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Conseil Municipal - CM 2025 008 Compte administratif 2024
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2025 008 Compte administratif 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ad Les LOGES DÉPARTEMENT DES YVELINES
Sen JosSAS COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N° CM-2025-008
Séance du 27 mars 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Compte administratif 2024.
Nombre de conseillers
En exercice : 18
Présents : 14
Représentés : 04
Absents excusés : 00
Votants : 18
Date de la convocation : 21 mars 2025.
Date d'affichage de la convocation : 21 mars 2025,
L'an deux mille vingt-cinq, le 27 mars à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 mars 2025 dont le public a été informé par voie d'affichage le
21 mars 2025 s’est réuni en mairie, 2 Grande Rue aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline
DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN — Sylvie PERRAUD — Lyse-Marie CLISSON — Audrey COURTOIS — Kahina ANDRADE —
Odile CONROY — Nicole MARCHAIS — Arlette PEYTOUR — MM Olivier LUCAS — Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ — Georges GÉRAULT— Sébastien MÉRIAUX — Pierre-Yves PARISELLE — Gérald TOWNSEND.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
MME Sarah ANDRÉ ayant donné pouvoir à M Olivier LUCAS
M Franck GUGLIELMAZZ1 ayant donné pouvoir à MME Sylvie PERRAUD.
M Paul-Etienne LEGRAIS ayant donné pouvoir à M Sébastien MÉRIAUX.
M Jean-Côme RIVIÈRE ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN.
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Sylvie PERRAUD.
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
La liste des délibérations a été affichée en mairie
le 1° avril 2025 et publiée sur le site internet de la
mairie le 1°’ avril 2025.
Accusé de réception de la télétransmission par la
préfecture des Yvelines ci-dessous.
RECU EN PREFECTURE 1
le 67/84/2025 Mairie * 2, Grande Rue ‘ 78350 Les Loges-en-Josas , lrqaitecom 9 DÉLIBÉRATION N° CM-2025-008 DU 27/03/2025
Madame Caroline DOUCERAIN, Maire, ne prend pas part à la discussion précédant le vote et ne
participe pas au vote du compte administratif 2024;
Madame Sylvie PERRAUD, Maire-adjointe chargée de la commission Finances présente le compte
administratif 2024 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
Après avoir entendu l’exposé de Madame Sylvie PERRAUD, Première adjointe,
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,
APPROUVE le compte administratif 2024 de la commune tel qu’il a été présenté :
SECTION FONCTIONNEMENT
DIT que les dépenses effectuées s'élèvent à la somme de (A) : 2 092 987,36€
DIT que les recettes effectuées s'élèvent à la somme de (B) : 2 650 853,66 €
. avec un résultat de l'exercice de l’année de : (D=B-A) : 557 866,30 €
. avec un résultat antérieur reporté de : (E) : 267 033,72 €
e avec un résultat à la clôture de l’année de : (F=D+E) : 824 900,02 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DIT que les dépenses réellement effectuées s'élèvent à la somme de (G) : 2 865 623,90 €
DIT que les recettes réellement effectuées s'élèvent à la somme de (H) : 2 715 380,21 €
e avec un résultat à la clôture de l'exercice précédent de (1) : 133 164,17 €
e avec un résultat de l'exercice de (J=H-G) : - 150 243,69 €
e avec un résultat de clôture de (K=1+J) : - 17 079,52 €
DIT que la délibération sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune selon la
règlementation en vigueur, qu'une ampliation sera adressée au préfet des Yvelines, et qu’elle sera
notifiée à toute personne concernée ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
SUFFRAGE EXPRIMÉ :17
POUR :17
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 7 avril 2025.
Le Secrétaire de séan
Sylvie PERRAUD
RECU EN PREFECTURE À
le 67/84/2825 Mairie * 2, Grande Rue * 78350 Les Loges-en-losas