET
INTEGRATION
DANS
LE
BUDGET
GENERAL
DU
BUDGET
ARTICLE
DU
VILLAGE
DES
BORIES Rapporteur:
Richard
KITAEFF,
Maire
de
Gordes.
Monsieur
le
Maire
précise
au
Conseil
municipal
qu’il
convient,
suite
aux
préconisations
de
Madame
TIVOLI, Inspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques,
et
selon son
PV
de
vérification
de
la
régie
Article
village
des
Bories,
en
date
du
24
avril 2024,
de
dissoudre
et
d’intégrer
le
budget
annexe Article
du
village
des
Bories dans
le
budget
principal
de
la
commune.
Adopté
à l’unanimité
7.
BUDGET
PRINCIPAL
: OUVERTURE
DE
CREDITS
2025
EN
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Rapporteur:
Richard
KITAEFF, Maire
de
Gordes.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L16
12-l
et
L2l21-31,
VU
l’article
L.212
l-29
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
VU
l’instruction budgétaire
et
comptable
M57
mise
en
place
depuis
le
1er
janvier
2023,
VU
l’article
D
16
17-19
du code
général des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
les
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
modifié
par
loi
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
VILLE
0E
CORDES LI
-
Page6surll « Dans
le
cas
où le
budget
d ‘une
collectivité
territoriale
n ‘a
pas
été
adopté avant
le
jer
janvier
de
1 ‘exercice
auquel
il s
‘applique,
1 ‘exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu
‘à
1 ‘adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d’engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
1 ‘année
précédente.
»
L’exécutif
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l’absence
d’adoption
du
budget avant
cette
date,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L’autorisation
mentionnée
à l’alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l’affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors de
son
adoption.
Le
Conseil
Municipal
ayant
décidé
de
voter
le
budget
par
chapitre,
les
montants proposés
sont
précisés
dans
le
tableau suivant
établi par
chapitre
selon
la
nomenclature comptable
M57.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
ne pas
interrompre
la
réalisation
des
dépenses
d’investissement
dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif
2024
du
budget
principal
de
la
commune,
Adopté
à l’unanimité
8.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
COLLEGE
DU
CALAVON
Rapporteur:
Josepha
ROCAGEL,
1ère
adjointe
au
Maire.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
08
avril
2024
relative
au
budget
primitif
de
la
commune
pour
l’année
2024,
VU
la
demande
de
subvention déposée
par
le
collège
de
Calavon
le
05
novembre
2024,
Le
collège
de
Calavon
souhaite
promouvoir
la
langue
et
la
littérature française
de
manière
ludique
et
conviviale
autour
d’un
tournoi.
Monsieur
le
Maire propose
d’attribuer
et
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
120€
au
collège
de
Calavon
pour
couvrir
certains
frais
de
ce
projet,
à savoir
les
achats
de
coupes
et
médailles,
les
récompenses
des
candidats,
et
autres achats.
Adopté
à l’unanimité
Page
7 sur
11 9. RESSOURCES
HUMAINES
: PROTECTION
SOCIALE COMPLEMENTAIRE
—
RISQUE
PREVOYANCE
(CDG)
Rapporteur:
Richard
KITAEFF,
Maire
de
Gordes.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction Publique
et
notamment
les
articles
L.827-7
et
L.827-8,
VU
l’ordonnance
n°
2021175
du
17
février
2021
relative
à la
protection sociale complémentaire
dans
la
Fonction
Publique,
VU
le
décret
n°
85-643
du
26juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi n°
84-53
du
26janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le
décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents, VU
le
décret
n°
2022-581 du
20avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à la
participation obligatoire
des
collectivités territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
VU
l’accord
national
du
11juillet
2023
sur
la
protection sociale complémentaire,
VU
la
présentation
des
offres
santé
et
prévoyance
en
réunion
du
CST
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Vaucluse
le
16
septembre
2024,
VU
la
décision
de
la
Commission
d’Appel
d’Offres
en
date
du
17
septembre
2024,
VU
la
délibération
du
Conseil
d’Administration
du
CDG
84
du
17
septembre
2024
attribuant
le
marché
d’assurances
complémentaires
santé
et
prévoyance
au
profit
du
CDG
84,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Vaucluse
(CDG
84)
s’est
employé
à
mettre
en
place
un
contrat-groupe
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire,
selon
les
échéances
prévues
par
les
textes.
Dès lors, les
collectivités
territoriales
ont
la
possibilité
de
bénéficier
d’une
convention
de
participation
conclue par
le
CDG
84.
À
la
suite
d’une procédure
de
marché
public,
le
groupe
RELYENS
s’est
vu
attribuer
la
convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance.
Il
revient
donc
maintenant
à
l’Assemblée
Délibérante
de
se
prononcer
sur
l’adhésion
à la
convention
de
participation
prévoyance
et
au
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire
proposé
par
le
CDG
84,
dans
le
respect
des
dispositions
du
décret
précité.
