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Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2025 007 Compte de gestion 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cr» Les LOGES DÉPARTEMENT DES YVELINES
1 en JOSAS COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N° CM-2025-007
Séance du 27 mars 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Compte de gestion 2024.
Nombre de conseillers
En exercice : 18
Présents : 13
Représentés : 05
Absents excusés : 00
Votants : 18
Date de la convocation : 21 mars 2025.
Date d'affichage de la convocation : 21 mars 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le 27 mars à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 mars 2025 dont le public a été informé par voie d'affichage le
21 mars 2025 s’est réuni en mairie, 2 Grande Rue aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline
DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN — Sylvie PERRAUD -— Lyse-Marie CLISSON — Audrey COURTOIS — Kahina ANDRADE —
Odile CONROY — Nicole MARCHAIS — Arlette PEYTOUR — MM Olivier LUCAS — Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ — Georges
GÉRAULT — Sébastien MÉRIAUX — Gérald TOWNSEND.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
MME Sarah ANDRÉ ayant donné pouvoir à M Olivier LUCAS
M Franck GUGLIELMAZZI ayant donné pouvoirà MME Sylvie PERRAUD.
M Paul-Etienne LEGRAIS ayant donné pouvoir à M Sébastien MÉRIAUX.
M Pierre-Yves PARISELLE ayant donné pouvoir à MME Audrey COURTOIS de 20h30 à 21h00.
M Jean-Côme RIVIÈRE ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN.
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Sylvie PERRAUD.
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
La liste des délibérations a été affichée en mairie
le 1°" avril 2025 et publiée sur le site internet de la
mairie le 1° avril 2025.
Accusé de réception de la télétransmission par la
préfecture des Yvelines ci-dessous.
RECU EN PREFECTURE 1
le 67/64/2825 Mairie * 2, Grande Rue ‘ 78350 Les Loges-en-Josas DÉLIBÉRATION N° CM-2025-007 DU 27/03/2025
VU le Code général des collectivités territoriales, en son article L. 2123-24-1-1 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et L. 2343-1 et
2 ;
CONSIDÉRANT l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte
comptable;
Après avoir entendu l’exposé de Madame Sylvie PERRAUD, Première adjointe,
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,
ADOPTE le compte de gestion de la commune par le receveur pour l’exercice 2024 dont les écritures
sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice ;
DIT que la délibération sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune selon la
règlementation en vigueur, qu'une ampliation sera adressée au préfet des Yvelines, et qu’elle sera
notifiée à toute personne concernée ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
SUFFRAGE EXPRIMÉ :18
POUR : 18
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 7 avril 2025.
Le Secrétaitf de séance, Le Maire,
SJ caroine DOUCERAIN
REÇU EN PREFECTURE
le 67/84/2825 Mairie * 2, Grande Rue * 78350 Les Loges-en-Josas M cn péve Et -FODM