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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7 241 2010)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
[ PUBLIELE n
T DU REG DES DÉLIBÉRA K< i EXTRAI ISTRE TIO 3 î NOV. 2010 |
L'A BIGEOIS ——| DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE)
SÉANCE DU 23 NOVEMBRE 2010 À 18 HEURES D@——
N° 7 - 241 / 2010: ZAC PARC TECHNOPOLITAIN ALBI-INNOPROD : CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DU TARN - ROND POINT ROUTE DE FRÉJAIROLLES
L'An Deux Milie Dix, le 23 Novembre 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeoiïs s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 23 Novembre 2010 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Jean-Claude De LAPANOUSE
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Laurence PUJOL, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOUES, Anne-Marie ROSÉ, Jacques LASSERRE, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Noël RAMON, Thierry MALLÉ, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Alain LONG, Jean MAURIÈS.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Stephen JACKSON, Michel FRANQUES, Dominique BILLET, Christian CHAMAYOU, Félix TORRÈS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX,
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Pierre COSTES, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Jean- Paul CALMELS, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Claude COSTES, Patrice MANGIONE, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 37
Votants (titulaires, suppléants votants) : 33 SÉANCE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 23 NOVEMBRE 2010
N° 7 - 241 / 2010 : ZAC PARC TECHNOPOLITAIN ALBI-INNOPROD ;: CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DU TARN -
ROND POINT ROUTE DE FREJATROLLES
Pilote : Développement Économique
Autres services concernés : Direction Générale des Services
Finances et Budget
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Parc Technopolitain Albi-InnoProd, le service développement Économique a rencontré à plusieurs reprises les services du Département du Tarn en vue d'arrêter les modalités de réalisation du rond point sur le RD81 - Route de Fréjairolles.
Le rond point prévu sera réalisé sous double maitrise d'ouvrage : Département et Communauté d'Agglomération de l'Albigeois. Le projet de convention définit le cadre juridique, les modalités financières, les conditions techniques de réalisation de cet équipement public sur l'emprise de la route départementale n° 81.
Le Département prend en charge la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre sur une partie des travaux du giratoire, à savoir :
+ La chaussée de la branche 1 (côté ville d'Albi) ;
+ La chaussée de la branche 2 (côté Teillet) ;
* La chaussée de l'anneau.
La maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre du Département porteront sur les travaux suivants :
+ Le corps de chaussée qui s'appuiera sur la PST réalisée par la Communauté d'Agglomération de l’Albigeoïis (classe de plate-forme au minima de PF2) ; + Le revêtement de la chaussée : BBSG sur les branches et EME sur l'anneau et les amorces ;
La confection des flots séparateurs (hors remplissage) ;
La signalisation de police (horizontale et verticale) et directionnelle, sur les bretelles de raccordement et sur le giratoire.
La Communauté d'Agglomération de l’Albigeois prend à sa charge : e Les terrassements jusqu'à la PST (au minimum PF2) calés à la côte - (moins) 55 cm de la côte projet fini ;
° La structure de l'îlot central, la structure des trottoirs, les bordures de trottoir T2, les bordures T2 et I2 de l'anneau, le remplissage des îlots, le réseau pluvial inhérent au giratoire.
e Les panneaux de signalisation directionnelle qui ne rentrent pas dans le cadre du schéma directionnel départemental.
Aussi, je vous propose :
- d'autoriser Monsieur Le Président à signer avec le Département la convention pour la réalisation du rond point route de Fréjairolles (RD 81) Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 22 Juin 2010.
Vu le projet de convention ci annexé.
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
& AUTORISE Monsieur le Président à signer à signer avec le Département du Tarn la convention pour la réalisation du rond point route de Fréjairolles (RD 81).
$& AUTORISE Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes y afférents.
$ DIT QUE les travaux à la charge de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois sont évalués à 393 000 €HT et seront intégrés dans le programme des équipements publics de la ZAC.
$ DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget annexe « zones d'activité » de l'exercice en cours. ?
Pour extrait conforme,
Fait le 23 Novembre 2010
RE
ns rm nmenan
: LPUBLIELE |
| LSdNov 200 | CONVENTION
POUR LA REALISATION DANS LES EMPRISES DE LA RD81 DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT D'UN CARREFOUR
HORS AGGLOMERATION SUR LA COMMUNE D'’ALBI
Vu l'article 23 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Règlement Départemental de Voirie ;
Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Général du
Vu la délibération de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois en date du 07/07/2009 décidant l'engagement de l'opération ;
ENTRE :
Le Département du Tarn représenté par le Président du Conseil Général, autorisé conformément à la délibération de la Commission Permanente du ci-après désigné par le "Département",
D'UNE PART,
ET :
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois représentée par son Président en vertu d'une délibération du Conseil Communautaire en date du , ci-après désignée par la « C2A »,
D'AUTRE PART,
Après avoir préalablement exposé que :
L'opération d'investissement réalisée dans l’emprise de la route départementale RD81 au lieu dit SAINT AMARAND qui a pour but de réaliser l'aménagement d’un Giratoire, afin de raccorder la RD81 et la ZAC Parc Technopolitain Albi-InnoProd relève d’une maîtrise d'ouvrage communautaire.