Cette
adhésion
permettra
aux
agents
de
souscrire
une
couverture
en
prévoyance
dans
le
cadre
de
ladite
convention
de
participation
en
bénéficiant
d’une
participation
de
l’employeur
à
fixer
et
à
acquitter
mensuellement
lors
de
la
paie.
Enfin,
l’Assemblée
Délibérante
doit
également
fixer
le
montant
de
la
participation
versée
aux
agents
et
se
prononcer
sur
les
modalités
de
son
versement.
Adopté
à l’unanimité
Page
8 sur
11 10.
CHEQUES
CADEAUX
DE
FIN
D’ANNEE
—
MONTANT
ET
MODALITE D’ATTRIBUTION
Rapporteur:
Richard
KITAEFF, Maire
de
Gordes.
Monsieur
le
Maire propose
de
revaloriser
les
chèques
cadeaux
attribués
aux
agents
à
l’occasion
des
fêtes
de
fin
d’année,
et
de
fixer
le
montant
et les
conditions
générales
d’attribution
de
ces
chèques
ca
deaux
comme
suit:
•
Montant:
—*
300€
par
agent,
à
proratiser pour
les
agents
à
temps
partiel
ou
occupant
des
postes
à
temps
non
complet
en
fixant
un
montant
minimum
de
150
€.
Le
montant
sera
à proratiser
par
rapport
au
temps
de
présence
effectif
de
l’agent
dès lors
que
l’agent
aura
été
en
congé
de
maladie
ou
en
position
de
disponibilité
pour
une
période égale
ou
supérieure
à deux
mois,
—+
50
€ par
enfant
âgé
de
moins
de
16
ans
à la
date
du
31
décembre.
•
Conditions
d’attribution:
pour
les
agents
stagiaires
et
titulaires
ou
contractuels,
en
position
d’activité
dans
la
collectivité
au
1er
novembre,
à compter
de
6
mois
de
présence
effective
dans
l’année
au
sein
des
services
de
la
Mairie.
Adopté
à l’unanimité
11.
ACQUISITION
DES
PARCELLES
AY
N°01,
AZ
N°03,
N°04
ET
N°05,
ET
BB
N°11,
N°26
ET
N°27
Rapporteur:
Marie-Thérèse
MACK,
3
adjointe
au
Maire.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Monsieur
PETIT
souhaiterait
céder
à la
commune
de
Gordes
l’ensemble
des
parcelles,
ci-joint:
-
Parcelle
AY
11001:
5 673m2
-
Parcelle
AZ
n°03
: 113
900m2
-
Parcelle
AZ
n°04:
7 560m2
-
Parcelle
AZ
n°05
: 80
000m2
-
Parcelle AZ
n°05
30
000m2
-
Parcelle
BB
n°11:
6 370m2
-
Parcelle
BB
n°26:
1 407m2
-
Parcelle
BB
n°27
: 748m2
Monsieur
le
Maire
souligne
l’intérêt pour
la
commune
de
poursuivre
sa
démarche
d’acquisition
dans
le
cadre
du
développement
de
la
gestion
de
la
forêt.
Monsieur
le
Maire
précise
que
Monsieur
PETIT
cède
à
la
commune
les
parcelles
la
superficie totale
de
245
658
m2,
au
montant
de
44
350
euros, dont
4 790
euros
TTC
de
frais
SAFER,
et
1 800
euros
de
frais
de
notaire. Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur cette
acquisition,
qui
VILLE
DE
GORDES W
Page
9
sur
11 est
notamment
motivée
par:
Le
développement
de
la
gestion
de
la
forêt
présente
sur
le
territoire
au
moyen
de
la
maîtrise
foncière
-
La
mise
en
place
d’un
plan
de
protection
de
la
faune
et
de
la
flore
sur
les
parcelles communales
-
Le
renouvellement
sur une assiette
foncière élargie
à ces
parcelles
de
la
convention
de
gestion
de
la
forêt
domaniale
Adopté
à
l’unanimité
12.
ACQUISITION
DES
PARCELLES
AC
N°167,
AH
N°291,
BN
N°13
ET
N°14,
CO
N°14
ET
N°48,
ET
CT
N°1
Rapporteur:
Marie-Thérèse MACK,
3ème
adjointe
au Maire.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil Municipal
que
par courrier
en
date
du
26
octobre
2024,
que
Madame
Anne-Marie
DURAND
souhaitait
céder
à la
commune
de
Gordes
l’ensemble
des
sept
parcelles,
ci-joint:
-
Parcelle
AC
n°167,
lieu-dit
«Les
Grès»:
3 750m2
-
Parcelle
AH
n°29
1,
lieu-dit
«Coteau
de
Pascal
»:
3 370m2
-
Parcelle
BN
n°13,
lieu-dit
«Les
Caquettes
sud»:
574
m2
-
Parcelle
BN
n°14,
lieu-dit
« Les
Caquettes
sud»:
5
176
m2
-
Parcelle
CO
n°14,
lieu-dit
«Les
Chaberts
» :
4 980m2
-
Parcelle
CO
n°48,
lieu-dit
«Les
Roques»:
1 404m2
-
Parcelle
CT
n°01,
lieu-dit
«Les
Daumas
Rocher
droit»
: 4
975m2
Monsieur
le
Maire
souligne
l’intérêt
pour
la
commune
de
poursuivre
sa
démarche d’acquisition
dans
le
cadre
de
la
protection
des
massifs.
