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Arrêté - 93 2026 0090 ANDREZE circulation alternee rue joseph cugnot
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 93 2026 0090 ANDREZE circulation alternee rue joseph cugnot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
e e Beaupreau en Mauges
Arrêté
BEM_AT _2026_ 0090
Arrêté temporaire de circulation
Branchement des eaux pluviales,
RUE JOSEPH CUGNOT (ANDREZE) et RUE GUTENBERG (ANDREZE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre
1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8, R411-25, R415-6,,
VU la demande par laquelle MAUGES COMMUNAUTE - Pôle Grand Cycle de l'Eau - Service Exploitation demeurant 63 rue
de la Cité 49602 BEAUPREAU représentée par Monsieur Vincent CHARRON pour le compte de ATLASS' demeurant 5
avenue de l'Europe Saint-Germain-sur-Moine 49230 SEVREMOINE représentée par Monsieur Jean Baptiste MOLIN -
demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux pour un branchement des eaux pluviales rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 23/02/2026 au 14/03/2026 RUE JOSEPH
CUGNOT (ANDREZE) et RUE GUTENBERG (ANDREZE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 23/02/2026 et jusqu'au 14/03/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE JOSEPH CUGNOT et RUE
GUTENBERG :
e La circulation est alternée par B15+C18 ;
e Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
e Le trottoir est neutralisé ;
e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une
modification des conditions de circulation.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, ATLASS".
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 09 février 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION: ATLAS"
°_ BRANGEON
° HDV «_ Pompier de La Poitevinière
MAUGES COMMUNAUTE - Pôle Grand Cycle de l'Eau - Service Exploiratio) Mairie Andrezé
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification au de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville du Beaupréau-en-Hauges 2 rue Robert Schurran - CS 10063
49802 s IGES ci ” Beaupreau
er Mauges