Il a été convenu ce qui suit : ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION ET NATURE DE L’'OPERATION
La présente convention a pour objet de définir le cadre juridique, les modalités financières, les conditions techniques de l'opération sur l'emprise de la route départementale n° 81 entre les PR 2+615 et PR 2+835 sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois ainsi que les modalités d'entretien des ouvrages, équipements et aménagements à réaliser.
ARTICLE 2 —- AUTORISATION
Le Département autorise la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois à occuper le domaine public routier départemental sus désigné pour qu'elle réalise en qualité de maître d'ouvrage la dite opération telle qu'elle est définie et décrite ci après : . Giratoire (40 m de diamètre).
e classe de trafic TC420
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS FINANCIÈRES
1) Le Département prend en charge la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre sur une partie des travaux du giratoire, à savoir la construction de la structure de chaussée dans la limite d’une épaisseur de 55cm sur :
e La branche 1 (côté ville d'Albi) ;
. La branche 2 (côté Teillet) ;
e L'anneau.
La maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre du Département porteront sur les travaux suivants :
. Le corps de chaussée qui s'appuiera sur la PST réalisée par la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois (classe de plate-forme au minima de PF2, EV2>50MPa) ;
. Le revêtement de la chaussée : BBSG sur les branches et EME sur l’anneau et les amorces ;
e La confection des îlots séparateurs (hors remplissage) ; e La signalisation de police (horizontale et verticale) et directionnelle, sur les bretelles de raccordement et sur le giratoire à l'exception des panneaux de signalisation directionnelle qui ne rentreraient pas dans le cadre du schéma directionnel départemental.
2) La C2A prend à sa charge :
. - les terrassements jusqu'à la PST (au minimum PF2) calés à la côte — (moins) 55 cm de la côte projet fini ;
e - la structure de l'îlot central, la structure des trottoirs, les bordures de trottoir
T2, les bordures T2 et 12 de l'anneau, le remplissage des flots, le réseau pluvial inhérent au giratoire.
e - les panneaux de signalisation directionnelle qui ne rentreraient pas dans le cadre du schéma directionnel départemental. ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'engage à réaliser sous sa maîtrise d'ouvrage l'opération définie à l'article 1% ci-dessus conformément au dossier technique annexé à la présente convention.
A l'issue de la réception des travaux et après levée des réserves éventuelles, la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'engage à :
- remettre gratuitement les ouvrages, aménagements, équipements réalisés au Département pour être incorporés dans le domaine public routier départemental. Cette formalité fera l'objet d'un procès verbal de remise et d'un plan de récolement établis aux frais de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
- incorporer, dans le domaine privé de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois la partie de RD 81 délaissée. Cette formalité fera l'objet d'un document d'arpentage pris en charge par la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis et d’un acte de cession établi par le Département.
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'engage, à l'expiration de la convention ou en cas de dénonciation de celle-ci par l’une ou l’autre des parties, à prendre à sa charge la démolition de l'ouvrage autorisé et à remettre la voirie dans son état initial.
ARTICLE 5 - SERVICE GESTIONNAIRE CHARGE DE L'EXPLOITATION
Le service chargé de l'exploitation de la voirie pour le compte du Département est le suivant :
Direction des Routes - Pôle d'Aménagement Nord Est de Carmaux
Ce service est notamment chargé :
- d'établir l'arrêté temporaire de police de circulation pendant les travaux - de représenter le Département aux réunions de préparation et de suivi du chantier auxquelles il sera systématiquement convié,
- de représenter le Département pour les opérations de réception et de remise de l'ouvrage.
ARTICLE 6 - ENTRETIEN DES OUVRAGES
Le Département entretiendra les chaussées (anneau du giratoire et bretelles de raccordement à la RD 81.
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois conservera l'entretien des trottoirs, des bordures T2 y compris les bordures d'ilots et le remplissage. Elle assurera également l'entretien des réseaux enterrés, des aménagements paysagers et du mobilier urbain. ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois sera entièrement et exclusivement responsable, tant envers le Département qu'envers les tiers ou usagers, de tous les dommages qui pourraient survenir à l'occasion de la réalisation des travaux hors ceux réalisés par le Département sous sa Maitrise d'Ouvrage directe. La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois sera également responsable de l'entretien des ouvrages, aménagements et équipements de l'opération définie à l'article 1% ci-dessus et qu'elle aura réalisés.
ARTICLE 8 - MODIFICATIONS ULTÉRIEURES
Toutes modifications substantielles du projet entraînant le changement des spécifications techniques définies au dossier technique joint à la présente convention et du montant de l'opération feront l'objet d'un avenant.
ARTICLE 9 - PRISE D'EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à la date de sa notification par le Département à la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois et vaut autorisation d'occupation du domaine public départemental.
La présente convention prendra fin de plein droit en cas de modification de l’affectation où de désaffectation de la route départementale n° 81 ou des ouvrages, équipements et aménagements réalisés dans le cadre de l'opération visée à l’article 1%
ARTICLE 10 - PIÈCES DE LA CONVENTION
La présente convention comporte 4 (quatre) pages et est établie en 2 (deux) exemplaires originaux dont un pour chacune des parties.
En outre, les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :
= plan de situation,
- dossier technique du projet et plan de signalisation,
- Délibération du Conseil Communautaire du 07/07/2009 approuvant l’avant- projet,
Fait à Albi, le
Pour le Département du Tarn Pour la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois
Le Président du Conseil Général, Le Président,
Thierry CARCENAC Philippe BONNECARRÈRE