Monsieur
le
Maire
précise
que
Madame Anne-Marie
DURAND
cède
à la
commune
les
parcelles
au
prix
de
2 euros
le
m2,
compte
tenu
de
la
valeur patrimoniale
de
certains
terrains
comportant
un
menhir,
une
cave
à
vin,
des
bois
forestiers,
ainsi
que
des
terrasses
de
pierres
sèches.
Monsieur
le
Maire précise
aussi
que
l’acquisition
de
ces
parcelles
par
usage
du
droit
de
préférence
se
fera
pour
une
valeur
de
45
000
euros,
pour
une
superficie
totale
de
24 229m2.
Adopté
à
l’unanimité
13.
CESSION
DE
DEUX
PORTIONS
DE
CHEMINS RURAUX,
LIEU-DIT
« LA
BASTIDE
NEUVE»
Rapporteur:
Richard
KITAEFF,
Maire
de
Gordes.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
demande
déjà
formulée
par
Monsieur
Alain
CARRIER
au
nom
de
la
SCI
la
Vénus
de
Gordes,
en
vue
d’acquérir
deux
portions
de
chemins
ruraux.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces portions
de
chemins
avaient
fait
l’objet
de
la
délibération
n°40
en
date
du
25
septembre
2023,
afin
d’établir
la
mise
à
l’enquête
publique
pour
le
déclassement
de
ces
deux
portions
de
chemins.
Le
commissaire
enquêteur, dans
son
rapport
en
date
du
20
mars
2024,
a émis
un
avis
VILLE DE CORDES
Page
10
sur
11 favorable. Monsieur
le
Maire
rappelle que
la
cession
de
ces
deux
portions
représente
une
superficie
totale
de
533m2,
dont
une
portion
à l’ouest
de
la
Bastide
Neuve
d’une superficie
de
186m2,
et
une
autre portion
à l’est
de
347m2,
pour
un
montant
total de
75
000
euros.
Il
est
précisé
que
ce
prix sera
payé
par
l’acquéreur
en
deux
échéances,
la
première
(186m2)
d’un
montant
de
37
500
euros
au
plus
tard
le
3 1/12/2025,
puis
la
seconde
(347m2)
d’un
montant
de
37
500
euros au
plus
tard
le
3 1/12/2026.
Adopté
à l’unanimité
14.
MoTIoN
-
POUR
LE
MAINTIEN
DE
L’AUTONOMIE
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
ET
LA
PRESERVATION
DE
LEURS
MOYENS
D’ACTION
Rapporteur
: Richard
KITAEFF,
Maire
de
Gordes.
Vu
le
Code Général
des
Collectivités Territoriales, notamment l’article
L.
2121-29,
Considérant
la
situation
des
finances
publiques
et
de
la
dette,
marquée par
la
publication
des
chiffres
du
déficit
public
pour
l’année
2023,
qui
appelle
à des
mesures
d’économie,
Considérant
que
le
gouvernement
a
fixé
un
objectif
de
réduction
des
dépenses
de
fonctionnement
des
collectivités
de
0,5
% en
volume,
en
dessous
du
niveau
de
l’inflation,
afin
de
contribuer
à l’effort
national
de
redressement
des
finances
publiques,
Considérant
que
cet
effort
se
traduit
par
une
réduction
globale
de
15
milliards
d’euros
sur cinq
ans
pour
les
collectivités,
ce
qui
pourrait
avoir
un
impact
significatif sur
leur
capacité
à
maintenir
les
services
publics
locaux
et
à assumer
les
missions
supplémentaires
qui
leur
sont
confiées,
notamment
en
matière
de
santé
et
de
sécurité.
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
réalisent
70
%
de
l’investissement
public
national
et
près
de
20
%
des
dépenses
publiques,
alors qu’elles ne
représentent
que
9 %
de
la
dette
publique
totale,
et
qu’il
est
important
de
rappeler
leur
contribution
majeure
à l’économie
locale
et
au
développement
des
territoires,
Considérant
que
depuis
vingt
ans,
l’autonomie
financière
et
fiscale
des
collectivités
a été
progressivement
réduite
par
des
réformes
successives
limitant
leurs
leviers fiscaux,
ce
qui
nécessite
une
réflexion
concertée
sur
la
préservation
de
leurs
moyens
d’action,
Adopté
à
l’unanimité
L’ordre
du
jour
étant
épuisé.
La
séance
est
levée
à
18h45..
Le
Maire,
Richard
KITAEFF
*
I
La
secrétaire
de
séance,
Ondine
PONCE
Page
11
sur
II